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Ordre du Jour - affi 10 juillet 2020
Déliberation - DELIBERATIONS 10 JUILLET 2020 f0d9
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 10 JUILLET 2020 f0d9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*Approbation
et
instauration
d’un
règlement
intérieur
au
sein
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement,
annexé,
fixe
notamment
:
- les
conditions
d’organisation
Conseil
Municipal
;
- les règles
de
présentation
et d’examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales ;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
Après
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DÉCIDE
d’adopter
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
03
JUILLET
2020
Date
d'affichage
15
JUILLET
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
10 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
DCM
N°2020/58
*Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
- Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Soit
: Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus, jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
la
limite
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 25
juillet
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants)
dans
les
conditions
ci-dessus.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/59
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*Création
d’un
poste
permanent
d’adijoint
technique
principal
de
2ème
classe
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
laloin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
le poste
suivant
:
Grade
du
poste
à créer
Missions
assurées
Temps
de
travail
du
poste
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal | Entretien
des
locaux
et
des | Temps
complet
à
raison
espaces
verts
rattachés
à
la |
de
35
heures
crèche
hebdomadaires
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal : -
DÉCIDE
la création,
à compter
du
1°
août
2020,
du
poste
indiqué
ci-dessus,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Voté
à l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
10 JUILLET
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Afférents
:
19
Maire.
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY.
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
DCM
N°2020/60
*
Recrutement
d’un
agent
sur
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
laloin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3 I 1°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
laloi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
à
la
demande
de
disponibilité
d’un
agent
pour
convenances
personnelles
pour
une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide,
à
compter
du
1°
septembre
2020,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
sur
un
emploi
non
permanent
un
agent
contractuel
en référence
au grade
d’auxiliaire
de puériculture
principal
de
2%
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
allant
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021
inclus, -
Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est justifié
par
la demande
de
disponibilité
d’un
agent
pour
convenances
personnelles
pour
une
durée
d’un
an.
-
Précise
que
l’agent
sera
recruté
à
temps
complet,
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: auxiliaire
de
puériculture
auprès
de
Jeunes
enfants
au
sein
de
la crèche,
-
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel :
Ÿ”_
Précise
que
le diplôme
d’Etat
d’auxiliaire
de
puériculture
est
obligatoire
pour
occuper
le
poste
*
Fixe
la rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
à l’indice
brut
353
/ indice
majoré
329.
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/61
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
10 JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*Versement
d’une
gratification
à
une
étudiante
en
DU
Secrétaire
de
Mairie,
stagiaire
au
sein
de
la
collectivité
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
nous
accueillons
actuellement
une
étudiante
en
DU
Secrétaire
de
Mairie
du
08 juin
2020
au
31
août
2020
à raison
de
7heures
par jour
pendant
40 jours. Dans
la
convention
de
stage,
il
est
stipulé
que
le
stagiaire
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
de
l’entreprise
ou
de
l’organisme
d’accueil.
Toutefois,
il peut
lui
être
alloué
une
gratification. Celle-ci
est
exonérée
de
charges
sociales
si,
conformément
à
l’article
D.242-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
son
montant
ne
dépasse
le
seuil
équivalent
au
produit
de
15.00%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
et
du
nombre
d’heures
de
stage
effectuées
au
cours
du
mois
considéré. Le
montant
de
cette
gratification
correspond
à
15%
de
la valeur
horaire
du
plafond
de
la sécurité
sociale
fixée
pour
2020
à 26
euros
soit
15%
x 26
€ =
3,90
€ par
heure.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
gratification
à cette
stagiaire
pour
les semaines
de
stage
accomplies
au
sein
de
la collectivité.
Calcul
gratification
pour
l’étudiante
en
DU
Secrétaire
de
Mairie :
280H
x 26 € x
15
%
=
1092.00
€
Montant
réparti
comme
suit
:
8
Jours
en
Juin
—
8x7H
x
3.90
€
—
218.40
€
21
Jours
en
Juillet
=
21x7H
x
3.90
€
=
573.30
€
11
Jours
en
Août
=
11x7H
x
3.90
€
=
300.30
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal : -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
gratification
égale
à 15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
à cette
stagiaire
pour
sa période
de
stage.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stages
et
tous
autres
documents
afférents
à ce
dossier.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/62
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*Décision
Modificative
n°1-Budget
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°1-Budget
Communal
comme
suit
:
e
Dépense
d’investissement
:
2802-040
:
-7653.50
28031-040
:
-10442.04
28033-040
:
-738.70
28051-040
:
-108.96
28088-040
:
-963.20
281571-040:
-9285.60
28183-040:
-166.43
28041481:
-4229.08
e
Recette
d’investissement
:
280422-040:
+3109.79
021 :
-2371.09
e
Dépense
de
fonctionnement
:
6811-042:
+2371.09
023 :
-2371.09
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
comme
indiqué
ci-dessus Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
03
JUILLET
2020
Date
d'affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/63
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*
Nomination
de
deux
membres
suppléants
au
Syndicat
Scolaire
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
désigner
deux
délégués
suppléants
au
syndicat
Scolaire.
-
Nathalie
CHEVILLEY
-
Emilien
FEBVRE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
- DÉSIGNE
les
délégués
suppléants
énumérés
ci-dessus.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d'affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/64
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*
Signature
d’un
avenant
n°2-Lot
n°02-Charpente-Couverture-Zinguerie-Étanchéité
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
signer
un
avenant
n°2
dans
le
cadre
des
travaux
de
la maison
relais
situé
au
77
rue
Gambetta.
ARTICLE
1°
- OBJET
DE
L’AVENANT
Suite
à dépose
des
doublages
et de
la toiture,
les
arases
des
murs
gouttereaux
en
maçonnerie
de
moellons
apparaissent
comme
fortement
dégradées
: les
pierres,
qui
en
l'état
représentent
un
danger
pour
la sécurité
des
personnes,
nécessitent
un
rescellement
au
mortier.
Le
présent
Avenant
a pour
objet
de
prendre
en
compte
l'exécution
de
travaux
supplémentaires
demandée
par
le Maître
d'Ouvrage
et suivant
Devis
de
la SARL
BATIBOIS
en
date
du
05/06/20.
ARTICLE
2°
- MONTANT
DE
L’AVENANT
Le
montant
de
l’ Avenant :
>
s’élève
à la somme
en
plus-value
de :
HT :
2
900,00
€ (deux
mille
neuf
cents
euros)
soit
TTC
:
3 480,00 €
(trois
mille
quatre
cent
quatre-vingts
euros)
>
représente
une
augmentation
de
4,56
%
sur
le
montant
du
Marché
initial,
soit
32,55
%
en
cumulé
suivant
le Devis
de
la SARL
BATIBOIS
référencé
à l’article
1 et annexé
au
présent
Avenant.
ARTICLE
3°
- NOUVEAU
MONTANT
DU
MARCHE
HT
TVA
20
%
TTC
MARCHE
INITIAL|
63
643,00
€ |
12728,60€|
76
371,60
€
AVENANT
N°
1
17
817,00
€
3
563,40
€ |
21
380,40
€
AVENANT
N°2
2
900,00
€
580,00
€
3 480,00
€
TOTAL
MARCHE |
_84
360,00
€ |
16
872,00
€ |
101
232,00
€ HT
: Quatre-vingt-quatre
mille
trois
cent
soixante
euros/
TTC:
Cent
un
mille
deux
cent
trente-deux
euros/
ARTICLE
4° - AUTRES
STIPULATIONS
Toutes
les
autres
clauses
du
Marché
initial
sont
applicables
aux
travaux
faisant
l’objet
du
présent
Avenant. Le
présent
Avenant
vaut
ordre
de
service.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-VALIDE
l'avenant
n°2
dans
le
cadre
des
travaux
de
la maison
relais
situé
au
77
Rue
Gambetta - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
travaux
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/65
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
* Renouvellement
de
la
convention
de
fourniture
d’eau
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
ROCHOTTE
à
la
Commune
de
Jussey
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’il
y a lieu de
renouveler
la convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
la
fourniture
d’eau
potable
entre
le
SIE
de
la Rochotte
et la Commune
de
Jussey.
En
effet,
jusqu’à
connexion
complète
et
définitive
avec
le
SMIPEP
52
en
vue
de
l’approvisionnement
en
eau
potable,
Jussey
est obligée
de
se tourner
vers
le Syndicat
voisin
pour
palier
la pénurie
d’eau
en
période
d’étiage.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du jour
de
sa signature,
pour
une
durée
d’un
an.
Le
tarif de
vente
d’eau
en
gros
est fixé
comme
suit
:
Part
collectivité
: abonnement
et part
proportionnelle
Cette
part
pourra
être
révisée
par
délibération
du
conseil
syndical
du
SIE
de
la Rochotte :
- Abonnement
: 0 €
- Part
proportionnelle
: 0.70
€/m3
Part
délégataire
: abonnement
et part
proportionnelle
Tarif d’un
abonné
domestique
de
la commune
pour
l’abonnement,
soit
68.25
€
Part
proportionnelle
: 0.6533
€/m3
Cette
part
résulte
de
la formule
du
contrat
d’affermage
pour
la part
fixe,
et du
coût
des
frais
de
production
pour
la part
proportionnelle.
À
ces
deux
parts
s’ajoutent
la
TVA,
la
redevance
prélèvement
de
l’Agence
de
l’eau
et
éventuellement
toutes
autres
redevances
liées
à la production
de
l’eau. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
d’eau
par
le
SIE
de
la
Rochotte
à la Commune
de
Jussey
- AUTORISE
Monsieur
le Maire à
régler
les
factures
correspondantes
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d'affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/66
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*
Signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
d’achat
de
masques
à
usage
unique
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
situation
sanitaire
sans
précédent
qu’a
connu
la
France
et notamment
de
la très forte hausse
des besoins
en masques
de protection,
la Commune
de
Jussey
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Val
de
Saône
ont
échangé
sur
leurs
besoins
respectifs
de
se
procurer
des
masques
pour
les
habitants,
les
associations,
les
agents
des
collectivités
et
les
usagers
des
services
publics
qu’ils
soient
communaux
ou
intercommunaux
(établissements
d’accueil
des jeunes
enfants
….).
Face
à la difficulté
de
se
procurer
des
masques,
à
la nécessité
de
coordonner
leur
acquisition
et
leur
distribution
à
la
population,
il
a
été
proposé
de
réunir
les
différentes
demandes
en
un
groupement
de
commandes
afin
de
créer un
volume
suffisant
pour
satisfaire
la commande
auprès
des
fournisseurs
à un
prix
acceptable.
Il a ainsi
été
décidé
de
conclure
la convention
ci-jointe
constitutive
du
groupement.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
relatifs
à ce
dossier.
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*
Sionature
d’une
convention
de
délégation
de
la
sécurité
incendie
Suite
à
la
visite
de
sécurité
à
la
crèche
et
au
service
périscolaire
en
date
du
17
juin
2020,
des
anomalies
ont
été
constatées.
A
ce jour,
il existe
deux
responsables
sécurité,
deux
registres
de
sécurité,
deux
alarmes
alors
qu’il
s’agit
du
même
bâtiment,
il
n’y
a
pas
de
contrôle
annuel
de
la
ventilation
ni
des
installations
électriques. Face
à
ces
remarques,
il y
a
lieu
de
se
mettre
en
conformité
et
d’uniformiser
la
prévention
du
risque
incendie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
délégation
de
la sécurité
incendie
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Val
de
Saône
afin
de
ne
nommer
qu’un
seul
responsable
et
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
une
seule
alarme
pour
le
bâtiment,
la
maintenance
des
installations
électriques
ainsi
que
le contrôle
des
BAES.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
la sécurité
incendie
avec
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Val
de
Saône
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/68
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*
Contrat
de
vérification
avec
l’entreprise
HGE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la visite
de
sécurité
incendie
de
la
crèche
et au
service
périscolaire
en
date
du
17 juin
2020,
il y a lieu
de
mettre
en
place
un
contrat
de
vérification
avec
l’entreprise
HGE
(vérification
des
BAES,
système
de
ventilation.….).
Le
montant
annuel
du
contrat
de
maintenance
avec
l’entreprise
s’élève
à 200
€ HT.
Tout
travaux
où
modification
électrique
fera
l’objet
d’un
devis
de
travaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
vérification
avec
l’entreprise
HGE
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
les
factures
correspondantes
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/69
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
* Avenant
à
la
convention
de
vente
d’eau
en
gros
avec
la
Commune
de
St
Marcel
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
numéro
2018/98
en
date
du
23
octobre
2018
qui
régie
la vente
en
gros
d’eau
potable
par
la commune
de
Jussey
à la commune
de
St Marcel.
Depuis
la
signature
de
cette
convention,
la
commune
de
Jussey
a
mis
en
place
une
conduite
aérienne
entre
la station
de
Montigny-lès-Cherlieu
et
le réservoir
de
Vitrey-Sur-Mance
pour
un
achat
d’eau
en
période
de
fort
étiage
de
100
m3/jour
maximum
au
prix
de :
-
Une
part
fixe
de
150
€
HT
pour
chaque
journée
au
cours
de
laquelle
a lieu
au
moins
une
livraison
-
Une
part proportionnelle
au volume
livré réparti
entre
l’exploitant
et le syndicat
de 2,5066
€ HT/m3
Cela
signifie
que
pour
un
achat
de
100m3
sur
une journée
le prix
au m3
est donc
de
4,1056
€ HT
par
m3.
De
ce
fait,
il convient
d’apporter
un
avenant
à la convention
de
vente
d’eau
avec
la commune
de
St Marcel
au
chapitre
14
de
cette
convention :
-
Tarif
de
vente
de
l’eau
tant
que
l’approvisionnement
par
Vitrey-Sur-Mance
n’est
pas
activé
les
conditions
de
la convention
signé
le 24
octobre
2018
s’appliquent.
-
Toutefois,
il convient
d’ajouter
qu’en
cas
de
mise
en
œuvre
de
cette
conduite
aérienne
le
tarif de
vente
d’eau
en
gros
est
fixé
comme
suit :
La
part
collectivité
: Part
proportionnelle
: 4,1056
€ HT
par
m3 Part
délégataire
: Abonnement
et part
proportionnelle
:
-
Tarif d’un
abonné
domestique
de
la commune
pour
l’abonnement.
-
Part
proportionnelle
: 0,5000
€ HT
par
m3.
Cette
part
sera
actualisé
selon
la formule
du
contrat
d’affermage.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
vente
d’eau
en
gros
avec
la
commune
de
St Marcel
-
VALIDE
l'adoption
de l’avenant
à la convention
de vente
d’eau
en gros
avec
la commune
de
St Marcel.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Olivier
RIETMANN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/70
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*Décision
Modificative
n°2-Budget
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°2-Budget
Communal
comme
suit :
Compte
2315
: - 766,00
€
Compte
2041582
: +
766,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
comme
indiqué
ci-dessus
Voté
à
l’unanimité
L'Adjoint
Délégué,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 19
Date
de
la
convocation
03
JUILLET
2020
Date
d’affichage
15
JUILLET
2020
DCM
N°2020/71
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
10 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
10
JUILLET
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY. Pouvoirs:
Ludovic
LEVERT
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
Mme
LALLEMAND
Agnès
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
ODRION
Alexandre
donne
pouvoir
à
Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Emilien
FEBVRE.
*Décision
Modificative
n°3-Budget
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
n°3-Budget
Communal
comme
suit :
Compte
1332
(Dépense-Investissement)
: +
3250,00
€
Compte
1342
(Recette-Investissement)
: +
3250,00
€
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
n°3
du
budget
communal
comme
indiqué
ci-dessus
Cette
délibération
annule
et remplace
la
précédente
délibération.
Voté
à
l’unanimité
L'Adjoint
Délégué,
Jean-Louis
BILLY