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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 204 27JUIN25 TPF Pour Enedis Rues Petit PRE Edouard Vaillant av de Valenton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 204 27JUIN25 TPF Pour Enedis Rues Petit PRE Edouard Vaillant av de Valenton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DS ln. =
| PÈRE
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES RUES
PETIT PRES - EDOUARD VAILLANT - AVENUE DE VALENTON
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX D'ALIMENTATION BASSE TENSION D'UN PETIT COLLECTIF AVEC RESTRUCTURATION DU RESEAU POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2025-A-ST C/,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l’ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues Edouard Vaillant et Petit prés,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord technique du Conseil départemental du Val de Marne en date du 30/12/2024,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPF Sise 11 rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour des travaux d'alimentation basse tension d'un petit collectif avec restructuration du réseau pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 28 juillet 2025 au lundi 18 août 2025, l'entreprise TPF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir de l'angle rue du Petit Prés/Edouard Vaillant à l'angle de la rue Edouard Vaillant /Avenue de Valenton sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux d'alimentation basse tension d'un petit collectif avec restructuration du réseau pour le compte d'ENEDIS.
27 juin 2025 Article 2 : Du lundi 28 juillet 2025 au lundi 18 août 2025, la circulation est maintenue mais sera
le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue Edouard Vaillant sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 28 juillet 2025 au lundi 18 août 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant de l'angle rue du Petit Prés/Edouard Vaillant à l'angle de la rue Edouard Vaillant /Avenue de Valenton.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux de l'angle des rues Edouard Vaillant-Petit Prés à l'angle de la rue Edouard vaillant /Avenue de Valenton à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 7 7 JUIN 2025
Madame le Maire,
Pour Madame le Maire et par délégation,
Le 4éme Adjoint au maire,
Marc LECUYER ]