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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Designation representant CLE du SAGE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Designation representant CLE du SAGE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2021-165
Alpes-de-Haute-Provence
nn annee EXTRAIT
d'Agebo DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’A ERA PROVENCE ALPES GGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°15
Objet : Désignation d’un
représentant à la Commission Est nommé secrétaire de séance : BLANC Miche] Locale de l'Eau (CLE) du SAGE
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Max, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté eu rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Berard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Ctuystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26) ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etaient excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
f REÉÇUENPREFECTURE I
Le 26/04/2021
raté het E-
99-DE-004-200087487-20210421-15 21042021 2021-166
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025.
Il est rappelé que :
L'élaboration, la révision et le suivi de l'application du Schéma d’ Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) du Verdon sont assurés par la Commission Locale de
l'Eau « CLE » du Verdon.
La composition de cette commission a été fixée par arrêté préfectoral n°2016-259- 020 du 15 septembre 2016. Les membres des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont le mandat est de six ans, étaient désignés selon les zones géographiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de La loi NOTRe du 7 août 2015, les périmètres
des intercommunalités ont évolué. Le président de la CLE du Verdon a donc sollicité l’actualisation de la composition de la CLE afin de remplacer les zones géographiques par les intercommunalités.
Provence Alpes Agglomération compte sur son territoire trois communes représentant 5.27% du périmètre du SAGE Verdon. A ce titre, elle dispose d’un siège au sein de la CLE.
Par courrier du 18 mars 2021, la Préfecture sollicite notre intercommunalité afin
qu'elle désigne son représentant. Le représentant désigné à la CLE siègera également au Comité de Rivière du Verdon.
RECU EN PREFECTURE J RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2021
Lacan aq rade tea.
99_DE-004-206067457-20210421-15 21042021 2021-167
Considérant qu’il convient de désigner un représentant à la Commission Locale de
l'Eau (CLE) du SAGE Verdon, la candidature de Benoit CAZERES est proposée en
séance
Il vous est proposé la désignation de Benoit CAZERES pour représenter PAA au
sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Verdon ; le représentant désigné
siègera également au Comité de Rivière du Verdon.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/84/2021
"aan nca
S9-DE-004-204007497-26210421-16 21042021