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Arrêté - cms ARR MUN AT048 2026 STA Place Parking Mairie MAT Electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT048 2026 STA Place Parking Mairie MAT Electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
éÿ ARRETE DU MAIRE JR N°ATO48_2026
7 OBJET:
SAI NT- PAU LE Place one daceniele mairie
en Chablais Re, Du 12/05/2026 au 30/09/2026
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la Commune de Saint Paul en Chablais - 74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur la place délimitée en rouge sur la photo ci-dessous,
afin d'y installer un mât permettant d'alimenter en électricité les marchés du dimanche matin ;
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
Du 12/05/2026 au 30/09/2026 le stationnement sur la place de parking matérialisée en route sur la photo sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par le service technique de la commune de Saint Paul en Chablais
Article 3 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 5 : Une ampliation sera adressée à:
e Mr Franck TRINCAT - Directeur du Service technique de la commune de Saint Paul en Chablais e Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d’Evian les Bains
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 11 mai 2026
Le Maire