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Déliberation - DM 2025 63
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
LXTAIT AU registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-63
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis DE20250158 de A2MB en date du 15 mai 2025, d’un montant de 715,00€ HT: (858,00€ TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
De signer le devis DE20250158 de A2MB pour la réparation du portique du parking de la SNSM suite à un sinistre déclaré à l'assurance, d’un montant de 715,00€ HT. (858,00€ TTO ;
Article 2 : ft / ° / / que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 615228 « Entretien et réparation sur autres bâtiments ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 04 Juillet 2025,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250704-DM2025-63-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025