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Procès Verbal - 20251103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251103)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 27/10/2025 Date d'affichage : 27/10/2025 Nombre de conseillers : En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants :
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
03
novembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL, Maire Adjoint, Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS
Adjointe,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Adjointe,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
François-
Noël
OSMOND,
Madame Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame Vanessa TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
DESSEULLES
Alicia
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Excusés : Monsieur Michel
BUOT, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur
David
FLEURY,
Madame
GUITET Sophie,
Monsieur
Soumaine
DARBAYE
qui
donne
procuration
à
Madame Claude CARAU-COUVREUR. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU-COUVREUR Ouverture de séance : 20 H 30 Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2025. Le procès-verbal du 06 octobre est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Versement des Indemnités de Gardiennage des Églises
2.
Admissions en non-valeur
3.
Saint-Lô Agglo : Adaptation des Statuts de la Compétence Petite Enfance
4.
Rénovation de la Mairie : Sondage des Chappes
5.
Maison de Santé : État d'Avancement du Chantier - Échange avec les Professionnels de Santé et Aménagements Extérieurs
6.
Questions Diverses
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025
D 01 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
gardiennage
des
églises
ne
nécessite
pas
une
présence constante mais des visites régulières pour en surveiller l’état et rendre compte à celui-ci des dégâts éventuellement constatés, La commune est dotée de deux églises. Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est de :
“
503,42 € pour un gardien résidant la localité où se trouve l'édifice de cuite,
+
126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Considérant que les gardiens résident tous les deux sur le territoire communal,
Monsieur le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
verser
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
2025
d'un
montant
de
503,42€ à ces deux administrés. Madame Claude CARAU-COUVREUR s'interroge sur la nécessité de maintenir le gardiennage puisqu'à présent, les églises sont dotées de serrures électroniques. Monsieur Gérard DUVAL indique que les gardiens ne sont pas là uniquement pour ouvrir et fermer les portes.
Ils ont également un œil attentif sur l'intérieur de l’église,
les dégradations éventuelles que
peuvent subir les monuments. Monsieur Sébastien DUPARD indique que nous avons la chance d’avoir des administrés impliqués dans cette tâches et qu’il serait dommageable de les « perdre ».
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
+
APPROUVE
le versement de
l'indemnité
de gardiennage
d’un
montant de 503,42 €,
pour
l’année 2025, aux deux gardiens d’églises énoncés ci-dessus.
02 — ADMISSIONS EN NON-VALEUR Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre lordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs créance irrécouvrables détenues par la commune de Canisy :
+
Sur 58 pièces différentes,
+
Sur 11 débiteurs distincts,
“%
De 2013 à 2024,
+
Pour des motifs de montant inférieur au seuil de poursuite, de combinaisons infructueuses d'actes, de clôture insuffisante d’actif et de surendettement avec effacement de la dette.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor Public ont essayé par tous les moyens d'obtenir ie recouvrement, en vain. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
+
Les
admissions en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
{montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025 combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
+
Les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif, règlement
judiciaire, surendettement et décision d’effacement de la dette). Pour ces
créances
éteintes,
la
commune
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement.
Le total des 58 créances est de 43586,22 € réparties comme suit :
Budget
Compte
Montants
.
6541 - Créances admises en non-valeur
1 439.22 €
Budget Principal
6542 - Créances éteintes
42 147.00 €
Le
comptable
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
les
états,
lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour objet
de faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances irrécouvrables, Monsieur
Jean-Marie LEBÉHOT rappelle à l'assemblée que la plus importante créance éteinte est celle
relative à la liquidation du Mythique. Celle-ci avait déjà été prise en compte lors du vote du budget et a fait l’objet d'échange en conseil à plusieurs reprises. Monsieur Sébastien DUPARD souhaite savoir s’il est possible, après acceptation, de revenir vers les créanciers lorsque ceux-ci seront en capacité de régler leur dette. Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT indique que non car pour la plupart cette situation découle d’un dossier de surendettement ou jugement de liquidation
Après délibérations, le conseil municipal, par 13 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS,
APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant total de 43586,22 € correspondant
aux listes des produits irrécouvrables ci-dessous, dressés par le comptable public,
+
DIT que ces créances de 43586,22 € sont inscrites aux comptes budgétaires 6541 et 6542.
03 — SAINT-LÔ AGGLO - ADAPTATION DES STATUTS DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a instauré un service public de la petite enfance dont les communes sont les autorités organisatrices selon les termes du Code de l’action sociale et des familles dès lors que la compétence n’a pas été transférée à l’intercommunalité.
1.
Les quatre missions du nouveau service public de la petite enfance 1.1 Recenser les besoins et l'offre disponible
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025
|
L ; il s'agit de recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de trois ans et ou jusqu’à six ans pour les enfants présentant un handicap et des futurs parents en matière de service aux familles et
de
modes
d'accueil
en
s'appuyant
sur
les
analyses
des
besoins
sociaux
et
les
conventions
territoriales globales avec les Caisses d'allocations familiales.
1.2 informer et accompagner les familles
Désormais, le relai petite enfance — qui s'appelait avant 2021 relais assistants maternels — s'impose aux
communes
de
plus
de
10 600
habitants.
Les
relais
petite
enfance
informent
les
parents
sur
l’ensemble de l’offre d'accueil disponible et les accompagnent dans leurs démarches administratives notamment pour l'emploi d’un assistant maternel.
I} constitue également un lieu de ressources, de
rencontre, d'échanges de
pratiques professionnelles et de formation
pour les assistants maternels
dans le cadre de leur professionnalisation. Le relai petite enfance favorise ainsi un accueil de qualité pour les jeunes enfants en créant du lien entre tous les acteurs concernés.
1,3 Planifier le développement des modes d’accueil
Il s'agit d'élaborer un schéma — compatible avec le schéma départemental des services aux familles - définissant les modalités de développement quantitatif et qualitatif de déploiement des équipements et services d'accueil,
1.4 Soutenir la qualité des modes d'accueil
Cette
mission
fait
référence
à
l’ensemble
des
actions
et
des
critères
visant
à
garantir
un
accueil
optimal
pour les enfants dans un environnement sûr, bienveillant et stimulant. Ceci inclut plusieurs
aspects
essentiels
comme
la
sécurité,
l'hygiène,
la
qualité
de
l’accompagnement
éducatif,
la
formation des professionnels, la mise en place de dispositifs de suivi et d'évaluation et les questions d'accessibilité et d'égalité.
2.
Les missions exercées par la communauté d’agglomération
Les
établissements
et
services
dédiés
à
l’accueil
du
jeune
enfant
et
des
familles
se
structurent
à
l'échelle de l’intercommunalité depuis des décennies pour de nombreux territoires. Très rapidement après la création des communautés de communes en 1993, des maires ont souhaité proposer à l’ensemble des habitants et des communes des services accessibles et de qualité, maillés à l'échelle des bassins de vie. Selon
les données de
la direction générale des collectivités locales,
un tiers des intercommunalités
sont
compétentes
en
matière
de
petite
enfance.
Toutefois,
cette
proportion
tient
compte
uniquement de
la
compétence facultative
(ou
supplémentaire).
Elle
ne
retient
pas
l’action
sociale
d'intérêt communautaire, au sein de laquelle de nombreuses intercommunalités ont inscrit la petite enfance.
Par
ailleurs,
plus
des
deux
tiers
des
intercommunalités
sont
engagées
au
sein
d’une
convention territoriale globale avec la CAF. Saint-Lô Agglo ne fait pas exception à cette dynamique. Ainsi, la communauté d'agglomération gère 6 crèches publiques sur son territoire (une à Agneaux, une à Marigny-le-Lozon, une à Saint-lean-de- Daye,
trois
à
Saint-Lô).
Celles-ci
représentent
115
places
d’accueil
(dont
9
places
en
achat
de
berceaux). Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025 A cette offre portée
par l’intercommunalité s'ajoute celle des 12 crèches privées ou hospitalières
représentant 188 places d'accueil. Au total, le nombre de places en crèches s'établit ainsi à 303 (au 31/12/ 2024). Par
ailleurs,
le
territoire
peut
compter
sur
531
assistants
maternels
agréés
(486
en
activité)
représentant 1 880 places d'accueil dont 134 répartis au sein des 13 maisons d’assistants maternels. Afin de conforter l'activité de ces professionnels, Saint-Lô Agglo dispose d’un
relai
petite enfance
composé
de
huit antennes
(Saint-Jean-de-Daye,
Marigny-Le-Lozon,
Saint-Clair-sur-l’Elle,
Agneaux,
Saint-Lô, Torigny-les-Villes, Tessy-Bocage, Canisy) Enfin, le territoire s'est inscrit dans la dynamique du projet éducatif social local en partenariat étroit avec les services de l'Etat, de la CAF et du département de la Manche.
3.
La proposition d'adaptation des statuts de la communauté d'agglomération 3.1 La compétence en matière de petite enfance dans les statuts actuels
Les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
prévoient
les
compétences
supplémentaires/facultatives suivantes en matière de petite enfance :
-
Point
il-4
des
statuts
actuels:
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
et de
services en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance et
de jeunesse
(accueil de loisirs sans hébergement, centre de loisirs sans hébergement, accueil collectif de mineurs, point d’info jeunesse et établissement d'accueil jeunesse) ;
-
Point IS des statuts actuels : accompagnement des porteurs de projets en
matière de
petite
enfance,
d’enfance-jeunesse
et
de
la
famille,
participation
à
des
dispositifs
partenariaux en matière de petite enfance, enfance-jeunesse et de la famille.
3.2 La proposition d'évolution des statuts en matière de petite enfance
Bien que la communauté d'agglomération exerce l’entièreté de la compétence en matière de petite enfance, il apparaît adapté, afin d'éviter toute ambigüité, de faire apparaître clairement le libellé de la compétence petite enfance comme suit : Nouveau point Il-4 des futurs statuts : autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant pour l'ensemble des compétences figurant dans le code de l'action sociale et des familles Les anciens points Il-4-et suivants sont maintenus et sont renumérotés en conséquence.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“
APPROUVE l'adaptation des statuts de Saint-Lô Agglo tel que présenté ci-dessus.
Suite à cette présentation,
Madame Maryvonne LEFRANCOIS rappelle à l'assemblée que Saint-Lô
Agglo organise la quinzaine de la parentalité qui se tiendra du 03 au 15 novembre 2025. 04 — RENOVATION DE LA MAIRIE — SONDAGES DES SOLS Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet de rénovation de la mairie, il est nécessaire d'effectuer le sondage des sols afin de pouvoir déterminer le seuil de portance de ceux-ci notamment pour l'accueil
des archives communales.
Il
précise que
le cabinet DVN
a engagé une
réflexion afin d'établir un projet de réaménagement comme base de travail. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025
5 ) Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
la
prestation
de
l'entreprise
CREHOME
qui
propose une intervention comprenant une partie d’investigations in situ comprenant :
Un
examen
visuel
des
structures
existantes
pour
desceller
la
présence
éventuelle
de
déformations importantes sur des éléments structuraux, de pathologies diverses visibles, de fissurations ou autres, Un repérage des aciers par Ferroscan, + +
Un sondage destructif des planchers RDC,
R+1 et R+2 afin
de déterminer la
composition du
complexe structurel,
+
Un rebouchage des sondages au mortier anti-retrait avec nettoyage et évacuation des gravats en décharge publique,
+
Un reportage photographique,
Pour un montant HT de 2250 €. Et une partie ingénierie comprenant :
+
La
modélisation
des
planchers
RDC,
R+1
et
R+2
à
recevoir
des
charges
d'exploitations
projetées,
+
La vérification du dimensionnement des planchers,
+
L'établissement d’un rapport d'audit complet mettant en évidence la vérification par le calcul des planchers existants aux normes en vigueurs à ce jour,
"Etude de la capacité portante des planchers étudiés, "
Désignation
des
éléments
nécessitants
des
éventuels
renforcements
ou
reprises.
+
La diffusion au format PDF des plans et notes,
Pour un montant HT de 4550 €, Le coût total de la mission est fixé à 6800 € HT.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
%
APPROUVE le recours à l’entreprise CREAHOME pour un montant de 6800 € HT, dans le cadre de la mission concernant le sondage des sols pour la rénovation de la mairie.
05
—
MAISON
DE
SANTÉ
—
ÉTAT
D'AVANCEMENT
DU
CHANTIER
—
ÉCHANGE
AVEC
LES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ — AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT indique que les chantiers avancent convenablement. Monsieur Gérard DUVAL informe l'assemblée que le chantier est en attente du coffret EDF et que les échanges Pour les lignes téléphoniques et fibre sont en cours. Une
rencontre avec les professionnels de santé a eu
lieu
dernièrement afin de
les informer sur les
avancées du projet, mais également afin de commencer à définir les répartitions des charges entre professionnels et commune. Les premiers échanges amènent aux conclusions suivantes : Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025 RÉPARTITION DES CHARGES DE LA MAISON DE SANTÉ
MONTANT ANNUEL
CHARGES
PORTEUR DU CONTRAT.
2
RÉPARTITION
ESTIMÉ
Téléphone - Internet
Professionnels
-
Chaque professionnels aura sa ligne de téléphonie
Entretien des Cabinets Médicaux
Professionnels
-
Cxhaque professionnels aura la charge de son cabinet
MSP pour 8 professionnels + 1 part communale
Les parts non occupées seront prises en charge par la
Entetien des locaux communs
Professionnels
14352€
commune dans l'attente de l'arrivée des autres
professionnels.
Répartition = 1/9ème
Installation des sous-compteurs
Électricité
Commune
9000
€
Facturation par la commune à chaque professionnels de la
charge lui revenant après relevé des sous-compteurs
Eau
Commune
1000€
Répartition par le nombre de professionnels installés Vitreries intérieures des cabinets
à la charges des
professionnels occupants
Entretien Vitrerie
Commune
2500€
Vitreries intérieurs parties communes
à la charges des
professionnels installés
Vitreries extérieures à la charge de la commune MSP pour 8 professionnels + T part communale Les parts non occupées seront prises en charge par la
CTA - Centrale Tratement Air (Filtres)
Commune
1500€
commune dans l'attente de l'arrivée des autres
professionnels.
Rénartition = 1/9ème
Entretiens Extérieurs (espaces verts ....)
Commune
700€
100
% Commune
Extincteurs + Visites Sécurité
Commune
500€
100 % Commune
Ascenseur
Commune
2800€
100
% Commune
Assurance
Commune
730€
100
% Commune
Impôts Fonciers
Commune
2800€
100 % Commune
TOTAL des charges annuelles estimées à répartir
35 882 €
06 - DEPENSES A IMPUTER A L'ARTICLE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES » Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
est
demandé
aux
collectivités territoriales
de faire
procéder à
l’adoption
du conseil
municipal,
une délibération
de
principe
précisant les principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
«Publicité,
publications,
relations
publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
en
charge
au
compte
623,
les
dépenses
suivantes : Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025 #
D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes,
cérémonies,
tels
que,
par
exemple
les
illuminations
de
fin
d'année,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
colis
de fin
d'année,
bon
de
naissance,
diverses
prestations et
cocktails
servis
lors
des
manifestations
et
inaugurations,
les
repas
des
ainés,
repas
du
personnel et des élus, chantiers jeunes et collaboratifs,
+
Lesfleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, pacs, récompenses sportives, culturelles, militaires, événements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite.) ou lors de réceptions officielles,
Æ
Le
règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs
prestations ou contrats,
+
Feux d'artifice, concerts, manifestations sportives, culturelles et éducatives,
%
Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
+
APPROUVE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«Publicité,
publications, relations publiques » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
09 — QUESTIONS DIVERSES Monsieur
Jean-Marie LEBÉHOT demande aux conseillers de se mobiliser le samedi 15 novembre 2025
afin d’aider le service technique à remettre en état les illuminations de Noël. Madame Claude CARAU-COUVREUR indique qu’une réunion du CCAS est prévue le 13 novembre 2025 à 18H00. Le repas des Ainés au fixé au 26 avril 2026. Le Noël du personnel est fixé au 11 décembre 2025 à 19 H 00 à la salle polyvalente. Pour la cérémonie du 11 novembre 2025 : le dépôt de gerbe à Saint-Ébremond-de-Bonfossé aura lieu à 09 H 15. Elle sera suivie d’une cérémonie au monument de Canisy et d’un café convivial. Fin de séance : 22H45 Prochaines séances de conseil municipal :
% 01 décembre 2025 4 12 janvier 2026 4 16 février 2026 *k 09 mars 2026 Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT
Madame Claude CARAU-COUVREUR
Le Maire—.
La Secrétaire
D
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 06 octobre 2025
8