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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 027 03FEVR26 RUE DES Erables Entreprise TPF Pour Enedis
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 027 03FEVR26 RUE DES Erables Entreprise TPF Pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DES ERABLES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX POUR DEPOSE RESEAU ARERIEN ET REFECTION POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2026 - A -ST © 2 +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue des Erables
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord technique du Conseil départemental du Val de Marne,
VU l'arrêté municipal 2025-A-ST-320 en date du 24 septembre 2025,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPF Sise 11 rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour des travaux dépose réseau aérien et réfection pour le compte ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 23 février 2026 au lundi 16 mars 2026, de 08h00 à 18h00, l'entreprise TPF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir pour dépose réseau aérien et réfection pour le compte d'ENEDIS.
3 février 2026 Article 2 : Du lundi 23 février 2026 au lundi 16 mars 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est
maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue des Érables sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux
tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 3 : Du lundi 23 février 2026 au lundi 16 mars 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue des Érables.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue des Erables à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le S3 ls l Lo
Maire,
départementale,
our Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER
Kristell NIASME