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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage – L’été des Prix Ronds
Association des Commerçants du Grand Rodez -
CASSIOPEE– CENTRE VILLE DE RODEZ
Du vendredi 12 septembre 2025 au samedi 13 septembre
2025
N° AG 2025- 1113
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310 et suivants du Code du commerce,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune d’implantation de la braderie,
Vu la demande formulée le 18 août 2025, et adressée à la Ville par l’Association des Commerçants du Grand Rodez - CASSIOPEE,
Considérant que la demande respecte les dispositions de l’article L.310-2 du commerce en n’excédant pas deux mois sur l’année civile en cours,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - La vente au déballage, dite L’été des Prix Ronds, organisée par l’Association des Commerçants du Grand Rodez - CASSIOPEE, domiciliée 12 place de la Madeleine à Rodez, se tiendra du vendredi 12 septembre 2025 au samedi 13 septembre 2025, dans le Centre-Ville de Rodez, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 – Dans le cadre de cet évènement, les commerces d’équipement de la personne situés dans le centre-ville sont autorisés à occuper le domaine public au droit de leur boutique, afin d’exposer leurs articles.
Article 3 - L’Association des Commerçants du Grand Rodez - CASSIOPEE, en charge de cette opération mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 21 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 21 août 2025
Publié le 21 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250821-ARAG20251113-AR
Reçu le 21/08/2025