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Déliberation - 21072022DELIB8DM AR
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 21072022DELIB8DM AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 21 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-et-un juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LARET Claude LANNES Gilbert, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZARROCA Sébastien. Absents excusés avec procuration : MOLINIER Gaëlle (POCA Josiane), MOSNIER Sébastien (LACOSTE Patrick), ZAMOR Laurence (MARCHIOL Lido)
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 13 juillet 2022.
Décision modificative n°1 — année 2022
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le budget de la commune,
Monsieur le maire propose au conseil-municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2022 :
Dépenses Recettes
Article (chap) Montant Article (chap) Montant
020 dépenses imprévues -3 600,00 € | 024 produit des cessions d'immobilisations 6 500,00 €
21 571 matériel roulant 29 100,00 € | 1641 emprunts en euros 19 000,00 €
TOTAL Dépenses 25 500,00 € | TOTAL Recettes 25 500,00 €
Le conseil-municipal,
> Après avoir entendu
l'exposé de Monsieur le
Maire,
> Autorise la décision
modificative ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
MARCHIOL Lido
Le secrétaire de séance
MARTINET Benoît 1
Publication du : 28/07/2022
Numéro : 21072022DELIB8
Affichage Mairie le : 28/07/2022
AR Prefecture
082-218201705-20220721-21072022DELIB8-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022