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Déliberation - 03 11 2017 ODJ14
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ14)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trois novembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL, Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l’ordre du jour du Conseil. Monsieur le Maire n’y accède pas.
Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.
Messieurs Grégory BERNARD et Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1. Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné par Madame Isabelle PADOVANI).
Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. 2
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Rapport N° 14
RACHAT LICENCE IV À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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L’Etablissement Public Foncier Smaf a acquis par préemption et pour le compte de la Ville de Clermont- Ferrand, un ensemble bâti situé au 58 avenue Charras, cadastré HW 453, composé de murs commerciaux en rez-de-chaussée et d’un appartement à l’étage.
La volonté municipale de travailler au maintien d’une diversité commerciale sur l’axe stratégique partant de la gare SNCF jusqu’au coeur de la ville-centre, traduite par l’instauration d’un Droit de Préemption Commercial en 2016, a motivé cette intervention.
Dans cette acquisition était comprise la licence IV liée à l’exploitation de l’ancien bar PMU « Le Slick ».
Cette licence est utile à l’ouverture de la future brasserie de la Scène Nationale. Dans l’acte de résiliation du bail commercial du 17 août 2016 signé entre l’EPF Smaf et les anciens titulaires du fonds de commerce, dans le cadre de l’indemnité à verser à ces derniers, un montant de 4 000 € était réservé à la seule licence.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’accepter le rachat de cette licence IV par acte notarié, au prix initial, soit 4 000 €, étant entendu que les crédits votés au budget primitif 2017 pour l’acquisition de fonds de commerce permettent cette dépense,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la procédure de rachat, - de désigner Maître Frédéric Martin pour rédiger l’acte.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2017
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
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Grégory BERNARD