Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 09 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 09 2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
MARCHE N° 2019-139
RENOUVELLEMENT/CREATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE A MAUZE SUR LE MIGNON
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du ……………………………….,
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, Groupement SCAM TP (mandataire) / TTPI , 3 impasse du Luc – 79410 Echiré, SIRET 383 988 219 00150, représenté par :
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2019-139 relatif au Renouvellement / création des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales et renouvellement du réseau d’eau potableà Mauzé sur le Mignon signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et SCAM TP / TTPI et notifié le 9 octobre 2019 ; • l’avenant n° 1 à ce marché, notifié le ……………………………….. ;
• la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du : ……………………………
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Afin de tenir compte des surcoûts liés à l’épisode Covid et des travaux supplémentaires à réaliser sur la partie « renouvellement des réseaux d’eau potable »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les travaux décrits au marché initial sont modifiés pour prendre en compte les adaptations liées :
- A l’arrêt et à la reprise du chantier (remblaiement et mise en sécurité du chantier, raccordements
provisoires, maintien des locations des unités mobiles de désamiantage, maintien des locations des
systèmes de pompage pour la continuité de service) ;
- Aux mesures sanitaires collectives incombant au Maître d’ouvrage sur le chantier ;
- Aux travaux supplémentaires sur le réseau d’eau potable rendus nécessaires par la configuration des
réseaux d’assainissement (modification de tracé rue des Douves, modification du profil avec
équipement de sécurité, remplacement sur 15 ml d’une section découverte lors des travaux et jugée
vétuste).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C79-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 2
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU DELAI D’EXECUTION
Les délais d’exécution des travaux sont prolongés suivant la période d’arrêt du chantier ordonnée par ordre de service (du 16/03/20 au 4/05/20), soit 49 jours.
ARTICLE 3 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
ARTICLE 4 - ANNEXES
Le présent avenant comporte deux annexes :
• Annexe 1 : Décomposition des coût relatifs à l’épisode Covid
• Annexe 2 : Décomposition des coûts relatifs aux travaux supplémentaires
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN
Montant initial Montant de
l’avenant 1
Montant total après
avenant(s)
Montant total HT 830 342,23 61 845,81 89 2188,04
TVA 20% 166 068,45 12 369,16 17 8437,61
Montant total TTC 996 410,68 74 214,97 1 070 625,65
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C79-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020