Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 4

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 4 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2024_5_4

Convocation du 26 juin 2024

Le premier juillet 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Claudine AUDOIN

ÉTAIENT ABSENTS :

./.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2024_5_4 : Décision modificative n°2024-01 Budget Communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier les prévisions inscrites au budget général de la Commune.

A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2024-01 relatif à l'exercice comptable 2024 du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

• Les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative,

• La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2024, au regard du budget primitif 2024 de la Commune1) Par délibération n° 2023_1_1 du 20 décembre 2022, il a été créé un budget annexe photovoltaïque selon l’instruction M4. Ce budget est doté de l'autonomie financière et est donc soumis au principe d'équilibre financier défini par l'article L 2224-1 du CGCT, aux termes desquels les budgets des SPIC, doivent en principe, être équilibrés en dépenses et en recettes

En raison d’un dysfonctionnement des panneaux photovoltaïques, la production d’électricité sur la période du 31 mai 2023 au 30 mai 2024, se trouve réduite de 80 %, la recette inscrite au budget primitif sur le Budget annexe Photovoltaïque était de 5 000 €, or la recette à percevoir sur 2024 sera de 954,10 €. Cela pèse donc sur l’équilibre de la section de fonctionnement du budget annexe photovoltaïque qui ne peut être atteint sans le versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe du budget général à hauteur de 5 500,00 € afin de pouvoir procéder au paiement des factures

Cette avance sera remboursée dès que des fonds seront disponibles sur le budget annexe (compte 65736222 - subventions de fonctionnement aux organismes publics – dotés de la personnalité morale.).

2) Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2024 sur le budget communal, des travaux sur le réseau pluvial ont été prévus, en raison de la fourniture de TUBE ECOBOX, il convient de transférer ces travaux en section d’investissement pour un montant de 22 146,00 € (Compte 21538 – Installations, matériel et outillage techniques – Autres réseaux) Opération n°164 - Voirie

3) Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé une demande de subvention DETR dans le cadre de la rénovation du Pôle Loisirs. Un arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 193 703,00 €, nous a été notifié le 17 mai 2024, il convient donc d’inscrire cette subvention au budget communal. (Compte 13461 - Dotation d’équipement des territoires ruraux) Opération n°196 – Piscine Municipale.

4) Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’économie d’énergie effectués à la Résidence Autonomie ont permis de donner lieu à une valorisation, la commune est donc éligible au dispositif CEE, pour un montant de 50 400,00 €. (Compte 1328 – Autres subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissable) opération n°163 – Aménagement bâtiment communaux

5) Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune

Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 7 000,00 €, au titre de l’exercice 2024.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2024-01 de l’année 2024 se présente comme suit :Section de fonctionnement :

• en dépenses : 00 000,00 €,

• en recettes : 00 000,00 €,

Section d’investissement :

• en dépenses : 266 249,00 €,

• en recettes : 266 249,00 €.

D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n°01 du budget principal de l'année 2024 de 266 249,00 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

• D’approuver le versement d'une avance remboursable par le budget principal au budget annexe « Photovoltaïque », pour un montant de 5 500 €, afin d'abonder la trésorerie du budget annexe « Photovoltaïque » 2024 ;

• De décider que l'avance nécessaire à l'équilibre du budget annexe « Photovoltaïque » sera remboursée dès que des fonds seront disponibles sur le budget annexe « Photovoltaïque » ;

• D’attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 7 000 € au CCAS de Luzech ;

• D’inscrire la recette de la subvention DETR dans le cadre de la rénovation du Pôle Loisirs pour un montant de 193 703,00 € au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 196

• D’inscrire la recette éligible au dispositif CEE, pour un montant de 50 400,00 € au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 163

• De voter la décision modificative n° 2024-01 de l'année 2024 :

o Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,

o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• D’adopter la décision modificative n° 2024-01 relative à l’exercice comptable 2024 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• D’approuver le versement d'une avance remboursable par le budget principal au budget annexe « Photovoltaïque », pour un montant de 5 500 €, afin d'abonder la trésorerie du budget annexe « Photovoltaïque » 2024 ;

• De décider que l'avance nécessaire à l'équilibre du budget annexe « Photovoltaïque » sera remboursée dès que des fonds seront disponibles sur le budget annexe « Photovoltaïque » ;

• D’attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 7 000 € au CCAS de Luzech ;• D’inscrire la recette de la subvention DETR dans le cadre de la rénovation du Pôle Loisirs pour un montant de 193 703,00 € au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 196

• D’inscrire la recette éligible au dispositif CEE, pour un montant de 50 400,00 € au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 163

• De voter la décision modificative n° 2024-01 de l'année 2024 :

o Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,

o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• D’adopter la décision modificative n° 2024-01 relative à l’exercice comptable 2024 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 15 Procurations : 0

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

02/07/2024

DATE DE MISE EN LIGNE :

02/07/2024

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER