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Déliberation - Deliberation 8 Rapport CCA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Rapport CCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
2025 -8 RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
9.1 SK/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-3,
Vu sa délibération du 14 novembre 2005 relative à la création de la commission communale pour l’accessibilité,
Vu le rapport 2024 de la commission communale pour l’accessibilité,
Vu l’avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 1% octobre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2024 de la commission communale pour l’accessibilité.
Pas de vote
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
CAS
Pascal HUMRUZIAN Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 14 OCT. 2025
Délibération affichée en mairie le 1 4 DCT: 2095
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
La commission communale pour l’accessibilité établit chaque année un rapport présenté au Conseil municipal.
Le rapport présenté contient les réalisations de l’année 2024 concernant :
- Je cadre bâti (les logements sociaux et les établissements recevant du public) ;
- la voirie ;
- le stationnement (sur voirie et dans les parkings) ;
- les transports ;
- les évènements en lien avec le handicap.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport.