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Déliberation - DM 2025 58
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-58
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maite la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n° 25/04/01 de SARL THOMAS en date du 02 Avril 2025, d’un montant de 24 946,32€ H.T. (29 935,58€ TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
de signer le devis n° 25/04/01 de SARL THOMAS pour la réfection du chemin des Marais, d’un montant de 24 946,32€ HT. (29 935,58€ TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d'investissement, à Particle 231 « immobilisations corporelles en cours ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 26 Mai 2025,
Le Maire,
Chtistophe GILLES
Le Maïre de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité Le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250530-DM2025-58-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025