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Arrêté - cms ARR MUN AT047 2026 STA Plage de la Beunaz Rassemblement Porsche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT047 2026 STA Plage de la Beunaz Rassemblement Porsche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
1 V N°AT047_2026 ..
SAI en. C OBJET :
ne
NT- PAU 4. Stationnement interdit . 2 Parkings de la Plage de la Beunaz hab les, Du 30/05/2026 minuit au 31/05/2026 à 16h
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-
25à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation
temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Vitor SEMEDO, gérant du restaurant « A la Belle Étoile » -
1000 route de la Plage — 74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS
Considérant la sécurité à mettre en place lors du Rassemblement de voitures Porsche
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
Du 30/05/2026 à minuit au 31/05/2026 à 16h le stationnement sur les 2 parkings de la Plage de la Beunaz sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds, hormis les véhicules Porsche faisant partie du rassemblement ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par le restaurant « À la Belle Etoile »
Article 3 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 5 : Une ampliation sera adressée à :
°e Monsieur Vitor SEMEDO - Gérant du Restaurant « A la belle Étoile »
e Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 11 mai 2026
Le Maire
Jean Marie SERVOZ