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Arrêté - ARR 2023 021 Arrete interdisant stationnement et reglementant la circulation pour terrassement branchement gaz sur trottoir au 17 avenue Gabriel Peri travaillant pour GRDF
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 021 Arrete interdisant stationnement et reglementant la circulation pour terrassement branchement gaz sur trottoir au 17 avenue Gabriel Peri travaillant pour GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2023_021
Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour le terrassement d'un branchement gaz sur trottoir au 17 avenue Gabriel Péri travaillant pour le compte de GRDF
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société GH2E – 9/11 rue Henri Dunant – 91070 BONDOUFLE, dans le cadre d’un terrassement pour branchement gaz sur trottoir au 17 avenue Gabriel Péri travaillant pour le compte de GRDF,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22 février 2023 et pour une durée de 20 jours ouvrés, la société GH2E est autorisée à effectuer le terrassement pour branchement gaz sous trottoir au 17 avenue Gabriel Péri pour le compte de GRDF.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
• la circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10,
• la vitesse sera limitée à 30 km/h.
• la signalisation sera mise en place et gérées par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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