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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 4 5
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 4 5)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_4_5
Convocation du 31 mars 2025
Le 09 avril 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LU-ZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Delphine AZNAR a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_4_5 : Vote du budget primitif annexe Photovoltaïque – année 2025
Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture du Groupe scolaire de la commune. Ces membranes photovoltaïques produisent de l’électricité qui est revendue à EDF Obligation d’Achat.
La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.
Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie, dotée à minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles L.2221-11 et suivants, L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2022, il a été voté à l’unanimité la création d’un budget annexe Photovoltaïque.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2025 se présente comme suit : • Section de fonctionnement :
o En dépenses : 12 327,88 €
o En recettes : 12 327,88 €.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 13 834,36 €
o En recettes : 13 834,36 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2025 de 26 162,24 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• De voter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2025 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• D’adopter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2025 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 14 Procurations : 1
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
10/04/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/04/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER