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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+9.09
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+9.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2021 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: Mr David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1° adjoint), Mr Guillaume Chavaren (2ème adjoint), Mme Lucie Deschamps (3è"e Adjoint), Mr André Derory (conseiller délégué), Mr Serge Marcoux
(conseiller municipal), Mme Françoise Deygat (conseillère municipale), Mr Stéphane Guerreau
(conseiller municipal).
EXCUSE(S) : CHARLES Patrick donne pouvoir à CHAVAREN Guillaume
DECOMBE Pierre-Henri donne pouvoir à GUERREAU Stéphane
RONDEL Monique donne pouvoir à DEYGAT Françoise
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHAVAREN Guillaume
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé
à l'unanimité.
1) DEVENIR GENDARMERIE
Suite à la réunion publique du mois d'août, la gendarmerie demande un avis au
conseil municipal à propos de l'éventuelle fermeture.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de voter pour ou contre la fermeture de
la gendarmerie.
DECISION : 9 conseillers sont contre la fermeture et 2 sont pour: la mairie se positionne contre la fermeture.
Le conseil doit se prononcer également sur la possibilité d'une permanence de la gendarmerie en cas de fermeture :
DECISION : 11 conseillers sont pour une permanence. La mairie est favorable à une
permanence dont les modalités resteront à définir.
2) REMUNICIPALISATION DES PLACES
M. le maire nous informe que les places communales jusqu'à lors entretenu avec
l'enveloppe voirie communale de Loire forez agglomération vont être de nouveau
gérées par les communes à compter du 1°" janvier 2022.
3) ENVELOPPE VOIRIE/ ECLAIRAGE PUBLIC 2021/2026
L'enveloppe 2021 est destinée pour la réfection du parking de la «poste » et de la rue
du stade qui devrait s'effectuer à l'automne 2021.
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Pour l'année 2022 et le reste de l'enveloppe 2021 l'enveloppe sera utilisée pour
l'éclairage public (le SIEL et LFA subventionne le changement de lampadaire pour un
passage au LED)
Au cours de l’année 2022 tout l'éclairage de la commune devrait être changé.
Pour les années 2023.2024.2025 et 2026, le conseil municipal prévoit de refaire en
enrobé les route du lotissement (de chez Buro au RD6), le chemin du Rousset,
d'Epézy au chez et la mise en sécurité de la route de Petites Combes.
4) EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE BATIE PENDANT 2 ANS
La commune avait déjà fait le choix d'exonérer les nouveaux propriétaires de la taxe
foncière bâtie pendant 2 ans depuis une vingtaine d'années.
A partir de 2022, le conseil municipal a la possibilité de modifier le taux d'exonération
de cette taxe de 40 % à 90 %
DECISION : Le conseil vote à 9 voix pour le maintien de l'exonération totale, 1 voix
contre et 1 abstention
E ACHAT DE CONCASSER 0.40 Monsieur le Maire informe que le stock de concasser 0.40 a diminué et qu'il serait
nécessaire d'en recommander pour pouvoir entretenir d’autres chemins (comme le
chemin de la chapelle)
Monsieur le Maire présente le devis de la carrière d’Ailleux à 6.35€/T au même tarif
que la première commande et propose d'en acheter 1000 tonnes.
2 élus votent pour un achat de 800T
2 élus s’abstiennent
7 élus votent pour acheter 1000T
DECISION : La mairie va commander 1000T.
6) MISE A DISPOSITION DE PIERRE YVES CHAVAREN A LFA
Depuis que Loire Forez a repris les compétences de l’eau potable, l'agent communal
Pierre-Yves est mis à disposition de LFA pour la gestion de l’eau potable un jour par
semaine.
LFA souhaite début 2022 réorganiser son service de l’eau en embauchant 2 nouvelles
personnes pour la gestion de l'eau et donc que l’on mettre fin à cette mise à
disposition. En contrepartie LFA propose qu'on le mette à disposition pour l'entretien
des systèmes d'assainissement.
DECISION : Le conseil vote à l'unanimité pour que Pierre-Yves reste à 100% sur la
commune.
Page 2 sur 4 LAS SATA GUUTE 7) REMISE EN ETAT PISTE FORESTIERE
La mairie envisage de refaire trois chemins.
Le chemin de Vaux au col de la Pelletiére pour 8460€
Le fond du chemin de Vaux au Mazay pour 3640€
La brettelle de chiche au chemin des seigneurs pou 5400€
DECISION : Le conseil est pour à l'unanimité et sollicite une subvention auprès du
Département
8) CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE DES FLUIDES POUR L'ECOLE
Le maire nous propose 3 devis :
BEF Energie : 10.000 € HT
Domo fluide : 10.500 € HT
Cogji fluide : 11.200 € HT
DECISION : Le conseil choisi l'entreprise Domo fluide en lui demandant de baisser son
prix à 10000€.
L'entreprise Domo Fluide ne pouvant pas baisser son tarif, le choix se porte sur BEF
ENERGIE pour 10000 € HT
QUESTIONS DIVERVES
GET CREME
1- Le repas du CCAS aura lieu le 26 septembre 2021 servit par L'Auberge du Mazet
2- Le club de foot de l'AS Couzan demande à la mairie une subvention
exceptionnelle pour sa soirée «moules frites ».
DECISION : Le conseil choisi de lui verser une subvention de 200€ et leur demande
de réaliser des manifestations sur St Georges.
3- La parcelle n°10 du lotissement doit être re-borné pour un montant de 752.40 €
HT.
4- La mairie à reçu une relance de la ville de Montbrison pour des frais de scolarité
d’un enfant pour un montant de 726.04€.
DECISION: Le conseil refuse de payer cette somme car il n'y a pas eu de
dérogations de signer.
5- La mairie a reçu 4 courriers de plaintes de la part des voisins de la « Maison
Mechin » pour le bruit et l'odeur de certains chiens. Une rencontre est prévue avec
le propriétaire des animaux. 6- 4 élus ont rencontrés le GAEC de Servanges pour la convention de l'eau
du parcours pieds nus. Une convention va être réalisée entre les deux
parties.
7- La souscription pour la Chapelle est en ligne. https://www.fondation-
patrimoine.org/faire-un-don/chapelle-saint-martin-a-st-georges-en-couzan
8- le 1°’ octobre, rendez-vous prévu avec un TIG pour effectuer une mission
de 140h sur la commune.
9- Une réunion sur les éoliennes dédiée aux élus est prévue le 13 novembre
à Montbrison.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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VS Z
Page 4 sur 4 Con du sci nul de Saint Georges en Couzan