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Arrêté - 19 au 22 rue du 8 Mai 1945 stationnement interdit sur tout le parking animation Noël dans les quartiers le 14.12.2025 arrêté temporaire n 25 AT 2563
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 19 au 22 rue du 8 Mai 1945 stationnement interdit sur tout le parking animation Noël dans les quartiers le 14.12.2025 arrêté temporaire n 25 AT 2563)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2563
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DU 8 MAI 1945
LE 14/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 08/12/2025 émise par VILLE DE NIORT demeurant Place Martin Bastard 79000 NIORT représentée par Madame Lydie SENELIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°25_AT_2509 en date du 02/12/2025, portant réglementation de la circulation, le 14/12/2025, du 22 au 19 RUE DU 8 MAI 1945 sur le parking de la salle des fêtes ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4349 en date du 08/12/2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordé au service PRC dans le cadre des festivités de Noël 2025 dans les quartiers ;
Considérant que l'animation dénommée Noël 2025 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/12/2025 RUE DU 8 MAI 1945 ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_2509 en date du 02/12/2025, portant réglementation de la circulation du 22 au 19 RUE DU 8 MAI 1945 sur le parking de la salle des fêtes, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
Le 14/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit entre 7h00 et 22h00 du 22 au 19 RUE DU 8 MAI 1945 sur le parking de la salle des fêtes sur les cases matérialisées, et toute la zone autour. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2563 Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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