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Procès Verbal - 20260504
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260504)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU 04 MAI 2026
Date de convocation : 24/04/2026 Date d'affichage : 24/04/2026 Nombre de conseillers : Enexercice:
23
Présents
:
23
Votants :
23
L'an deux mil vingt-six, le lundi 04 mai à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents: Monsieur Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Maire
délégué,
Madame
Maryvonne LEFRANÇOIS Adjointe, Monsieur OSMOND François, Adjoint, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Adjointe, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Adjoint, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur Soumaine DRABAYE, Madame Sandrine FOUCHARD, Monsieur Yannick GAUTIER, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Vincent FOSSARD, Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Benoît
MOTTIN,
Monsieur Yoann
BELLEE,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
Laura
VALLANCON,
Monsieur
Alexis
GROUALLE,
Madame
Charlotte
DECLEE,
Monsieur
Damien
CROCQUEVIEILLE, Madame Laure PESEZ, Madame Lisa FORTIER et Monsieur LEBÉHOT Bastien. Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU-COUVREUR Ouverture de séance : 20 H 30 ORDRE DU JOUR
1.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2026
2.
Aménagement de trottoirs Rue des Saults et rue du Bas Chemin (RD93) — Consultation des Entreprises
3.
Convention
avec
le
Collège
Jean
Follain
et
le
Département
pour
la
mise
à
disposition
d'agents
communaux concernant la fourniture des repas en période scolaire et l’accueil de loisirs le mercredi (SLA) Convention de mise à disposition, avec St Lô agglo pour l’accueil de loisirs, sport ... Accueil d’un cirque pour Projet Pédagogique école de la Joigne — Branchements Techniques Bibliothèque — Garderie RPI St Ebremond — St Martin : Réparation suite aux dégâts des Eaux Maison de Santé — Avenant 1 — Lot 7 Maison de Santé : Point sur l'ouverture et les finitions — Intégration domaine privé de la commune du bâti
9.
Point Recrutement - Agents Techniques
10.
Point Travaux en Cours et Achat Petit Matériel
11.
Questions diverses
mom 1.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026. Monsieur GAUTIER souhaite que soit précisé dans le compte rendu public que le conseil municipal n’a pas eu à délibérer sur le taux d’indemnité du Maire (L2123-23 du CGCT, taux maximum appliqué) étant précisé que le maire n’a pas demandé un taux inférieur. Monsieur OSMOND souhaite que soit indiqué que cela reste de la Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 04 mai 2026
L } volonté du Maire. Au point n° 21 « Travaux de broyage et de débroussaillage des voiries communales au titre de l’année 2026 » sujet présenté par Monsieur François-Noël OSMOND et non pas par Monsieur le Maire.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
“ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026. 2.
AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE DES SAULTS ET RUE DU BAS CHEMIN {RD93) — CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le
Maire
informe
l'assemblée que
dans
le cadre
des aménagements
urbains en
relation
avec
les
déplacements doux et les nouvelles constructions aux abords des zones urbanisées, il a été étudié avec les services du
Département des aménagements piétons
pour sécuriser les déplacements entre
lotissement et
centralité. Le
projet
concerne
la
liaison
sécurisée
et
partagée
entre
le
lotissement
Cotainville »,
le
lotissement
« Les
Saults » et le Centre Bourg Ecole Saint-Ébremond et le prolongement du trottoir rue du Bas Chemin au regard du lotissement privé dernièrement aménagé. Monsieur Yannick GAUTIER demande la raison d’une voie partagée.
Monsieur le Maire répond que la voie est
étroite, actuellement limitée à 30Km/h avec un aménagement piéton sur un côté entre la rue de Cotainville et le centre
bourg (avec une
limitation
à
20Km/h envisagée).
Monsieur Alexis GROUALLE demande si
la voie
appartient à la commune. Monsieur le Maire indique que c’est une voie communale. Madame Lisa FORTIER attire l'attention sur les problèmes de raccordement à la fibre optique au niveau de ta rue du Bas Chemin puisqu’ il semble que le réseau fibre n’alimente pas ie nouveau lotissement privé à l'endroit du projet d'extension du trottoir.
Monsieur le Maire
indique que ceci est important et que les informations
seront données au Département pour prise en compte dans ce projet. Le lancement d’une consultation est nécessaire. Objet du Marché : Aménagement de trottoirs rue des Saults et rue du Bas Chemin -— Commune de Canisy Forme du marché : Marché Unique — Début des Travaux Octobre 2026 Critères d’Évaluations :
e
Prix
60
points
+
Valeur Technique : 24 points,
°
Valeur Environnementale — 16 points
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
4
APPROUVE le lancement de la consultation des entreprises,
sk APPROUVE les critères d'évaluations présentés dans le règlement de consultation, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au lancement de cette consultation, sk
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires susceptibles de financer cette opération.
3.
CONVENTION
POUR LA MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL POUR LE SERVICE DE
RESTAURATION
SCOLAIRE DE L’ECOLE DE LA JOIGNE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT — DEPARTEMENT DE
LA
MANCHE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
collège Jean
Follain
dispose
d’un
service
de
restauration
scolaire
et,
en
accord
avec
le
département,
permet à
la
commune
de
bénéficier de ces équipements
pour
assurer la restauration des enfants de l’école de La Joigne depuis 1988 et des enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement, depuis 2021. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 04 mai 2026 Il rappelle également que les effectifs scolaires utilisant le service ont augmenté, ainsi que la capacité d’accueil du centre de loisirs sans hébergement. De fait,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
conditions
de
mise
à
disposition du personnel communal afin de prendre en compte cette augmentation des effectifs et d'assurer le fonctionnement optimal de celui-ci. Dans la convention en date du 19 septembre 2023, la commune mettait à disposition du collège Jean Follain 1 agents à raison de 08H38 / jour, soit 1.08 ETP les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 03H14 / jour, soit 0.40 ETP
les
mercredis.
Suite à l'augmentation des effectifs, il est proposé à l'assemblée de mettre à disposition du collège Jean Follain 1 agents à raison de 10h17 mn par jour soit 1,29 ETP pour 95 repas fournis le lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 1 agent à raison de 5h25mn soit 0,68 ETP pour 50 repas fournis le mercredi dans le cadre du CLSH. De plus, l’assemblée est informée que le tarif du repas à compter du 1° septembre 2026 sera de 3,20 € contre 3,15 € actuellement. Monsieur le Maire souhaite informer les nouveaux élus que l’ancienne municipalité, lors de la séance du 12 janvier 2026, à :
#
AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition de personnel pour le service
de
restauration
scolaire
de
l’école
de
La
Joigne
et
du
centre
de
loisirs
de
loisirs
sans
hébergement avec le département,
+L
ACCEPTÉ l'augmentation du tarif du repas à compter du 1° septembre 2026 fixé à 3,20 €.
#£
INDIQUÉ que les crédits ont été inscrits au budget, chapitre et article concernés.
4.
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS, DE BIENS ET D'EQUIPEMENTS AUPRES DE SAINT-LO AGGLO POUR L'EXCERCICE DES COMPETENCES SPORTS,
PETITE ENFANCE ET ENFANCE-
JEUNESSE
Suite aux fusions de 2014 et 2017 pour constituer l'EPCI, des conventions de mise à disposition ont été mis en place afin d'assurer le fonctionnement des compétences sports et enfance-jeunesse. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'approuver ces conventions pour l'exercice 2025 afin de pouvoir régulariser le solde du par Saint-Lô Agglo. Les montants estimés devant être versés par Saint-Lô Agglo sont de :
%
30
264,00€ au
titre
de
la
compétence
Enfance-Jeunesse,
Æ
1 058,90€
au
titre
de
la
compétence
Petite
Enfance
; Relai
Petite
Enfance
»,
%Æ
2 402,65€ au titre de la compétence Sports pour l'exercice de janvier à août 2025,
Soit un total de 33 725,55€.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
relatives
à la
mise
à disposition
de
personnels,
de biens et d'équipements auprès de Saint-Lô Agglo pour l'exercice des compétences Sports, Petite Enfance et Enfance-Jeunesse
#L
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires susceptibles de financer cette opération.
5.
ACCUEIL
D'UN
CIRQUE
POUR
PROJET
PEDAGOGIQUE
ECOLE
DE
LA JOIGNE
—
BRANCHEMENTS
TECHNIQUES
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 04 mai 2026
L L'assemblée est informée que dans le cadre d’un projet pédagogique, il a été acté la venue d’un cirque. Celui-ci
s’instailera
mi-mai sur le
parking du
collège et
restera
en
résidence
15 jours
pour accueillir les
enfants de l’école de La Joigne dans le cadre d’un projet d'école de découverte des arts du cirque. La
commune
a
comme
contrainte
de
placer
la
structure
sur
une
surface
plane
et
de
garantir
les
branchements en eau et électricité. Pour assurer le branchement électrique, Monsieur François OSMOND présente à l'assemblée le devis de l’entreprise VELEC pour un montant de 4 690.00 € HT, soit 5 628.00 € TTC. Celui-ci indique également que les installations pourront par la suite servir pour d’autres manifestations.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
#k APPROUVE le devis de l’entreprise VELEC pour un montant de 4 690.00 € HT, soit 5 628.00 € TIC, *k AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
6.
BIBLIOTHEQUE — GARDERIE RPI ST EBREMOND - ST MARTIN : REPARATION SUITE AUX DEGATS DES EAUX
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le dégât des eaux survenu le 02 février dernier dans la bibliothèque — garderie de l’Ecole du RPI, Monsieur François OSMOND, 2è" adjoint, informe l’assemblée que le montant total des devis pour effectuer les réparations s'élève à 16 634.76 € HT :
#
Les Artisans Décorateurs — 7 779.84 € HT,
#.
LECLERC Peinture — 8 854.92 € HT.
Reste à charge pour la commune : 2 899.75 € HT
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“ APPROUVE les devis pour un montant total de 16 634.76 € HT, #k
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits devis et à engager les travaux.
7.
MAISON DE SANTE — AVENANT 1 — LOT 7
L'assemblée
est
informée qu'il s'avère
nécessaire de
mettre
en
place
de
la
vitrophanie
sur les vitres de
la
Maison de Santé afin de garantir la confidentialité des rendez-vous ainsi que la
mise en place de boites aux
lettres pour les professionnels. Le devis de l’entreprise ORQUIN, titulaire du Lot n° 7 « Menuiseries intérieures », d’un montant de 5 273.96 € HT, soit 6328.75€ TIC, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'avenant n°1 du Lot 7 « Menuiseries intérieures » pour un montant de 5 273.96 € HT, soit 6328,75€ TTC.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
%
ACCEPTE l'avenant n°1 de l’entreprise ORQUIN, titulaire du Lot n°7, pour un montant de 5 273.96 € HT, soit 6328,75€ TTC.
“AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, “ ACCEPTE que ce montant soit imputé à l’article, opération et budget concernés. “+
ACCEPTE que ce montant soit imputé à l’article, opération et budget concernés.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 04 mai 2026 8.
MAISON DE SANTE : POINT SUR L'OUVERTURE ET LES FINITIONS
L'assemblée est informée que la kinésithérapeute et l’un des médecins sont déjà en place dans leurs cabinets respectifs. Les infirmiers suivront mi-mai et le deuxième médecin début
juin.
Côté technique, quelques travaux de finitions sont à prévoir :
*
clôturer l’espace de kinésithérapie et revêtement de la terrasse,
#
Réfection de la rue André OSMOND prévue le 06 mai prochain,
Fe
L'optimisation de la signalétique et la pose des boîtes aux lettres,
*
Pose des plaques extérieurs et des panneaux financeurs.
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’une délibération portant sur le reclassement de la parcelle sera à prendre
courant juin
afin
que
l'emprise
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
soit
transférée
du
domaine public vers le domaine privé de la commune.
9.
POINT RECRUTEMENT - AGENTS TECHNIQUES
Les membres de l’assemblée sont informés qu'un agent est venu renforcer le service technique sur 6 mois, soit du 04 mai au 03 novembre 2026. De plus, la municipalité accueillera un apprenti au sein de ce même service, dès la rentrée de septembre, pour préparer l’obtention d’un CAP Paysagiste. Celui-ci sera placé sous la responsabilité du Responsable du Service Voirie — Espaces Verts. Le CNFPT a
validé la prise en charge financière des études de l'apprenti.
10.
POINT TRAVAUX EN COURS ET ACHAT PETIT MATERIEL
Rénovation Thermique d’un logement communal : Après plusieurs semaines d’arrêt, le chantier a repris. Les menuiseries extérieures sont posées. Chaudière — Le Mythique : Le remplacement des tuyaux de fumées entre la chaudière et le conduit de fumées est nécessaire. Le coût est estimé à 1 939.85 €TTC. Gyrobroyeur Mulching : Le remplacement du gyrobroyeur du service Technique est nécessaire. Le coût estimé est de 2 470.83 € HT. Micro-onde : Le micro-onde de la cantine de l'Ecole du RPI a dû être remplacé. Machine à laver
: L’acquisition d’une machine à laver d’une contenance minimum de 10kg s'avère nécessaire
pour le nettoyage des grosses pièces comme les rideaux, les tapis et autres textiles. Système d'incendie : Un travail portant sur l'inventaire des systèmes de lutte contre les incendies (extincteurs, alarme, bloc de secours ...) est en cours dans les bâtiments communaux.
11.
QUESTIONS DIVERSES
Contrat de Pôle de Services avec le Département Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'après
analyse
de
l'enveloppe
CPS
accordé
à
la
commune,
un
reliquat de 34 659 € est encore disponible
pour proposer un
nouveau
projet.
Une fiche
action
devra être
rédigé.
Après délibérations, le conseil municipal,
à l'unanimité, ,
#L
ACCEPTE qu’une fiche action concernant la rénovation thermique du logement communal soit proposé au service du Département dans le cadre du Contrat de Pôle de Services.
Membres des Commissions au sein de Saint-Lô Agglo Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 04 mai 2026
# ) Dans le cadre du fonctionnement de ses commissions, l'EPCI demande la désignation de conseillers pour siéger au sein de ses commissions. Commission « Environnement et Transitions » — Alicia DESSEULLES Commission « Famille et Enseignement Supérieur » — Céline SURVILLE et Nathalie FAGNEN Commission « Sport et Vie Associative » — Damien CROCQUEVIEILEE Commission « Economie et Emploi » — Sophie GUITET et Benoît MOTTIN Commission « Aménagement du Territoire » - Jean-Marie LEBÉHOT Commission « Finances et Performance » - Jean-Marie LEBÉHOT Tour de la Manche Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Tour de la Manche passera à Canisy le 28 mai prochain vers 14 H
00.
Pour
l’organisation,
il
a
été
demandé
des
volontaires
afin
de
pouvoir
sécuriser
les
intersections.
Mesdames CARAU-COUVREUR, FOUCHARD et Messieurs DUPARD, LEBÉHOT, OSMOND, LENGRONNE se sont portés volontaires. Villes en Scènes Madame Céline SURVIELE rappelle à l'assemblée le spectacle Bel Air de Forro offrant de la musique brésilienne, le 28
mai
prochain
au
Métronome.
Les
modalités
d'organisations
pour
les
bénévoles vont
être
transmises
prochainement. Déjections canines — Rue des Roques — Plateau Sportif Monsieur
Benoît
MOTTIN constate
qu'il
a
été
posé
des
panneaux
« interdiction
aux chiens »
au
niveau
du
plateau scolaire et interpelle l'assemblée pour connaitre les espaces verts ou il est possible de sortir son chien. Ce sujet pourra être abordé en commission cadre de vie Commission Travaux : le samedi 23 mai 2026 à 09 H 30 Commission Cadre de Vie : le lundi 11 mai 2026 à 10 H 00 Fin de séance : 22 H 50 Prochaines séances de conseil municipal :
k 08 juin 2026 +
06
Juillet
2026
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT
Madame Claude CARAU-COUVREUR
Le Maire
,
La Secrétaire
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 04 mai 2026