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Déliberation - DELIBERATIONS 11 DECEMBRE 2020 8d4a
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11 DECEMBRE 2020 8d4a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
11 DÉCEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Date
d'affichage
14
Décembre
2020
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/93
*
Délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
L’article
L2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
modifié
par
la loi
n°2014-58
du
27-01-2014-art.92
dit
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
pour
des
raisons
pratiques,
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Celles-ci
peuvent
être
données
en
tout
ou
partie
pour
la durée
du
mandat.
Parmi
la
liste
des
24
délégations
qui
peuvent
être
attribuées,
Madame
le
Maire
propose
de
retenir
les
suivantes :
- Le
fixation
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire.
- La
passation
de
contrats
d’assurance
et l’acceptation
des
indemnités
de
sinistres
y afférentes.
- La
conclusion
de
contrats
de
location
n’excédant
pas
12
ans.
- La
création
de
règles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
- La
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
- L’acceptation
des
dons
et legs
sans
charges.
- L'exercice
des
actions
en justice
tant
en
demande
qu’en
défense.
- L’aliénation
du
mobilier jusqu’à
4 600,00
€.
- La
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justices
et experts.
- L’exercice
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
article
L.214-1
et
L.213-3. Le
règlement
des
dommages
pour
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux. Il
est
nécessaire
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
chaque
nouveau
contrat,
à
moins
qu'une
autorisation
pour
signer
les
marchés
et
avenants
ait
été
accordée
au
maire
par
le
conseil
municipal
en début
ou
en cours
de
mandat
(article
L2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales). Et
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
les
compétences
ci-dessus
énumérées,
pour
la
durée
du
mandat.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
11
DÉCEMBRE
L’an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/04
*
Assiette.
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2021
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8. Exposé
des
motifs :
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
...Jussey.......................................... , d'une
surface
de
428
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
15/01/2013.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les coupes
et les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
elle
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2021
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
38ri,42im,43im,46aj,62j,67aj,20p,45r...............…..
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2021 ; Considérant
l'engagement
dans
les
ventes
groupées
de
bois
par
contrats
d'approvisionnement
pluriannuels
signée
entre
la
commune
et
l'ONF
le
JJ/MM/20XX
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
.........................
formulé
lors
de
sa
réunion
du
JJ/MM/20XX. 1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2021
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2021,
l'état
d’assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
Approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2021
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la
commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-
5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l'état
d’assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
SUIVANTS
:
sisi
éireiessrreensssereeneeseeceeeeeeeeeeeeeeeeeeesses
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
EN
VENTES
PUBLIQUES
(adjudications)
(1)
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
:
PAR
CONTRATS
les
En
bloc |
En
futaie
L
.
parcelles
et
affouagère
En
bloc
pur pied à
Figonnéee
D'APPROVISIONNEMENT
et, pour
les
:
açonné
a mesure |
à
la mesure
feuillus, les | SU Pied
(2)
(3)
essences)
Grumes
Petits
bois
|
Bois
énerc
Résineux
:
Essences
:
Essences
:
|
|
Bois
büch
Feuillus
Grumes
Trituration
|
Bois
énerg Essences
:
38rl,
20p,
45r
(1)
Pour
les
lots
de
plus
de
3
000
€
vendus
en
adjudication
et payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2
%
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
pour
les
autres
coupes.
Si
la
commune
refuse
l'escompte,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(3),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
:
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
etles
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15 jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à
gré
:
2.2.1
Chablis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante :
en
bloc
et
sur
pied
en
bloc
et
façonnés
sur
pied
à
la
mesure
façonnés
à
la
mesure
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
e
_ Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
+
_
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes:
............,
iiiiiiieeerereseeesses
:
+ __ Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente ;
+
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à
la
commune
pour
l’affouage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Destine
le produit
des
coupes
des
parcelles... 67aij,
38
rl, 20,
45,62)
(en
partie)
à l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
67aij,
38
rl,
20,45,62j
(en
partie)
Parcelles
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent. Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d'affouage,
le
montant
de
la taxe
et les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et désigne
les trois
bénéficiaires
solvables
(garants). 3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
+
_Autorise
Madame
le
maire
à
signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
+
Autorise
Madame
le maire
à
signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d'affichage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
11
DÉCEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
14
Décembre
2020
.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/95
* Affouage
sur
pied
campagne
2021-2022
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L.243-1
à
L.243-3
et
R.243-1
à
R.243-3.
Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
..Jussey,
d'une
surface
de
428
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
15/01/2013.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages ;
L'affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime
que
la
commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
L'affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la
commune
sont
admises
à
ce
partage.
La
commune
a
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la
campagne
2021/2022. En
conséquence,
elle
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
campagne
d'affouage
2021/2022
en
complément
de
la
délibération
concernant
l'assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
.........................
formulé
lors
de
sa
réunion
du
JJ/MM/20XX
;
Considérant
la
délibération
sur
l'assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2021-2022
en
date
du
11/12/2020.
œ
-
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Destine
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles...
38
rl,
20,45,62j,67
...............................,................ d'une
superficie
cumulée
de
.................
ha
à
l’affouage
sur
pied
;
-
Arrête
le
rôle
d’affouage
joint
à
la
présente
délibération ;
-
Désigne
comme
bénéficiaires
solvables
(garants)
:
- Monsieur
PIMONT
Gérard,
- Monsieur
ECHILLEY
Jacques
- Monsieur
CARD
Christian
- Monsieur
MASSARDI
Christophe
- Monsieur
HUGARD
Didier
-
Arrête
le règlement
d’affouage
joint
à
la présente
délibération ;
-
Fixe
le
volume
maximal
estimé
des
portions
à
30
stères
(maximum
30
stères)
; ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort
;
-
Fixe
le montant
total
de
la taxe
d’affouage
à
55
€
; ce
montant
étant
divisé
par
le nombre
d’affouagistes
arrêté
dans
le
rôle,
le
montant
de
la
taxe
d'affouage
s'élève
à
55
€/affouagiste
;
-
Fixe
les
conditions
d'exploitation
suivantes
:
œ
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière.
D
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
œ
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2022.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
m
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
août
2022
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
œ
Les
engins
et matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
œ
Les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le
règlement
d'affouage. -_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
DCM
N°2020/96
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
11
DÉCEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
*
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1é"
classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
laloin°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34 ;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
le poste
suivant
:
Grade
du
poste
à créer
Missions
assurées
Temps
de
travail
du
poste
Adjoint
administratif principal |
Travail
administratif
au|
Temps
non
complet
à
de
1%
classe
secrétariat
de
Mairie.
raison
de
32
heures
hebdomadaires
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
DÉCIDE
la création,
à compter
du
14
décembre
2020,
du
poste
indiqué
ci-dessus,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
défi-
nies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. -
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
DCM
N°2020/97
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
11
DÉCEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
*
Renouvellement
convention
à
la
mission
d’assistance
informatique
aux
collectivités
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
présente
l’ Agence
Départementale
INGENIERIE?0
initiée
par
le Département
lors
de
son
assemblée
délibérante
du
29
mars
2010.
L'Agence
est chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juri-
dique
ou
financier.
Cette
assistance
comprend
notamment
quatre
compétences
optionnelles
:
-
Compétence
aménagement
INGENIERIE?0
apporte
une
assistance
technique,
juridique
ou
financière
aux
collectivités
adhérentes
à cette
compétence
dans
le domaine
de
l’eau
potable,
des
eaux
usées
et pluviales
et
de
la
voirie.
Pour
l’assistance
financière,
Ingénierie70
peut
intervenir
dans
tous
les
domaines
de
la construction
et de
l’aménagement
du
territoire.
-
Compétence
Application
du
Droit
des
Sols
INGENIERIE70
apporte
aux
collectivités
adhérentes
à
cette
compétence
une
assistance
technique,
juridique
et financière
en
matière
d’ Application
du
Droit
des
Sols.
-
Compétence
d’assistance
informatique
INGENIERIE?0
apporte
aux
collectivités
adhérentes
à
cette
compétence
une
assistance
technique
et fonctionnelle
dans
l’utilisation
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
élection,
état
civil,
facturation, -
Compétence
eau
La
compétence
EAU
regroupe
les
assistances
SATE
(Service
d’Assistance
Technique
de
l’Eau)
et
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations). Ingénierie70
apporte
une
assistance
technique,
juridique
ou
financière
aux
collectivités
adhérentes
dans
la
gestion
des
bassins
hydrographiques,
des
cours
d’eau,
des
milieux
naturels
et
aquatiques
(GEMAPT)
ainsi
qu’en
assainissement
collectif
et
en
protection
de
la ressource
en
eau
(SATE).
Pour
réaliser
ces
types
de
missions,
Ingénierie70
pourra
recourir
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
à
l’assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage,
à
la
maîtrise
d’œuvre
ou
à
une
prestation
d’accompagnement
ponctuel
du
maître
d’ouvrage.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
adhérente
au
pôle
Informatique
d’INGENIE-
RIE70. Une
convention a
été
signée
le
1°’ janvier
2017
définissant
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
la collectivité
et le pôle
informatique
d’INGENIERIE70
La
convention
prenant
fin
le 31
décembre
2020,
il convient
donc
de
la renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
confier
l’assistance
informatique
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
élection,
état
civil,
facturation
etc...
à INGENIERIE?0,
-
APPROUVE
les
missions
confiées
à INGENIERIE?0
décrites
dans
la
convention,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l’ Agence
départementale
INGENIERIE70
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la réalisa-
tion
de
cette
assistance
informatique.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
DCM
N°2020/98
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
11 DÉCEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
*Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
entre
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
et
la
Commune
de
Jussey
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
répondre
à
l’absence
de
possibilité
d'aménagement
dans
la
caserne
actuelle,
et
dans
l’attente
de
la
construction
de
la
nouvelle
caserne,
il
est
nécessaire
d’assurer
un
hébergement
principalement
de
nuit
aux
sapeurs-
pompiers
volontaires
majeurs
résidant
en
dehors
de
la
commune
de
JUSSEY
; et
ce,
afin
de
respecter
les
délais
d’engagement
opérationnel
prévus
par
le
règlement
opérationnel
et
le
schéma
départemental
d’analyse
et de
couverture
des
risques
du
SDIS.
Considérant
cette
nécessite,
la
commune
de
JUSSEY
et
le
SDIS
se
sont
entendus
sur
une
mise
à disposition
d’un
logement
communal
situé
au
18
Rue
Gambetta
(2%
étage).
La
présente
convention
fixe
les
conditions
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
d’un
logement
par
la commune
de
JUSSEY
au
bénéfice
du
SDIS.
La
présente
mise
à disposition
est consentie
en
contrepartie
d’un
loyer
s’élevant
à 359,48
euros
charges
non
comprises
(eau,
électricité,
ordures
ménagères...)
La
présente
convention
prend
effet
au
1° janvier
2021.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
loge-
ment
communal
situé
18
Rue
Gambetta
(2%
étage)
entre
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
et la Commune
de
Jussey.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à émettre
les
titres
de
recette
correspondants. Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
DCM
N°2020/99
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
11 DÉCEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
*
Fixation
des
tarifs
des
fournitures
et
du
coût
horaire
des
agents
concernant
la
mise
à
disposition
de
la
location
de
la
machine
à
peinture
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°2015/69
en
date
du
30 juin
2015
mettant
à
disposition
la machine
à peinture
et les
agents
communaux
à disposition
des
communes
environnantes
qui
le souhaitent
afin
que
ceux-ci
effectuent
le marquage
au
sol
de
leurs
communes. Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
fixer
les tarifs
des
fournitures
ainsi
que
le coût
horaire
des
agents
concernant
la mise
à disposition
de
la location
de
la
machine
à peinture.
e
Coût
horaire
de
l’agent
: 20
€ de
l’heure
(au
prix
d’achat
auprès
du
fournisseur)
e
Peinture
blanche
: 5,60
€
le kg
(au
prix
d’achat
auprès
du
fournisseur)
e
Peinture jaune
: 7,10
€
le kg
(au prix
d’achat
auprès
du
fournisseur)
e
Billes
+ paraffine
: 2,80
€ le kg
(au
prix
d’achat
auprès
du
fournisseur)
e
Déplacement
du
véhicule
: 1€/km
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire à
fixer
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
DCM
N°2020/100
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
11 DÉCEMBRE
L’an
deux
mil
vingt
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
*
Décision
modificative
n°5
du
budget
communal
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°5
sur
le budget
communal
comme
suit
:
-
Compte
1328
: +
25
000,00
€
-
Compte
13251
: +25
000,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire à
effectuer
la décision
modificative
comme
indiqué
ci-
dessus.
Cette
délibération
annule
et remplace
la
précédente
délibération
pour
erreur
matérielle.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
11 DÉCEMBRE
NOMBRE
DE
L’an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d'affichage
14
Décembre
2020
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/101
*
Décision
modificative
n°6
du
budget
communal
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°6
sur
le budget
communal
comme
suit :
-
Compte
6531
: + 4000,00
€
-
Compte
6451
: - 4000,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
comme
indiqué
ci-
dessus.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
11 DÉCEMBRE
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents
:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/102
*
Décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°2
sur
le budget
assainissement
comme
suit :
-
023
:-5
000,00
€
-
Compte
61523
: +
5000
€
-
Compte
21562 :
- 5000
€
-
021:-5
000,00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
comme
indiqué
ci-
dessus.
Cette
délibération
annule
et remplace
la
précédente
délibération.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
11 DÉCEMBRE
NOMBRE
DE
L’an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents
:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d’affichage
14
Décembre
2020
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/103
*Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
=
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
"
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26-1,
=
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonc-
tion
publique
territoriale.
Madame
le
Maire
expose
:
©
Conformément à
l’article
11
du
décret
85-603,
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
æ
Le
Centre
de
gestion
de
la Haute-Saône
a créé
en
mars
2009
un
service
de
mé-
decine
préventive
avec
lequel
il est possible
de
conventionner,
©
Que
la convention
avec
le Centre
de
gestion
de
la Haute-Saône
devrait
permettre
de
bénéficier
d’un
service
de
médecine
préventive
de
qualité
au
meilleur
coût.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
- _ Décide
d’adhérer
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-Saône, -
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
et ses
éventuels
ave-
nants
au
service
de
Médecine
de
prévention
géré
par
le centre
de
gestion
de
la Fonc-
tion
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
ou
tout
document
utile
afférent
à ce
dos-
sier.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
11 DÉCEMBRE
NOMBRE
DE
L’an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
11
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Agnès
LALLEMAND.
Date
de
la
convocation
01
Décembre
2020
Date
d'affichage
14
Décembre
2020
Absent
excusé
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Mélissa
MOUGIN
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Olivier
RIETMANN.
DCM
N°2020/104
*Décision
modificative
n°2-Budsget
Eau
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°2
sur
le budget
eau
comme
suit
:
-
Compte
2315-041
(DD)
: + 23
880,00
€
-
Compte
238-041
(RI)
: +
23
880,00
€
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
comme
indiqué
ci-
dessus.
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY