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Convocation - COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
2
69
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
28/11/2024
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
Séance
du
3
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème adjoint
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
3ème
adjointe
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
PELMOINE
Naura,
M.
LE
GROS
Mickaël
Étaient
absents
les conseillers
municipaux
suivants
: M.
HERAULT
Jimmy
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
DEPRES
Magalie
Ordre
du
jour : Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2024
Sinistre
de
la
boulangerie
et
de
la
salle
des
associations
Décision
modificative
n°
4
du
budget
principal
Installation
d’un
panneau
lumineux
par
le
biais
de
la
Communauté
de
Communes
Demande
de
contrat
de
territoire
auprès
du
Conseil
Départemental
Questions
diverses
EN On ES Go SE
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour :
- Tarification
exceptionnelle
d'occupation
de
la salle
des
associations
DÉCIDE :
d'approuver
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
le
point
ci-dessus
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3
décembre
2024 70
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la séance
du
5
novembre
2024
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DÉCIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
5
novembre
2024
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2024-062
: Sinistre
sur
un
candélabre
et
à
la
boulangerie
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
le
sinistre
qui
s’est
déroulé
le
17
novembre
2024.
L’automobiliste
a
d’abord
détérioré
un
candélabre.
Un
devis
a été
demandé
auprès
de
Territoire
Energie
Mayenne
pour
le
remplacement. Ensuite,
l’automobiliste
a
percuté
le
mur
de
la boulangerie,
située
place
de
l’église.
De
gros
dégâts
ont
été
constatés:
voirie
(bordure,
pavés,
potelet
et
barrière),
bâtiment
(compteur
électrique,
maçonnerie,
carrelage,
faïence),
machines
professionnelles
(pétrin,
diviseuse,
balance
et
façonneuse).
Le
bâtiment
n'ayant
plus
d'électricité,
l'entreprise
Maine
Fournil
n’a
pas
pu
essayer
les
machines
pour
vérifier
si
elles
sont
réparables.
A
cela
s'ajoute
aussi,
un
devis
pour
la
mise
en
sécurité
d'urgence
du
bâtiment.
L'organisme
EPFL
étant
propriétaire
du
bâtiment,
il a effectué
les
démarches
auprès
de
son
assurance.
La
Commune
a
effectué
les
démarches
auprès
de
l’assurance
pour
déclarer
le
sinistre
et
les
dégâts
du
candélabre,
de
la voirie
et du
matériels
professionnels.
Un
expert
interviendra
sur
le
lieu
du
sinistre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
pour
réparation
des
dommages,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à encaisser
l'indemnité
de
remboursement
de
l'assurance.
DCM
2024-063
: Sinistre
à
la
salle
des
associations
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
du
sinistre
qui
s’est
déroulé
le
21
novembre
2024.
Une
effraction
a
été
constatée
à
la
salle
des
associations.
La
porte
d'entrée
et
la
porte
intérieure
côté
droit
ont
été
détériorées.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
le
remplacement
des
menuiseries.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
pour
réparation
des
dommages,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
l'indemnité
de
remboursement
de
l’assurance.
DCM
2024-064
: Décision
modificative
n°
4
du
budget
principal
Vu
le fond
vert
attribué
pour
l'installation
des
films
solaires
à
l’école,
d’un
montant
de
3
524.06
€,
Vu
la
DETR
attribuée
pour
l'installation
de
la
pompe
à
chaleur
au
centre
de
loisirs,
d’un
montant
de
5
686.68
€,
Vu
l'amende
de
police
attribuée
pour
les
aménagements
de
la
rue
des
écoles
et
de
la
rue
de
Bergault,
d’un
montant
de
13
977.66
€,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3 décembre
2024 71
Vu
la subvention
octroyée
par
la
DRAC
pour
l'étude
de
l’église,
d’un
montant
de
7 730.00
€,
Vu
la
subvention
octroyée
par
le
Conseil
Départemental
pour
l’étude
de
l’église,
d’un
montant
de
6
938.00
€,
Vu
l'acceptation
du
devis
de
l’entreprise
Richard,
pour
l'installation
du
chauffe-eau
au
restaurant
scolaire,
d’un
montant
de
8
200.00
€,
Vu
l'acceptation
du
devis
pour
l'installation
du
panneau
lumineux,
d’un
montant
de
6 500.00
€,
Vu
le
manque
de
crédits
pour
le
devis
de
l’entreprise
Richard
pour
l'installation
de
la
pompe
à
chaleur
au
centre
de
loisirs,
d’un
montant
de
6
038.00
€
Vu
l'intervention
de
Monsieur
Ravigné
pour
les
travaux
complémentaires
pour
l'installation
du
chauffe-
eau,
d’un
montant
de
1 800.00
€,
Vu
l'acceptation
du
devis
Veillé
et
le
manque
de
crédit
sur
l'opération
cimetière,
pour
la
réfection
de
4
murs,
d’un
montant
de
23
000.00
€,
Il convient
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décision
Modificative
n° 4
: Budget
principal
INVESTISSEMENT
Articles
Libellé
Dépenses
Recettes
13461/13
Fonds
verts/Subvention
+
3
524.06
€
d'investissement
13461/13
Dotation
d'équipement
territorial
+5
686.68
€
rural/Subvention
d'investissement
1323/13
Département/Subvention
+13
977.66
€
d'investissement
1322/13
Région/Subvention
d'investissement
+7
730.00
€
1323/13
Département/Subvention
+
6 938.00
€
d'investissement
2135/1602
Installations
générales/Salle
des
fêtes
+
8
200.00
€
2135/1010
Installations
générales/Accueils
de
+
6 038.00
€
loisirs
2135/1602
Installations
générales/
Salle
des
fêtes
+
1 800.00
€
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3 décembre
2024
—
C 72
2188/1183
Autres
immobilisations
+
6 500.00
€
corporelles/Aménagement
du
bourg
231/1005
Immobilisations
corporelles
en
+
23
000.00
€
cours/Cimetière
2188/1007
Installations
générale/Restaurant
-
2276.00
€
scolaire
204182/1183
Bâtiments
et
-
5405.60 €
installations/Aménagement
du
bourg
Total
Budget
avant
DM
4
739
847.00
€
739
847.00
€
Total
DM
4
37
856.40
€
37
856.40
€
Total
Budget
avec
DM
4
777
703.40
£
777
703.40
€
-
Accepte
la
décision
modificative
n°
4
comme
proposée
ci-dessus.
DCM
_2024-065
: Installation
d’un
panneau
lumineux
par
le
biais
de
la
Communauté
de
Communes Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juillet
2024,
relative
à
la
validation
du
remplacement
du
panneau
lumineux
par
la
Communauté
de
Communes
et
approbation
des
conditions.
La
Commission
d’Appel
d’Offre
a retenu
l’entreprise
Charvet
Industries.
Après
échanges,
les
élus
font
le choix
d'installer
le panneau
lumineux
à côté
du
muret
devant
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
Choisis
l'installation
d’un
panneau
simple
face,
avec
un
raccordement
photovoltaïque
et
sans
personnalisation. -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
remboursement
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez.
DCM
_2024-066
:
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale
-
pour
l'installation
de
deux
pompes
à
chaleur
à
la
Mairie
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3 décembre
2024 73
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
de
territoire
»
sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la
Mayenne
;
elle
est
calculée
sur
la
base
de
5€
par
habitant
(population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L'enveloppe
sera
bonifiée
d’1€/habitant
si
la
commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la
dotation
est
répartie
à 50%
sur
les
périodes
2023-2025
et
2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
33
900
€ au
minimum
et 40
680
€ au
maximum
€
(si dossier
bas
carbone)
; pour
la
période
2023-2025
elle
est
mobilisable
à
hauteur
de
50%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50
%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
présenter
4
projets
(2 sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'étudier
l'affectation
de
notre
dotation
au
projet
suivant :
1 - Description
détaillée
du
projet
:
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
au
vu
de
la
nécessité
du
remplacement
du
mode
de
chauffage
du
bâtiment
de
la
Mairie,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
remplacer
la chaudière fioul par
deux
pompes
à chaleur
air/eau.
Ce
choix
est
motivé
par
le fait
que
la
chaudière
est
tombée
en
panne
et
le
diagnostic
a
démontré
qu'elle
n'était
pas
réparable.
La
décision
des
élus
pour
l'installation
de
pompes
à
chaleur
air/eau
est
motivée
par
la
volonté
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
mais
aussi
car
ce
mode
de
chauffage
réduit
le
dégagement
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
bâtiment
de
la Mairie
est situé
à proximité
directe
de
l’église
Saint
Victeur,
classée
aux
monuments
historiques,
ce
qui
restreint
les choix
possibles.
Un
audit
énergétique
et thermique
a été
réalisé.
Sans
mode
de
chauffage,
les pompes
à chaleur
air/eau
ont
été
installées
avant
l'hiver 2024.
2 — Calendrier
prévisionnel
du
projet :
Début
des
travaux
: été
2024
Fin
des
travaux
: septembre
2024
3
—
Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet
(tableau
à
renseigner
si
la
délibération
concerne
un
projet
bas
carbone) :
Objectifs
environnementaux
et
climatiques
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
pour
db
répondre
à un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Atténuation
du
changement
climatique
et
Réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
transition
énergétique
serre
et
de
la
facture
énergétique
par
la
mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3 décembre
2024 74
4 — Estimation
détaillée
du
projet
:
DÉPENSES
(€
HT)
Total
HT
Audit
énergétique
et thermique
1 820.00
€
Installation
de
deux
pompes
à chaleur
air/eau
28
966.32
€
Total
des
dépenses
30
786.32
€
TOTAL
HT
30
786.32
€
TVA
(20
%)
6
157.26
€
TOTALTTC
36
943.58
€
5 — Plan
de
financement
prévisionnel :
RECETTES
(€
HT)
Total
HT
Département
(Contrats
de
territoire)
8 710.00
€
Etat
(DETR)
8
210.86
€
Région
6
157.00
€
Gal
Sud
Mayenne
910.00
€
CEE
640.22
€
Fonds
propres
de
la commune
6
158.24
€
TOTAL
30
786.32
€
Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
je
vous
propose
de
le
retenir
dans
le cadre
de
notre
dotation
« contrat
de
territoire
— dotation
communale
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
Approuver
le
projet
et
le calendrier
des
travaux,
- _ Approuver
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale,
d’un
montant
de
8
710.00
€,
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
DCM
2024-067
: Tarification
exceptionnelle
pour
occupation
de
la
salle
des
associations
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
dégât
des
eaux
a
eu
lieu
dans
le
logement
au-dessus
de
la
MAM
Malice
et
Compagnie,
située
au
14
rue
de
Forcé.
Une
solution
a
dû
être
prise
en
urgence
pour
mettre
un
bâtiment
à
disposition
de
la
MAM
pour
que
les
assistantes
maternelles
continuent
d'exercer
leurs
activités.
La
salle
des
associations
leur
est
mise
à
disposition.
Un
tarif
exceptionnel
doit
être
déterminé
pour
l'occupation
de
cette
salle.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3
décembre
2024 75
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'appliquer
un
tarif exceptionnel
de
40
€ par
jour
de
présence
pour
l'occupation
de
la
salle
des
associations
par
la
MAM
Malice
et
Compagnie.
-
__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le titre.
Questions
diverses
:
-
La
visite
des
lycéens
du
Campus
Orion
d’Evron
pour
la
pompe
incendie
à
bras
est
reportée
au
vendredi
13
décembre.
-
_ L'inauguration
de
l’ombrière
de
l’école
publique
Simone
Veil
s’est
déroulée
le
26
novembre
2024,
en
présence
du
Président
de
la
Société
Energie
Mayenne
et
des
entreprises
Pigeon
TP
et
Wattis
qui
ont
réalisé
les travaux.
-
La
cérémonie
de
plantation
des
arbres
de
l'opération
«
Une
naissance,
un
arbre
»
a
eu
lieu
le
samedi
30
novembre
2024.
Les
familles
ont
planté
leur
arbre
au
plan
d’eau
et
sur
le terrain
à
côté
du
centre
de
loisirs.
Commission
affaires
sociales
—- Madame
Léveillé
Emilie
:
-
Le
marché
de
Noël
aura
lieu
le
samedi
7
décembre,
à
la
salle
des
fêtes.
Le
feu
d’artifice
sera
tiré
sur
le terrain
à côté
de
la salle
des
sports.
Commission
infrastructures
— Monsieur
Brécin
Wilfrid
:
- Une
réunion
voirie
est
prévue
pour
échanger
sur
les travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Forcé.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
7 janvier
2025
La
séance
est
levée
à
22
h
30,
le
3
décembre
2024
Fait
et
délibéré
le
3
décembre
2024.
Le
Maire,
— st
Séance
du
3
décembre
2024
Délibérations
prises
du
n°
2024-062
à 2024-067
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3 décembre
2024 76
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2024-062
|
Sinistre
de
la
boulangerie
2024-063
|
Sinistre
à la salle
des
associations
2024-064
|
Décision
modificative
n°
4
du
budget
principal
2024-065
|
Installation
d’un
panneau
lumineux
par
le
biais
de
la Communauté
de
Communes
2024-066
|
Demande
de
contrat
de
territoire
auprès
du
Conseil
Départemental
2024-067
|
Tarification
exceptionnelle
pour
occupation
de
la salle
des
associations
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
Absente
excusée
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER
Emmanuel
LE
GROS
Mickaël
Absent
excusé
Commune
de
Bazougers
Séance
du
3 décembre
2024