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Arrêté - 159 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 159 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"
"VILLE
DE
=
ROQUEFORT
partement
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
159-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
“VU
le Code
de la Route
;
»
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police :
VU la demande de
M et Mme
MONTEILLE
41 rue Porte Le Rang 40120 ROQUEFORT
Considérant que pour permettre
le stationnement d'un véhicule sur la chaussée de la
rue Porte le Rang au droit du numéro 41 pour une livraison de bois de chauffage
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Gambetta
à
la
rue
du
Colombier.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le 17 Septembre
2022
de
14h00 àt8h00: + sur la rue Porte le Rang depuis le carrefour avec
la rue Gambetta
à la rue du
Colombier.
ARTICLE
2 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la rue Gambetta et ceci dans les deux sens. ARTICLE
3:
Pendant
la durée
de
la livraison,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise de la zone du déchargement, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4 : La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. "Et toutes
les mesures
nécessaires
afin d'assurer
le passage
aux
riverains-au
droit de
“teur habitations devront être
prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : M Monteille
Fait à Roquefort,
le
12
SEP. 2022
Le
Maire,
Document certifé exécutoire à compter du:
| ? ‘EP. 202
Affiché
le:
12
SEP.2022
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.