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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 aout 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 29 août 2022
Le Conseil municipal convoqué le 24 août 2022 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
— Sollicitation du fonds de concours intercommunal « transitions »
— Résiliation de l’avenant et du contrat de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation des logements
— Convention de transaction pour l’indemnisation du maître d’oeuvre pour la reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation des logements
— Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de reconstruction des locaux incendiés et de réhabilitation des logements
Questions diverses
La séance est ouverte à 18 h 02.
Présents : Gérard Gagnier, Juliette Watine, Ingrid Bonneton, Frederic Schmidt , Dominique Laurent,
Guy Bajard, François Goldin, Olivier Malet.
Absents excusés : Camille Semelet (pouvoir à Ingrid Bonneton), Gilbert Rivases (pouvoir à Frédéric Schmidt), Bruno Lelièvre (pouvoir à Olivier Malet).
Lecture faite par Ingrid Bonneton du compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2022, dont Gilbert Rivases était secrétaire de séance, adopté à l’unanimité avec la demande faite par Guy Bajard que tous les points de son intervention soient pris en compte dans le compte rendu: «statistique des consommations estivales d'eau potable, comment vérifier le respect de l'arrêté sécheresse, répercussion de celle-ci sur les réseaux d'AEP ».
Frédéric Schmidt rappelle qu'il a informé le conseil sur l'évolution, sur la stabilité des consommations estivales et sur l'absence de dommages aux réseaux dans cette période. Monsieur le Maire propose que Guy Bajard rédige son intervention qui sera ajouté au compte-
rendu.
Madame Juliette Watine est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'ajouter trois points à l'ordre du jour : une décision modificative, le rapport de la commission qui a analysé les offres des entreprises du marché de reconstruction du bâtiment incendié et rénovation des logements, un échange sur l'embauche de l'employé communal.
Accord du conseil à l'unanimité
1- Décisions modificatives
a) Le bien SR6-22 concernant la part investissement SDED 2022 pour l'éclairage public doit commencer à être amorti dès la création de la fiche, c’est pourquoi il est nécessaire de voter la
délibération modificative suivante :
Recettes compte 021 | virement de la section de fonctionnement __. 125,74 compte 2804182 bâtiments et installations 125,74 Dépenses compte 023 virement à la section d’investissement - 125,74 compte 681 dotation aux amortissements 125,74
Délibération approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire informe que l'entreprise commanditée par le SDED achève en ce moment les travaux de modernisation de l'éclairage public dans le village.
b) En 2021, la commune a encaissé un trop perçu sur la taxe d'aménagement pour l’indivision Gory. D'où la délibération modificative suivante de vote de crédits afin de rembourser la somme : Dépenses compte 10226 taxe d’aménagement 2850,00 Recettes compte 10226 taxe d’aménagement 2850,00
2- Sollicitation du fonds de concours intercommunal
La communauté de communes a mis à disposition des communes pour trois ans un fond de concours transition plafonné à 34 482 euros. Dans le cadre du plan de financement établi par la commune et des 80% de subventions possibles pour le projet de réhabilitation du bâtiment incendié, ce fond sera sollicité pour un montant de 9075 euros.
Ce montant pourra être réévalué si besoin à hauteur du plafond.
Le projet communal remplit les critères de transition exigés. La commune doit délibérer pour solliciter cette aide de la CCVD. La commission d'attribution se réunira le 21 septembre.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, sollicite la mobilisation du fonds de concours de transition pour un montant de 9075 euros auprès de la CCVD.
3- Résiliation de l'avenant et du contrat de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation des logements.
Monsieur le Maire présente les trois délibérations liées à ce sujet : suite à une irrégularité dans le vote d'un avenant au montant de la rémunération du maître d’œuvre, la préfecture enjoint la commune d'annuler le contrat de maîtrise d’œuvre et son avenant, pour relancer un marché de maîtrise d’œuvre limité à l'exécution des travaux. Le contenu des délibérations présentées au vote du conseil a recueilli un avis favorable de la Préfecture. Le conseil votera donc successivement les trois délibérations permettant de lancer un nouvel appel d'offre. La première consiste en l'annulation du contrat de maîtrise d’œuvre et de son avenant.
Délibération : Un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé le 7 avril 2021 avec l'entreprise Fabien Ramadier pour le projet de reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation de deux logements Route du Vercors pour une valeur de 73209,60 HT. Le 7 avril 2022, le conseil municipal a voté un avenant au contrat révisant le montant initial du marché pour tenir compte du travail d'élaboration du projet et de son coût prévisionnel de réalisation. L'avenant établissait le montant du coût de la mission de maîtrise d’œuvre à 119753,97 HT.
Le montant de l'augmentation du coût du marché, du fait de l'avenant, constitue une irrégularité, au
sens de l'article R.2194-2 du code des marchés publics.
En conséquence, il convient de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre et l'avenant sus cité et d'annuler les délibérations correspondantes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve cette délibération.
4- Convention de transaction pour l’indemnisation du maître d’œuvre pour la reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation des logements.
Monsieur le Maire précise que cette délibération vise à prendre en compte le travail déjà réalisé par le maître d'œuvre.
2 Délibération : Le cabinet Fabien Ramadier a effectué en collaboration avec la commune un travail qui a aboutit à un projet correspondant à ses besoins. Ce travail est attesté par le compte rendu des réunions tenus et les documents des études réalisés et des plans architecturaux du projet. Il convient donc d'indemniser le maître d’œuvre pour les différentes étapes de son travail et son aboutissement : la rédaction de l'avant projet définitif et le dossier de consultation des entreprises.
En conséquence une convention de transaction est établie par laquelle sont reconnus ses droits à rémunération et leur montant. Le montant total des prestations réalisées s’élèvent à 69457,31 € HT soit 83 348,77 € TTC. A été payée ce jour la somme de 44 548,52 € et il reste à payer la somme de 38 800,25 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.
5- Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de reconstruction des locaux incendiés et la réhabilitation de logements
Monsieur le Maire présente la délibération par laquelle des maîtres d’œuvre pourront être consulté pour le suivi de l'exécution des travaux.
Délibération: Compte tenu de l'annulation des délibérations fixant le montant de la mission de maîtrise d’œuvre et l'indemnisation du maître d’œuvre pour la partie étude de sa mission, il y a lieu de lancer un marché pour le choix d'un maître d’œuvre pour la réalisation du projet.
Cette mission résultant de la défaillance du maître d'œuvre, à cause des difficultés de légalité rencontrées, devra respecter le contenu de la mission de base au sens de l'article R.2431-7 du code de la commande publique.
Le montant de ce marché de réalisation sera inférieur à 90 OOOHT, il pourra être passé en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve le lancement de ce marché et autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Frédéric Schmidt et François Goldin demandent si M. Ramadier, l'actuel maître d’œuvre, pourra poursuivre sa mission et si le coût de celle-ci va évoluer.
Monsieur le Maire répond qu'il est peu probable que d'autres architectes présentent leur candidature sur un projet qu'il n'ont pas élaboré. Le montant total du coût de la maîtrise d’œuvre n'augmentera pas tant que le budget sera dans l'enveloppe prévue par le plan financier. Pour la partie du travail déjà réalisée, il reste 38000 euros à verser au cabinet Ramadier. L'attribution des subventions de l'État et du département ont été déjà notifiées à la commune.
6- Marché de travaux
La commission d'appel d'offre, composée de Gérard Gagnier, Guy Bajard, Dominique Laurent, Ingrid Bonneton (suppléante de Bruno Lelièvre excusé) s'est réunie le 22 Août pour analyser les offres des entreprises pour chacun des huit lots constitués.
Guy Bajard présente une synthèse de cette analyse ( critères de classement des offres : 70% pour la qualité et 30% pour le prix) et les propositions de la commission :
3 Trois lots déclarés infructueux seront relancés :
* le lot 5, isolation, pour lequel une seule entreprise a répondu, alors qu'il est possible d'obtenir plus d'une réponse.
* Le lot 6, carrelage et sols souples, sans réponse ;peut être à cause de la période de l'appel d'offre, en juillet et du nombre limité d'entreprises ayant les deux compétences. ° Le lot 8, électricité, une seule réponse, ce qui est jugé insatisfaisant.
Négociation à prévoir pour le lot 1 gros oeuvre, avec demande de geste commercial sur le prix.
Pour quatre autres lots (Charpente et ossature bois, huisserie aluminium, menuiserie, plomberie- sanitaires), des précisions, selon les lots, ont été demandées sur les références des matériaux utilisés, leur provenance et leur garantie, les mémoires techniques, la méthodologie.
Selon les réponses, (date limite le 9 septembre) l'appel d'offre pourra être relancé pour certains lots.
Olivier Malet demande que les entreprises locales soient choisies en priorité. Monsieur le Maire précise qu'une telle clause restrictive est illégale dans les marchés publics. Cependant, il indique que plusieurs entreprises locales ont posé leur candidature.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à interroger les entreprises sur leurs offres et à entamer une procédure de négociation pour les lots 01, 04 et 07. Et si la négociation n’aboutit pas, il sera nécessaire de mettre en place une nouvelle consultation pour ces lots. - autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour les lots infructueux 05, 06 et 08 - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exé- cuter la présente délibération.
7- Recrutement d'un employé communal dans l'attente de l'embauche d'un agent territorial
Pour faire face à la vacance temporaire du poste d’agent d’entretien, et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, Monsieur le Maire soumet au débat la durée d’un futur recrutement contractuel. A ce jour deux courriers de candidatures ont été reçus, mais les profils et les compétences ne correspondent pas au besoin du poste.
La durée de 12 mois a l'avantage de permettre à la personne recrutée d'expérimenter le travail sur les quatre saisons et de se familiariser avec sa mission. D'autres conseillers préfèrent une période plus courte.
Le Maire soumet au vote.
Vote : 4 pour 6 mois ; 6 pour 12 mois, 1 abstention,
C’est donc la durée d’ un an qui est adoptée par le conseil pour le futur recrutement d’un agent contractuel.
8- Aide financière pour l'isolation des combles de l’école communale
Par délibération du 6 décembre 2021, la commune de Beaufort-sur-Gervanne adhère à la compétence Efficacité Energétique du SDED), à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès : - à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,
4 - à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d'économies d’énergie (CEE) Territoire
d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune de Beaufort-sur-Gervanne projette des travaux sur le bâtiment de l’école communale, consistant notamment à :
- isoler les combles perdues en ouate de cellulose
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 8 448,66 € HT.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme — SDED une aide financière de 20 % à 50% du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération d’isolation des combles de l’école communale
- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
Questions diverses
° _ Remerciement de Mr Simon Buïis pour la réalisation du bourrelet de goudron protégeant l'entrée de son garage des eaux pluviales et de Mr Thierry Xueref pour l'entretien des coupes d’eau à la Fontaine des Buis
°* Monsieur le Maire tient à souligner l'intérêt de l'adhésion au Parc Naturel Régional du Vercors. En effet, suite à une modification du règlement d'attribution de la dotation biodiversité intégrant le critère d'appartenance à un PNR, la commune bénéficie de cette dotation pour un montant de 4938 euros. Cette nouvelle dotation remplace la dotation Natura 2000 que ne touchait pas la commune, n'ayant pas 70% de son territoire couvert par ce zonage.
* Rallye de Monte Carlo: des véhicules électriques et à hydrogène vont traverser notre commune du 26 au 30 octobre 2022 pour une épreuve de régularité
* Suite à la pose du chauffage au cabinet médical, l’installateur propose la maintenance pour un coût de 280 euros pour un an. par En cas de panne intervention dans les 48H. Accord du conseil avec bilan au bout d’un an.
* Ingrid Bonneton a établi le planning des activités permanentes dans la Salle d’animation. Il sera affiché sur le panneau à l’entrée de la salle pour information. Elle remercie le Club Inter-générations qui a déplacé son cours de Yoga pour permettre le déroulement de cette nouvelle activité.
Elle présente le Lieu Accueil Enfants Parents qui fonctionnera tous les lundis matins pour favoriser les relations entre les familles et les enfants. Beaufort sera le quatrième lieu choisi par la CCVD pour cette animation, en plus de Livron et Loriol. Ce-lieu sera ouvert à toutes les communes du bassin de vie. Les nouveaux jeux achetés pour cette animation sont très attractifs. Les rencontres du réseau d'assistantes maternelles se poursuivront quand à elles, un jeudi sur deux. Ambroisie suite : François Goldin est le réfèrent ambroisie de la commune. Il a entamé un travail de relève des parcelles cultivées et de celles comportant des plants d'ambroisie, en priorité sur la partie nord de la commune, le plateau des Chaux et les Freydières. Un relevé des parcelles reste à faire vers les Bérangers. Des plants d'ambroisie ont été observés, plus ou moins haut et denses sur certaines parcelles. Elles ont été signalées sur la plateforme régionale. Une majorité des parcelles est en fleur, impactant la santé des personnes allergiques.
Olivier Malet contacte les agriculteurs qui, avec les pluies vont pouvoir opérer des déchaumages. L'association Fredon peut proposer des solutions adaptées à chaque problématique agricole : couvert végétal préventif notamment. Mais aucun budget public, hormis ce conseil technique n'est prévu pour les actions de lutte contre l'ambroisie. François Goldin propose qu'une réunion d'échange soit organisées entre les agriculteurs. Guy Bajard suggère de mettre en place une démarche pilote en collaboration avec l'entreprise Sanoflore. Monsieur le Maire indique que le sujet a déjà été évoqué en réunion des élus du bassin de vie avec la présence d'un représentant de l'association Fredon ; il proposera aux élus qu'une prochaine réunion de bassin fasse un premier bilan des actions des communes.
Demande de prise de parole d'une personne du public acceptée par le conseil :
Monsieur Deville signale pendant l'arrêté sécheresse le remplissage de bidons d'eau à la fontaine du champ de foire à nuit tombée. Monsieur le Maire rappelle que ces fontaines en circuit fermée, donc autorisées, ont été laissées ouvertes pour la consommation d'eau potable et pas pour l'arrosage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.