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Arrêté - arrete permanent suez 2026"
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h14 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent suez 2026")
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Commune
de
SAINT-JUST
(34
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260123-DGS2026012301-AR
Arrêté
DGS
n°2026-01-23/01
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PERMANENTE.
REPARATION
DE
FUITES
ET
TRAVAUX
URGENTS
SUR
LE
RESEAU.
Le
Maire
de
Saint-Just,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
CONSIDÉRANT
la
réparation
des
fuites
et
travaux
urgents
sur
le
réseau
eau
potable
et
le
réseau
assainissement
de
la
commune
de
Saint-Just
qui
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
SAS,
60
rue
François
de
Mirman
BP
51
30240
Le-Grau-du-Roi,
Article
1
:SUEZ
Eau
France
SAS,
60
rue
François
de
Mirman
BP
51,
30240
Le-Grau-du-Roïi
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
réparation
des
fuites
et
les
travaux
urgents
sur
le
réseau
AEP
ou
EU.
Article
2
:SUEZ
Eau
France
SAS,
60
rue
François
de
Mirman
BP
51,
30240
Le-Grau-du-Roi
devra
signaler
son
chantier,
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
conformément
aux
instructions
ministérielles
sur
la
signalisation
routière.
Article
3 :
Cette
autorisation
est
donnée
à partir
du
1%
janvier
2026.
Article
4
:Les
conducteurs
de
véhicule
devront
se
conformer
strictement
à al
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Article
5
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
par
l’entreprise
pétitionnaire.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
Saint-Just
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
7
:Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Saint-Just, Le
23
janvier
2026
Cet
arrêté
sera
transmis
à
:
aux
entreprises
SUEZ,
EAT,
TPB
et
CAVALIER
Le
Mair
Yves
QUES
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
<
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
ÿo
D
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
confpter:.
de
la
présente
notification.