Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - D12 2025 BP CIAS M57 2025?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D12 2025 BP CIAS M57 2025?x48720
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D12 2025 BP CIAS M57 2025?x48720)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CS -—— — — 08 ee —
ET EM TE EL Vs MN ET
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
- C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.C.
Envoyé-en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
…
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|°°"*° ID :011-200019461-20250408-D12
2025-BF
: C.
I. A.
S.
DE
LAC.
C.R.
L.
C.
M.
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20001946100017
POSTE
COMPTABLE
: poste
comptable?
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: C.
I. A.
S.
DE
LAC.C.R.
EL. C.
M.
(3)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT
(2)
À
compléter
s'il s'agit
d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1 C.I.
A. S.
DE LA C.C.R. L. C.
M. -C.I. A. S. DE LA C. C.R.
L.
C. M.
- BP
- 2025
Sommaire
I - Informations
générales
A
- informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IL - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
O
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901i
- Fonction
| - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
AL.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires et habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat de
la dette
- Détail
des
crédits de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
T
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
œ —J Un B
21 25 27 28 29 30 32 35 38 40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
47
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
= 4 — qe pre LR Ce —rpn
C. !.
A. S.
DE LA C. C.R. L.
C. M.
- C. I.
A. S.
DE LA C. C.R. L. C. M.
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Publié
le
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
LOT
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat des recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris un
engagement
financier
B11.1
- Liste des
organismes
de regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
DS5.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
—
Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
A
utiliser également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément à
l'article
L.
5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
11! « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
SU
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
si 52
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
55 56 57
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
58 éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
Sd nes ed + vova == boss Es Br Es o LE 4 = ° = —s = 0
©
22 “JouBiasues & JUOS SOpUUOp S29 Sanas ‘Sax SyoIpUAS Sa] 1n0Q (p)
5 siodus sep 1B:5u96 spo9 np
sonde V PESL saipiue xne sonagud seje9st S8U2081 S8j INS SejqeSInOQUAU SSoUEAE Sep uonnquue jueuod ‘002 Anod SANEOUNISA SSOUEUL 2P OZOZ 18lIN{ 0€ NP SE6-0Z02 .U 10] EI SP SZ SIDIUEI SP SNA NE SONUSSUOD SSJAESINOQUEL SSOUEAE S8] 2JPuBIdULOS ||oP SKSP 8P SANOUES, 7 (E) *N JôIAUEf LL NE SU2p €] 2p JUeJUOU np aued € jJU2NOIE) 8s SUSP Ej 8p SINnCOUS, ins jueAndde,s sanei s87 (x)
“{xneo»ejoud Sais sa] Jed SSIWSUE/}) Z-N SUONEULIOJUI SP 859 E] JNS 81Q8)9 ‘L-N 891018X8 8P 40 EI SP UONLELE: SP SUOL 2] SUEP sesudlu09 SUONEULOU) "HYANIEIIO0 el e sageoudde sasequawalbas 19 saanesIBal Suoisodsip Sa) UOjeS 1eUBasu8s y (L)
(+) (2) juewseuuorouo ap salje21 Sono / apnuq euBiedz OL
00'0 (p) (£) (T) iustwueuuonouo, sp sel|894 san9981 / a}ep e1 2p S1NoUZ 6
000 JUeweuUoIjoUO] 2p S8l091 S8H2081 / 1n1q juewedinbs,p sesuedeq 8
000 (+) jueweuuonouoy ap Salj291 Sepe2el / I2de9 US 2}2p €] #p [8nNUUE jueuesInoquel }, JUEAWIEUUCHOU] 2P S,18,1 sesusdsq L
000 (+) jueweuuonouo ep salsa sesuedap / (euuosiad ep sesuedsq 9
000 uonemndod / 49 G
00‘0 (£) (2) uonendod /; sysp ap sinoouz v
000 uonendod } 3n1q juewedinbe p sesuedaq £
000 uoyendod } JueuSUUOIjoUO, 9p $2/1891 S9]299H &
000 uonemndod / jueueuuoljouoy 9p salj8a1 sesuedoq L
Sin9JEA SolIje1 — Sa1919ueBUI} SUOJJEULIOQU|
00'0 (L) ueqeu sed 1e9sy sjusjod no sa]29S S891n0S$81 9p 1N8}E9/pUI
9HAHI81I09
(Z-N) saressy suorneuuou]
£egce ejeJo} uogendod
sinejJeA
Sanbnsnhe]s suorjeuuioqu]
S3USIONVNIA 13 S11V9SI1 SANOILSILYLS SNOILYWNAHOANI
S31VH42N39 SNOILVNAOANI — |
6202 - dd- W9°14 99130 SV19-W 971% 99V130S VI 9 fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
6 2384
“L-N 891/8X9,1 8 Siennsau sop s9dionue esudoi 9948 -
! Mensiuupe ajdu09 np 8J0A 8[ S91dE L-N 99/98X9,] 9P Sens Sp #Sudei 28AE -
!L-N 89/918X8, 8p siejnsai sep asudes sues -
: SIUBAINS XIOUO S101} S8p jnos un Jed 1a191du109 y (9)
“NA + S8 + d8 = 2muwuno j8Bpng ‘« gpnwuno » no « jai » sanbipu] (S)
“np "".N UOneI$qup 1ed a1e3ÉpnQ -
‘enee6pnq uses -
:auAn98I10S €] e sageodde saurejuouie|Bal je seAneISIB9I SuonISOdSIp Sa] UOJSS ‘SJUEAINS XIOU9 xn8p S2P 1N9S un sed 1a39{(duu09 y (+)
-uonses anbeuyo ap sales sosuedop sep %,ç'4 2P MU ej SUEp Wnluixeus ny (£)
“« SUBS » no « 294 » J9nbIpU] (Z}
*« joue, 2p » no « auydeuo np » 4ed 179[duu09 y (L)
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
Publié
le
(9) mensiunupe adu09 np 8104 8] Sade L-N 891018X8, 2p SIEINSE1 Sep es1de1 98e 80 99 e eBpnq juessid 27 — IA
juopassud a91918x9, 2p (c) anuno JeBpnq ne uoddes Jed enjoaye,s uosieieduuo9 27 — |A
‘(ÿ) Au0S SUoISIAO!d 587 — À
“asideys e anideus
op juewueled ap SJIP919 2p SjUeWeuIA Sep senbneid ep ajuesoqiep s9jquesse, ep Uogesuoyne, nôa 11o1e sed eu gjndes 459 juepisaid a] ‘snsSep-1 [II eudesbesed ne uoruelu 8p soussqe, U3 — AI
% : JUSWISSSISSAUI -
% : JUSUIBSUUOOUO -
: (£) sejuenns seuil] se] sUep ‘jeuuosied ap sesusdep
xne SJNee1 SUP210 Sep UoISN|OXe,] e ‘auideus e a1ideuo 2p juelueled 8p SJIP819 2p SJUSWUSIA Sep 181940 e jUapISSUd 8] ESLONNE SJUELEIIEP 28IQUESSE, ‘L9DN NP 9-0L-L1ZS ‘1 SPIUE,I 8 JUSWISUNHOJUOS — III
“«jueuwuedinb9,p uoneiedo » sesideuo
sa] Inod [SLI] 8J0A SUES JUSLUSSSHSSAUI US 9 JUSWIBUUONOUO, US ‘SeuIdeuo Sep Une) JNS [8] 8J0A SUES ‘auydeuo Jed 9104 ayndai 352 3e6pnq a] ‘snssap-159 | aydesbeied ne uonuelu 8p soussqe,] U3 — ||
: SJUEAINS E] JS9 SOI E aOIUE,p SIUSUISUA Sep € J8p2901d ned eu inejeuuop10, Sjenbse] ins saselsods Sajoiue Sep 8}s!] 27
-sesideuyo Sep Une) JNS [eUUIO) 8)0A (z) sues -
! « juewedinba,p suonesedo » seideus se 1ns [8U1O; 8J0A (z) 9848 -
: JUSWEUUONOUO, 2p UOn98s ej Anod (L) 24Ideuo np neeAu ne -
‘ JUSWI2SSNSSAUI,P UOI98S ej Anod (L) amideuo np neenaune -
: Je6pnq jussaid 9] 18]0A 9P 8PI08p SJUP18qI9P S9IQUOSSE,T — |
ga 139dn8 nQ 310A 30 SL! IVOON
I S31VYAN39 SNOILYVNAOANI — |
S207-47-"W NI ND VI0 € VI ON TAN DIVIAUS VI O
EL. = LS EE Es. Ac! EAU" “LU ML Le wmstel, Obeutg OUR LUS LAS LUS LJ fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
J & s k 3 4 è 4 ed Es Ca) = 9 covg e—.d — = Led >) (ss per mad e J Es
Ÿ LL
m
a
a al
& 8
à
a
& ©
>
=
a
o à © —
3 © ‘JU8Pa0xs IS + }9 HOJ9p IS — auBis a] enbipul (6)
& € *MEJUSPYOXS IS + 19 ‘UENOUIP !S — AUBIS 8] 18NbIUI *L-N ensiurupe sjduoo np 200 e1e1eBpnq ouB] ej ins gUodai jueweuUoouo, 8p JeuNnsoY (+)
“sesusdap < SN9201 IS + J9 ‘S02991 < sesuedap 1S — SUBIS 8j 1enbipu] *L-N JnENSIUNUpE aduo9 np LO0 21819 6pnq eubI ej ins guodas Z-N 8p uoHNI9X8,p 8PIOS (€)
*sesuadgp < S8}9901 IS + j0 'SeN998i < Sosusdap IS — auBis a] senbipui (2)
*LeN 901040X8, 8p SIUNSgu sep sadique ssudeu 2p S89 US no JensIUIUPE 81dW09 np ejoa ej side L-N 291918X8, ap SJeynsgs Sep asudes ap se9 ue juowenbiun 18j81dW09 € 1813 (1)
£9'05S 84 Ca + €V JuaWauuorouo+
00‘008 zz- 29 + 2V JUSWISSSIJSSAU]
€9'0S SG L8a+iv 71vV101
(6) (a) + (v) = TINWN9 1YL7INS3U
00'0 €g | 00‘0 AI | 00'0 Il jusueuuorouo4
00'0 za | 00'0 li | 00‘0 Î Ua, SSI}SSAU
00'0 La | 00'O A1 +1 | 00'0 +1 uv SSP 1V1OL
(g) spios S9}999y sesuad9q
L-N 43S11V34 V S1LS234
£9'05S 84 EV | v9'Sr6 497 (p) l'es'ere 52 +S'8€9 94 jueueuuot}ouo
00'008 22- zv | 00'00b 502 (e) [ 00'008 L 00'000 0£Z AU9WI9SSHSSAU]
€9'054 SG LV | F9 Ste Ci €S'€pO 44S vS'8€9 p66 139an8 na 1VLOL
(2)
(Y) splos no jeynssx auodo1 Je}NS91 no UO1N929X9,P 2PIOS Se}2294 sosuodag
L-N 291943X23.1 30 1VL1NS34
L9 (L) SLVLINS33 - LN30393%d 391943X3.1 30 119qN9 NQ NOILN9I3X3
| S11VH42N39 SNOILVNAHOANI — |
S202 - d9- "N°94 9 9VI1I0 SVI9-W971499V130SVI9 —
= PT NT Tr
C.
l. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
-C.
I. A.S.
DE
LA
C.
C.R.
L.C.
M
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
|- INFORMATIONS
GENERALES
_—
TT
EXECUTION
DU BUDGET
DE L'EXERCICE
PRECEDENT -— RAR
Das erg eeeEE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA
régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(lt)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{1}
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
7 C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
-C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
l'Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
ié
FT
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Publié
le
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
À2:91/:2000
19467 20250708
072 202587
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(Hi)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
8
pe 20 = p= —- _ —— fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
6 °8eq
USWSSSNSSAUL P UONI8S E] 8P [EI] + JUELLEUUONIUO) 2P UONI8S E] 8P 810) = 186pnq NP E1OL (+)
*SYIOA IUSLUAUUONOUO} 2P SUP9II + AUOdI JEUNE + HYY = JUSUBULOIJIUO, SP UONI9S E] 8P [&IOL (€)
*SOIOA JUSLISSSIISSAULP SNPS19 + HUOÉII UONNIIXS,P SPIOS + HYY = IUSWIDSSISBAUI P UONISS E] SP (EIOL (2)
nu9p9991d 29/918X8, 2P ZL/LE NE SAN UN,P UOISSIWUS.]
uop sed jure. u Saureuas saleoas xne SN090 V9 12 ! suoweBeBue sep Iqeiduo ej ap jUESSIHOSSE1 soJIe,nb Salle) USpa2gud 291918x8, 2p ZL/LE ne segjepueu uou segeBue sesuedep xne ‘sasuEdep Le : JUSPUOSALIO) JUÈAWESSNSSAUT P UONISS EI 9P 8S11E91 & SSISAI 91 *S99U49E HE UOU }9 91 UN,P
Lo 1 & nan auuon sed iueÂe u saurepon souoses xne ‘sapasas ue je ‘ quausaBeBus Sap aliqeldWios e ap JuessLosses sajje,nb sale Seguoehes uou je sogiepueu uou ss9BeBue sesuedep xne ‘sasuedep Ua : juepuods2109 JUSSUUONOUO} 2p UOI28S E| AP 19SHEQI E SOISAI 597
“sJenses S0p sgdioque sudo: 9p SE US JOS ‘Jjensiuupe 81dW09 np 8J0A 8] Saide OS ‘JUSPYIGId 291218X9 | 9P SJENSYI SEP 2SU91 Sp SE9 ue juewenbiun suss y (1)
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
Lir8 SL'SZL Lve (v) 139an8 NQ 1VLOL o
2
&
Sr Se6 SL8 SL‘S26 S18 (£) jusweuuorouoz 2p uolj9es e] 9p 18301
€9'0S4 SS 00‘0
(1) suode1 juewusuuorouoy 9p jey1ns94 z00
Queposxs 1s) Gioyop !s) S1LHOd34
00‘0 00'0 (1) (L-N uw) JU8p2991d 891918X9,] 9P 19511894 € S9JS9H
+ + +
2S'PLL 092 SL'Sz6 SLS 3e6pnq juas91d np 21} ne S9J0A JUSWISUUOHOUO, SP SHPI19 3LOA
S311393à4 SASN3d41a
00008 Sz 00‘008 Sz (2) iuowessrseaul p Uon98s ej 2p [830 L
00‘0 00‘008 zz
(L) auodas juaewessnseaul,p uon98s e] ap uoljn22X9,p 2PIOS 100
nISOd 9pJos !S nebou apjos IS Gn! PIOS !S) Gnebou spJos 1) SLHO43U
00'0 00‘0 (L) (L-N Ya) iuepasaud s01918X8,1 9p 19S1[891 E S8S8N
+ + +
00‘008 SZ 00‘000 £ (8901 xdiuos 8j sudiwuos 4) 3e6pnq juos9id np 9131} ne S9)0A JUSLISSSIJSSAUI,P SJIP919 IFLOA
S3113934 SaSN343a
v SL#Od34 13 3L0A - 1390N9 NQ 319N3SN3.Q 3NA
Il 13908 NQ 31VH42N29 NOILVINAS23d — Il
L L L t=— 4 g_12 5207: dfi- M OU U'O D VISQ SVT OMAN MO NDNIATS V9, } LAS Luz 3 1 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
SO EU Eu 4 à
2
2
a
3
Q
“so96eBus 919 sed juO,U sajje IS Sa9/nUUE ju8uSnbNEONE JUOS JY S99 ‘S2919X9,P UJ UT ‘SJUEPUOASSLO9 U0]99S Ej Ep SAjjOEU SESUSEP SOP Y ZE PILUI 1S8 JUEJUOUI 197 *« sonagiduul Sasuedap » 2p 4y S9p 18104 }nad 29]quasse,7 (7)
“JUBISIXE JV,P H20OIS UN jueyIpoWu JY Sep luewsle6s siew sajonuueunid suonewwe/Bold sajjeanou ap 8 S9ANEI91 JV S8P 2L99U09 [97 “86pnq np uondope,p a9u89S e] 2p S4O] S89]0A JUOS Inb sajjsAnou Jy S2p 158,5 || (1)
| 00'0 | 1VYAN39 1V10L |
| 00'0 | 020 (2) « sonassduu sosusdaep 3p dv » |
| 00'0 | VIOL
juejuouy (s)euydey9
on9qn OJeUINN
(L) ANWVU9OUd 30 NOLLYSIHOLNVY
Lg S3210A dv S:Q NOILVIN3S3ùd
139018 NQ 31V42N39 NOILVINAS23dd — Il
S202 - dgd- W9°14# 9 9V130 SVT9-W971%99VvV13QSVI9 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
II °8eq4
seeBeBus 919 sed juo.u soje 1s ssginuue juowianbjewoine juoS JY 589 ‘891210X9.,P UIJ A ‘8JUEpUOdSELO9 UONDES E] Sp Saeu SSSUdEP S8P Y ZE SILUI 1S8 IUBUOWU 1n97 ‘« SanAgIdUII SaSudEp » 2P ZY SEP JHIOA inod sajquuasse, 7 (2)
iuBISIXS 3Y,P HO0!S UN JueyIpOW 3y Sep juawojeBs seu sjonuueunid sjusuebeBus xneaanou 2p 8 S8ANEt: 3Y SSP SWIS2U09 e/89 ‘J26pnq np uondope,p S$9U83S 2] ap S10] So9JOA JuoS Inb SallsAnou 3 S8p 1Be,s 11 (L)
| 00"0 | 1V43N39 1V101 |
| 00‘0 | Zc0 (2) « sonao1ïduus sssuadap sp 3y » ]
| 00" [ TV1OL
aleqr OJSUNN
juejuon (s)esideus (1) LNAWA9VON3.G NOILVSIHOLNVY
rA:| S3310A 3V S30 NOILVIN3S3ùd
Il 1390n9 NQ 31V4aN29 NOILVIN3S3dd — ||
| 702 - da-"W'9 UD DVI30 S V1 2 W°977 9V130'S V1'9 bosses 1.1 .. Bones bummaiss = "| == — À Ehedi …] EUR LUE ca” I ] C. I. A.
S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M.
-C. I.
A. S.
DE LA C.
C.R. L. C.
M.
- BP
- 2025
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTIS
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
1D:,011-200019461-20250408-D12
2025-BF
LÉ
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
dt
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
7 200,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
()
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
7
200,00
0,00
3 000,00
3
000,00
3 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
207
200,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
207 200,00
|
0,00
|
3 000,00
|
3 000,00
|
3 000,00
|
+
L
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
22
800,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
25
800,00
|
(1) Voir
état
!-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
an térieur.
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
1V-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042 ;
DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324
Page
12
u _ , 5 i = 3 —- = F— C.i.
À.
S.
DE
LAC.
C.R.
L.
C.
M.
-
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
edf
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 011-200019461-20250408-D12
2025-BF
=
TT
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
œ
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
22
800,00
22
800,00
22
800,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
22
800,00
22
800,00
22
800,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
0,00
0,00
22
800,00
22
800,00
22
800,00
021
Virement
de la section
de
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 800,00
3 000,00
3
000,00
3 000,00
|
TOTAL
|
1 800,00
|
0,00
|
25 800,00
|
25 800,00
|
25 800,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
25
800,00
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
3
000,00
fonctionnement.
|! sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
13 C. I.
A. S. DE LA C. C.R. E.
C.
M. - C. I.
A. S. DE LA C. C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2025
6
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
(9)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI
041.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
14
Publié
le
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
L [ L #]
E
—— TT Er ns grrr — 1 Er mm
C. I.
A.S. DE LAC.
C.R. L.
C. M. -C.I.
A. S.
DE LA C.
C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2025
IL —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMER-
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ss
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
I
im
]
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
011
Charges
à caractère
général
(3)
569
600,00
0,00
530
500,00
530
500,00
530
500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
308
750,89
0,00
280
725,15
280
725,15
280
725,15
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
130
294,75
0,00
1
200,00
1
200,00
1
200,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1
008
645,64
0,00
812
425,15
812
425,15
812
425,15
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
1
009
145,64
0,00
812
925,15
812
925,15
812
925,15
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1 800,00
3 000,00
3 000,00
3
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
1 010 945,64
|
0,00
|
815 925,15
|
815 925,15
|
815 925,15
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
815
925,15
|
{1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
Page
15 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
C. I.
A. S. DE LA C. C.R. L. C.
M. - C. I.
A. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2025
Publié le
IT
JD
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
T
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
743
000,00
0,00
746
300,00
746
300,00
746
300,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
13
874,52
13
874,52
13
874,52
75
Autres
produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
743
000,00
0,00
760
174,52
760
174,52
760
174,52
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
743
000,00
0,00
760
174,52
760
174,52
760
174,52
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
743 000,00
|
0,00
|
760 174,52
|
760 174,52
|
760 174,52
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
55
750,63
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
815
925,15
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
3 000,00
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021 ;
D!
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
-— DI
040.
Page
16
Î | FA == Es re
C. I.
A. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M. -C. I.
A.S. DE
LA
C. C.R. L. C. M.
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET_
| °"
ro
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
ID
: 01
1200019467
20250408
D
12/2025 BF
I
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
3 000,00
0,00
3 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
3
000,00
0,00
3
000,00
+
I
D
001
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
22
800,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
25
800,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
530
500,00
530
500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
280
725,15
280
725,15
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
1 200,00
0,00
1 200,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
500,00
0,00
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
1 800,00
1 800,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
1 200,00
1 200,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
812
925,15
3
000,00
815
925,15
+
I
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
815 925,15
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
(2)
Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
Imputées
au
chapitre
018
Page
17 C. I.
A. S. DE LAC.
C.R.
L. C.
M. -C. I. A. S. DE
LA C.
C.R. L.
C.
M. - BP
- 2025
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposil
{5}
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
7
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
(7) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
18
=
Le Es DS mr |
e—
E = e——: Ë e——a P— — T3 ED as er En OP ED MMS MT PT E ]
C. I.
A. S. DE LAC.
C.R. L.
C.
M. - C. I.
À. S.
DE LA C. C. R. L.
C. M.
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Il - PRÉSENTATION
GENERALE
DU BUDGET
"°°
BALANCE
GENERALE
-— RECETTES
€}
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15 |
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
1 800,00
1 800,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
el
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 200,00
1 200,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
3
000,00
3
000,00
+
|
R
001
SOLDE
D'’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT |
22 800,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
25
800,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
746
300,00
746
300,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
13
874,52
13
874,52
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
760
174,52
0,00
760
174,52
Page
19 C.
l. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
-C.
I. À.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.
C.
M.
-
BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
|
FONCTIONNEMENT
|
Opérations
réelles
(1)
|Opéra
pipi
ie
ef
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
55 750,63
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
815
925,15
|
(1)
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
(2) Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(6) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{9}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
20
_—_ Es B—-n Fe1 er a — pe 2 éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy
IC °8ed4
DP8 se sea[Nun9 jUSW9SSHSYSAUp SOSUSdYP S3P |8JOL
a aps 7z (8) adionue no suodes jyebou uonn29xs,p 2PIOS L00Q
Q
ë 8 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 81p40,p sesusdap Sep 18301 © “ 00'0 00'0 00'0 00'0 (1) sejemoued suogeodO | 1#0 Ÿ (9) (c) suogses 8 00'0 00'0 00'0 00‘0 eue ‘SUEI} 91p10 Suone/9dO | O0
© & po € 00‘000 £ 00‘0 00‘000 € 00‘000 € 00‘0 00‘0 00‘002 407 S9i1994 Sosuodop S3p [01
2 © (+) sien a © 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 ep eyduos 1nod suonesedo,p seuydeus | Gt
00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘000 002 soiaroueut Sosuodop Sop [8301 (4v eun,p
00‘0 a1peo a] suep) senagidiui sesuedag | 020
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SeJ9loueul SUONESIIQOUIU SaJny 1e
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 soguoene. Seoue919 je Suoledioled 9c
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (81691‘Yg) uonepeye : uosiei] ap ad 8L (euee6pnq uou 889}
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 00€ nes) sealLuIsse senep je Sjuniduz 9L
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSUISSSNSSAUL,P SUORUSAQNS €t
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SOM8S91 }2 SISAIP SPUOJ ‘SUONEJOQ OL
00‘000 £ 00‘000 £ 00‘0 00'000 € 00‘000 £ 00‘0 00‘0 00‘00Z 2 jueswedinba,p sosusdap Sap [2301
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£) juewuedinbe,p suone1ado sep 18J0]
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (pzEZ nes) Sinoo ue suonesilIqouuu €c
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 uone]oaye US san$ei SUONESIIIQOUUU cc
00'000 € 00‘000 € 00'0 00‘000 € 00'000 € 00'0 00'0 00'00Z / sei810d109 SUOYESI|IQOUUU A
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (6) saasiea juewuedinbs,p suonusaqns | +0z
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (vos jnes) sajssodiooul suoneSI]IqouUU OZ
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 vsu | 810
00‘000 € 00000 £ 00‘0 00000 € 00'000 £ 00‘0 00'0 00'002 407 7vV101
+= dv aun,p 91pe9 Il (2) s1e396pnq | dv Siou S99196 e[ Suep s,9196 opuess (o301 sesusdsap sesusdep e| 8P S10| dY SSI {L) u9p9991d + L-N YVU) ‘uoreuwoqul ‘uoreluioqu! a9|quesse,| sa|psAnou Jns #9jquiosse,] 36pnq 7VLOL Inod inod ep 2J0A suonisodoid op 9J0A L-N YVH “911OLU9UU 1n0d enideu9
S3SN:d4:a
v 23919Y43X1.1 30 S110349 13 S3TIZANON dY -— S3SN3d30 - 318W3SN12.Q 2NA - LN3NISSILSIANI.Q NOIL93S
I 1390N8 AG 310A - lil
: . S20Z - da - LÉ OR E RES DR ER ARR fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
D ES ES Ù ES OS US ON ES RU MN OS SN NS GNU DS un =
“PTE 18 POS saiduwuos sa] juednouBas 25105 axideus un 158 « sogsieA juauusdinbé,p SUORUSAQNS » +OZ anIdeuo 87 (6)
"(sensas
sep sodionue asudes !S no ypensiuupe a1duuo np sjoa sgude) JUBp2991d 2910168] 8p SEMNSEU Sep 2SUd91 Sp SE U® SIUOSU] ‘SJUELSGUYP SSIAUSSSE. 8P 8J0A UN,p OU 38 uodes un,p 19[qo, rez Inb uepgogud s0118x8] 8p 1EISUO9 1EUNSEU 8 12 auodas uounssxs p aplos a7 (8)
“(LHO 18 = Lp0 1Q) S1p10.,p suonesédo s8p sdeuo np UONIUUSP ‘39 (4)
“(« suoneSIIqouLI,p SUOISSS9 Sp pnpoid » pzO andeuo ‘j9) Z6L el0me.I e 181n6y yop ou aueeBpnq uoisiagid aunony (9)
“(2r0 4ù = Op 1Q) 23p10,p suoneisdo sap esdeuo np LORULSP ‘39 (6)
“sen ap ajdui09 inod suoyeiÿdo Sep |l&19p 8 INOd Sg-AI 1819, OA (+)
juewedinbe,p suoneiodo sap |Ie19p 81 1n0d L'Zw-11] 1238.1 110A (€)
USD JY.P H20)S UN JUELIPOW y Sej luauiee69 seu sajenuueunid SuoneuuesBoid SaleAnoU 8p € SOANE(SI JY S8] ALUSOUO9 889 ‘16pnq np ondope,p sou8eS e] ap S1O] S890A juos inb sajleanou Jy Sp NÉE, 11 (Z)
nuspeseud jeBpng np nusjuo9 aj ind g-] 1819 410 A (1)
Sz0z - dg-'N914 9 9V130S V19-W971#%4 9 9vV13Q S V19 fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
CZ °8e4
js zz [ (8) 8904 s3duos ne uonezsoyy |
| (4) odioque no guode1 isod uonnsexe,p 8PIOS L00ù |
ID
::011-200019461-20250408-D12
2025-BF
los 00‘000 € 00‘000 € 00‘008 L 21P10,P S2H9981 S9P [JO L
00'0 00‘0 00'0 (9) sajexuoued suoneisdo LpO
84 00‘008 1 00‘008 1 00'008 1 (G) (+) (€) suogses amue ‘sue 81p40 suonessdO 0r0
œ CL 00'008 1 00008 t 000 JUSuJSUUOIOUC) 9p UOIJ98S E} 9P JUSUISLIA LEO 2 00‘0 00'0 00‘0 00'0 S21|891 S2}9991 S9P [PJOL
F 00'0 00‘0 00'0 000 (z) Sieÿ ep eyduoo inod suoyessdo,p seuideuo | Sp 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 00'0 SalaloueU 599991 Sep JEJOL
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SUOHESIIIQOULUI,P SUOISS89 S9P SJINPOId vzo
00'0 000 00'0 00'0 00‘0 sajeloueul SUONESIIQOULUI S81NY 17
00'0 000 00'0 00'0 000 segu2eyei S80U69.19 je suopedioIued 9z
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 (aGai‘yg) uonepaye : uosien ep ed 8 (991
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 19 S9L ‘6pr9L) SeeluISSe Sepsp 9 Sjuniduuz gL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 “JSUEI} UOU ‘JSSAUI SUORUSAQNS SSL 8€
00'0 00'0 00‘0 000 00'0 (8901 4nes) Ses] je SISAIP SPUO] ‘SU0NEJ0Q OL
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 juowedinba,p S979991 Sep [EJOL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (pagz nes) Sino9 ue SUONEeSIIIQOUUU £c
00'0 00'0 00'0 000 00'0 uoneloaye ue San$ei SUONESI]IQOUUL az
00'0 00'0 00'0 000 00'0 sa|l810d109 SUONESIIIQOUUI Le
00'0 00'0 00'0 000 00'0 (6) s225i8A jueuuedinbe,p SUoRUSAQNS +oz 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 00'0 (+oz nes) saljesodiooul suonesi]Iqouuu oz
(a1e396pnq uou 8891 je 991
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 ‘G91 ‘6rH9L SOU) S8lILISSE Sehep j9 suniduuz gt
00'0 00'0 00‘0 000 00'0 (8£L Siou) jUeWISsSNSSAUL p SUOjUSANS £L
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 vs 8LO
00‘000 £ 00‘000 £ 00‘000 £ 00'0 00‘008 L VIOL
U+l=M [ I
(810A + L-N HV) (L) juspsseud
vV10L 99[quu8SSe,] 9P 2J0A sajeAnou suorisodoi4 L-N YVA e6pnq ‘siowsuw ino4 esideu9
S311934
v S2113934 - 319N3SN3.Q 3NA - ANINISSILSIANI.G NOIL93S
Ill 13909 NG 310A - lil
Gz0 - d9- W9°714# 99130 S VI19-W9714 9 9V130SVI19 L LE LL E—._— LL. Lu Lun CSSS bmw) nn. uns—sdl iaatin dd anse «=. wsbl ES | re | w# | fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
ë 3 #4 = ES 2 Eu Es » …
“pZEZ 1e p0Z Seidwos sa] juednoiBas s2q015 enideyo un 152 « Sopsien jueuuedinbg,p SUORUSAQNS » pOZ Sudeus 87 (6)
“40 NESANOU Un,p 18/0, sed UOP JEJ au JUEIUOW 89 ‘JENNSEI NP UONEIIAUE,P UONEEQIISP EI & SULOJUOD 3119 OP JUISUI JUBJUOU 87 (8)
“(seynses
sep sedoque asudeu 1S no Jnensiuupe e1dwuo np 804 saude) juap9991d enppiexa| Sp SJEINSEU Sep 2SUd81 8p $E9 US LIEU "SlUEIPQNIP 2FIQUESSE,| SP SIOA UN, UOU JS Hiodes Un.p 78/0, 1eJ INb juapeogud ao14exe Sp S1EISUOO Je1|NSEU 2 150 SUOMI UO]NIEXS,P SPIOS 87 (2) “(190 14 = EH0 19) e1pi0,p suoneigdo sap snideus np UOHUUEP ‘JO (9)
“(« suoneSIIqOUuUN p suoIssa9 sep anpoud » #Z0 audeuo ‘j2) Z6L opiIUe, € 11n6y yop eu aney96pnq uoisiAgid aunony (5)
sajgeodde senequauuelfai je saaesi59l suonisodsIp xne jueluguuojuoo ‘saue]eBpnq suorshoid sep atui6g4 a] 1nod g1do e syAN9eI|OO EI 1S esdeuo np je19p 81 Suep seun6y juonnad 66 19 6h ‘6€ ‘62 ‘SL Seydu09 597 (p)
“(2r0 4Q = Op0 14) S:ps0,p suonesedo sep anideuo np UonUUSP 9 (€)
-s18n 8p ayduuos 1nod suoneisdo Sep 1I9P a In0d gg-A] 1838.1 HOA (7)
‘juepaoaud 186pnq np nuajuoo aj inod g-1 1819 10A (1)
00008 S2 S99nuin9 JUSWSSSISSAUL,P S9))9991 SOP [8JOL
W+i=ti
(830A + L-N uv)
VOL e9|quiosse,| 9p 3J0A sajpeanou suonisodoiq L-N UV
(L) suepsssid
3e6pnq ‘o1owauw 1no4 emideus
6202 - dg-'W9°14 991130 SV19-W 9718 99vV130S V1 9 éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy
ST °5eq
LL (dv Sun.p e1pe9
2 00‘0 a] SUep) sanAgiduul Sesuedaq 0€0
& seJalaueu
à 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 SUONeSIIQOULUI SS1N\7 it
8
sosu9eyei
8 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 s89u89.9 je suonedioie4 97
Gi ETES)
© 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 uone198ye : UOSIEI| 8P 8149 8L
5 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘000 007 jueueuoenes 8p 4149 - Seed LG189L
a (eaexe6pnq
QG = UOU 8891 2| NES) S28|IISSE
8 Ê 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘000 007 sayep 38 syuniduz 9E
UUU 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 JUSUISSSIHSSAUIL P SUOUSAQNS €L SoNes9l
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 1 SI8AIP SpuO} ‘SU01E)0Q OL
00‘000 £ 00‘000 £ 00‘0 00‘000 £ 00‘000 € 00‘0 00‘0 00‘00Z Z juewodinbs,p sosusdap Sap 18301
(+) weuedinbs p
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 suoneisdo S8p 1801
(pzez
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 nes) S1n09 ue SUOHESI|IqOUUU £c uone}ooye
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 ua sans SUONESI]IQOUUU ce sseljiqouu
00000 L 00‘000 L 00'0 00‘000 L 00000 L 00'0 00‘000 L je neaunq 2p Sjauejeuu San gr8lz
00‘000 z 00'000 € 00'0 00000 & 00‘000 z 00'0 00007 9 enbaeuoqui [SL 2130 8e8lz
00‘000 € 00000 € 00‘0 00‘000 € 00000 € 00‘0 00‘0 00‘00c 4 sa810di09 SUOÿESIIIQOULU] Le
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 leugyeu ‘JeIlIQOU U8Ig : SYDD | LZESLYOC (6) soassoa
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 jueuedinbe,p suonusAgNS +oz
(toc nes) salssodiooul
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suolesi|IqOUILu] 0z
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 vs 810
00‘000 £ 00'000 £ 00‘0 00‘000 £ 00'000 £ 00‘0 00‘0 00'002 202 71VIOL
W+i= il {E) ouex6pnq I dv sun,p oouess
dv sioy 91pe9 9[ SUP e| 9Pp S40] dY S9] (Z) quap9991d
(930A + L-N HV) | S9196 SHP919 s9196 syp919 c9jquesse,] se[peanou ins 99[quuesse,| 306pnq 7VLOL uotjeuuoqu, An0d | uoljeuwioquI no 9p 3J0A suorisodoi4 2p 2)0A L-N HVY ‘ao 1n0d (1) ue ; deu)
[A4 379114 V YVd 11V130 - SISN3d10 - LNIWASSILSIANI.G NOIL93S
il 139GN8 nQ 210A - III
1...) Lis
S20Z - d3- DR ONE RE
œul bob)
A NO D PT AQ ST 9 fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
"HE 19 POS Ssaiduwuos sej juednoiBas 2s1eqol5 anideys un J58 « So9S10A juauedinbe,p SUONUSAGNS » +OZ anideuo 87 (6)
“(LOI = L+O 1Q) 84p40,p suonesgdo sep anideus np uonuyep ‘39 (8}
‘(« suonesIqouuIp sUoISS29 Sap ynpoid » pz0 eutdeus Jo) 26L ape, e 1e1n6y yop au aueJeBpnq uoisia1d aunony (2)
“(+0 44 = 0+0 1Q) 21p10,p suonezgdo sep aideus np uonIuysp J9 (9)
“sien 9p a1duos inod uoneiado p anb euBi] ap juejne e 4 [1 (S)
uewedinbs,p suonesodo sep jeep 81 1n0d L'Zw-111 1e 110A (+)
JUESXS JW,P HDOIS UN lUELIPOW JV Sal jueuaje6s steu sajenuueund suonewuuesBoid sajjeanou 9p e SeANeIS: dy Sa] 2LUSU09 2189 ‘}eBpnq np Uondope,p SoUESS ej ap S1O] SS910A juos nb Sajlsanou 4y Sep JIBR,S |] (£) “juspsosud 196pnq np nusjuos 9j 1nod g-| 1819 110A (2)
-sajdutos sp uejd ne JUSLIEULOJUOS SajOIUe Sa] JetlIe19Q (L)
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 81p10,p Sesuedap Sep feJo1
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (8) sajeoued suoye:2dO Lr0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (1) soesaysuen sebreyo Jneuejue
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Juewaoueuljojne ins esudey (9) suogoes
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 eus ‘JSUE/} 9Jp40 suoIe19dO Oÿ0
00‘000 € 00‘000 € 00‘0 00‘000 £ 00‘000 £ 00‘0 00‘0 00‘002 202 Sa|891 sosusd9p Sep [8301
(g) sien
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 ep aduos 1nod suoñessdO G+
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘000 00€ sosoloueuy sosuodop Sap {2101
CET il (£) s11896pnq j
dv eun,p oauess
dv siou 91pe9 8| Suep e] 9P S10] dY SI (z) suap99941d
(o10A + L-N UV) | S9196 SYP919 S9196 SUP919 s9Iquesse,| sejsAnou ins 99[quosse,] 3e6pnq 7101 uoneuuoqui no | uoreuuojui inod ep 9J0A suonisodoi4 ep 2J0A L-N YVY ‘aHoWuoUW 1n0d (1) ue ; deu)
6202 - dd- W°9°14 9 9V130'S V19-W9714 9 9V130 S VII | FT 1 —— pr p— p—— rs po pre y
C.I. A.S.
DE LAC.
C.R. L. C.
M. -C.I.
A. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2025
111 — VOTE
DU
BUDGET
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
>»
LOT
—)
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
— VUE
D’'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
DL.
011-2000 79961-20250408
D 12 2025 BF
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d’une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP Page
27 C. I.
A. S.
DE LA C. C.R. EL.
C. M. -C.I.
A.S.
DE LA C.C.R.
L. C.f
111 — VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQI
Page
28
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
=
T
Publié
le
ID
:011-200019461-20250408-D12:
2025-BF
Le 3 E 3 ue = - rs = PET PCT M OT MON Pi a
C.
I. A.
S.
DE
LAC.
C.R._L.
C.
M.
- C.I.
A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L.C.
d
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
su
ï
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIR22,,2/7200079%67 20280708 DE 202 BE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
29 fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
= L=—2.2.$
USWESISA! E NaI] JUBUUOP SYEPUEW 8P UONEINUUE,p NO LORONPEI Sp 589 US 9891 SOND981 US JUOS EZ 19 ZZ ‘LE ‘POS ‘OZ Sediuos ss] ‘uewisljeuuondeoxz (p)
"6bPaL 18 99L ‘agL nes (€)
ü uspasgud jeBpnq np nuejuos a Inod g-] 1819 110 A (7)
& "Saiduo9 ap uejd ne juStguLOUO SESHAN SajIUE Se] 191190 (1) [N] al
2 0€ 00‘000 £ 00'000 £ 00008 L 91P10,P S9}9991 S9P [EJOL
à 00'0 00'0 00'0 (6) sajeuounned suone:sdO LbO
$ 00'0 00'0 00'008 Hodsue} ep SJSL8JEU SONY 8z8L8z
sBL 00‘008 L 00'008 L 00'0 feuejeuu ‘JeliqoUI U8Ig : SW9Q LIESLYO8E
8 8 L 00008 L 00'008 1 00008 (8) (2) (g) suonses eque ‘ysue41 e1p40 Suorne18dO 0+0
æ Ë ZL 00'00 ! 00‘008 L 00'0 JUSUISUUOOUO, 8p UOHIES Ej EP JUSUISUA LzO
3 ÿ 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 S911991 S9}9991 S9P [RJOL
UI-U 00'0 00'0 00‘0 00'0 (g) sien ap syduuoo 1nod suonesedo,p seadeus | St
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 saisroueus 52}9991 S9P [PJ0L
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SUOHESIIQOULULP SUOISS89 Sp SJINPOId vzo
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SeI2DUEUY SUOESIIQOULUI SONY Lz
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 sogu2enel S80u891 je SUOHEdIIUEd 92
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (el691'Yg) uonepeye : uosiel| ep 8349 8k
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (991 9 S9L ‘6prgL) seeluisse sopep je ssuniduuz gL
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 "JSUB:} UOU ‘JSSAUI SUONUSAQNS SONY g€L
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 (8901 nes) seaesal je SJSAIP SPUOJ ‘SUONE]0Q OL
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 juowuadinbs,p 5979291 Sep 18301
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (t}) (pzez nes) sinoo ue suonesilIqouuwu] €z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 () uoneaye us senÿei suojsIIqoUuu] ze
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (+) seiesodios suonestiqouuuul Le
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (oL) (+) sossien juewusdinbs,p suoqueaqns +oz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (t) (voz qnes) sajjesodiooul suonesilIqouu] oc
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 (€) (esræxeGpnq uou 8891 siou) sealluisse Seyep 38 sjunidu3 gL
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (8£L SioU) JUBLUSSSHSSAULP SUORUSAGNS €L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vs 810
00‘000 £ 00‘000 € 00‘000 £ 00‘0 00‘008 L 7V1OL
TEEN Il i
(830A + L-N UV) sojlaAnOu (2) quopa9o1d 3e6pnq
71V101 991queSSE,| 9P 230A suorisodoid L-N AVE ‘ojoweu anod {L) ‘ue 7 deua
£v 3791L4V #Vd 11V13Q - S3113934 - LANINASSILSIANI.G NOIL93S
139anN9 NQ 3L10A - III
6202 - dd- W9°14 9 9V130 S V19-W'971#4 9 9V130 SV 19 fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy Reçu
en
pr
Publié
le
éfecture
le
16/04/2025
S
L
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
I£ 98eq
VLEZ 19 +02 Seidio» se] juednoiBas gs1eqol6 anideuo Un 158 « S89sseA jualuadinbg,p SUORUSAQNS » pOZ entdeus 87 (01)
“(LHO 1H = LHO 1Q) 22pio,p Suones9do sep anideua np UoRUyep JO (6)
“(« SUoNESIIQOUI, p SUOISS9 Sep npoud » ÿ20 anideuo ‘j9) Z6L ajotUe, € seun6y yop au auee6pnq uoisiag4d sunony (8)
“segeondde saneiueweñgs je seApesi691 suogsodsip xne juauuguuojuos ‘sauie;p6pnq SUOISIAOMd S8p eunB6au a] inod aido e SlANa]OS el 1S S1IdeU9 np |19p 81 SUEP 18:nÛy ju8anod 66 19 6h 6€ ‘62 ‘SL seyduo9 s87 (4)
“(2r0 40 = 0+0 14) e1pio,p suoneigdo sap anideuo np uonIuysp ‘9 (9)
-s18n sp ayduuos inod suonesgdo ssp [IE9p 81 anod Sg-AI 8XUUE,] HOA (5)
Sc0C - dg- A STD O0 SD MO SOS TEL 0 è ä k d s & J | Ed A | Len) Es ra.7 | 2 & 4 = = € he.
6 S18 S99[NUIN9 jUaWauUOHoUO 2p SaSU2dYp S8P |PJOL
Œ à
o & (g) adionue no suodei jeynssy 2000 [a]
S 1 A
3 Rr—8 S à 20€ 00‘000 € 00‘000 € 00'000 € 00'008 L 91p40,p Sesusd9p Sep (PJOL
3 5 £
Uu0198S
3 © 5 00'0 00‘0 000 00'0 8j 9p ANSLHSJUI 81P10 SUOHEJSdO £+O ë 8 > (p) suonoes
5 © ak} 00‘008 00'008 L 00008 L 00‘008 1 aJUe ‘JSUE1} 81p1O SUOHEI$dO Zr0 5 S e À JUSUISSSISEAULP 8 3 2 5k14 00'008 L 00'008 L 00'008 00'0 UO9eS Ej E JUSLUOUIA £tO
5 à à Clézre SL'S26 ZL8 00‘0 SL'S26 LS GL'S26 218 00‘0 00‘0 +9'StL 600 L S211891 Sosuad9p Sep [EJ0L
00‘00S 00‘00S 00‘00S 00‘00S 00‘0 00‘0 00‘006 S8191oUEU;, S9SUSdYP SEP [PJOL (av eunp
00‘0 e1pe9 9j Suep) SanAgldul sesusdaq zc0
(€) (seaexeBpnq-ues) suoneloe1dep
00'0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 ‘suosiaoud xne SU0jE]0( 89
00‘00S 00‘006 00‘00S 00‘00 000 00‘00S (£) senbyoods seBieus 19
00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 sesaioueu So61e4) 99
GL's2r 218 SL'S2b LS 00‘0 GL‘SZb LB GL'S2b Lg 00‘0 00'0 +9'St9 800 L Se9IASS S9p UOI}S96 9p SosuadYp SSP |8JOL Sn18,p
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 sednoi5 sep jueueuuoljouo) sI214 9859 (€) (9859 jnes) ajueunos
00‘00 L 00‘008 L 00‘0 00‘008 L 00‘00Z L 00‘0 00'0 GL'v62 OL uonsaf ap soBieuo seuny gg
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 IX ep suogesueNBoy / VSH LLO
00'0 00'0 00‘0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 vdv 9LO
00'0 00‘0 000 00‘0 00'0 000 Synpoid ap suojenua}y ÿLO (€) seluuisse
GL'SZZ 08z GL'Gz2 08z GL'S22 082 GL‘GZZ 08Z 00‘0 68‘092 90€ sies je jeuuosied ap seBieyo zLO
00‘006 0€S 00‘00S 0€S 00‘0 00‘00S 0£S 00‘00S 0ES 00'0 00'0 00‘009 696 (£) 1886 ssepoeues e seBieuo LLO
GL‘S26 SL8 GL'S26 SL8 00‘0 SL'SZ6 SL8 GL'S26 SL8 00‘0 00‘0 ÿ9‘Sp6 OLO L 71V10L
W+l=i av oun,p 91pe9 H (3) sue96pnq i 9y siou s09196 | 9j suep Sss9195 aoue2s (930A sssusdap sosuadop e] 9P SJO] y S2] (L) >usp39231d + L-N SV) ‘uoneuioju! ‘uoreuoqui 99]quosse,] sal|eanou Ans 99]quwuosse,] 3e6pnq 7vViOi Inod Inod 8p 3J0A suoysodoiq ap 930A L-N SV ‘e4louieu 4nod 9118917 “deu
S3SN343a
g 3919Y43X3.1 30 S110349 13 SITI3ANON 1V -— 319WNISN3.Q ANA - LNAWINNOILONOA 3Q NOIL93S
1390n9 NQ 310A - III
S20c - dgd- W°9°14 99130 S V19-W 914 9 913 SV 19 LL
œ L0
mi
©
[N]
Wa 0 a a À Q
SES D
& à Se 9 + Ÿ & à à
7 © [re]
2 — à
® © S D © Te
S 3 Ÿ
S $ 2 $ à 2
5 = eo * LS © —
O 3 = ©
E 8 3à nu à ©
C£ °8td
“seynsgi sep spdionue osudei !S no (Wensiluupe ajdu0s np 8j0A saide) juap9991d 891942x9.] 8P SJPNSE SSP asudei ap $Se9 ue a1u9sul (S)
“sageondde sareuawelños 19 SsAneISI69] suomSodsip xne Jueueuuojuos ‘saure96pnq suoisiaoid sep euBes 8j inod #jdo e gyAN9SI09 e] IS aupdeus np lIE19P 91 Suep 1816 juaAnad g9 sa)dW09 S97 (p}
*LLO je 910 semndeuo xne sogindui sasuadap sioH (€)
JUEJSIXS Y,P H20)S Un jueIpOW 3y se) juewele6s seu sjenuueunid sjuewusBeBus xneeanou 8p e SeANEIS! AY Sô] 2WSDU09 Ej89 ‘196pnq np uondope,p 2oU8SS ej 2P SI] S8J0A 1UOS mb sajjeanou 3vy s9p 6e, 1j (2)
uapaseud 1a6pnq np nuejuos el 4nod g-1 1e SCA (1)
LE. EE. OL (Lois
SZ - da- Ge PE ROE ER E RCE MONO AO EL 9
RER TD A )
“sens sep sgdioque asudes 1s no (nensiuupe ejdui09 np 904 saide) juaps9gud 291018x9, 8p Sens sep ssudau 2p Se ue euosU (4)
LL
œ
a
a
& [at]
& & 5 “aynduns juaueuuad a1ejUSAUL Un,p anus] 8] & Sa91 no SYO1S ap suoyesgdo saj anb see) Saigunoued SuoneISdO Se] 1998181 P QUASEP endeu9 (9)
S a 8 (« sUONESIIQOUMUIp SUOISS99 S8p inpoud » pzO emideuo ‘jo) 924 1e 22 Sejpoiue xne J81n5y op ou aueysBpnq uoistagud aunony (G}
S ë 8 “sajgeoydde sanauewelÜgs je SaANeSIÈ9) suoyIsodsip xne juawguLojuon ‘saurez? Bpnq suoisiAo1d sep auu6gs 8] inod gydo e SHANSENOS e] IS anIdeuo np |IE2p 81 SUEP 11n6y juenned 8 Sa1d1u09 $97 (p)}
è 5 S “(090 19 = 20 1x) eupso,p suoneiedo sap adeus np uORIUÿep ‘JO (€) 5 © 5 *LLO 12 910 senideus xne saginduui 582981 S10H (2)
8 3 > quspeogud j6pnq np nuejuos 8] Inod g-1 }e19 110 A(L) 2 © a
LE — o AE Ve sLe | S99]NWUNn9 JU9LWISUUOIJOU0) 2p S9}92991 SIP [2JOL | $ z 3 © ü d à ©
ET US 56 | (2) odionue no gyiodes jeynssu z00ù |
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 81P10,p 52}9991 S9Pp [P30L
00'0 000 00'0 00'0 (9) uonses ej ep ineugjui e1pio Suone16dO EbO
00'0 00'0 00'0 00'0 (G) (+) (€) suonses aque ‘ysue4 e1pio suoneiedO 20
2S'tLL 092 2S'YLL 092 &S‘?LL 092 00'0 00‘000 £r4 S9/1991 S9}9991 S9P [8JOL
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 SeJaloueul} 599991 S9P [EJOL
00‘0 00'0 00'0 00'0 (z) (se1exeBpna-iwuses) ‘ao4d ‘suoneiogidep ‘’uowe sesudoy 84
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 (z) sanbyoads sunposq LL 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 sJapueUI SUNPOJd 94
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (z) aueinos uoiseB 9p synpoid Sen SZ
2S'p18 EL zg'v18 EL zS'v18 EL 00'0 00'0 (2) suonedioued je suoye]oq vi
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9[890| 9}129S!4 LEZ
00'0 00'0 00'0 000 00'0 (LgZ nes) sexe] je sjoduul €
00'00€ 92 00'00€ 92 00'00€ 9+2 00‘0 00‘000 €p4 SSSISAIP S9jU9A ‘SUIEUIOP ‘SSOIMSS ‘POI 04
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 INy ep suonesuenbsy / VSH 210
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 vdv 910
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘ (2) seBieuo ep suonenuenvy £LO
2S'Y2L 092 ZS'YLL 092 2S'vLL 092 00‘0 00‘000 £t2 1Vi1OL
U+l=ii il I (L} suepssoud (8J0A + L-N YYa) sejpeanou 3e6pnq (LE CTE 99IQUOSSE,] 9P 9J0A suonisodoiq L-N AVE ‘eHouauu 1nod oueq “deu,
S3113934
a JI9SNISNI.Q ANA - LNANWANNOILONO: 3G NOIL93S
Ill 13909 ANG 3L1OA - III
6202 - dg-'W'9°14 9 9V13Q S V1 9-W97#%499V130 SVT 9 éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy
S£ 9384
… jeuuosJed
Des S6'PGE G G6'PSE S G6‘YSE G 00‘0 €L'8+8 + np soueinsse inod SUONESHOS) GSp9
aife GL'€b8 GL'E+8 GL'€b8 00'0 Ot‘v46 ‘0T1d'3S"S'Y xne suojes}o) vSr9
à lo Le 6c'949 Le 6€'929 Lz 6£‘929 LZ 00‘0 90'EL9 L Sey2191 2p S8S$/E9 xXNE SUOHESHOS) es+o
8 GGL GL‘90S SL GL‘90S SL GL‘90S SL 00'0 OL'ELZ VL “JV S'S'H'NI E SUONESNO) LGp9
8 00'0 00'0 00‘0 00'0 p£'seg SayUWSpUI saune j2 SLULId 8€Lb9
& 9 SZ 6S'LL9 SZ 6S'LL9 SZ 6S'LL9 SZ 00‘0 zL‘090 zz SUOHEJSUNUSE LELY9
Shre z6‘99+ 8 z6‘99+ 9 z6‘99+ 8 00'0 £c'99€ 2 SOHULUSpUI SSL g8LLt9
8 6 66 69'LZ6 66 69'L2Z6 6S 69‘L26 6S 00‘0 92'LEt EL seen ajedouud uoneIeuntupy LLLbO
sol 6ç'029 L 6ç'0c9 L 66'OZ9 L 00'0 zg‘Lz9 L 144909 32 LdANO SUONESNON 9€c9
à 2k 0Z‘OpE OZ‘ObE 0Z'ObE 00'0 0/'€0Z "TV'N'4 ne S89818A sUO}eSO]) AXXS)
180 ez 00000 € 00000 €Z 00000 € 00'0 00‘009 LL 1nSU9xe [eUU0SIed 21}ny 8L2z9
00‘000 S9 00‘000 S9 00‘000 59 00‘000 59 00'0 00‘00ÿ 9S ajesousd 28ne selbei ‘Je fBUUosJed zzLz9 (g) (+) senuuisse
GL'GZL 082 GL'GZZ 082 GL'Gz/ 082 GL‘GZZ 082 00'0 68'0S4 80€ sleJ je euuosied 8p seBieuo zLO
00‘00 S 00‘00ÿ S 00'0 00‘00ÿ S 00'00ÿ S 00‘0 00009 6 SISAIQ 8v2z9
00002 L 00002 L 00'0 00002 L 00‘008 L 00'0 00'000 L sewuudiul je Sen6oleje9 9€Z9
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘000 L SelUOL19199 }9 S8)94 zEz9 00‘00S 00‘00S 00‘0 00'00S 00'00S 00'0 00‘00G SUOIUSSUI 9 SSIUOUU\YY LEZ9
00‘009 00‘009 00‘0 00‘009 00‘009 00'0 00‘0 SISAIP SIEJJ SaJNY 8819
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00000 S uenos jal8jeuu Ual}eUz LGGL9
00‘000 99 00000 99 00'0 00000 99 00000 99 00‘0 0000 L9 uenol jJeUSJEN IGEL9
000 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 000 S81ellIQOWUUI SUOIE007 zEL9
00008 £€Y 00‘008 £Ep 00‘0 00008 £Ep 00‘008 £E+ 00'0 00‘00+ 29t Se9ues 2p SuoneySe/d 8p Sj2AU0T LL9
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘000 L S8IMJIUINO} }8 S819HELU SN y 8909
00000 L 00"000 L 00'0 00‘000 L 00‘000 L 00'0 00‘000 L S8ANEJSIUILUPE SSJNIUINOA +909
00006 L 00006 L 00‘0 00‘00S L 00‘00S L 00'0 00‘008 L IIBABJ) 2p SJUSLLSJ9A }9 jU8LLE|IIQEH 9€909
00008 00‘00S 00‘0 00‘00G 00‘00S 00'0 00‘00S jueuadinbe j}ed 8p Seinjuuno+ 2909
00‘000 0Z 00‘000 0Z 00‘0 00‘000 0Z 00‘000 0Z 00'0 00‘000 0Z sluesnges zz909
00‘006 0€S 00‘006 0€S 000 00‘008 0€S 00‘00S 0€S 00'0 00'0 00‘009 698 (p) lBsou96 s1epe1es e seBieuo LLO
GL‘SZ6 S18 GL'S26 518 00‘0 GL'S26 SL8 S+'S26 SL8 00‘0 000 +9'SP6 OLO L 71V101
W+1= in 3v sun,p ( (€) eue396pnq |
av siou 21pe9 9j sUep apue,s
(9301 Ss9196 sHp919 S9196 Syp919 e] 2P S10] y SSI (2) uspsssid
+ L-N YVA) uoljeuuiojul uorjeLHiOqUI e9[quesse,l SafJaAnou ins 99[quiesse,] 306pnq (b)
71VI1OL Jnod Jnod 9p 9)0A suonisodoid 9p 9)0A L-N HVH ‘enouau inod 119417 ‘ue / ‘deu
La 3719ILHV #Vd 11V13Q — SISN3d10 - LNINAINNOILONO1 3 NOIL93S
Il 13909 QG 310 - Ill
5707 - d8-"W 914 9 9VIA0'S V1 2- LÉRRRELEEATE £ L LE EE HU, LL [a Bt Mu ut QUE nt LL EU GE LL a) fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
. eu à s : So 4 » & s - -3 — e —s e-—# e—.$ e + + - M u- 4 & s os
D
& 0€ 00'000 £ 00000 £ 00000 € 00‘008 L 91P10,p Sesuod9p Sep [8101
a (6) (4) uoyses ü 00'0 00'0 00‘0 00'0 8j 8p ANSLB}UI 81P10 SUOIE18d0 £bO ë gs 00'008 k 00'008 L 00‘008 L 00‘008 L sejjeodioou] SOU UOUWE ‘}0Q LL89
ë (8) (4) (9) suonses G g L 00‘008 L 00008 L 00‘008 L 00'008 L amuse JSUE/ 81pJ0 Suoye/edO zpO a JUSUWISSSHSEAULD 8 ZE 00'008 L 00'008 L 00‘008 L 000 UOIJ9ES E] E JUEUOUIA £zO
é S l6 zL8 sL‘Sz6 zL8 00‘0 GL‘S26 zL8 SL'SZ6 zL8 00‘0 00'0 ÿ9'ShL 600 L Sal[891 sesusdap Sep 1301
scals 00‘00S 00'00S 00‘00S 00'0 00‘0 00‘00S senbyroads je seseloueuly SoB1ey9 Sop [e30L (y eun,p
00'0 21pe9 a{ suep) senaosduu sesuedaq 2e0
(t) (seaexeBpnq-iues) suoneloo1dep
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 ‘SU0JSIAO1d xXne SUONE)0Q 89 sinouojue
00‘00S 00008 00008 00‘00S 00'0 0000S S891918X® NS} SaNUUE SIL €49
00‘00S 00‘006 00‘00S 00‘00S 00'0 00‘00S (+) senbyroods soBieus 19
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 selgjpoueu SoB1euS 99
SL'S2t 2LS SL'SZP 218 00‘0 SL'S2+ 21e GL'S2Y 2LS 00‘0 00‘0 +9‘Sp9 800 L So9iAes Sep uorsof ap sosusdsp Sep [8301
sn|9,p
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 sednoiB Sp jUaLSUUONOUO} SIE14 9869
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0L sauny 888ç9 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 GL‘v96 921 ajesou'sd one ‘uiupe al6eu ‘Aqns | 2129€2S9 00‘002 00‘00Z 00‘0 00‘00Z 00007 00'0 0000! S8jUI}9 SOUCI) zrG9 00"000 L 00000 L 00‘0 00000 L 00"000 L 00'0 00'OZZ € ANej8A-UOU US SSSILUPE SSOUEEI LpGO (+) (9869 el nes) aqueunos
00002 L 00‘00Z L 000 00‘00Z L 00‘008 L 00'0 00‘0 GL'P6Z OEL uonsef 9p saBieuo sony ç9
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 IN ep suonesuelnfoy / VSH 210
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 vdv gLO
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 sunpoid 2p suopenus}y ÿLO
08‘696 L 08'696 L 08'696 L 08696 L 00‘0 vS'CEZ L SeSJeAIp Sa[2100$ SeB1EU9 Se1ny 84+9 zl'ELtL zL'ELY L zL'ELY L zL'ELb L 00'0 60'€6/ L eloeuseud ‘BAR NP SUIDEPEN G2+9 +i=u av oun,p il (€) s11e396pnq I 9v siou 21pe9 9] Suep aouess
(9301 S9196 SJP919 S9196 SyP919 e] 9P S10| 3y Sel (2) usp9seud + L-N SV) uotjeuioju, uotjeluioju! s2[quesse,l saj[aAnou ins 99]quasse.] 3°6pnq (1) 1VLOL anod snog ep 970A suonisodoid ep 830A L-N UV ‘ao And 9112917 "ue J'deya
G202 - dg- W9°14 99130 SV19-W 97184 99V130SV19 fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
LE 28eq
“nefeu es ZLL99 81dL109 np JUEJUOUI 8] ‘L-N 291948X8, 8P JUEUOW NE ANBUFJUI 1S8 2919/9X8, 8P FNOI SEP JUETUOU 8 IS (OL)
“jueueuued 81EJUSAU UN,p 8nUS) e] e S9SI] NO SY0OjS 2p suoyezodo sa) enb sels) Sasgunamed suoneigdo saj 189218 € gunSap andeus (6)
(« suonesIIqOuULI p SUOISSS9 Sap jnpoid » pZ0 anIdeus ‘Jo) 929 1e G49 Sajaiue xne 181nNËU jop au Sxeppnq uolstAgId Sunny (8)
“(eo 4y = £r0 40) (0r0 1à = 20 QG) 2sp10.p suonesgdo sap sanideus Sp SUONIUUSP ‘JO (4)
sajgeondde sonauewuelñai je seañelsi69] suonISOdsip xne juauouLojuos ‘sauie;pBpnq SUoIsIAOd s8p euBau 8j nod s1do e shANOaI|OS €] 1S 1ydEUo np ley9p 91 SUEP 121NÊ ju8AnNSd gg Sa1dW09 587 (9)
juawoBeBus,p suonesuone sep Sanfoxe jUOS [euuosiod ap siey ap sasuedep s27 (6)
*LLO 18 9LO Souideuo xne sogmndu sosuadgp s10H (+)
ueSIXS AV,P H201S UN JUEHIPOW 3y Se] juswaje69 sie sjonuueund sjuaueBeBus xnesanou 8p e S8ANEIAU JV S9I SWSIUOD 889 ‘186pnq np uondope,p S9UESS Ej 8p SI] SSS)OA IUOS nb sajeanou 3y Sop uBess |] (€)
“juapa9aud 196pnq np nuaiu0s aj An0d g-| 189 AIOA (2)
-sa]duos sp uejd n£ JUAUISULOUOS SYSINN SajOUE Sa 1ale)9Q (L)
L-N 3NOI — N 2NOI 89U818J1Q =
L-N 2919/8X9,] 8P ANII SSP JUEJUOW
89/918X8 8P JNOI SSP JUEJUON
OL) +199 8309 ne NII SSP IN9IE9 NP |1E38Q
G202 - d8-'N914 9 9V130SVI19-W9714 99vV130SVI9 LL... LE LL... Li Cr bonus CE] busanss ttes sd CS sd ln z Eh 3 sas] tale} È À éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy
E-- -d te 4 = =4 … s = =$
(6) zz92 #3dw09 ne ANOI SSP 1N9189 np 11839Q
Jeu JUBJUOW
uonesusdu07
1nuq JUEJUOIN
(8) (121£2 s3dwos) « sessi[2Si}Ins » Sojip S9HAN291109 So] NO 9191000 3}I91QNA 2p sJejuowopedop 9XE} | 8p [N2JE9 NP [12320
ID:
011-200019461-20250408-D12
2025-BF
(830A + L-N YVa)
leJoL e9|quosse,] 2P 9J0A
se[jeanou
suoysodoiq L-N UVU
3e6pnq
‘e11ouau 1n0d 91991
00'0 00‘0 00‘0 81p10,p S0}}9991 S9P [EJOL
£ 00'0 00‘0 000 (1) (p) uogses ej ep ineequi e1p10 suogesedO €+O
3 00'0 000 000 (9) (6) (p) suoyses aque ‘ysue1 eipio suopeodO zrO
TS VLL 092 zS'vLL 092
00'0 00‘0 00'0 00'0 (€) (sanexeBpnq-uues) aojd ‘suonelgidep “Loue sesudey 84
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£) senbyineds sunposq LL
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 SJaloueul SyNPOId 92
2S'YLL 092 2S'‘YZL 092 2S‘YLL 092 00'0 00'000 2 S99IAI9S Sop Uoj}SoB 9p S0}9991 S2P [EJOL
00'0 00'0 00'0 00'0 000 (£) ejueinoo uonseB ep syinpoid ssnny GL
cS'v48 L 2S'v18 ©L zS't48 €L 00'0 00‘0 jueueuy9eyes 8p J419 uonedioned LG
z9'v28 €L to'r48 EL 29'+18 €L 00'0 00‘0 (g) suonediomed je suonejog vi
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 21890] EUIEISIA LEZ
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (LEZ jnes) sexe] je sjgduul €
00'00S z 00‘00S 00006 z 00'0 00'0 11} Sep 1ed SJ qUEN 84802 00'000 961 00000 961 00'000 961 00'0 00‘000 061 juelueuoeyel 9JANIE|I00 JEd SIEJ US L2804
00008 2rS 00‘008 4+S 00008 2rS 00‘0 00000 €£SS {8/00$ 91998189 SOJIMSS SSOUEASPOY 9902
00'00€ 9+2 00'00€ 92 00'00€ 92 00'0 00'000 €t2 SBSISAIP S8JUSA ‘SUIELIOP SSOIASS POI 04
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 lWYX ep Suoneslenboy / VSH ZLO
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 vdv 910
00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 jeuuosied suoneISunWal SJUSLeSINOQUEY 6L+9
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (£) seBieyo sp suonenueny £LO
2S'PLL 092 2S'bLL 092 2S'ÿLE 092 00'0 00000 +2 71V10L
H+l=u il I (z) auop9991d
(1) ue / deua
ca 3719IL4V #Vd 11130 - S3113934 —- INIWINNOILONO: 1Q NOIL93S
1390N8 nNG 3LOA - III
S207-d48- W971499V1130S V19-W 9714 99vV130SV19 fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
6£ 9384
“meBou eies 2794 214109 np JUEIUOUU 8j ‘L-N 201018X8, P JUEJUOLU NE ANELIQJUI 158 20018X 8, 8P ANOI SSP JUEIUOU AI 1S (6)
“eXe] 2] ap sleuaouedep UOU Jed ej Sp JUSWSAGITI 9] 1992181 8 aUnSE (8)
“eUIduUIS juaueuäd S1EJUSAU UN,p SNUS] Ej € S8YI NO SY2OS ap suoyesgdo Sa] nb sale] Sa1gnoed suoneI?dO Sa] 1898181 € SUNSEP 158 omideuo 89 (1)
-sageondde saiauatualñgs je SSANeISIÈ9] SuonIsodsip xne juewouuojuos ‘sane]ÿ6pnq suolsihoid sep awui6gs 9] inod gydo e gyANSIOS e1 1S audeus np Help 91 SUep 48168 juaanad g/ sayduo9 597 (9)
“(« suoneSIIqOUUI p SUOISSS9 Sp 1npoid » pZO 21deU9 ‘J2) 922 18 SZZ Sajoiue xne 181n6U 1op au o1re86pnq uoisiAgsd eunony (S)
“(Cr0 40 = Ev0 44) (00 1Q = 20 4x) 21p10.p Suonegdo sep amideuo np SUONIULEP ‘19 (+)
*LLO 18 910 Seudeuo xne Sandi 5272981 SIOH (€)
nuepssaud Je6pnq np nusjuoo a] Anod g-| 1219 SCA (2)
‘sejdu09 ap ueld ne JUSLUEULOJUO 59SUNN Safe Sa] 122190 (L)
00'0
00'0
00'0
L-N 3NOI — N 3NOI S9U818H1Q =
L-N 29/9/8X9, 2P ANOÏ SSP JUEJUOW
291913X8,] 9P JNII SOP JUEJUON
Sz0c - da- MIO OC ES MOTO ELA ES fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy
mes =d be mg ] CZ
" — * — 3 = PE = pps EE D — €
LL
ps 00'0 00'0 000 000 00‘0 000 000 s19} 9p 8Jdw09 Inod suone1$dO Sp
& 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 SELejDUEUL SUONESIIGOULUI SEUNY 17
À 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 seguyoeyel SeouegJ9 je suoyediaued 92
8 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (ya£z nes) sinoo ue suoesillqouuuu ez
à 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 uonejsage ue San$al SUO}ESI|IQOULU 44
à 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 Se8100J09 SUONES]|IJOULU] Le
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 sagsieA jueuedinba,p sUORUSAgNS voë
8 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (y0z Jnes) saljesodiooui suonesiiqouuu] (4
2 5 00'0 000 00‘0 00'0 000 00‘0 00'0 (e1B91've) uoneyoege : uosieu 8p a1d9 gt
Fe 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 seglluisse Seyep je siunidu3 gt
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 IUSLUESSSSAULP SUORUSANS et
00'0 00'008 2zz 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SAISS91 }9 SJ2AIP SPUOJ ‘SUOHEIOQ 0!
000 00'0 000 000 00'0 000 000 00'0 SUO}BSIIIQOULUIP SUOISSS9 S9P SJNPOId bazo
00‘0 00‘008 zz 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 S2113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 000 00'0 siei ep ajduwos inod suoneisdO St
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 S919IDUBUI SUOHESIIIQOULU S8J}N 4e
000 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 sogu2enei SeouBau9 Je suogediomueg 9e
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (pgez JneS) sino9 ue suoyesHqouuu eZ
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 uonejoaye ue Senfal SUOUESI]IQOULU] zz
00'0 00'000 € 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 selie10d109 suoNesIIqoUuu Lz
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 s8gsien jueuadinbg,p SUORUSAGNS +0
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (YOZ nes) selesodioout suonesiIqouuu] oz
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (e1$el" ya) uonejoege : uosiel| ap a1d9 gl
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 seglluisse Sayap je siuniduuz gb
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 IUELLESSRSSAULP SUORUSAQNS EL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SOA8S91 19 SISAIP SPUO} 'SUOHEIOQ 0!
00‘0 00‘000 £ 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 SASN3410
(sussdoine
spuoy Sop
(vsu Sal oBessquosdde‘oid susadoins U013589) }9 LO alean sunjeu
sio) 9je1905 ‘suods ‘uno! uoljeuu10} spuoy sou) xnesou96 se|qeljusA L eiydeu9
vsu uol}9e 39 ojues ‘205$ 8IA ‘“In9 “uBiosuz aJun99S sep uonss9 Sa9IA9S uou suore13do
vb + £ z L g-0 0 Lo
Lv 319WASN3.Q NA - LNANISSILSAANI.Q NOIL93S — 33SI0U9 NOILVIN3S3ùd = Y
\ S3X2NNY — AI
S202 - d9-'W 914 9 9V130 S Vi 9-WN'9 714 9 9V130 SV TI 9 It °9tq
00'0 00'0 00‘0 00‘0 S8J8IUEUIJ SUONESIIQOULUE S8J}N Lt
5 00‘0 00'0 00‘0 00'0 sagyoeyei SooUe919 je suopedioiued 9z
à 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 (tz£z Jnes) sino9 us suolesijIqouuu] €
ë £ à 00‘0 00‘0 00'0 00'0 uole2aye ua san$as sUOESI]IqoUuu ze
ë à = 00'0 00‘0 00'0 00‘0 sal810d109 SUONESI|IQOUULU] Le
è = $ 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 S89SJoA juawuadinba,p SUOUSAgNS +0c
ë 5 g 00‘0 00'0 00‘0 00'0 (+0Z nes) salesodiooul suonesiqouu] OZ
5 » 8 000 00'0 000 00'0 (81691 Ya) uoneyoae : uosiel] ep a1do 8L
ë à 2 É 00‘0 00'0 00‘0 00'0 segiluisse Sopep je sjunidu3 gL
Ê 8 5 2 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSWI9SSIHSSAUIL,P SUONUSAQNS £Et
TOUR 22 00'0 00'0 00'0 00‘0 SSN8S9] }8 SISAIP SPUO] ‘SUOIJEJOQ OL
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00:0 SUOHESIIIQOUWUUI,P SUOISS99 S2P SJINPOId +eo
00‘008 zz 00‘0 00'‘0 00‘0 00'0 S3111934
00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 sien 8p sduuos snod suone13dO St
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SaJeloueuy SUOHESIIQOULUI SN Lz
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 Soogy9enes Saoue91o je suoyedioued 92
00'0 000 00'0 00'0 00'0 (peez jnes) sinoo ue suonESIIqouu €e
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 uonejaye ua sanSas SUOHESIIQOUUU at
00‘000 £ 00'0 00‘0 00'0 00'‘0 sa|810d109
suonesilqouul La
00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 S8951e41 juewaedinbs,p SuOnUaAqNS +0Z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (yo ynes) sellasodioou: suonesi|Iqouuu 0z
00'0 00'0 00'0 000 00'0 (a1691' Ya) uoneyssye : uosiel| p ado 8L
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 Sa9|LISSE S9H9p }9 Sunidwuz gL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSWSSSIJSSAUI,P SUOHUSAGNS €L
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SN9S91 2 SJSAIP SPUO} ‘SUOI}2}0( OL
00‘000 € 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 SASN3430
Jepqeu }9 52110}119} nes
7V10L 9A19S31 U9 UOIJIUO J suodsueil JUSWISUUOIIAUT enbiwouo93 uon9y sep juowebeuswy a11eqn emdey9
6 8 À 9 S
LY (eyns) 319WASN3.Q ANA - LNANISSILSAIANI.A NOIL93S — 31SI049 NOILVLN1S3ùd — Y
AI SAX2NNVY — AI
LL Sz0c - da - NOT NO OT SL 2 WN971499vV13aS V1 9
4 L En EU Lun Lu Ni Li) J Li ehul 1} dE il Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
— E=
.
+ = LOU © = = bermu + et mé
LL
mo
10 il
©
\ [a]
Q
œ Q
+
o
LO
il
©
Si
© +
a
= eo
©
[M]
2
2 5 Q ..
& ©
00'‘0 00'0 00'‘0 00'‘0 00'‘0 Sse1 ep ajdu09 snod suonessdO St
Jenqeu }9 5941031119} Peu
V101 9N9$91 US UOHIUOJ suodsueiL JUSWISUUOJIAUT enbiwouo9s9 uo19Y Sop juowaBeusuuy ÉTTEL D des
6 8 L 9 s /
6202 - dd -'W9714 990130 SVT9-W 9714 9 9V130 SV T19 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
Cp 98t4
“SaJyiU9 SION e Se}dluo Sal 181l239 (L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 g0L
00‘0 00‘0 09'0 00‘0 00'0 00‘0 S3113934
00'0 00'0 00‘0 00'0 000 00'0 sal10d109 sUOHeSIIQOULLI S8N\Y/ | gic
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SASN3d30
sasjeyues aues e] anod sjeliltue) {L) ameu
suon2e senny sig sonne 36 sas|esuedsiq eequouwuije 9)4n99S uol}je2np9 }8 UOJJUBAYIS uogesyque]d 8 |Wd SUNWWOI SNS 9118917 e3duwo2
gt vip €tt TL? LiŸ Otÿ L85Y
gaues
(VS4 siou) a[e1208 uon2e 39 ajueS — ÿ NOILONO
v06 LY 33171120 NOILVLNISAUd — LANANASSILS3ANI.Q NOIL93S — 31Si049 NOILVIN3IS3Hd — V
AI SAIX2NNY — AI
_ 6202 - dg- WHO DVIAS VID" W971499V130 S'V19 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
4 ce s Ce 4 = 4 & ° le = Le 5 press = = = md Ds——{ 5 0 D—— Ge] un 4
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
“SesyIyo SION e sejdiuo9 se] 1818390 (4)
00'0 00'0 09'0 000 090 00'0 00'0 00'008 22 SSASSSY | g0L
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00008 zz S3113934
000 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00000 € Sajie40d09 SUONESIIGOUUUI SSHNY | giz
00‘0 00'0 000 00'0 000 00'0 000 00000 € S3SN3430
eouequs ajned e| apuejue,] gyuoyeuu e]
inod suopse sanny 11en29e UN souepseB 36 5249919 epussse|opy e s9je/20S SopIy eji[Luey ej e seply ap AnoAëy US SU0/9Y
8ccr TTtv Lzc+ ver crzr [AT 42 Lie {L) sangœeu
aauejue 0}hod euejus 39 elle SUMUUOS S89JU8S slleql ayduos
Ter vèr oc? 1S10RY
8121908 UOH9Y
av
{L auns) (YSy s1ou) aje190s uon9e 3e SJUES — ÿ NOILONO4
LA 33711130 NOILVLN3S3Hd — LINIWASSILSAANI.A NOIL93S = 33SI049 NOILVINAS13Hd = V
NI SAIX2NNY — AI
S202 - d8- W91#499V130 S V19-W97#99V130 SV 19 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
Sp °5td
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
Saiyiyo Sion € soiduuo Sa) 4a11219Q (1)
00'008 22 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sauesou | got
00‘008 2zz 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3113934
00'000 € 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sajie1odioo SUOnESIIIQOUULUI SN | gez
00‘000 £ 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'‘0 00'0 S3SN343a
Sseg6e souuosiod se] uojusAgid
inod suoy9e sony ap Suof2e sanny ejuuouoyne }Jeu104
seje/°0$ segdesypuey OUNAIHIP 8e2ÿ zezv LEZY
re suoquauaqu] Sonny seuuos184 ua SeuU05164 sogbg souuosiog EE R (1) snyeu ajdiuos ; ejapuy na viol 82v St top £czp
8820S U0}9y
ct
(az oyns) (YSY S1ou) sje1908 uoroe j9 SjUES — ÿ NOILONOA
v06 LV 33711130 NOILVINIS3Hd - ININISSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S3äd = V
A S3XA2NNY — AI
: Se0c - dd- NW°9°14 9 9V130S V19-W9714%499vV13QSVI9 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
, e s r , - e + r F « E 2 - . + - ns e ” r . - . e - r + _ " r + < »- + “ —{ e a k - "| bises Ds | 9percÿ be —2 hf v——# nt mu =2S = + Vs. 9 me à mn sd Wem:: 4
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
-selyiy9o SI0n e Saduoo sa salle}5q (L)
00‘0 S211393ù4
00‘0 SaISN3d430
Selqe)hueA uou suohe18d0 {L) ssneu
+0 gusqn
sjduwuo ; 919/UY
S319V1ILN3A NON SNOILVY3d0O - L0
LO'2Y 33111130 NOILYVLN3S3Hd - LANIAWANNOILONO: 230 NOÏL93S — 31SI049 NOILVLNAS3Ud = V
NI SAX3NNY — AI
6202 - dd- W°9°14 9 9V130 S V19-W 9714 9 9V130 SVT 9 fecture
le
16/04/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
L+ 98eq
‘S81JIU9 Sion e Sajduu09 Saj 18112120 (L)
©
2
a 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suonedbiyed été
“ 00'0 00'0 000 00'0 a0‘0 Sunpoid senny 802
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOOIM9S 8p SUONEISSJ4 902
00‘0 00'0 000 00‘0 00‘0 000 S3113938
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINSUSJUE S80IJ8X8 NS) SANUUE SSNIL £49
00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 S8IQRIANOOGUI SSOUESID INS SSUEd vS9
00'0 000 000 000 00'0 00'0 Sa0S S26JEU9 SAN 1r9
00'0 000 00‘0 00'0 00'0 00'0 eoue{oagid 18 8121908 a1un99s SoB1eu) sg
00'0 000 00‘0 00'0 00'0 00'0 feuuosied np SUONBISUNLLEY Lbg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (eBlo anne) siuawuasiea ‘sexe sioduul £tg
00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 So8109 suodsuen ‘suslq suodsues| vzg
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 Senbyqnd suonejes ‘suonealiqnd ‘‘qnd €z9
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SOIMSS Ne INSUFIXA [SUUOS124 Leg
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SIeAIQ 819
00'0 000 00‘0 00'0 00'0 00'0 suone207 £L9
00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 SSdues ap SUONEIS9Id 2p SJENUOTD 119
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ILuno} 9 SaJeneu 8p S9#20)S OU SJEuo\/ 909
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 SASN3d39
soujeyjues 519 ques e/ inod oeII[Luey (1) cunyeu
suopse sony $sesane je sosesuedsiq 21jeUaUu|E 2H4N99S UOj}29np9 }8 UO[JUSAY1d uope2yiue;d 32 [Wd sunwwi09 S99JA9S
gt tir et aiv Lip oi sean ns LeRY
ques
iv
(wa sp uonesuensy/y Su 39 dv S104) 2181908 uon2e 39 JJUES — ÿ NOLLONOA
p£G CV 33711130 NOILYVLN3S3üd - LN3IWANNOILINO: 3Q NOIL93S — 33SI0H9 NOILYVIN3S3IUd — Y
AI SAX2NNY -— AI
STOC - os MO ROSES ES AD EN OO ET 9
LL. Bus éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy
pt = … E | _— 4 = e >: =——— Ed si Ste = 3 Cm] Ed = =.) ed B—s j "À =.
LL
nm
10 il
©
\ [a]
Q
œ Q
+
o
LO
il
©
“ "seyiyo SION € Sajdtuoo sal 12]lE190 (L)
£ a
3 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 2S'v18 EL suonedbned LL [M]
Le 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S 861 sunposd seuny 804 2 5 3 2 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'008 £S S89IA2S 3p SUONEISSId 904
600 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 2S'vL+ 092 S311393%
00'0 09‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘00S sinaugiue S821J8Xe ANS) SaInuue SNL €49
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘002 L S8|QEIANOIQUI SSIUESID NS SSUSA +so
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 s'est € Seleos soB1EU2 SS1ny 1r9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 +9'08€ Ep soueAongid je 2J21008 gjun29s Se6seu) s+g
a0'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 02'000 6 jeuuosiad np SUONEISUNWEN CE)
000 00'0 09'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 64096 L (eBlo anne) suswuesisa ‘soxe] ‘soduu £eg
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00t S salon SuOodsue/ ‘suaiq SOdSUEsL pra
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘002 L senbygnd suonejei ‘suongotqnd ‘qn4 €z9
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 8€L eoues Ne JnaUYXe [eUUOSISd Lzg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘009 SJeAIQ 819
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘000 99 Suoye207 £tg
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘008 £Eb SOaes 8p SUONESSIÉ 2p SJEHUOT) LLg
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'000 €£z lno} je Sa1gneuu 3p SHHDOIS UOU SJEU9Y 909
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SL'S26 2L8 S3SN2430Q
eouejus 3}/39d Seuapie ETETTTER] guuSojelu e| 2p
e|snod suoyj2e sagny 1en29e IN 39 S9y9949 89U99S9]/0pY e so[e1205 Seply e|IILUe} ) € SaPIY AN8AE) U8 SUO2Y
É1442 aztt Lazv vLer £LzY 2LzY Liz (4) oingeu
99ueJjU9 9}1}2d oouejus 39 9e SUnULUOS S69A19S a118q17 sduos
zzv Le OZ 1eRY
9121905 UO/}9Y
zv
(L aus) (IWy op uonesuenBsy/vSu 39 Va S10u) 9181905 UON92e 39 AUES — + NOLLINO
v£6 CV 33711130 NOILVLN3S3Hd - LNAWANNOILONO1 3Q NOIL93S - 33SIO0U9 NOILVIN3S3Ud = Y
G202 - dd- W9°14 9 9V130 S V1 9-WN9714 9 9V130 SV 19 éfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
é en
pré
Envoy
6+ °3e4
“sais Ston € Se)dluo9 Sa 1812190 (L)
ID
: 011-200019461-20250408-D12
2025-BF
EL 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 suonedioued 71
4 86L 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 Synpoid sanny 804
à 4vS 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 S89IA9S 2p SUONE}S21d 902
TS VZF 092 000 00‘0 00'0 000 00‘0 000 S3113934
00'006 000 00'0 000 000 000 000 SINSUAAUE S89/018X8 NS) SEINUUE SONIL €49
00‘00 L 000 00'0 000 00'0 000 00'0 SS|ABJANOOGUI SSDUESUI INS SSUEd so
s'est € 000 000 000 00'0 000 00'0 Sae120S SeBJEUO Sanny 1v9
+9'08€ Et 000 00'0 000 00‘0 00'0 00'0 eaueÂongid je aje190s aqunogs sobseu] sv9
02'000 +6 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 jeuuosied np SUONEJQUNWITY Lp9
64'096 1 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (ebo anne) suawuesien ‘sexe] ‘sjoduul £Eg
00‘00+ S 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Smooncs suodsuen ‘suslq suodsuelL va
00004 1 000 00'0 000 000 00'0 00'0 senbyqnd suoneés ‘suoneoiqnd *qnd €z9
00'000 8€L 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 SDAISS NE JNAUFIXS [SUUOSIS A Lz9
00‘009 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 SIRAIQ 819
00'000 99 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 su0}e207 £t9
00‘008 ££ 00'0 00'0 000 00'0 00'0 000 SSASS ap sUOHeSSid 2p SyENUOT LL9
00000 €£z 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 IUNO} 8 S8JNEUU 9P SSHDOYS UOU SJEUDY 909
sL'S26 218 00‘0 00'0 000 000 00‘0 000 S3SN3430
seg6e souuosiod so] uopjueAgid
snod suoj2e s34ny ep suo/2e sanny #|LIOUO)NE }j24104
_—_—_u. seje[20S sagdesypuey UNALIP 8Ecv zezr LEZv
namvios | "Sen nine: ne s99Be seuuossod eeqn (1) enjeu ayduuos ; 219
82v sav var 4
62/2908 UOJ}9Y
æ
(z suns) (Way 2p uonesuenboy/ysu 39 YdY S10U) 2181908 U019E 39 QJUES — ÿ NOILINO
v£6 Cv 337711V13G NOILVLN3S34d - ANIWANNOIÏILONO 3G NOIL93S — 31S1049 NOILVLN3S3d = Y
A SAX3NNVY — AI
Tres MO SO TAGS DE MOST MOD ESS 7-19 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
+ — = 4 u - = = À = Lai OS =, Lu Lul bd =) le +4 — Lo nm
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
+z0c/r0/60 G (1eBeuewosy9ee so:5) seljeiodioo sou! env ZW 7
vc0Z/r0/60 OL NO9 ‘SWIO SOB SieAIp) sele1odi09 SOU NY 2SN 1
+zO2/r0/60 € eluoud99) SP IOUSNEN ZSN 1
vz0Z/v0/60 Sc SUO} S2109+S99BNIUBlgSSN0) SOIOULY ZSWN 1
+c0c/r0/60 OL nesinq 8p SISUSJEN 32 SIOIIQON GA 1
ÿcOc/+0/60 g enbyeuoqui jeu SN SW 1
vz02/v0/60 G SO1B]ILUIS SHO1P J8 UOISS8OU09 /GN 1
(ssouue us) s391ngq SILIOWE suaiq sp Souo69}e9
3 00 0061
60-r0-PZ0Z : UB UN JNS JUSSSIJOUIR,S IN9JBA 2p nod ep SUoHeSsIIQOUUUI Se] j8nbnp e$8p US aJIEUN ]INSS -AN9/BA 91QIEJ 2p SU21g (esqeuea fISS01B9p ‘a41eoull)
np uone:9q1|9Q A318W3SSV,1 30 XIOH9 JuoWI9SSIHOLUE P 24nP9920.1d
SINANISSILUONVY S31 4NOd S13S11N S3GOHILIN
ca SINAINIASSILHONY S31 YNOd S33S11ILN SI0OHLAN - S31VINONIALYd SIXINNVY
N SAX2NNY — AI
S202 - dd: W9°714 99130 S V19-W971% 9 9v13Q S V1 9 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
IS 93td
“UOnUSAQNS eJ 95/84 159 [anba] 1nod 12{qO (€)
“UONUSAQNS B] 9P [SNIUSAY OIQUINU NO UONEUILIOUSG (2)
uonusAqNns €] 8p uonendui p apte] s8nbipu] (1)
00‘0 (1830}) LNAWNANNOILINO1
000 (18303) LNAWASSILSIANI
nee cp Rens eusjueB1o,] 2P WION (£) fo (z) suoqueaqns (1) aomuv
139aN4 NQ 31L10A NQ 14av9 371 SNVGA S11S43A SNOILNIAINS
ga S31S43A SNOILNIAINS — SIIVINONINLVd SAXINNY
AI SIX2NNY — AI
à £ L R: sax], ur per LU UN GO Sig "ie" on LU © è A | ss et == - ect > < Dares eg En “
eguue, SUep aUANOE,p spouod , |BABI ap sde) sp gjonb , SanbisAud sn08y3 = 1413
: eguue.j ins auAn9e,p spouad ina] Jed j9 jeaen ep sdiue) p gynonb ina] sed ssunsauu ‘use sep ghAn°e. 8 Buuomodoid 158 ad1uo93p 97 (1413) gneren jonuue uiajd sduua] jualBAInb3 (+)
tojdiusj lueguo uonesoqiop ej 1ed anAgad jeAen 2p #onb e] sp 1nayney € SesiIqe)dWi0 }uOS }ajdiu09 uoU Sdius) e SIOjdWS Sa] ‘gyun aun anod sosmiqeiduuos juos jerduuoo sdiue] e sueueuuad siojdue s27 ‘ajueioqlop 291quasse,| 18d 59919 Saume6pnq siodua (€)
"0 n0 9 ‘Y : seuobaleo (7)
LL
co
&
a
& euiBu0 p S19ny Anal suep sésiiqediwos juowaeBs jU0S Sjeuuonouo, s1ojdtue S97 G66L SIEU € NP DZOLOOSEBLNI : HON ,U SIBMNOIS E] € JUSLIGULOJUON SseuBisop juos siojdus no Sopes6 s57 (1)
à à a
3 & à S ë 8 Ü+4+f+1+u +6
è % à 00‘0 00‘+ 00‘+ 00‘0 00‘+ +3+9 +P +9 +) 1VY3N1I9 1VLOL
8 5 5 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (5) (1) S119 NON SI0IdWa Êê 2 a € 5 5 © 8 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 O1) SUSIdWOd-SUNIAVS 3421114 ci Si & 5 D0% 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (9 391104 343114
5 © OO
Üü de 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1) NOILVNINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (u) 37734Nn11N9 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (6) 3AILYOdS 343113
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'‘0 00'0 G) ANOINH931-O9IQ3N 3421714
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 000 (2) 371V190S-O9IQ3N 343114
00'2 00‘0 002 007 00‘0 00'z 9 12100 jU95Y
00'z 00'0 00'z 00'2 00'0 00‘Z {p) 31VI90S 343114
00'z 00‘0 00'7 002 000 00'2 9 I8HOyLUe) anbIUU9S] juIOÏpy
00‘2 00‘0 00‘2 00‘2 00‘0 00‘2 (2) ANDINH93L 3431114
00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00'0 00‘0 (q) 3AILVYLSININQY 3431714 d499 NP L-ELE
000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 7 ele] 9p 911 ne si sIojdura
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 SIQS - juiolpe rejuaueyedsp 1n2°811Q
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SIQS - leuaWeedep 1n919841Q senbiuy9e}
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 S89ISS S9p [B1oU96 11219811 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 saouses S9p juiolpe [e1eue6 11879811 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 S89IASS Sep [21SU96 1n8)9811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00°0 00‘0 00'0 (2) SI3NNOILONO SI0 IdW3
S3MIVINLLL 137dW09 NON S34IVINLILL NON SdWaL Y 137dN09 SdW3L Y 71V1OL SIN39V SLNI9V 71V1OL SININVNYId SI01dW3 | SLNANVWUId SI0IdW3
(+) 1413 N3 (e) (L) SI04W3 nO S3av49 S3WIVLI9aN4 SI0 IdW3 YNS SNAYNOG S111931443 (£) SA4IV139aN9 SI014W3 S3140931V9
N/LO/L0 NY 13NNOSHId NA 1V13 — 64
6q N/LO/LO NY 1ANNOSUH3d NA LY13 — SJIIVINONIALVd SIXINNY
NI SIX2NNY — AI
6202 - dd-'W'914 99130 S V1 9-W9714 99130 SVT19 fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy
CS °8e4
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
juesixe 1ojduus,p 81pe9 un e sed jJu8puods810 au SUOISSIL Sa] JUOP SI0[dW (s)
(21 19 . 8'0) Ld1L3 +'O e puodsauos (sguue-iu € jueieiaa1 ‘sIou 9 8p QU : X8) SEUUE] 8p {NOW e] juaspud (%,
08 = lenen ap amonb) % 08 & ‘ered sdwus} e juaBe un ‘ J41L3 8'0 8 puodsauos sguue, 81n0) jusseud (4% 08 = lee ep anonb) % 08 e ‘eiued sdue) e jueBe un : 1413 | 8 puodsau09 9QuuE,j no) 1u9S91d (% 001 = neAen ep amonb} uiajd sdue} e ju86e un : ajdusxz
G20Z - dd- NW 914 9 9V130'S VI19-W9714 9 9V130S VI 9 £ LL... ci Ed Lamiuis td ER l } mi sas) bassiste hui ei: as} cal | fecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
nd —_ ë ss e— e--. + | À Fo eset = Be a mes Es Es 1] = 4 Ds cmd
-G86L 819010 DZ np 8bLL-S8 18199P 9 SIDIUE.] E JUBWEULOJUOI UOIASUD 8] ISUUOHUIU BP JUSIAUOD | ‘SJOUOY SLOU JUSLLSJIEL) UN UONEIEUNLIEU 9P SOUSIII1 ALUUIOO SX JEHUOO Un !S (8)
"ZL-CCE 19 OL-CCE © L-CCE ‘pZ-ZCE ‘CZ-ZEC SOIDIUE SEP JUSWIS PU] SJ INS S9UOS) Say UOU sjuaBe sa] ‘aeuouue) enbliqnd uopouoy E] 8p jueueuued uou lojdus un jusdn200 (4)
‘4499 NP LL-ZEE 18 OL-ZÉE 'S-L2E
Sp WEWSPUO] 2] NS SU SGUIUUS)HPUI 89/NP E 1BHUOO UN,p Saueqnyn juos Inb SjueBe se] anb isute * 4199 NP 2SE '92E 'L-ZEE ‘EL-ZÉE ‘8-2CE SOPIVE SSP JUSLSPUO} 8] INS SYINJI8I SSIIEINIR UOU susGe sa) ‘eleuoyus) anbuqnd Lon2uo, # 8p juaueuued 10jdua un ju8dn220 (9)
“(« S9pie SIBnuos » : xe) uoisioeid aun,p J9fq0, IUOJS je « sanne / Y » S9S1j2qEI 219 IUOIASP Ssanoued SeAUC9 597 (1GO) SAUUUSISPUI SINP E 12H09 un,p no (QG) 8SUIULSIYP SGLNP € JEAUOD UN,P SIM 12 [emo AUCo juebe,| {$ 1enDipui (S)
Senny : Y
“sn9,p SadnouB sp synajeoqell0O : ZL-CEE
‘aUIQ 8 Sina)810q8109 : OL-LEC_L-CEC
‘(uonsanp ap sjouuonouoz siojdtus) ajeuoyus) onbijqnd uonouo} e] ap Sinaugdns sIojdu3 : -CpE L-ChE 29€"7 19 9207 ‘Le 4499) desipueu ap uonenis ue seuuosssd ‘enbijgnd UONoUo} ej € S2298,p SINOIIEA ‘SINOIUOI SUES JUBLUSIUIS] : SOIAUNOUES SSHIEPON : ZGE ZE *"OL-ZCE ‘1 919IUe, R SSPUUORUSLU SISUUSIOUE,p SUONIPUCO S8] JENUOD UOS 9P S9UPYUIS,] JUBAB JIdWISI SUISOUOO |EUOJLHS} j9NJ9EHUO JueBe, enbsi0| SQUILLS]SPUI S9INP E IBNUOO : LL-ZCE SUIOU ne SUB xIS ap Sajjqnd SSJUSS 8p egunp eun,p ayysnf INb JEUOUUS] (onjoeUoS jueBe Un 28h g-2£€ ‘7 20m, 2p uoyeordde ua SQUIULSIEpUI 29JNP € IEAUON : OL-ZEE “leLoLUS) SiLOne] 284 S1EIBE)S eJeUUOoUo] 2p aujenb US SOU 219 1nod - jueueuuod 1o[duus 1NS JEUOJLUS] [BMIBEAUOT : S-22E *g1LOJNe SUN,P UOISI98P e] ap puadsp uolsssiddns no uoneg e] juop (-q2u 000 OL-) ssUnuNuOS 8p sjuewsdnouf sep je (-qeu 000 Z -) seunuii09 S9p SIOjdW3 : ,g-9-Z££ *%, 0S © SMNSLUI 358 [IEAEN 9p due) 8p gnonb e juop Stojdiue saj InOd ‘# ‘7 ajOIUE, SHUUORUSU SJuaLuasSIIqUI? NO SOJEUONUS] SYHANTE[ON SANNY : .G-B-CLE “ediiunw j8Ssu09 np juaweleanoua 1euesd ne nbsnf ‘ju85429 SE9 a] 38 ‘UONRELO Ej JUBAINS SUB SIOU) JUBpued ‘S}UE]IQEU 000 L 2P SUIOWI 2p SUNLIUOO 8p LOISN} 2p SANSSI SAISANOU SSUNUILUO : ,ÿ-8-ZCE “Sjueliqeu 000 SL 8p SUiou juedno1Bas SeunuUO9 8p sjuowadnouf je Sueiqeu 000 L #P SUIOW ep SaunWLO] : ,£-B-ZEE “4499 el 1ed sonAgid SUONIPUOD Sa] SUP 9JrU981 819 nd e,U |EUOUS} SIEUUOAOUO, UnONE Nb SASSYI SNOS ‘SUOIJIUO SP 21MjEU 8j NO SSIAISS SSP SUIOSEQ Se] Jed AUNSNf : ,2-8-ZCE “Sajuepuods3109 SUANOUO} SS| J81NSSE,P SaqNdENSNS SOJEUUONRUO, 2p SIO|dWUS,p SAJPE9 8p SOUSSAY : ,1-8-ZLE “1ojdiu® Un,p a11e1odW9) 29UB9BA : pL-Z£E
“ajqiuodsipui no jiued Sduu9) 8 1IASS 8 SSLOÏNE SIEULONOUO, UN,P JUSLUSDEIUOY : EL-ZCE sue xIS ep oyuu] | SUep saied sa] sed 89xy SJEUIXEL SQUNP SUN }8 UE UN,p ajELUIW #$unp éun Jnod jefoid ap J21U09 : pz-Z£E "SOU XIS 2P [ELUIXEU S91Np eUN 1NOd SJANIE,P JSIUUOSIES JUALISSSIO1IY : ,2-CZ-ZEC
*SIOW 2ZN0P 2p ajELIXEUU S9UNp oUn 1NOd 9JANIE,P 3118108) JUAWESSIO1D9Y : ,L-EZ-CEE : (4499 - enbignd uorouo] 1 8p 121eu86 epos) 1enu09 np MON : LYYLNOO (+)
(alenuue ayruq uoyesgunwuau ej ep SjuaLLaje Sep ejquissue senbipui) Sruq Sjénuue Soune ue no snbijqnd uoNouoy €] ap (ruq 29IpUI] 8p neeAIU 8] seNbIpUI) r4Q SOIPUI UN € SOUSJEY : NOILVHINNNAE (€)
“S9}l9 UOU SIojdWa : X
“Saiduod-sinedes : 4WOd
‘891j0d : 10d
"UOHELUIUY : WINY
1849 : L1N9
‘JuOdS : dS
“enbiuU28}-091PEN : LW ‘J8H00S-09IP9N : SW
90S : S
"(uequn juaewsbeuslue juop) swsIuequN : Jun
“enbluUo8L : HO3L
“ReNSIULUPY : NOV #N3LI3S (2)
‘019 9 ‘vV:S31H0931V9 (1)
00'0 TVYIN3O 1VLOL
gag9 eL-£Z-C£€ | 00'0 49€ #10 ©) JLVAHILSININQY 1N39VY
00‘0 (4) sueueuued uou 1ojduse un juedn230 sjus6vy
00‘0 (9) ueueuued 1ojdue un juedn590 sju26vy
(6) eau09 np s1nyeN {p) 3243u009 np juowspuo4 soin (8) ssipu] (2) (1)
IVSINOI (€) NOLLVAINNW3Y #N3193S S3140921v9 N/LO/L0 NY NOILONO N3 S3HIVINLIL NON SLN39V
(o}inS) N/L0/L0 NV TANNOSH Id NA 1V13 — 64
69 N/L0/L0 NV 1ANNOSH Id NQ 1V13 - SIIVINONIALYd SAXANNV
A SAX2NNY — AI
Se0c - dde W9°14 9 9V130SV19-W971%99V13aSV19 Fe
C. I.
A. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M. -C.I.
À. S.
DE LA C.C.R. L. C. M. - BP
- 2025
IV —- ANNEXES
Publié
le
ANNEXES
BUDGETAIRES
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
ss
{209077
…#
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Soide
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
-22
800,00
-22
800,00
montant
positif
si excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
0,00
montant
positif si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
! = À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-22 800,00
2000
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
22
800,00
22
800,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif: excédent
de
financement
-22
800,00
-22
800,00
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
I = C
+
Solde
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
0.00
0.00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
!
!
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
3 000,00
3
000,00
{E)(3) Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Il
= E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif : annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
3
000,00
3
000,00
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
tes
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
{3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
55 C. I.
A. S.
DE LA C.
C.R. L. C.
M.
- C. I.
A.
S.
DE LA C.C.R. L.
C. M.
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
IV —
ANNEXES
Publié le
ANNEXES
BUDGETAIRES
ID
: 011-200019461-20250408-D12
2025-BF
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— DEPENSES
|
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|:
0,00
PROPRES
= À
+B
'
!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
(2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
56
p——4 2 ue me _ p— F= F1
C. I. A. S. DE LA C. C.R. L.
C.
M. -C.I.
A. S. DE LA C.
C.R. L. C. M.
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
IV = ANNEXES
Pubié le
9
LOST
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
ID
: 011-200019461-20250408-D12
2025-BF
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
3
000,00 |
IN
3 000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
3
000,00
3
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
280415321 |
CCAS
: Bien
mobilier,
matériel
1 800,00
1 800,00
281828
Autres
matériels
de
transport
0,00
0,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 200,00
1 200,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à fiscalité
propre
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotis: sement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
Page
57 C. I.
À. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M. - C. I.
A. S. DE LA
C. C.R.
L. C.
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: O0
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
, le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
7
ID
: 011-200019461-20250408-D12.
2025-BF
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
58
A ,le
| ns pe—— — 4 D | e—- = = ET Er FT pr = FF a peer] re] pe "
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
C.I.A.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
S'LOT
ID
:011-200019461-20250408-D12
2025-BF
VOTE
DU
BUDGET
CIAS
Portage
de
repas
M57
2025
mardi
8 avril
2025
- 17h00
COMMUNE
MEMBRES
ELUS
SIGNATURE
MEMBRES
NOMMES
SIGNATURE
PRESIDENT
HERNANDEZ
ANDRE
Cest
=
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE SERGE
A
0
CONILHAC CORBIERES
BRUNEL SERGE
FL
CRUSCADES
MORASSUTTI
JEAN-CLAUDE
FABREZAN
GEA
ISABELLE
FELINES TERMENES
SAURY JEAN MARIE
A
LEZIGNAN CORBIERES
BENET CHRISTINE
|
LUC SUR ORBIEU
KOSINSKI YVES
=
—
MONSERET
MEDANI BACHIR
MOUX
DOUTRE
JACQUES
ORNAISONS
SAEZ MURIEL
SC
PARAZA
DELPY EMILE
TAF
LE
|
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI CORINNE
TE
ROUBIA
LOPEZ
GENEVIEVE
si
>
ST ANDRE
DE ROQUELONGUE
|FOLCH JEAN-MICHEL
THEZAN
DES
CORBIERES
PUECH
PHILIPPE
A
TOURNISSAN
\
MENDOZA
MARIE CLAUDE |
à
de
: <
VILLEROUGE
TERMENES
FULLANA
FRANCOISE
ADHCO
VILLEFRANQUE JACQUES
|
AFDAIM
GRANDJEAN
GEORGES
ALZHEIMER
UN AUTRE
REGARD
TAILLANDIER MARIANNE
ANAV
MARTINEZ MARIE CLAUDE
A
FAOL
SUDRE Danielle
LT
IIS
BRIOLE BRIGITTE
UDAF
(Associations
Familiales)
DANEY
DE
MARCILLAC
JEAN