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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 19050 SGC COLMAR N° de SIRET 21680374200156
N° CODIQUE 068004
Date Edition : 21/02/2024
Compte : DEFINITIF
GENDARMERIE WINTZENHEIM
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Thierry BOEGLIN DU 01/01/2023 AU 21/02/2024
Population 8257
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43
ANNEXE 10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 12,84 Dotations
Terrains 857,72 Fonds Globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 413,58 Report à nouveau 23,86 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 64,07
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 271,30 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 284,14 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 87,94
Créances 332,52 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 516,67
Disponibilités 2 033,00 Fournisseurs(2) 26,47
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 18,58 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 365,52 Total dettes à court terme 45,05
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 3 561,72
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 3 649,66 TOTAL PASSIF 3 649,66
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
4/
BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 12 840,59 12 840,59 7 936,68 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 857 715,50 857 715,50 857 715,50 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 413 581,32 413 581,32 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 284 137,41 1 284 137,41 865 652,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 284 137,41 1 284 137,41 865 652,18
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 284 137,41 1 284 137,41 865 652,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 73 756,00 73 756,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 258 762,42 258 762,42 2 893 567,01 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 033 000,00 2 033 000,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 365 518,42 2 365 518,42 2 893 567,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 649 655,83 3 649 655,83 3 759 219,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 23 863,69
Résultat de l'exercice 64 072,31 23 863,69
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 87 936,00 23 863,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 3 516 666,57 3 716 666,61 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 18 580,56 18 688,89
Fournisseurs d'immobilisations 26 472,60
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 3 561 719,73 3 735 355,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BILAN (en Euros)
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 0,10
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,10
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 649 655,83 3 759 219,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 5,37 0,53
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 5,37 0,53
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -5,37 -0,53
Produits courants financiers 33,00
Charges courantes financières 23,56 35,61
RESULTAT COURANT FINANCIER 9,44 -35,61
RESULTAT COURANT 4,07 -36,14
Produits exceptionnels 60,00 60,00
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 60,00 60,00
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 64,07 23,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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COMPTE DE RESULTAT 2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1,28
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 1,28
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 5 366,47 529,18
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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COMPTE DE RESULTAT 2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 1,57
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 5 366,47 530,75
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -5 365,19 -530,75 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 33 000,00
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 33 000,00
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 23 562,50 35 605,56
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 23 562,50 35 605,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 9 437,50 -35 605,56 A + B - RESULTAT COURANT 4 072,31 -36 136,31
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 60 000,00 60 000,00 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 60 000,00 60 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 60 000,00 60 000,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 93 001,28 60 000,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 28 928,97 36 136,31
RESULTAT DE L'EXERCICE 64 072,31 23 863,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
18/
Opérations Compte de Tiers
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
19/
Opérations Compte de Tiers
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 161 014,43 125 863,69 4 286 878,12 Titres de recette émis (b) 93 001,28 93 001,28
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 93 001,28 93 001,28
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 161 014,43 125 863,69 4 286 878,12 Mandats émis (f) 618 485,27 28 928,97 647 414,24
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 618 485,27 28 928,97 647 414,24 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 64 072,31
(h - d) Déficit 618 485,27 554 412,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
GENDARMERIE WINTZENHEIM
Investissement 2 851 014,43 -618 485,27 2 232 529,16
Fonctionnement 23 863,69 64 072,31 87 936,00
Sous-Total 2 874 878,12 -554 412,96 2 320 465,16
TOTAL II 2 874 878,12 -554 412,96 2 320 465,16
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 874 878,12 -554 412,96 2 320 465,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 205 000,00 205 000,00 200 000,04 200 000,04 4 999,96 20 Immobilisations incorporelles 750 000,00 750 000,00 4 903,91 4 903,91 745 096,09 21 Immobilisations corporelles 285 000,00 851 014,43 1 136 014,43 1 136 014,43 23 Immobilisations en cours 70 000,00 2 000 000,00 2 070 000,00 413 581,32 413 581,32 1 656 418,68 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 310 000,00 2 851 014,43 4 161 014,43 618 485,27 618 485,27 3 542 529,16
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 310 000,00 2 851 014,43 4 161 014,43 618 485,27 618 485,27 3 542 529,16 TOTAL GENERAL 1 310 000,00 2 851 014,43 4 161 014,43 618 485,27 618 485,27 3 542 529,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 1 310 000,00 1 310 000,00 1 310 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 310 000,00 1 310 000,00 1 310 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 310 000,00 1 310 000,00 1 310 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 851 014,43 2 851 014,43 2 851 014,43
TOTAL GENERAL 1 310 000,00 2 851 014,43 4 161 014,43 4 161 014,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 35 000,00 65 863,69 100 863,69 5 366,47 5 366,47 95 497,22 66 Charges financières 25 000,00 25 000,00 23 562,50 23 562,50 1 437,50 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
60 000,00 65 863,69 125 863,69 28 928,97 28 928,97 96 934,72
TOTAL GENERAL 60 000,00 65 863,69 125 863,69 28 928,97 28 928,97 96 934,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
1,28 1,28 -1,28
76 Produits financiers 42 000,00 42 000,00 33 000,00 33 000,00 9 000,00 77 Produits exceptionnels 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
60 000,00 42 000,00 102 000,00 93 001,28 93 001,28 8 998,72
002 Résultat de fonctionnement
reporté
23 863,69 23 863,69 23 863,69
TOTAL GENERAL 60 000,00 65 863,69 125 863,69 93 001,28 93 001,28 32 862,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 200 000,04 200 000,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 200 000,04 200 000,04 2031 Frais d'études 900,00 900,00
2033 Frais d'insertion 4 003,91 4 003,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 4 903,91 4 903,91 2313 Constructions 413 581,32 413 581,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 413 581,32 413 581,32 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
618 485,27 618 485,27
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 618 485,27 618 485,27 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
618 485,27 618 485,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures
non stockables - eau et
assainissement
40,92 40,92
60632 Achats non stockés de fournitures
de petit équipement
24,83 24,83
6226 Rémunération d'intermédiaires et
honoraires - honoraires
5 123,00 5 123,00
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
33,66 33,66
6261 Frais d'affranchissement 144,06 144,06
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 366,47 5 366,47 66111 Intérêts réglés à l'écheance 23 562,50 23 562,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 23 562,50 23 562,50 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
28 928,97 28 928,97
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
28 928,97 28 928,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion
courante
1,28 1,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1,28 1,28
764 Produits financiers - revenus des
valeurs mobilières de placement
(VMP)
33 000,00 33 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 33 000,00 33 000,00 774 Produits exceptionnels -
subventions exceptionnelles
60 000,00 60 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 60 000,00 60 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
93 001,28 93 001,28
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
93 001,28 93 001,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
23 863,69 23 863,69 23 863,69
11 Sous Total
compte 11
23 863,69 23 863,69 23 863,69
12 Résultat
exercice excéd
déficit
23 863,69 23 863,69 23 863,69 23 863,69 0,00
12 Sous Total
compte 12
23 863,69 23 863,69 23 863,69 23 863,69 0,00
1641 Emprunts en
euros
3 716 666,61 200 000,04 200 000,04 3 716 666,61 3 516 666,57
164 Sous Total
compte 164
3 716 666,61 200 000,04 200 000,04 3 716 666,61 3 516 666,57
16 Sous Total
compte 16
3 716 666,61 200 000,04 200 000,04 3 716 666,61 3 516 666,57
Total classe 1 3 740 530,30 23 863,69 23 863,69 200 000,04 223 863,73 3 764 393,99 3 540 530,26 2031 Frais d'études 7 936,68 900,00 8 836,68 8 836,68
2033 Frais
d'insertion
4 003,91 4 003,91 4 003,91
203 Sous Total
compte 203
7 936,68 4 903,91 12 840,59 12 840,59
20 Sous Total
compte 20
7 936,68 4 903,91 12 840,59 12 840,59
2115 Terrains bâtis 857 715,50 857 715,50 857 715,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
857 715,50 857 715,50 857 715,50
21 Sous Total
compte 21
857 715,50 857 715,50 857 715,50
2313 Constructions 413 581,32 413 581,32 413 581,32
231 Sous Total
compte 231
413 581,32 413 581,32 413 581,32
23 Sous Total
compte 23
413 581,32 413 581,32 413 581,32
Total classe 2 865 652,18 418 485,23 1 284 137,41 1 284 137,41 4011 Fournisseurs 6 365,37 6 365,37 6 365,37 6 365,37 0,00 401 Sous Total
compte 401
6 365,37 6 365,37 6 365,37 6 365,37 0,00
4041 Fournis immob 474 409,69 500 882,29 474 409,69 500 882,29 26 472,60 404 Sous Total
compte 404
474 409,69 500 882,29 474 409,69 500 882,29 26 472,60
40 Sous Total
compte 40
480 775,06 507 247,66 480 775,06 507 247,66 26 472,60
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
88 390,90 88 390,90 88 390,90 88 390,90 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
1 032,49 1 032,49 1 032,49 1 032,49 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
91 696,00 91 696,00 91 696,00 91 696,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
181 119,39 181 119,39 181 119,39 181 119,39 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
83 431,00 9 675,00 83 431,00 9 675,00 73 756,00
4458 Sous Total
compte 4458
83 431,00 9 675,00 83 431,00 9 675,00 73 756,00
445 Sous Total
compte 445
264 550,39 190 794,39 264 550,39 190 794,39 73 756,00
44 Sous Total
compte 44
384 550,39 310 794,39 384 550,39 310 794,39 73 756,00
451001 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
2 893 567,01 69 675,00 2 704 479,59 2 963 242,01 2 704 479,59 258 762,42
451 Sous Total
compte 451
2 893 567,01 69 675,00 2 704 479,59 2 963 242,01 2 704 479,59 258 762,42
45 Sous Total
compte 45
2 893 567,01 69 675,00 2 704 479,59 2 963 242,01 2 704 479,59 258 762,42
4632 Empt publics
- intérets à
payer
13 713,19 15 627,08 13 713,19 15 627,08 1 913,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
463 Sous Total
compte 463
13 713,19 15 627,08 13 713,19 15 627,08 1 913,89
46711 Autres comptes
créditeurs
18 688,89 209 991,34 207 969,12 209 991,34 226 658,01 16 666,67
4671 Sous Total
compte 4671
18 688,89 209 991,34 207 969,12 209 991,34 226 658,01 16 666,67
467 Sous Total
compte 467
18 688,89 209 991,34 207 969,12 209 991,34 226 658,01 16 666,67
46 Sous Total
compte 46
18 688,89 223 704,53 223 596,20 223 704,53 242 285,09 18 580,56
47134 Raet : subv 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
74 475,71 74 475,71 74 475,71 74 475,71 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
74 475,71 74 475,71 74 475,71 74 475,71 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
864,00 864,00 864,00 864,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
75 339,71 75 339,71 75 339,71 75 339,71 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,87 1,97 1,87 1,97 0,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total
compte 478
1,87 1,97 1,87 1,97 0,10
47 Sous Total
compte 47
135 341,58 135 341,68 135 341,58 135 341,68 0,10
Total classe 4 2 893 567,01 18 688,89 1 294 046,56 3 881 459,52 4 187 613,57 3 900 148,41 332 518,42 45 053,26 5162 Comptes à
terme
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
516 Sous Total
compte 516
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
5187 Intérêts
courus à
recevoir
33 000,00 33 000,00 33 000,00
518 Sous Total
compte 518
33 000,00 33 000,00 33 000,00
51 Sous Total
compte 51
2 033 000,00 2 033 000,00 2 033 000,00
Total classe 5 2 033 000,00 2 033 000,00 2 033 000,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
40,92 40,92 40,92
6061 Sous Total
compte 6061
40,92 40,92 40,92
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
24,83 24,83 24,83
6063 Sous Total
compte 6063
24,83 24,83 24,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
65,75 65,75 65,75
60 Sous Total
compte 60
65,75 65,75 65,75
6226 Rému interméd
honoraires
5 123,00 5 123,00 5 123,00
622 Sous Total
compte 622
5 123,00 5 123,00 5 123,00
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
33,66 33,66 33,66
625 Sous Total
compte 625
33,66 33,66 33,66
6261 Frais
d'affranchissement
144,06 144,06 144,06
626 Sous Total
compte 626
144,06 144,06 144,06
62 Sous Total
compte 62
5 300,72 5 300,72 5 300,72
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
23 562,50 23 562,50 23 562,50
6611 Sous Total
compte 6611
23 562,50 23 562,50 23 562,50
661 Sous Total
compte 661
23 562,50 23 562,50 23 562,50
66 Sous Total
compte 66
23 562,50 23 562,50 23 562,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 28 928,97 28 928,97 28 928,97
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
1,28 1,28 1,28
758 Sous Total
compte 758
1,28 1,28 1,28
75 Sous Total
compte 75
1,28 1,28 1,28
764 Revenus des
VMP
33 000,00 33 000,00 33 000,00
76 Sous Total
compte 76
33 000,00 33 000,00 33 000,00
774 subv
exceptionnelles
60 000,00 60 000,00 60 000,00
77 Sous Total
compte 77
60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total classe 7 93 001,28 93 001,28 93 001,28
Total général 3 759 219,19 3 759 219,19 3 350 910,25 3 905 323,21 647 414,24 93 001,28 7 757 543,68 7 757 543,68 3 678 584,80 3 678 584,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
39/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COLMAR ETABLISSEMENT : GENDARMERIE WINTZENHEIM
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Page des signatures
19050 - GENDARMERIE WINTZENHEIM Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GENDARMERIE WINTZENHEIM pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le