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Déliberation - Tamponne Sous Pref DEL pj 20240603 01
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Sous Pref DEL pj 20240603 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
JMS
- Consultants
EI JMS-CONSULTANTS – 20, place Napoléon – 85000 LA ROCHE SUR YON Tél. : 02 51 48 22 22
Ville de TRIGNAC
20
24 19 février 2024 Population légale 2024 : 8 186 habitants
Rapport
d’orientations
budgétaires
Analyse
financière
2020-2027
Acte publié et certifié exécutoire le 19/03/2024 RAPPEL SUR LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ces dispositions sont applicables aux EPCI qui comprennent une commune d’au moins 3500 habitants et plus.
Le DOB constitue une formalité substantielle destinée à éclairer les élus sur le budget de la collectivité, les informer sur la situation budgétaire , les priorités de la collectivité et les évolutions à venir.
En cas d’absence de DOB toute délibération sur le budget est entachée d’illégalité.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 ( loi NOTRe) a crée de nouvelles dispositions et notamment le rapport d’orientations budgétaires.
Le contenu du ROB, les modalités de publication et de transmission ont été précisés par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 (ci -contre).
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ajoute :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, et EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant une commune de 3500 habitants le rapport comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° A la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3° A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
1- Une étape essentielle de la procédure budgétaire 2- Le contenu du Rapport d’Orientations Budgétaires
2
La présentation de deux objectifs lors du débat annuel d’orientation budgétaire :
- un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur ;
- un objectif d’évolution du besoin de financement annuel (soit les emprunts minorés des remboursements de dette). Le ROB à l'article est transmis par la commune au
président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est
membre dans un délai de quinze jours à compter de
son examen par l'assemblée délibérante.
Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans
les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation
budgétaire.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces
documents par tout moyen.
Le ROB doit être mis en ligne sur le site internet de la
collectivité, lorsqu’il existe, un mois après son adoption
(décret n°2016-834 du 24 juin 2016).
La délibération sur le débat d’orientations budgétaires
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales.
L’assemblée prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport d’orientations budgétaires sur la base duquel se tient le DOB.
Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par
l'établissement public de coopération
intercommunale aux maires des communes qui en
sont membres dans un délai de quinze jours à
compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Il est mis à la disposition du public au siège de
l'établissement public de coopération, dans les quinze
jours suivants la tenue du débat d'orientation
budgétaire.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces
documents par tout moyen.
Le ROB doit être mis en ligne sur le site internet de la
collectivité, lorsqu’il existe, un mois après son adoption
(décret n°2016-834 du 24 juin 2016).
La transmission du rapport d’orientations budgétaires et la publicité
Commune EPCI Communes EPCI
RAPPEL SUR LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
3 JMS
- Consultants
1 - Analyse financière 2020-2023
2 - Les principales mesures de la loi de finances pour 2024
3 - Analyse prospective 2023-2027
4
SOMMAIRE AUTOFINANCEMENT BRUT
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
-
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT NET
AUTOFINANCEMENT BRUT
–
CAPITAL DE LA DETTE
GRILLE DE LECTURE DE L’ANALYSE FINANCIÈRE :
Décomposition de la constitution de l’épargne
5
LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT NETTE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE
GESTION
AUTOFINANCEMENT
BRUT
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT
BRUT CAPITAL DE LA DETTE
SUBVENTIONS-FCTVA
AUTOFINANCEMENT NET
DÉPENSES
D’ÉQUIPEMENT
EMPRUNT
INTÉRÊTS DE LA DETTE
L'épargne brute est é gale à
la différence entre les
recettes et les dépenses de
fonctionnement.
Elle reflète les capacités à
rembourser la dette sans
recourir à des ressources
exceptionnelles et à
autofinancer les
investissements.
L’épargne nette mesure
l’autofinancement disponible,
c’est-à-dire l’autofinancement
après paiement de l’annuité
d’emprunt de l’année.
6
GRILLE DE LECTURE DE L’ANALYSE FINANCIÈRE :
Décomposition de la constitution de l’épargne
LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT NETTE CAPACITE
D’AUTOFINANCEMENT
CAPACITE DE
DESENDETTEMENT
Financement de la dette
Emprunt / autofinancement
Cette dernière permet
de mesurer la solvabilité
d’une collectivité en
rapportant
l’endettement à
l’autofinancement brut.
Ce ratio « purement
théorique » mesure le
nombre d’années
nécessaires au
remboursement de la
dette.
La CAF nette mesure
l’autofinancement disponible,
c’est à dire l’autofinancement
après paiement de l’annuité
d’emprunt de l’année.
L'épargne brute est é gale à la
différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement.
Elle reflète les capacités à
rembourser la dette sans recourir à
des ressources exceptionnelles et à
autofinancer les investissements.
7
GRILLE DE LECTURE DE L’ANALYSE FINANCIERE :
Définie à partir des composantes de l’équilibre financier global, l’analyse financière donne une vision dynamique des marges de manœuvre financières et permet d’en maîtriser l’évolution. Elle s’appuie principalement sur les 2 indicateurs suivants :
- Niveau d’alerte : 10 ANS
- Seuil maximal en loi de programmation
2018-2022 : 12 ans pour le bloc communal
NIVEAU Moyen strate 5000-10000
Epargne Nette : 122 €/HAB.
Le Taux d’épargne
brute mesure la part
des recettes
courantes que la
collectivité est en
mesure d’épargner
sur son cycle de
fonctionnement. 2020 2021 2022 2023
Encours au 31/12 5 147 4 607 4 097 3 582
Capacité dynamique de désendettement 2,1 1,7 1,6 1,5
CA CA CA CA
en milliers d'euros 2020 2021 2022 2023
BUDGE T P RINCIP AL
Dép ens es d e fonc tionnement
- Hors intérêts 8 605 8 588 9 135 9 510
- Intérêts c omp ris 8 752 8 718 9 257 9 614
Rec ettes d e fonc tionnement 11 204 11 395 11 760 12 016
y co mp ris tra va ux en rég ie 70 70 69 105
CAP ACIT E COUR ANT E
DE F INANC E ME NT 2 669 2 877 2 694 2 611
Intérêts 147 130 122 104
AUT OF INANCE ME NT B R UT © 2 510 2 735 2 491 2 357
Ca p ita l 549 539 510 515
AUT OF INANCE ME NT NE T © 1 961 2 196 1 980 1 842
L’AUTOFINANCEMENT 8
Nous soulignons la nécessité d’évaluer l’autofinancement net sans prendre en considération le produit des cessions d’immobilisations afin d’apprécier la capacité financière de la commune à dégager un autofinancement sans tenir compte de phénomènes exceptionnels.
La CAF nette de l’exercice 2023 diminue de 138 K€ par rapport à 2022 et représente 1 842 K€. Rapportée à l’habitant, elle atteint 225 euros et nous rappelons que l’indicateur de la strate en 2022 était de 122 euros par habitant.
La capacité dynamique de désendettement en 2023 est de : 1,5 année pour rembourser le capital de la dette, soit un niveau faible.
La capacité de désendettement (en année)
Les épargnes 2 510
2 735
2 491 2 357
1 961
2 196
1 980
1 842
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2020 2021 2022 2023
ÉPARGNE BRUTE ET NETTE
pargne brute pargne nette
2 510
2 735
2 491 2 357
22
24
21
20
0
5
10
15
20
25
30
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2020 2021 2022 2023
pargne brute aux d'épargne brute
Taux d’épargne brute :
part des recettes
courantes que la
collectivité est en mesure
d’épargner sur son cycle
de fonctionnement
L’épargne nette
mesure
l’autofinancement
disponible pour le
financement des
dépenses
d’investissement.
Le taux d’épargne brute en 2023 reste satisfaisant avec 20 .
L’épargne nette en 2023 diminue de 138 K€ soit -7 .
Zone de vigilance pour le taux d’épargne : 10
LES INDICATEURS FINANCIERS
+235 K€ -216 K€
-138 K€
9 2 510 2 735 2 491 2 357
8 752 8 718
9 257
9 614
11 192 11 383
11 673 11 866
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2020 2021 2022 2023
ÉPARGNE BRUTE
pargne brute Dépenses réelles Recettes réelles (hors cessions)
10
L’AUTOFINANCEMENT
+357 K€
-134 K€
L’évolution des charges de fonctionnement de +357 K€ et une progression plus limitée des ressources réelles de +193 K€ entraine une diminution de l’épargne brute de -134 K€.
+193 K€ CA CA CA CA
en milliers d'euros 2020 2021 2022 2023 en valeur en % en valeur moy.annuelle en %
011 - Cha rge s à c a ra c tè re gé né ra l 1 983 2 026 2 142 2 562 420 19,6% 579 8,9%
eau et assainissement-60611 59 65 46 19 -27 -58,8% -40 -31,4%
énergie-électricité-60612 298 331 357 595 238 66,7% 297 25,9%
carburants-60622 31 37 48 42 -6 -12,3% 10 10,0%
alimentation-60623 128 160 172 211 39 22,9% 83 18,1%
fournitures de petit équipement-60632 99 81 85 116 31 37,0% 17 5,5%
fournitures de voirie-60633 39 24 38 27 -12 -30,6% -13 -12,0%
autres matières et fournitures-6068 108 78 128 117 -11 -8,6% 9 2,7%
contrats de prestations de services-611 215 273 231 220 -11 -4,6% 6 0,8%
location mobilières-6135 34 13 60 71 11 18,1% 37 27,7%
terrains-61521 136 148 143 142 -1 -0,8% 6 1,4%
bâtiments publics-615221 83 29 22 62 40 -21 -9,2%
réseaux-615232 36 36 37 26 -10 -28,1% -10 -10,0%
matériel roulant-61551 21 26 49 51 2 4,3% 30 34,8%
maintenance-6156 54 69 77 99 22 28,6% 44 22,0%
multirisques-6161 15 32 35 75 40 60 70,6%
versements à des organismes de formation-6184 27 15 26 14 -12 -45,2% -12 -18,6%
autres frais divers-6188 32 30 26 54 28 22 18,6%
catalogues et imprimés-6236 46 37 44 32 -12 -27,2% -14 -11,3%
divers-6238 22 25 35 31 -4 -12,5% 9 11,8%
transports collectifs-6247 31 41 54 50 -5 -8,5% 19 17,7%
autres services extérieurs-6288 12 38 28 34 6 22,4% 22 42,5%
012 - Pe rsonne l 5 829 5 847 6 168 6 201 33 0,5% 373 2,1%
personnel titulaire-64111 2 330 2 356 2 509 2 536 28 1,1% 206 2,9%
personnel non titulaire-64131 829 813 763 783 20 2,6% -46 -1,9%
65 - Autre s c ha rge s de ge s tion c oura nte 605 539 647 563 -85 -13,1% -42 -2,4%
droits d'utilisation-informatique en nuage-6512 4 14 12 -2 -15,4%
autres-6518 1 1 0 17 17 17
autres contributions-65548 32 38 43 24 -19 -44,1% -8 -9,3%
autres contributions obligatoires-6558 15 14 16 13 -3 -17,7% -2 -5,1%
GFP de rattachement-657351 7 9 14 15 1 5,8% 8 29,3%
CCAS-657362 65 80 67 65 -2 -2,3% 0
subv. de fonct. autres personnes de droit privé-6574 359 266 360 263 -97 -27,0% -97 -9,9%
014 - Atté nua tions de produits 180 171 171 162 -9 -5,4% -19 -3,6%
FPIC-739223 180 171 171 162 -9 -5,4% -19 -3,6%
66 - Cha rge s fina nc iè re s 147 130 122 104 -18 -14,7% -44 -11,0%
intérêts des emprunts-6611 147 130 122 104 -18 -14,7% -44 -11,0%
67 - Cha rge s e xc e ptionne lle s 8 5 2 22 21 14
68 - Provisions 0 0 5 0
TOTAL DE PE NS E S R E E L L E S 8 752 8 718 9 257 9 614 357 3,9% 862 3,2%
DEPENS ES REELLES sa uf INT ERET S 8 605 8 588 9 135 9 510 375 4,1% 905 3,4%
EVOL UT ION 2023 / 2020 EVOL UT ION 2023 / 2022
Structure des dépenses réelles
de fonctionnement en 2023
011 - Charges à caractère général 26,7%
012 - Personnel 64,5%
65 - Autres charges de gestion courante 5,9%
014 - Atténuations de produits 1,7%
66 - Charges financières 1,1%
67 - Charges exceptionnelles 0,2%
68 - Provisions 0,0%
Tota l 100,0%
(*) déterminé en fonction des dépenses réelles
hors retaitement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de +3,9 entre 2022 et 2023.
L’évolution des dépenses en 2023 repose principalement sur :
- la progression des charges à caractère général (+420 K€) impactées par le coût des dépenses énergétiques, des frais d’alimentation, des travaux d’entretien des bâtiments et des contrats d’assurance « multirisques »,
- la diminution des autres charges de gestion courante (-85 K€) avec une baisse du soutien aux associations.
Rapportées à l’habitant, les dépenses de fonctionnement de l’année 2023 atteignent 1 206 euros pour TRIGNAC, et nous rappelons que l’indicateur de la strate en 2022 était de 1 104 euros par habitant.
Structurellement en 2023, les charges de personnel représentent la première dépense avec 65,1 (avec les remboursements d’assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère général : 27,5 .
11 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Poids de l’énergie en 2023 :
• 23,2 du chapitre 011
• 6,2 des dépenses
réelles totales
(*) S tructure des dépens es réelles
de fonctionnement en 2023
011 - Charges à caractère général 26,7%
012 - Personnel 64,5%
65 - Autres charges de gestion courante 5,9%
014 - Atténuations de produits 1,7%
66 - Charges financières 1,1%
67 - Charges exceptionnelles 0,2%
68 - Provisions 0,0%
T ota l 100,0%
(*) déterminé en fonction des dépenses réelles
hors retaitement
2020 2021 2022 2023
T RIGNAC 1 099 1 069 1 164 1 206
France [5000-10000 hab.] 1 014 1 043 1 104 n.d.
Do nné e s m inistè re d e s fina nc e s
2020 2021 2022 2023
T RIGNAC 67,4% 67,4% 67,4% 65,1%
France [5000-10000 hab.] 58,0% 58,0% 57,6% n.d.
Do nné e s m inistè re d e s fina nc e s
DÉ P E NS E S DE F ONCT IONNE ME NT P AR HAB IT ANT
FR AIS DE P E R S ONNE L / DÉ P E NS E S DE FONCT IONNE ME NT (réelles à partir de 2018)
8 752 8 718 9 257 9 614 357 3,9% 862 3,2% 8 605 8 588 9 135 9 510 375 4,1% 905 3,4%
RATIOS
e-mail : jms.consultants@orange.fr
(*)
12
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
T OT AL DE PE NS E S R E E L L E S
DEPENS ES REELLES sa uf INT ERET S
CA CA CA CA
2020 2021 2022 2023 en valeur en % en valeur moy.annuelle en % EVOL UT ION 2023 / 2022 EVOL UT ION 2023 / 2020 9
-82
-11
-35
-105
-154
0 -1
-32
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
705 677
632 641
559 548
513
408
254 254 253 221
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
encours (€) / habitant 648 575 508 438 381 324 270 227 202 176 149 126
encours (€) / habitant strate 802 775 780
Do nné e s m inistè re d e s fina nc e s
5 147
4 607
4 097
3 582
3 120
2 655
2 212
1 861 1 653
1 441 1 224
1 033
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Encours de la dette au 31 décembre
L’ENDETTEMENT en stock
L’ENDETTEMENT en flux Budget principal
[en K€]
[en K€]
Budget principal
Evolution de
l’annuité n/n-1
LA DETTE 13 CA CA CA CA
en milliers d'euros 2020 2021 2022 2023 en valeur en % en valeur moy.annuelle en %
70 - Produits de s se rvic e s 269 399 423 459 35 8,3% 190 19,5%
concession dans les cimetières-70311 13 10 13 21 8 58,6% 7 16,2%
redevance d'occupation du domaine public-70323 7 38 6 6 0 5,4% -1 -4,7%
redevances et droits des services à caractère culturel-7062 4 4 6 6 1 10,6% 2 17,3%
redevances et droits des services à caractère de loisirs-70632 67 77 86 121 35 41,2% 54 21,5%
redevances et droits des services péri-scolaires-7067 172 268 310 304 -6 -2,0% 132 21,0%
73 - Impôts e t ta xe s 9 021 9 257 9 565 9 763 198 2,1% 742 2,7%
impôts directs locaux-73111 5 004 5 206 5 378 5 768 391 7,3% 764 4,8%
autres impôts locaux ou assimilés-7318 71 0 10 1 -10 -93,5% -70 -78,8%
attribution de compensation-73211 1 352 1 348 1 350 1 350 0 -1
dotation de solidarité-73212 1 662 1 651 1 633 1 604 -29 -1,7% -58 -1,2%
FNGIR-73221 27 27 27 27 0 0
taxes sur les pylônes électriques-7343 48 45 51 53 2 4,9% 5 3,3%
taxe sur la consommation finale d'électricité-7351 139 143 189 207 18 9,3% 68 14,1%
taxes de séjour-7362 108 142 140 156 16 11,7% 49 13,2%
taxe locale sur la publicité extérieure-7368 246 249 309 282 -27 -8,7% 36 4,6%
droits de mutation-7381 364 448 478 314 -163 -34,2% -50 -4,8%
74 - Dota tions e t pa rtic ipa tions 1 454 1 179 1 211 1 161 -50 -4,1% -293 -7,2%
DGF- dotation forfaitaire-7411 598 567 525 536 11 2,1% -63 -3,6%
DSR-74122 105 105 107 127 20 18,7% 22 6,5%
FCTVA-744 10 10 8 3 -5 -58,8% -6 -29,3%
autres-74718 33 42 72 24 -48 -66,8% -9 -10,4%
autres communes-74748 12 18 16 17 1 5,3% 5 12,6%
GFP de rattachement-74751 0 0 0 7 7 7
autres organismes-7478 474 325 312 263 -48 -15,6% -211 -17,8%
compensation exonérations taxes foncières-74834 17 111 122 130 9 7,1% 113 96,5%
autres-748388 0 0 50 54 4 9,0% 54
75 - Autre s produits de ge s tion c oura nte 264 267 283 276 -7 -2,6% 11 1,4%
revenu des immeubles-752 264 267 283 276 -7 -2,6% 11 1,4%
013 - Atté nua tions de c ha rge s 168 277 138 141 3 2,3% -28 -5,8%
76 - Produits fina nc ie rs 0 0 0 0
77 - Produits e xc e ptionne ls 27 15 140 216 77 55,0% 189 99,9%
mandats annulés (sur exercices antérieurs)-773 2 0,1 0 64 64 62
produits des cessions d'immobilisations-775 12 12 87 150 63 138
produits exceptionnels divers-7788 1 2 49 0 -49 -1
78 - Re prise s sur a mortiss e me nts e t provisions 0 0 0 0
TOTAL R E CE TTE S RE E L L E S 11 204 11 395 11 760 12 016 256 2,2% 812 2,4% T OT AL RECET T E S REE L L ES hors produits des cessions d'immobilisa tions 11 192 11 383 11 673 11 866 193 1,7% 674 2,0%
EVOL UT ION 2023 / 2022 EVOL UT ION 2023 / 2020
Structure des recettes réelles
de fonctionnement en 2023
70 - Produits des services 7,5%
73 - Impôts et ta xes (sa uf 731) 10,7%
731 - Fisca lité loca le (731) 56,8%
74 - Dota tions et pa rticipa tions 22,9%
75 - Autres produits de gestion courante 1,4%
013 - Atténuations de charges 0,5%
76 - Produits financiers 0,0%
77 - Produits spécifiques 0,0%
78 - Reprises sur amort. et provisions 0,2%
Tota l 100,0%
(*) déterminé en fonction des recettes réelles hors retaitement
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +1,7 entre 2022 et 2023 hors produits des cessions d’immobilisations.
La dynamique des ressources en 2023 s’explique principalement par l’évolution :
- des impôts et taxes (+198 K€) liée à la progression des ressources fiscales malgré la diminution des droits de mutation, - des produits des services (+35 K€).
Il faut noter la diminution des dotations (-50 K€) avec la baisse des participations des autres organismes et des produits exceptionnels divers (-49 K€).
Rapportées à l’habitant, les recettes de fonctionnement en 2023 atteignent 1 445 euros pour TRIGNAC, et nous rappelons que l’indicateur de la strate en 2022 était de 1 246 euros par habitant.
Structurellement, la fiscalité représente 49,7 des recettes réelles de fonctionnement en 2023 et la DGF : 5,7 .
14
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(*) 2020 2021 2022 2023
T RIGNAC 1 375 1 379 1 429 1 445
France [5000-10000 hab.] 1 159 1 196 1 246 n.d.
Do nné e s m inistè re d e s fina nc e s
2020 2021 2022 2023
T RIGNAC 46,8% 47,5% 47,4% 49,7%
France [5000-10000 hab.] 45,0% 43,1% 43,5% n.d.
Do nné e s m inistè re d e s fina nc e s
2020 2021 2022 2023
T RIGNAC 6,4% 6,1% 5,5% 5,7%
France [5000-10000 hab.] 13,6% 13,2% 12,7% n.d.
Do nné e s m inistè re d e s fina nc e s
RE CE T T E S DE F ONCT IONNE ME NT P AR HABIT ANT
FIS CAL IT É Chap. 73111 / R E CE T T E S DE FONCT IONNE ME NT (réelles à partir de 2018)
DOT AT IONS D'É T AT / R E CE T T E S DE F ONCT IONNE ME NT (réelles à partir de 2018)
S tructure des recettes réelles
de fonctionnement en 2023
70 - Produits des services 3,8%
73 - Impôts et ta xes 81,2%
74 - Dota tions et pa rticipa tions 9,7%
75 - Autres produits de gestion courante 2,3%
76 - Produits financiers 0,0%
013 - Atténuations de charges 1,2%
77 - Produits exceptionnels 1,8%
78 - Reprises sur amort. et provisions 0,0%
T ota l 100,0%
(*) déterminé en fonction des recettes réelles hors retaitement
11 204 11 395 11 760 12 016 256 2,2% 812 2,4% 11 192 11 383 11 673 11 866 193 1,7% 674 2,0%
RATIOS
e-mail : jms.consultants@orange.fr
15
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA CA CA CA
2020 2021 2022 2023 en valeur en % en valeur moy.annuelle en % EVOL UT ION 2023 / 2022 EVOL UT ION 2023 / 2020
(*)
T OT AL RE CE T T E S RE E L L E S
T OT AL RECET T ES REEL L ES hors produits des cessions d'immobilisa tions en milliers d'euros
DGF T OT AL E (e n K €)
DOT AT ION F OR F AIT AIR E 598 567 525 536
Evolution en K€ -63 -31 -42 11
Evolution n/n-1 - 9,5% - 5,2% - 7,4% + 2,1%
DOT AT ION DE SOL IDAR IT É R UR AL E 105 105 107 127
Evolution en K€ -1 0 2 20
Evolution n/n-1 - 0,8% + 0,1% + 1,7% + 18,7%
Total dotation forfaitaire+DSR 703 672 632 662
Evolution en K€ -64 -31 -40 31
Evolution n/n-1 - 8,3% - 4,4% - 6,0% + 4,9%
DGF par habitant TRIGNAC (*) 88 83 78 80
FRANCE (Données ministère des finances) 153 153 154 n.d.
ECART en % - 74,8% - 84,1% - 98,5% n.d.
POT ENT IEL F INANCIER PAR HAB IT ANT 2020 2021 2022 2023
CO MMUNE DE T RIG NAC 1 262 1 263 1 269 1 291
FRANCE 1 100 1 102 1 099 1 152
ECART en % + 12,9% + 12,8% + 13,4% + 10,8%
Indicateur DNP (limite éligibilité : 105%) 115% 115% 115% 112%
POT E NT IE L FIS CAL T P & PRODUIT POS T T P (2012) PAR HAB. 2020 2021 2022 2023
CO MMUNE DE T RIG NAC 349 354 360 342
FRANCE 205 207 208 213
ECART en % + 41,3% + 41,6% + 42,4% + 37,8%
Indicateur DNP (limite éligibilité : 85%) 170% 171% 174% 161%
2020 2021 2022 2023
(*) popula tion DGF 8 035 8 086 8 141 8 255
Evolution de la population en hab. -348 51 55 114
E v o lutio n d e la p o p ula tio n en % - 4,2% + 0,6% + 0,7% + 1,4%
2023 2020 2021 2022
16
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation forfaitaire représente en 2023, 80,9
de la DGF.
Cette dernière dernière évolue principalement
sous l’effet de la dynamique de la population.
La DSR progresse en 2023 avec un abondement
exceptionnel de l’ tat de 200 millions d’euros,
principalement affecté sur la fraction
péréquation.
536
127
80,9
19,1
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
0
100
200
300
400
500
600
DOTATION FORFAITAIRE DSR
DOTATIONS 2023
en valeur en structure en milliers d'euros
2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation 9 895 245 238 519
E vo lutio n en K€ 116 -9 650 -8 282
E vo lutio n g lo b a le + 1,2% - 97,5% - 3,1% + 118,5%
Foncier bâti 9 909 10 059 10 430 11 050
dont : ménages 59% 59% n.d. n.d.
entreprises et commerces 41% 41% n.d. n.d.
E vo lutio n en K€ 306 149 372 619
E vo lutio n g lo b a le + 3,2% + 1,5% + 3,7% + 5,9%
Foncier non bâti 50,6 50,7 50,3 54,0
E vo lutio n g lo b a le + 0,2% + 0,3% - 0,9% + 7,4%
ba se tota le ba se ré side nc e s se c onda ire s
LE S B AS E S
Les bases d’imposition
(en milliers d’euros)
Bases définitives
17
LA FISCALITÉ
La base de la taxe d’habitation est limitée à
partir de 2021 aux résidences secondaires.
Il faut relever une très forte évolution de la
base en 2023 qui peut s’expliquer par la
campagne de déclaration des biens
organisée par la DDFIP. Il faudra surveiller un
risque de correction en 2024, car des erreurs
informatiques ont été signalées.
La base du foncier bâti est impactée à partir
de 2021 par la réduction de moitié des valeurs
locatives des établissements industriels.
En 2023, la progression de la base du foncier
bâti atteint 5,9 avec une revalorisation
forfaitaire de 7,10 (contre 3,40 en 2022). en milliers d'euros 2020 2021 2022 2023
TAXE D'HABITATION 2 048 51 49 107
FONCIER BATI 2 910 4 412 4 588 4 873
FONCIER NON BATI 31 31 31 33
COEFFICIENT CORRECTEUR 687 709 753
TOTAL F IS CAL ITÉ DIR E CTE (1) 4 989 5 180 5 377 5 766 Evolution en K€ 117 191 197 389
ta ux d 'é vo lutio n + 2,4% + 3,8% + 3,8% + 7,2%
compensation éxonérations TH 188 0 0 0
compensation éxonérations FB (ménages) 15 18 26 28
compensation éxonérations FB (établissements industriels) 91 94 101
compensation éxonérations FNB 2 2 2 2
TOTAL AL L OCATIONS F IS CAL E S (2) 205 111 122 130 Evolution en K€ 16 -94 11 9
ta ux d 'é vo lutio n + 8,3% - 46,0% + 9,8% + 7,1%
TOTAL GÉ NÉ R AL 5 194 5 291 5 498 5 896 Evolution en K€ 133 97 207 398
ta ux d 'é vo lutio n + 2,6% + 1,9% + 3,9% + 7,2%
LE S PR ODUIT S E T COMPE NS AT IONS
EVOL UT ION 2023 / 2022 TAUX MOYENS
2020 2021 2022 2023 en % 2022 ST RAT E
20,70%
44,38%
20,70%
29,38%
60,76%
20,70%
44,38%
60,76% 60,76% 60,76%
LE S T AUX
Ta xe d'ha bita tion
Fonc ie r non bâ ti
Fonc ie r bâ ti + 0,0%
+ 0,0%
+ 0,0%
52,41%
15,69%
39,45%
20,70%
44,38%
18
LA FISCALITÉ
Les taux et les produits de la fiscalité directe
Produits calculés avec les bases définitives
Le taux de la taxe d’habitation concerne
uniquement les résidences secondaires à
partir de 2021.
Le taux de foncier bâti a été impacté par
le transfert du taux du département soit
15,00% à partir de 2021.
Compensation fiscale liée à la réduction
de moitié de la valeur locative des
établissements industriels à partir de 2021.
2023 enregistre une dynamique
sensible sous l’effet du coefficient de
revalorisation des bases de 7,10 .
A partir de 2021, la taxe d’habitation ne
concerne plus les résidences principales
mais uniquement les résidences
secondaires et autres locaux meublés.
Le coefficient correcteur avec 1,15
neutralise les effets du passage de la taxe
d’habitation au foncier bâti renforcé. CA CA CA CA
en milliers d'euros 2020 2021 2022 2023
TOTAL A F INANCER (1) 3 387 3 269 1 650 2 183
(sa uf ca p ita l d es emp runts )
- Autofina ncement net 1 973 2 208 2 062 1 992
- S ubventions et pa rticipa tions 683 591 1 453 243
- FCT VA 402 452 474 171
- T a xe d'a ména gement 44 44 43 30
- Opéra tions pour compte de tiers 2 0 0 4
- Recettes divers es 26 80 7 8
- E mprunt 0 0 0 0
TOTAL R ECETTES (2) 3 130 3 374 4 039 2 448
VARIAT ION DU FDS . DE ROUL . -257 106 2 389 265
(2) - (1)
Fonds de roule me nt de c lôture 1 793 1 898 4 287 4 553
La commune a réalisé un programme
d’investissement de 10 489 K€ entre 2020 et 2023.
Les ressources sur la période se caractérisent par :
- la perception de subventions pour 2 969 K€,
- de FCTVA pour un montant total de 1 500 K€,
- 8 236 K€ d’autofinancement,
- une absence de recours à l’emprunt sur la période.
Le fonds de roulement progresse de 265 K€ en 2023
et représente un montant significatif avec 4 553 K€.
19
LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS
VE NT IL AT ION DE S RE CE T T E S D'INVE S T IS S E ME NT 2020 2021 2022 2023 moye nne 2020-2023
AUT OFINANCE ME NT NE T 63,0% 65,4% 51,1% 81,4% 63,4%
E MPRUNT 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
S UBVE NT IONS 21,8% 17,5% 36,0% 9,9% 22,9%
FCT VA 12,9% 13,4% 11,7% 7,0% 11,5% DÉPENSES 10 165 410,74
RECETTES 12 121 958,96
RÉ S U L T AT E XE RCICE 1 956 548,22
RÉSULTAT n-1 (002) 329 850,07
R É S U L T AT CU MU L É 2 286 398,29
DÉPENSES 2 939 436,30
RECETTES 3 748 012,64
RÉ S U L T AT E XE RCICE 808 576,34
RÉSULTAT n-1 (001) 1 457 603,71
R É S U L T AT CU MU L É 2 266 180,05
R É S U L T AT DE CL ÔT U R E 4 552 578,34 REST ES À RÉAL IS E R - 1 348 827,56
DÉPENSES 1 348 827,56
RE S T E S À RÉ AL IS E R -1 348 827,56 RECETTES 0,00
R É S U L T AT AVE C R E S T E S À R É AL IS E R 3 203 750,78
F ONCT IONNE ME NT
INVE S T IS S E ME NT
2023
ANALYSE DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Il va correspondre au 001 « solde d’exécution de la
section d’investissement reporté » en n+1.
Il doit permettre de couvrir le déficit d’investissement y
compris celui des restes à réaliser.
Sans déficit d’investissement y compris les RAR, il peut
être affecté en totalité au 002 « résultat de
fonctionnement reporté » ou être affecté en partie ou
totalité au 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé ».
LES RÉSULTATS FINANCIERS 20
e-mail : jms.consultants@orange.fr Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de +3,9 entre 2022 et 2023.
L’évolution des dépenses en 2023 repose principalement sur :
- la progression des charges à caractère général (+420 K€) impactées par le coût des dépenses énergétiques, des frais d’alimentation, des travaux d’entretien des bâtiments et des contrats d’assurance « multirisques »,
- la diminution des autres charges de gestion courante (-85 K€) avec une baisse du soutien aux associations.
Structurellement en 2023, les charges de personnel représentent la première dépense avec 65,1 (avec les remboursements d’assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère général : 27,5 .
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +1,7 entre 2022 et 2023 hors produits des cessions d’immobilisations.
La dynamique des ressources en 2023 s’explique principalement par l’évolution :
- des impôts et taxes (+198 K€) liée à la progression des ressources fiscales malgré la diminution des droits de mutation, - des produits des services (+35 K€).
Il faut noter la diminution des dotations (-50 K€) avec la baisse des participations des autres organismes et des produits exceptionnels divers (-49 K€).
Structurellement, la fiscalité représente 49,7 des recettes réelles de fonctionnement en 2023 et la DGF : 5,7 .
La CAF nette de l’exercice 2023 diminue de 138 K€ par rapport à 2022 et représente 1 842 K€. Rapportée à l’habitant, elle atteint 225 euros et nous rappelons que l’indicateur de la strate en 2022 était de 122 euros par habitant.
La capacité dynamique de désendettement en 2023 est de : 1,5 année pour rembourser le capital de la dette, soit un niveau faible.
Le programme d’investissement sur la période 2020-2023 atteint 10,5 millions d’euros. L’épargne nette a représenté 8,2 millions d’euros, soit 63 du financement.
La prospective va tester les projets de la commune en matière de fonctionnement et d’investissement avec les effets des nouvelles orientations nationales de la loi de finances pour 2024.
SYNTHÈSE DE L’ANALYSE RÉTROSPECTIVE 21 JMS
- Consultants
SOMMAIRE
22
1 - Analyse financière 2020-2023
2 - Les principales mesures de la loi de finances pour 2024
3 - Analyse prospective 2024-2027 -2,5
-3,0
-9,1
-6,5
-4,8 -4,9
-4,4
-10,0
-9,0
-8,0
-7,0
-6,0
-5,0
-4,0
-3,0
-2,0
-1,0
0,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
LOI DE FINANCES 2024
JMS CONSULTANTS
Le projet de loi de finances pour 2024 poursuit les
objectifs de lutte contre l’inflation, de baisse du
déficit public, de soutien aux investissements en
faveur de la transition énergétique.
Il s’inscrit dans un environnement économique
complexe marqué par la hausse des taux
d’intérêts et des incertitudes géopolitiques
majeurs.
Le gouvernement s’appuie sur des prévisions de
croissance de 1 en 2023 et de 1,4 en 2024, ainsi
que sur une inflation de 4,8 en 2023 et de 2,6 en
2024.
Après avoir été en deçà du seuil des 3 du PIB depuis
2017, le solde public connaît une forte dégradation en 2020
avec -9,1 du PIB et -6,5 en 2021, sous l’effet de
l’intervention publique massive pour limiter les effets de la
crise « le quoi qu’il en coûte » avec 130 milliards de mesures
d’urgence.
En 2022 le solde public atteint 4,8 et 4,9 en
2023, il baisserait à 4,4 en 2024. Le déficit
budgétaire de l' tat se réduirait de -27,6 milliards
d'euros en 2024, pour atteindre 144,5 milliards sous
le double effet de l’effort en dépenses et de
recettes dynamiques.
Les dépenses de l'État s’établiraient à 511,6
milliards d’euros en 2023 (- 2,4 par rapport à
2023), tandis que les recettes nettes du budget
général sont prévues à 372,1 milliards d’euros.
Le poids de la dette publique serait comparable
entre 2023 et 2024 à 109,7 du PIB en 2024. LOF 2024
JMS CONSUL AN S
SOLDE GENERAL DU BUDGET DE L’ETAT 2024 : -144,5
Md€
LE SOLDE PUBLIC 2024 EST PROJETE A -4,4%
SOLDE PUBLIC (déficit rapporté au PIB)
23 1- LA REVALORISATION DES BASES EN 2024
1,10
2,20
0,90
0,20
3,40
7,10
3,90
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES
24
La revalorisation des bases des terrains, des locaux d’habitation et industriels est calculée en fonction de l’évolution entre novembre n-2 et novembre n-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) depuis 2018.
Les bases des locaux industriels seront également revalorisées en fonction de l’évolution de l’IPCH dans le cadre des nouvelles compensations fiscales créées en 2021 pour neutraliser la réduction de moitié des valeurs locatives.
L'indice des prix à la consommation harmonisé est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l'Union européenne.
La revalorisation a été de +0,20% en 2021, de +3,40 % en 2022 et de +7,1% en 2023.
La revalorisation des bases en 2024 ne sera pas plafonnée et tiendra compte de la variation à 100% de l’IPCH sur la période de novembre 2022 à novembre 2023.
L’IPCH de novembre 2022 à novembre 2023 atteint 3,9 %.
LOF 2024
JMS CONSUL AN S
Autres services 3 120 118,22 -0,1 4,3
Ensemble hors loyers et hors tabac 9 219 118,22 -0,2 3,4
Ensemble hors tabac 9 815 117,33 -0,2 3,3
b) M énages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Ensemble hors tabac 9 718 116,69 -0,1 3,4
c) M énages du 1er quint ile de la dist ribution des niveaux de vie
Ensemble hors tabac 9 700 117,41 -0,1 3,4
(1) : Évolution [m/(m-1)]
(2) : Évolution [m/(m-12)]
Champ : France
Source : Insee - indices des prix à la consommation
Nouveau ralent issem ent des prix des produit s m anufact urés sur un an
Sur un an, les prix des produits manufacturés augmentent de 1,9 % en novembre 2023, après +2,2 % en
octobre. Les prix des « autres produits manufacturés » ralentissent (+2,5 % après +3,0 %), notamment ceux
des véhicules (+1,0 % après +1,5 %), des biens d’équipement ménager non durables (+6,7 % après +9,1 %),
des journaux, livres et articles de papeterie (+3,9 % après +4,8 %), des meubles et articles d’ameublement
(+2,7 % après +3,2 %) et de la verrerie, de la vaisselle et des ustensiles de ménage (+5,7 % après +6,4 %),
tandis que la baisse des prix sur un an s’accentue pour les gros appareils ménagers (-1,0 % après -0,5 %) et
les jeux, jouets et passe-temps (-2,8 % après -2,3 %). À l’inverse, les prix accélèrent pour les équipements de
sport (+3,3 % après +2,9 %). Les prix de l’habillement et des chaussures augmentent à un rythme proche de
celui du mois précédent (+1,8 % après +1,9 %). En$n, ceux des produits de santé diminuent sur un an un
peu moins qu’au mois précédent (-0,8 % après -0,9 %).
Poursuit e du ralent issem ent sur un an des prix de l’alim ent at ion
Sur un an, les prix de l’alimentation augmentent de 7,7 % en novembre 2023, après +7,8 % en octobre. Ils
ralentissent ainsi pour le huitième mois consécutif. Hors produits frais, ils décélèrent (+7,9 %, après
+9,1 %), notamment pour le pain et les céréales (+8,5 % après +9,4 %), la viande (+5,5 % après +6,8 %), le
lait, le fromage et les œufs (+9,8 % après +11,2 %), les huiles et graisses (+5,2 % après +5,8 %), le sucre, la
con$ture, le miel, le chocolat et la con$serie (+11,4 % après +12,6 %) et les boissons alcoolisées (+6,0 %
après +6,5 %) et non alcoolisées (+8,6 % après +9,9 %). Les prix des produits frais accélèrent quant à eux
fortement en novembre 2023 (+6,6 %, après +1,1 %), tirés par le rebond important des prix des légumes
frais (+8,4 % après -5,8 %) et, dans une moindre mesure, par l’accélération des prix des fruits frais (+5,2 %
après +4,7 %) et du poisson frais (+3,1 % après +1,5 %).
Évolut ion des indices d’in#at ion sous-jacent e et de l’IPCH
Ensemble « sous-jacent » 6 057 114,58 -0,2 3,6
Produits alimentaires hors viandes, produits
laitiers et exotiques 766 123,83 0,0 8,2
Produits manufacturés 1 899 108,51 0,1 2,3
Services y compris loyers et eau 3 392 116,33 -0,3 3,2
Ensemble IPCH 10 000 121,32 -0,2 3,9
(1) : Évolution [m/(m-1)]
(2) : Évolution [m/(m-12)]
Source : Insee - indices des prix à la consommation
Révisions
Par rapport aux estimations provisoires publiées le 30 novembre 2023, l’évolution annuelle de l’IPC est
révisée à la hausse 0,1 point, son évolution mensuelle est con$rmée. Les évolutions mensuelles et
annuelles de l’IPCH sont révisées à la hausse de 0,1 point.
Pour en savoir plus
base 100 : année 2015
Regroupem ent s conjonct urels Pondérat ions Indices Variat ions (en %) au cours
2023 novem br e 2023 du dernier m ois (1)
des 12
derniers m ois
(2)
24 2- L’EVOLUTION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
LOF 2024
JMS CONSUL AN S
La LOF 2024 introduit une déliaison « encadrée » du taux de la Taxe d’habitation RS (et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) avec celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Pour les communes, le taux de la THRS devra être inférieur à 75 du taux moyen des communes du département de l’année précédente.
Dans ce cas la majoration sera égale à 5 au plus de ce plafond sans pouvoir le dépasser.
- Pour les EPCI à fiscalité propre, le taux de la THRS devra être inférieur à 75 du taux moyen de de la catégorie de l’EPCI constaté au niveau national l’année précédente.
Dans ce cas, le taux pourra être fixé dans cette limite sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 .
Les règles de liens entre les taux en 2024
25 LES TAUX MOYENS COMMUNAUX CONSTATES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL EN 2022 26 3- LA DGF DES COMMUNES EN 2024
Dotation de Solidarité
Rurale (-10 000 hab.)
Dotation de Solidarité
Urbaine (+10 000 hab.)
Dotation Nationale
de Péréquation
Dotation
Forfaitaire + +
=
DGF DES COMMUNES
DOTATIONS DE PEREQUATION
péréquation verticale
avec des critères d’éligibilité
avec des critères d’éligibilité
et une dérogation pour les
communes chef lieu d’arrondissement
avec des critères d’éligibilité
Sauf certaines communes nouvelles
de + 10 000 habitants avec une faible densité
à partir de 2023
VARIABLE D’ECRETEMENT
LOF 2024
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27 4- LA DOTATION FORFAITAIRE EN 2024
La dotation forfaitaire de 2024 conserve les principaux dispositifs de l’année 2022 et non de 2023 avec 3 composants.
En 2022 44 des communes (15 600 communes) ont été écrêtées contre 60 des communes en 2021 (20 850 communes) .
Car le seuil de l’écrêtement a été relevé de 75 à 85 du potentiel fiscal moyen en 2022, ce qui a entrainé un effet favorable pour environ 3000 communes qui ont échappé à ce dernier, mais cette mesure a été financée par les autres communes prélevées.
L’écrêtement n’a pas de limite de durée mais son montant ne peut excéder le montant de la dotation forfaitaire. L’écrêtement acquitté par les communes en 2022 représentait 155 M€ et celui des EPCI 103 M€ soit un total de 258 M€.
En 2023, l’écrêtement a été suspendu sur la dotation forfaitaire mais ce ne sera pas le cas en 2024 afin de financer les évolutions de la population.
Les montants individuels
pourront être impactés
uniquement par les variations
de population et par
l’écrêtement susceptible de
s’appliquer à la dotation
forfaitaire.
2024
DOT AT ION F OR F AIT AIR E n- 1 Ce tte pa rt pé re nnise le s e ffe ts de s ba isse s de s a nné e s pré c é de nte s pré lè ve me nt pour le re dre sse me nt de s fina nc e s publique s e t é c rê te me nt.
PAR T VAR IAB L E POPUL AT ION Evolution de la popula tion N/ N-1
Montants compris entre 64,46 € et 128,93€ ( moins de 500 hab et plus de 200 000
habitants); Croissance logarithmique entre 1 et 2.
DIS P OS IT IF DE F INANCE ME NT DE S
RE DIS T RIBUT IONS INT E RNE S A L A
DGF
- Abse nc e d'é c rê te me nt si le pote ntie l fisc a l / ha b. loga rithmé de la c ommune e st
infé rie ur à 85% du pote ntie l fisc a l loga rithmé moye n c ontre 75% e n 2021. S oit un nive a u
de 563 € e n 2022 c ontre 491€ e n 2021.
"E CR E T E ME NT "
- Modific a tion du systè me de pla fonne me nt à pa rtir de 2017 a ve c une diminution à 1%
de s re c e tte s ré e lle s n-2 , si le pote ntie l fisc a l / ha b. e st supé rie ur ou é ga l à 85% du
pote ntie l fisc a l moye n
DOT AT ION F OR F AIT AIR E 2024
LOF 2024
JMS CONSULTANTS
28 En millions d'euros 2020 2021 2022 2023 2024
en M€ en %
Dota tion de solida rité urba ine 2 381 2 471 2 566 2 656 2 796 140 5,3%
Dota tion de solida rité rura le 1 692 1 782 1 877 2 077 2 227 150 7,2%
Dota tion na tiona le de pé ré qua tion 794 794 794 794 794 0 0,0%
Tota l Dota tions de pé ré qua tion de s c ommune s (1) 4 867 5 047 5 237 5 527 5 817 290
évolution n/n-1 en M€ 180 190 290 290
évolution n/n-1 en % 3,7% 3,8% 5,5% 5,2%
Dota tion d'inte rc ommuna lité (2) 1 593 1 623 1 653 1 683 1 773 90 5,3%
évolution n/n-1 en M€ 30 30 30 90
évolution n/n-1 en % 1,9% 1,8% 1,8% 5,3%
Tota l (1)+(2) 6 460 6 670 6 890 7 210 7 590 380 5,3%
210 220 320 380
3,3% 3,3% 4,6% 5,3%
Evolution 2024/ 2023
5- LE RENFORT DES DOTATIONS DE PEREQUATION EN 2024
L’article 72-2 de la Constitution dispose depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ».
En 2024 la péréquation représentera 45% de la DGF des communes et 39% pour le bloc communal.
Un abondement des dotations de péréquation en faveur des communes pour la deuxième année consécutive financé par l’Etat.
Un renforcement de la dotation d’intercommunalité de +90 M€ à partir de 2024 mais avec un financement assuré pour 30 M€ par l’Etat et par une baisse de la dotation de compensation de -60 M€ ( soit -1,3 par rapport à 2023).
LOF 2024
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29 6- DETR ET DSIL ET FONDS VERT
La LOF 2024 prévoit : 1,6 Md€ pour la DETR et la DSIL avec :
- 1 Md€ pour la DETR
- 0,6 Md€ pour la DSIL classique
Le préfet dans le cadre de la loi de finances 2024 devra prendre en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la DETR et la DSIL.
Les investissements en faveur de la transition écologique représenteront en 2024 : 30% de l’enveloppe de la DSIL et 20% de la DETR.
La loi de finances pour 2023 a créé un « fonds vert » de 2 Milliards d’euros qui finance la transition écologique, le fond friche ou l’accompagnement en ingénierie des collectivités.
Le fonds vert d’accélération de la transition écologique est porté à 2,5 Md€ en 2024 (avec 500 M€ prélevés sur les modalités de compensation de la CVAE)
Les 3 axes thématiques sont :
- La performance environnementale ( rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage),
- L’adaptation au changement climatique,
- L’amélioration du cadre de vie ( sobriété en matière de mobilité et de foncier).
LOF 2024
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30 La Loi de finances pour 2021 a prévu la mise en œuvre progressive de la réforme d’automatisation du FCTVA à partir de 2021.
L’objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation comptable.
La procédure a été appliquée en 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense ( EPCI à fiscalité propre et commune nouvelle).
Puis à partir de 2022 pour les collectivités percevant le FCTVA en n+1 et à partir de 2023 pour collectivités percevant le FCTVA en n+2.
Certaines dépenses sont devenues inéligibles afin de financer la réforme d’automatisation du FCTVA .
La LOF 2024 prévoit une nouvelle éligibilité à partir du 1 er janvier 2024 des « dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains aménagés ».
La mesure ne concernera en 2024 que les collectivités percevant le FCTVA l’année même.
7-L’ELIGIBILITE DES TERRAINS AMENAGES DANS LE CADRE DU FCTVA
LOF 2024
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31 JMS
- Consultants
SOMMAIRE 32
1 - Analyse financière 2020-2023
2 - Les principales mesures de la loi de finances pour 2024
3 - Analyse prospective 2024-2027 2023 2024 2025 2026 2027
Cha rge s à c a ra c tè re gé né ra l 2 562 2 560 2 637 2 716 2 798
Cha rge s de pe rs onne l 6 201 6 439 6 632 6 831 7 036
Autre s c ha rge s de ge s tion c oura nte 563 638 644 651 658
Informatique en nuage 12,1 16,6 16,6 16,6 16,6
Indemnités élus et retraites 130 131 133 134 135
Créances admises en non valeurs 13 5 5 5 5
Groupement de rattachement 15 0 0 0 0
Autres 0 26 26 26 26
autres contributions 49 52 54 55 57
Contributions au fonds de compensation 3 0 0 0 0
contributions obligatoires 13 22 23 23 24
CCAS 65 55 55 55 55
As s ocia tions 263 330 333 337 340
Autres charges financières 0 0 0 0 0
FPIC 162 165 163 162 160
Provis ions 0 0 0 0 0
Cha rge s e xc e ptionne lle s 22 0 0 0 0
Tota l dé pe ns e s ré e lle s s a uf inté rê ts 9 510 9 802 10 077 10 361 10 652
Evolution en K€ 375 292 275 283 292
Evolution en % 4,1% 3,1% 2,8% 2,8% 2,8%
1. LES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
(HORS INTÉRÊTS) LES HYPOTHESES DE LA PROSPECTIVE
OBJECTIF D’ÉVOLUTION
DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
33
Les charges à caractère général : la prospective teste à partir de 2024 : 98 des données du budget soit un niveau comparable à celui de 2023 avec une baisse de la facture énergétique mais avec une progression du cout des assurances puis une évolution annuelle de 3 à partir de 2025.
Les charges de personnel : la prospective teste à partir de 2024 les données simulées du budget avec une progression de 238 K€ et +3,8 par rapport à 2023, puis une évolution annuelle de +3 afin de couvrir le « GV ».
Les autres charges de gestion courantes progressent de 75 K€ soit +13,3 .
Les données du FPIC baissent sur la période. 2023 2024 2025 2026 2027
Produits de s s e rvic e s 459 402 404 406 408
IMPOT S E T T AXE S 2 981 2 981 2 981 2 981 2 981
Attribution de c ompe ns a tion 1 350 1 350 1 350 1 350 1 350
Dota tion de s olida rité 1 604 1 604 1 604 1 604 1 604
FNGIR 27 26,5 26,5 26,5 26,5
FIS CAL IT E L OCAL E 6 782 6 869 7 055 7 215 7 438
Produit des ta xes foncières a près le coefficient correc 5 659 5 950 6 128 6 281 6 497
rôles supplémentaires 3 0 0 0 0
Ta xe Ha b. de s ré s ide nc e s s e c onda ire s 107 55 56 57 58
Ta xe é le c tric ité 207 180 182 184 185
Pylone s 53,2 58,406 60 61 63
Ta xe loc a le s ur la public ité e xté rie ure 282 286 286 286 286
Ta xe de s é jour 156 140 143 146 149
Droits de Muta tions 314 200 200 200 200
DOT AT IONS E T S UB VE NT IONS 1 161 1 127 1 137 1 146 1 155
DGF-Dota tion Forfa ita ire 536 527 519 511 503
Dota tion de S olida rité R ura le 127 141 148 155 163
Compe ns a tions FNB 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
Compe ns a tions FB 28 28 28 28 28
Compe ns a tions FB e ntre pris e s ind. 101 105 108 111 113
Pa rtic ipa tions a utre s orga nis me s 7478 263 240 245 250 255
Autres 24 0 0 0 0
FCTVA 3,4 5 5 5 5
a utre s ( dota tion biodive rs ité ) 54 55 57 58 59
Communes 24 24 24 24 24
Re ve nu de s imme uble s 43 43 43 43 43
Re ve nu de s imme uble s MAE PA 233 233 233 233 233
Re mbours e me nt fra is de pe rs onne l 141 150 150 150 150
Produits financiers 0 0 0 0 0
Ce s s ions 150 200 143 0 0
Tra va ux e n ré gie 105 100 100 100 100
Re c e tte s s pé c ifique s 66 0 0 0 0
Total recettes réelles avec travaux en régie 12 121 12 106 12 246 12 275 12 508 Evolution en K€ 292 15 - 140 28 234 Evolution en % 2,5% -0,1% 1,2% 0,2% 1,9% Total recettes réelles hors cessions 11 971 11 906 12 103 12 275 12 508 Evolution en K€ 229 66 - 197 171 234
2. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT LES HYPOTHESES DE LA PROSPECTIVE 34
- Fiscalité : revalorisation de la base avec un indice IPCH à 3.9 pour 2024 avec une correction attendue de la base de la taxe d’habitation et une pression fiscale stable sur la période
- Attribution de compensation et dotation de solidarité considérées comme stables sur la période - DMTO 2024 : niveau en baisse
- Cessions d’immobilisations intégrées sur la période selon les données de la ville - Travaux en régie à 100 K€/an sur la période
Produit fiscal total : 6005 K€ LE NOUVEAU CONTEXTE FISCAL depuis 2021
1-Avec la réforme fiscale de 2021, la taxe d’habitation est remplacée pour les communes par le transfert du taux de foncier bâti du département de 2020, et un nouveau mécanisme « le coefficient correcteur » doit assurer une neutralité financière pour les communes en 2021.
Produit fiscal 2020 : taxe habitation + foncier bâti +foncier non bâti
Produit fiscal 2021 : foncier bâti ( avec le taux du département de 2020) +foncier non bâti + coefficient correcteur + taxe d’habitation sur résidences secondaires
2-Si La principale recette fiscale devient le foncier bâti à partir de 2021 pour les communes, la loi de finances pour 2021, prévoit également une réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels à partir de 2021 qui va diminuer la base de FB et donner lieu à une compensation fiscale calculée avec le taux 2020 de Foncier Bâti de la commune agrégé avec celui du département (soit un taux figé).
35
COMMUNES
EPCI
1-Avec la réforme fiscale de 2021, la taxe d’habitation (produit fiscal et compensation fiscales) est remplacée pour les EPCI par une fraction de TVA qui sera actualisée uniquement à partir de 2022 en fonction de la TVA prévisionnelle fixé par l’Etat.
2- La réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels à partir de 2021 impacte les bases de foncier bâti et de CFE. Le taux de référence pour le calcul de la compensation est celui de 2020. 2022 2023 2024 2025 2026 2027
BASES en K€
Taxe foncier bâti 10 430 11 050 11 547 11 893 12 191 12 495 Taxe foncier non bâti 50 54 56 57 59 60 Evolution de la base n/n-1 en %
Taxe foncier bâti 3,7% 5,9% 4,5% 3,0% 2,5% 2,5% Taxe foncier non bâti -0,9% 7,4% 3,9% 2,5% 2,0% 2,0% TAUX en points
Taxe foncier bâti 44,38 44,38 44,38 44,38 44,38 44,38 Taxe foncier non bâti 60,76 60,76 60,76 60,76 60,76 60,76
Produit T axe foncier bâti 4 588 4 873 5 124 5 278 5 410 5 545 Produit T axe foncier non bâti 31 33 34 35 36 36 Produit 2 T axes foncières (1) 4 619 4 906 5 159 5 313 5 446 5 582 Evolution (n/n-1) en valeur 176 287 253 155 133 136 Evolution (n/n-1) en % 4,0% 6,2% 5,1% 3,0% 2,5% 2,5%
Coefficient correcteur (2) 709 753 791 815 836 857 Evolution (n/n-1) en valeur 21,7 44,2 38,6 23,8 20,4 20,8
Evolution (n/n-1) en % 3,2% 6,2% 5,1% 3,0% 2,5% 2,5%
Produit 2 ta xes foncières a près le coefficient correcteur (3) 5 327 5 659 5 950 6 128 6 281 6 438 Evolution (n/n-1) en valeur 198 331 291 178 153 157
Evolution (n/n-1) en % 3,9% 6,2% 5,1% 3,0% 2,5% 2,5%
Ba s e T H rés idences s econd a ires 238 519 264 271 276 282 T a ux de T H 20,70% 20,70% 20,70% 20,70% 20,70% 20,70%
Produit T H rés idences s econda ires (4) 49 107 55 56 57 58
Produit 2 ta xes foncières +coef correct+ T H rés id. S econd . (5) 5 377 5 766 6 005 6 185 6 339 6 497 Evolution (n/n-1) en valeur 196 390 238 180 154 158
Evolution (n/n-1) en % 3,8% 7,2% 4,1% 3,0% 2,5% 2,5%
2. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT LA FISCALITE / LES PRODUITS
Caractéristiques fiscales
Mécanisme réforme TH
Vue globale
TH résidences
Second
36
Coefficient correcteur : 1,151365
Le coefficient correcteur est
déterminé à partir des données de
2020 pour une application en 2021.
Il sera figé dans le temps mais le
complément ou la retenue
évolueront comme la dynamique
des bases du foncier bâti.
Produit fiscal
2 taxes foncières
après le
coefficient
correcteur
TH résidences
secondaires
Le produit fiscal correspond au produit fiscal des 2 taxes foncières après application du coefficient correcteur + le produit de la axe d’Habitation des résidences secondaires.
L’exercice 2024 pourrait enregistrer une correction de la base de la taxe d’habitation en rapport avec les indices d’évolution appliqués depuis 2022. La simulation teste cette correction.
Pression fiscale stable sur la période IMPOT LOCAL
2023 2024
Fonc ie r bâ ti 2023 2024 Evolution FB revenu ca da stra l ( à pa rtir de la va leur loca tive moyenne) 1866 1939
Commune 44,38 44,38 0,0% Cotisation Commune 828 861
intercommuna lité 0,00 0,00 Cotisation intercommunalité 0 0
Cotisation totale F B 828 861
évolution en € 32,3
Tota l (hors fra is) 44,38 44,38 0,00% évolution en % 3,9%
E FFET MENSUE L 2,7
2. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT LA FISCALITE / LES PRODUITS 37
Revenu cadastral actualisé de 3,9 en 2024
1- Le foncier bâti 2024 avec une pression communale et intercommunale stable Sim ulation DGF avec une population corrig. de 5
Population DGF après correction 8 260
Evolution population n/n-1 0,06%
1 -Pa rt fixe 535 632
2 -Pa rt va ria ble popula tion 473
3- Redis tribution interne - écrêtement -8 659
DGF s imulée a vec une va ria tion de popula tion 527 446
Evolution de la dotation en € -8 186
Evolution de la dotation en % -1,53%
POPUL AT ION INS E E 2023 8 181
POPUL AT ION INS E E 2024 8 186
EVOLUTION POPULATION INSEE en hab. 5
EVOLUTION POPULATION INSEE en %. 0,1%
Places de caravanes (nombre*2 si éligible DSU-DSR BCENTRE n-1) 24
RESIDENCES SECONDAIRES 2023 50 RESIDENCES SECONDAIRES 2024 50
VARIATION RES SECOND 0
POPUL AT ION DGF 2023 8 255
POPUL AT ION DGF 2024 8 260
EVOLUTION POPULATION DGF en hab. 5
EVOLUTION POPULATION DGF en %. 0,06%
2 024
3. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT LA DOTATION FORFAITAIRE EN 2024
Population INSEE 2024 : DONNEES OFFICIELLES
Résidences secondaires 2024 : stables
38
Simulation 2024
sans écrêtement
Population DGF 8 255 coefficient [1+(0.38431*log pop DGF/500)] 1,46799
1 -Part fixe 524 844
2 -Pa rt va ria ble popula tion 10 788
3- Redistribution interne -écrêtement 0
DGF NOT IFIEE 535 632
2 023 4 - LE RENFORT DES DOTATIONS DE PEREQUATION EN 2024 39
Dotation de Solidarité
Rurale
Enveloppe nationale :
+150 M€
Eligibles :
La quasi totalité des communes
de moins de 10 000 hab.
3 Fractions :
Bourg-centre, péréquation et
cible pour 10 000 communes
Critères :
Ecart de potentiel financier /
hab., longueur de voirie, jeunes
Effet ZRR sur bourg centre +30
Evolution de +7,2
Dotation de Solidarité
Urbaine
Enveloppe nationale :
+140 M€
Eligibles :
2/3 des communes de plus de
10 000 hab. et 10 des
communes de 5000 à 10 000
hab.
Critères :
de logements sociaux,
d’APL, revenu moyen,
potentiel financier, effort fiscal
Evolution de +5,3
Dotation Nationale
De Péréquation
Enveloppe nationale :
GEL
Eligibles :
outes les communes selon le
niveau du potentiel financier
et du potentiel post taxe
professionnelle.
2 parts :
Principale et majoration
Critères :
potentiel financier, effort
fiscal, produit post P.
0
1 2
EVOLUTION DE LA PEREQUATION VERTICALE EN 2024 : + 290 MILLIONS D’EUROS
En 2024 la hausse de 150 M€ pourrait entrainer une
augmentation des enveloppes de :
- 6 pour la DSR Bourg centre.
- 10,9 pour la DSR Péréquation car 60 de
l’augmentation va concerner cette fraction pour
toucher un maximum de communes.
- 3 pour la DSR Cible 4. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 40 LA DSR 2024
2023 : +290 M€
-Dotation de Solidarité Rurale : + 200 M€
- Dotation de Solidarité Urbaine : + 90 M€
- Dotation Nationale de Péréquation :
aucune évolution
2024 : +290 M€
-Dotation de Solidarité Rurale : + 150 M€
- Dotation de Solidarité Urbaine : + 140 M€
- Dotation Nationale de Péréquation :
aucune évolution
2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
en € en%
DS R 104 819 104 970 106 725 126 697 140 634 13 937 11%
bourg centre 0 0 0 0 0 0
péréqua tion 104 819 104 970 106 725 126 697 140 634 13 937 11%
cible
E volution n/ n-1
Il faut relever pour 2023 que la majorité de l’abondement soit 60% de la DSR concerne l’enveloppe de la fraction péréquation et non la cible et la bourg centre comme les autres années.
Nous avons reconduit la répartition nationale en 2024 conformément aux orientations de la loi de finances mais il faudra attendre la répartition définitive réalisée par le comité des finances locales en février. PPI SCENARIO n°1
JMS
- Consultants
Les opérations d’investissement sont présentées ci-contre dans un cadre de programmation pluriannuelle de réalisation.
41
Programmes
Financement
Subventions
et FCTVA
PPI 2024-2027 : 15,4 M€
INVE S T IS S E ME NT 2023 2024 2025 2026 2027
Total DE PE NS E S 2 183 7 783 4 400 2 683 1 005
Progra mme é quipe me nt 1 959 6 334 4 300 2 583 905
Travaux en régie 105 100 100 100 100
Re s te s à ré a lis e r 0 1 349
Divers 119 0 0 0 0
Recettes
Subve ntions 243 995 892 536 500
FCT VA e s timé n-1 (90%) 171 289 935 635 381
TL E -ta xe d'a mé na ge me nt 30 30 30 30 30
Dive rs 12 0 0 0 0
Re s te s à ré a lis e r 0
TOTAL R E CE TTE S 456 1 314 1 857 1 200 911
Res te à financer 1 727 6 469 2 543 1 483 94 SCENARIO n°1
« Au fil de l’eau »
Conditions
de la simulation
JMS
- Consultants
42
- Les charges et recettes de fonctionnement sont intégrées selon les conditions décrites ci avant :
- Fiscalité : Pression fiscale stable sur la période
- Dotation de Solidarité Communautaire : stable sur la période
- Programme d’investissement 2024
- Subventions et fonds de concours selon données de la commune avec un niveau élevé
- Emprunt annuel à taux fixe de : 4.5 sur 20 ans à partir de 2024 1 842
1 550 1 401
1 254 1 301
2023 2024 2025 2026 2027
Capacité d'Autofinancement Nette
en milliers d'euros
1,5 2,0 2,4 2,3 2,1
2023 2024 2025 2026 2027
Capacité de désendettement
en années
3 582
4 120
4 623
4 112
3 689
2023 2024 2025 2026 2027
Encours au 31 décembre
619 553 548 513
408
2023 2024 2025 2026 2027
INVE S T IS S E ME NT 2023 2024 2025 2026 2027
Total DE PE NS E S 2 183 7 783 4 400 2 683 1 005
Progra mme é quipe me nt 1 959 6 334 4 300 2 583 905
Travaux en régie 105 100 100 100 100
Re ste s à ré a lise r 0 1 349
Divers 119 0 0 0 0
Recettes
Subve ntions 243 995 892 536 500
FCT VA e stimé n-1 (90%) 171 289 935 635 381
TL E -ta xe d'a mé na ge me nt 30 30 30 30 30
Dive rs 12 0 0 0 0
Re ste s à ré a lise r 0
TOTAL RE CE TTES 456 1 314 1 857 1 200 911
Reste à financer 1 727 6 469 2 543 1 483 94
Ca pa cité d'Autofina ncement 1 992 1 751 1 544 1 254 1 301 EQUIL IB R E -265 4 718 999 229 -1 207 Emprunt réalisé 0 1 000 1 000 0 0
FONDS DE R OUL E ME NT 4 553 835 836 607 1 814
Les indicateurs d’analyse financière
Annuité dette ancienne
Emprunts
réalisés :
2 M€
Annuité dette ancienne+nouvelle dette
Niveau d’alerte : 10 ANNEES
SCENARIO n°1 43
(*) La CAF nette du tableau n’ est pas corrigée de l’effet cessions contrairement au graphique ci-contre.
Les indicateurs financiers sur la période :
La capacité d’autofinancement nette diminue en 2024 sous l’effet d’une baisse des recettes de fonctionnement et malgré une évolution modérée des dépenses de gestion. Puis elle baisse faiblement sur le reste de la période mais représente un niveau élevé pour une commune de cette taille.
La commune reste très dépendante de l’évolution de la Dotation de Solidarité de la CARENE.
La capacité dynamique de désendettement est très faible en 2027 avec 2,1 années pour rembourser le capital de la dette.
Des aléas majeurs reposent sur les charges, avec l’évolution du coût de l’énergie et de l’inflation et pour les ressources sur l’environnement national des finances publiques qui reste très incertain.
Attention également aux effets d’une possible réforme de la DGF dont l’étude a été lancée en février 2024 par le comité des finances locales.