Arrêté - 20240517 SECG ARR 2024 085 Interdisant Stationnement Reglementant Circulation Creation Branchement Gaz 110 Rue Bernardeau GRDF

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Arrêté - 20240517 SECG ARR 2024 085 Interdisant Stationnement Reglementant Circulation Creation Branchement Gaz 110 Rue Bernardeau GRDF Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - 20240517 SECG ARR 2024 085 Interdisant Stationnement Reglementant Circulation Creation Branchement Gaz 110 Rue Bernardeau GRDF)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Nathalie DANYLKOW

Arrêté n° ARR_2024_085

Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la création d'un branchement gaz sur trottoir au 110 rue André Bernardeau - GRDF

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par la société SERPOLLET VALENTON – TSA 70011 – chez SOGELINK – 69134 DARDILLY cedex, dans le cadre d’une création d’un branchement gaz sur trottoir au 110 rue André Bernardeau travaillant pour le compte de GRDF,

VU les préconisations et prescriptions de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du mercredi 29 mai 2024 et pour une durée de 27 jours calendaires, la société SERPOLLET VALENTON est autorisée à effectuer un terrassement pour une création d’un branchement gaz sous trottoir au 110 rue André Bernardeau pour le compte de GRDF.

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

• la circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10,

• la vitesse sera limitée à 30 km/h,

• la signalisation sera mise en place et gérées par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.

Article 4 : La société susnommée aura à sa charge la mise en place de l’affichage du présent arrêté 48 heures avant l’installation de son chantier.

Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frArticle 6 : La présente autorisation sera retirée en cas de non respect des prescriptions énoncées ci-dessus.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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