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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
SEV – AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU DES COUROLLES - COMMUNE DE COULON
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C78-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 78-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
SEV – AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU DES COUROLLES - COMMUNE DE COULON
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.2224-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article D.2224-7-1 du CGCT ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) s’est vue transférer obligatoirement, au titre de la loi précitée, la compétence « « eau potable » en tant que disposition obligatoire au 1er janvier 2020, et que la CAN est donc en charge de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures eau potable pour ces secteurs où elle n'est pas en représentation-substitution ;
Considérant que le Syndicat du Vivier, totalement inclus dans la CAN, a été automatiquement dissous, et que leur patrimoine a été directement intégralement repris par la CAN ;
Considérant le marché notifié par le Syndicat des Eaux du Vivier à la société M'RY le 5 décembre 2019 pour la réalisation de travaux de renouvellement de la canalisation d'eau sur les lieux dits des Courolles et d'Ambreuil sur la commune de Coulon ;
Sachant que le marché a été interrompu et prolongé pour tenir compte à la fois des conditions météorologiques, de la pandémie de COVID et de la reprises des activités respectives des parties du marchés et qu'à la suite de la réalisation de la tranchée sur un des deux tronçons à renouveler, il s'avère que deux branchements doivent être raccordés au nouveau réseau d'adduction d’eau ;
Afin de prendre en compte les évolutions apportées au marché depuis sa signature, la passation de l'avenant n°1 a pour objectifs :
1. La réalisation des travaux complémentaires pour raccorder ces 2 branchements situés chacun à 45m du chantier,
2. Ces travaux complémentaires comprennent les prestations suivantes :
- des tranchées pour branchement exécutées en terrain naturel de 60 ml,
- la fourniture et pose de 59.2 ml en PE 25,
3. L’impact financier de cet avenant représente un coût de : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C78-09-2020-DE Date de télétransmission : 02/10/2020 Date de réception préfecture : 02/10/2020 montant initial montant de
l'avenant
montant après
avenant
Montant total HT 70 804.75 1 755.47 72 560.22
TVA 20,00% 14 160.95 351.10 14 512.05
Montant total TTC 84 965.70 2 106.57 87 072.27
Les crédits sont prévus au budget de la régie du Service des Eaux du Vivier.
4. Afin d’assurer la continuité du service public et éviter toute coupure d’eau chez deux particuliers concernés par les travaux, ceux-ci ont été réalisés dans les délais prévus au marché et par ordre de service.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve l'avenant n°1 au marché public eau potable relatif au renouvellement canalisation d'eau des Courolles à Coulon,
− Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C78-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020