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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7660 590 5 181 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
398 __….
PUBLIE LE
1 5 DEC. 208 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION-DE-L'ALBIGEOIS.. … |
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 181 / 2013 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN - - .
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 201
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membr Fi nts :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel
DOUREZL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES,
Membr x és :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick
GARNIER, Marie-Piérre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC. .
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, . Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(012)
399
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 181 / 2013: FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN :
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article L5216-5 ‘du code général des collectivités térritoriales prévoit que “afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ñne.peut-excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Lescure proposé de verser à la communauté d'agglomération un fonds de concours d'un montant de 452 000 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par. la communauté d'agglomération, soit 904 000 €. :
Je vous demande donc d'autoriser lé Président à signer la convention ci-jointe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'artice L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d accepter un fonds de concours de la commune de Lescure d' ‘un montant de 452 000 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 904 000 €.
AUTORISE le Président à signer la convention ci-jointe.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
PUBLIE LE |
1 0 DEC. 208 |
| CONVENTION
POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS , PAR LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par monsieur Philippe BONNECARRERE, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 3 décembre 2013 ‘
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Lescure, représentée par monsieur Claude JULIEN, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée 'la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Lescure a décidé de verser un fonds de concours à la communauté d'agglomération dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La commune de Lescure versera un fonds de concours à la communauté d'agglomération concernant travaux de voirie, d'éclairage public, d'assainissement pluvial et d'aménagement urbain portant sur les dépenses d'investissement.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 452 000 € pour un montant total de dépenses de 904 000 HT et représente 50 % du montant total des dépenses. ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Président de la communauté d'agglomération.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ler janvier 2012.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2015.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concérnées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Lescure d'Albigeois, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE | Claude JULIEN