Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0959 ODP animations barderie des commercan
Arrêté - AG 2024 0958 VAD association cassiopee animation b
Arrêté - AG 2025 1113 ODP DBT animations cassiope 13 09
Arrêté - AG 2025 1645 ODP dgt 13 rue Carnus 13 12
Arrêté - AG 2025 1189 ODP CS Travaux sur le reseau electriq
Arrêté - AG 2025 1192 ODP CS Travaux disolation 13 avenue
Arrêté - AG 2025 0216 ODP S animation journee 8 mars Place
Arrêté - AG 2025 1157 ODP S dgt 8 avenue Victor Hugo 09
Arrêté - AG 2024 1638 ODP Animation commerciale place de la
Arrêté - AG 2025 0124 ODP S Demenagement 13 boulevard dEsto
Arrêté - AG 2025 1114 ODP animations barderie des commercants cassiopee animation 13 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1114 ODP animations barderie des commercants cassiopee animation 13 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public
Animations et Marché Gourmand
Association CASSIOPEE
Place du bourg – Carrefour saint Etienne – Place de la cité
Le samedi 13 septembre 2025
N° AG 2025-1114
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 18 août 2025, et adressée à la Ville par l’Association CASSIOPEE ANIMATION,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 – Le 13 septembre 2025, de 14h00 à 23h00, au droit de la Place de la cité et des carrefours du centre-ville, l’association CASSIOPEE ANIMATION est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser diverses animations pour la Braderie des Boutiques et d’un marché gourmand.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation.
L’association Cassiopée, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’association Cassiopée devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 21 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 21 août 2025
Publié le 21 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250821-ARAG20251114-AR
Reçu le 21/08/2025