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Déliberation - 10 10 23 DEL 8 Rapport de la commission communale pour l accessibilite
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 10 23 DEL 8 Rapport de la commission communale pour l accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
2023 -8 RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
9.1 SK/BG
Conseillers municipaux présents : 4l
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-3,
Vu sa délibération du 14 novembre 2005 relative à la création de la commission communale pour l’accessibilité,
Vu le rapport 2022 de la commission communale pour l’accessibilité,
Vu l’avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 25 septembre 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2022 de la commission communale pour l'accessibilité.
Pas de vote
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le 2
e
ET
Jaquet KOSSOWSKI Jean-Philippe ELIE
Délibération transmise en Préfecture le 1 3 OCT. 2073
Délibération affichée en mairie le 1 3 OCT. 2023
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
La commission communale pour l’accessibilité établit chaque année un rapport présenté au Conseil municipal.
Le rapport présenté contient les réalisations de l’année 2022 concernant :
Le domaine du cadre bâti avec :
- un point sur les logements accessibles de Courbevoie au sein des bailleurs sociaux ;
- un point sur les établissements recevant du public de la Ville ;
Le domaine de la voirie avec :
- une présentation des opérations de grosses réhabilitations ;
- les éléments relatifs aux travaux divers, tels que la suppression de bordures ;
- un point sur le stationnement au sein de la Commune à la fois sur la voirie et dans les parkings ;
Le domaine du transport avec :
- un point sur les gares SNCF de Courbevoie et de Bécon-les-Bruyères ;
- un point sur les lignes d’autobus ;
- un point sur le Curviabus.
Un rappel des évènements en lien avec le handicap a été inséré dans ce rapport. Il s’agit de valoriser les actions réalisées dans ce domaine avec la participation de certaines associations également membres de la commission
communale pour l’accessibilité.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport.