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Déliberation - 30 14092022 denomination de voie section rn1a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - 30 14092022 denomination de voie section rn1a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
JR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CELLES
TT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Kkkk
EX
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 30/14092022
OBJET
: Dénomination
de
voie
—
Section
RN1A
comprise
entre
la
Rue
du
Général
Lambert
et
le
Chemin
Dubuisson
(déviation).
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants :
34
Abstentions
:
00
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
quatorze
septemb
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
-
Maire.
Présents : M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelie,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Ciaudio
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
: 974-219740131-20220914-30_2022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le
: ............
Le
Président
de
séance
Bruno
DOMEN
Dr béépi heures
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal,
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents représentés
:
-
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
- Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
- Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
- Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
-
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents : Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseilière)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a été
désignée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la séance
ouverte. Conformément au Réglement Européen sur la Protection des données
chaque usager bénéficie d'un dit d'accés
de rechficaton
de suppression ou d'opposition aux mformatians qu le concement
Pour
l'exerncs de ces droits
merci de vous adresser au Délégué à
ie Profechan des Données (dpo(@mane-saintiou fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Lou
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
#60) AFFAIRE
N°
30/14092022
DENOMINATION
DE
VOIE
- SECTION
RN1A
COMPRISE
ENTR
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
:.974-219740131-20220914:302022-DE
ER
LAMBERT
ET
LE
CHEMIN
DUBUISSON
(DEVIATION)
Direction
Aménagement
et Développement
/ Impôts
CERN
UU
JENEIAL
Le
Maire
expose
:
{appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
librement
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
que
ja
dénomination
des
voies
communales,
principalement
à
caractère
de
rue,
est
exécutoire
par
elle-même
à
compter
de
cette
délibération.
La
dénomination
des
voies
permet
sa
prise
en
compte
au
fichier
du
cadastre
ainsi
que
la
numérotation
postale
des
parcelles
qu'elles
desservent.
C'est
ainsi
que
la
Municipalité
a
été
sollicitée
pour
la
dénomination
d'une
portion
de
voie
existante
non
dénommée
à
ce
jour
comprise
entre
la
Rue
du
Général
Lambert
et
le
Chemin
Dubuisson
sur
la
RNA
(déviation).
SITUATION
DENOMINATION
PROPOSEE
OBSERVATIONS
SAINT-LEU - Portion
de
voie
située
entre
la
Rue
du
Général
Lambert
et le
Chemin
Dubuisson
- Section
cadastrale
: AV
«
Rue
du
Four
à
Chaux
»
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
De
donner
son
accord
sur
la
dénomination
proposée
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
RIRE
RAR RAR
RER
RAR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
:
+
Donne
son
accord
sur
la
dénomination
proposée ;
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
: 974-219740131-20220914-30_2022-DE
Département LA REUNIOP Commune SAINTLEU Section
AV
Feulie
000 AV O1
Échelle d'origine
1/2000
Écholle d'édibton
142500
Dale
d'éditon
: 28/06/2022
{fuseau
harmre
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
| RGRY2UTM
©2017
Ministère
de
l'Achon
ei des
Comptes
pubhes
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
M
à
ver
mm
Ruecttt
——
fu
de
Emme
me
2
du
Fitaqus
ler
dre
Le
plan
visualisé
sur
cat
extrait
est
géré
par
le
cenire
des
impôts
foncier
surant
+
Sairt
Denis
de
la Reuruon
1rue
Champ
Fleuri
CS
B1013
97744
37744
SAINT-DENS
CEDEX
9
1él
02.62
48
68
1-fex
02
62
48
84
02
if
saint-danis-Cels-
reunion@dgf
finances
gouv
fr
Cat
axtai
de
plan
vous
est
délivre par
Cadaëtre gouv fr
322500
7657500
7657250
322500
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
21
SEP.
207?