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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D12 2025 BP CIAS M57 2025?x90681
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 01h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D12 2025 BP CIAS M57 2025?x90681)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
+ — Cape | CE ne ue)
C.I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M. - C. I. A. S. DE LA C. C.R. L. C.
M
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
S'LOS
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: C. I. A. S. DE LAC. C.R. L. C. M. (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 20001946100017
POSTE COMPTABLE:
poste comptable?
M. 57
Budget primitif Voté par nature
BUDGET : C. I. A.S. DE LAC.C.R.L.C. M. (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soi le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L.
5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe. 3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe:
Page 1 C.I. A. S. DE
LA C.
C.R. L. C. M.-C.I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M.-BP -2025
Sommaire
L- Informations générales À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes IL - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées B2 - Présentation des AE votées C1
- Equilibre financier
du budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes IL
-
Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 82 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article IV
-
Annexes
A
- Présentation croisée
A1
- Section d'investissement
- Vue
d'ensemble
AI.
- Opérations non ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
AL.901
- Fonction
1
- Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, fommation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
ct
habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2 - Section de fonctionnement + Vue d'ensemble A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1
- Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
-
Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
7
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
œ sous
9 10 LL 12 15 17 19 21 25 27 28 29 30 32 35 38 40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
43
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
46
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
47
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
fl ll
En = ee ED CIN UT TU EN TU TN TU 7 Ë L Ë Ë L É L
C.l. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M. -C.I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M. - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en
préfecture le 46/04/2025
BL.6 - Etat de la dette - Detie pour financer l'emprunt d'un autre organisme
ei le :
SLGT
CRETE
LC CT
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025.BF
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
4
3.1 - Etat des provisions constituées
Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
B8 - Subventions versées
sl
89 - Etat
du
personnel
52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
€
-
Annexes
budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
55
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
56
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
57
D - Autres éléments d'information DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux
Sans Objet
D4.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
DS.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
58
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner
que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventiables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations palrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en
italique.
{1) A uiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobilseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à
l'article L.
5217-10-9.
Si la collectivilé opte pour ce régime, la collectivité ne renseïgne pas les annexes C2.
et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la parte Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (ar.
L. 2221-11 du CGCT)
rent les services de distribution de l'eau potable et
Page 3 Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
00'0 uoyerndod / 19q Q PHARIOIOD SineleA Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
S’L
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
s 98eq
%:JUBWIESSASSAU-
1 OL pe en pute NEgN opA0 0 NE Lis CU CIQU du LU — Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025
POOSOnEn©OSEDOuOGNQESOuONOuEuEuEuEEE= Ÿ " 5 “ 5 2 É 28 AU8PXS |S + 19 MOYYP 15— AUBIS 8j senbipu (5) (e) — Fm
= ) p-œn | | ee mm F= 7 7
C.I.A.S. DE LAC. C.R.L.C.M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R.L.C. M Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 46/04/2025
1 - INFORMATIONS GENERALES
Publié
le
SLOT
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR Dan
miegegre
1202 0I0rDIe 2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
|
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
{)
0,00
018
RSA
0,00
| 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
| 21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -
TOTAL
(lt)
0,00
o11
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
[ 017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
{1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
À servir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administatif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite et non rattachées. Les restes à réaliser
de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12
de
l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7 C.I. A.
S. DE
LA
C.C.R.
L. C.M.-C.I. A.S. DE LAC. C.R.L.C.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025
1- INFORMATIONS GENERALES
Publié le
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR
©
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL
qu)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
| 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
[F7
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
TT
Produits spécifiques (4)
0,00
—
———
{1)
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, soit après le vole
du
comple
administratif, soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les restes à réaliser
de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées
et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. 8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et
017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
L— | ee Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025
S'LOT
A]
ID
:011-200015461-20250408-D+2_2025-BF
6 °8eq
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en —— Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
II 28eq
VAAN391V101 [00'o Tz0
1vV101
Jeu (senideuo 19
CRE suLLL, bull Ce] C.I. A.S.
DE LA C. C.R. L. C. M. -C. I. A. S. DE LA C.
C.R. L. C. M. -BP
-2025
I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTIS:
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025 Publié le
FT
ID:
011-200019461-20250408-D12_2025-BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémolre.
| Restes à réaliser | ... Propositions
TOTAL
Shap.
Hbellé
budget
NA
nouvelles (2)
{E RAR + vote)
précédent (1)
o18
[RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
|
Subventions d'équipement
versées
(y
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
compris opérations) (3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
7 200,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
opérations) (3)
2
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
affectation (y compris opérations) (3) (a)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement
7 200,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
200
000,00
0.00
0.00
0.00
0,00
18
Cpte de
liaison
: affectation
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
(BArégie)
(S)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des dépenses
financières
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
de tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
207
200,00
3 000,00
3
000,00
3 000,00
LL
+
_
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0.00
0,00
sections
(7)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
=}
——|
[
TOTAL
207 200,00 |
0,00 |
3 000,00 |
3 000,00 |
3 000,00 |
+
LC
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
22 800,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
25
800,00
|
1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent 2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N. 8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectai “exercice
antérieur.
(5)
A
senvir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation init
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7)
DF
023
=
RI 021
;
DI
040
=
RF
042
;RI
040 =
DF
042
;
DI
041
=
RI
041.
8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12
en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
En recette, i
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
a —| C.I. A.S. DE LAC. C.R. L. C.M.-C.I. A.S. DE LAC. C.R. L. C. M.-BP -2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié
le
S
LG
[
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
C1
[
RECETTES D'INVESTISSEMENT
|
Pour mémoire, | actes à réaliser | Propositions
Vote de
TOTAL
[
hp.
nn
CS
NA
nouvelles (2)
l'assemblée
{= RAR + vote)
précédent (1)
‘
| 018
[RSA
000
0.00
0.00
0.00
0.00
13
Subventions
d'investissement (reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
F
le 138) (3)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[
204
Subventions d'équipement versées (3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
| immobilisations corporelles (3)
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
22
| Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
F
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[
1068)
1068
| Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
0,00
0,00
22 800,00
22 800,00
22 800,00
138
| Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
il
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
| Gpte de liison : affectation (BAsrégie) (8)
0.00
0.00
0.00
000
000
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Il Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
22 800,00
22 800,00
22 800,00
45...
| Chapitres d'opérations pour le compte de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
22
800,00
22
800,00
22
800,00
—
| -
021
| Virement
de la section de
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
fonctionnement
(10)
040
| Opérations
ordre transf. entre
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
L
sections (10) (11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 800,00 L.
3 000,00
3 000,00
3 000,00
1
—————_—_—
l
TOTAL
[
1 800,00 |
0,00 |
25 800,00
25 800,00 |
25 800,00 | +
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [
25 800,00 |
Pour information :
1
s'agit.
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. 1 sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements
de
la
collectivité.
3 000,00
{1)
Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165,
166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recetle, l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels Kavaux effectués sur un
exercice antérieur (6) Le compte 1068 n'est pas un chapire mais un article du chapitre 10. (7) Le comple 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Pme PT em mm F—
|
Page
13 C.l. A. S.
DE LA
C. C.R. L. C. M.-C. I. A.S.
DE LA
C. C.R. L. C. M.-BP - 2025
8) A
servir uniquement lorsque
la collectivité effectue
une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
2) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail
en IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
DI
040 =
RF
042
; RI
040
=
DF
042
;:
DI
041 =
RI
041.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié
le
SL
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité
a opté pour le régime
des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives
et
réglementaires
applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
— RF 042 ou solde
de l'opération RI 021 + RI 040
— DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
14
Lo
= — | TT F ET mm = mm
C.I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M.-C.I. A. S. DE LA C. C.R. L.C. M. - BP -2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié leEnvoyé en préfecture le 16/04/2025
S
LOT
ID
:011-200019481-20250408-D12_2025-BF
T
T
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
._.
Libetté
NS
Restes à réaliser |
Propositions
Vote de
TOTAL
précédent (1)
NA
nouve
(2)
l'assemblée
(= RAR + vote)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
569
600,00
0,00
530
500,00
530
500,00
530
500,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
308
750,89
0,00
280
725,15
280
725,15
280
725,15
assimilés (3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
|
RSA/
Réguiarisations
de
RMI
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
65
| Autres charges de gestion
130 294,75
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
courante (sauf 6586) (3)
6586
| Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 008
645,64
0,00
812
425,15
812
425,15
812
425,15
66
|
Charges
financières
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
67
|
Charges
spécifiques
(3)
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
|
Dotations
aux
provisions,
0.00
0,00
0,00
0.00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
1 009 145,64
0,00
812925,15
812 925,15
812 925,15
fonctionnement 023
Virement à la section
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 800,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
rot
des
dépenses
d'ordre
de
1 800,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
fonctionnement
EX
|
[
TOTAL
1.010
945,64
|
0,00
|
815
925,15
|
815
925,15
|
815
925,15
|
+
(l
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [
815 925,15 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. (4)
DF
023 =
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
;
DF
043
=
RF
043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du ch applicables.
Page 15
Sila collecivité a opté pourle régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires C.I. A.S. DE LA C. C.R. L. C. M. -C.
I. A.S.
DE LA C.
C.R. L. C. M.-BP - 2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
7
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
TT
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
c2
——
—
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire,
Restes à réalise:
roposi
She.
Ubellé
ù
" NA
'
n ivell
ne
V' ande
menvo )
+
les
mi
=
_.Cadet ni
ur
)
‘asse:
€
vote
013
| Atténuations
de charges
(3)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
|aPA
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
70
Prod. services, domaine, ventes
743 000,00
0.00
746 300,00
746 300,00
746 300,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
13
874,52
13
874,52
13
874,52
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
courante (3)
Total des recettes de
gestion courante
743 000,00
0,00
760 174,52
760 174,52
760 174,52
7%
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
78
Reprises
amort,
dépréciations,
0.00
0.00
0.00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
743
000,00
0,00
760
174,52
760
174,52
760
174,52
—
=—
—
042
|
Opérations
ordre
trans.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections (4) (5)
043
|
Opérations
orare
intérieur
de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section (4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
2
L_—
—
[
TOTAL
[
743 000,00 |
0,00 |
760 174,52 |
760 174,52 |
760 174,52 | +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
55
750,63
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Il
815
925,15
|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 000,00
collectivité.
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 8) Hors recettes
imputées
aux chapitres 016
et 017.
{4) DF
023
=
RI 021 ;
DI
040 =
RF
042
: RI 040
= DF 042
;
DF
043
=
RF 043.
5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité
a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
— DI 040.
Page 16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la er
C.I. A. S. DE
LA C. C.R. L. C. M.-C.I. A.S. DE
LA C.C.R. L. C. M. -BP
-2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
SLGOT
Reçu en préfecture le 46/04/2025
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_|°*"
BALANCE GENERALE = DEPENSES
ID
011 -200018161-20260408-D1 2
2026-BF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
| Dotations, fonds divers etréserves
0.00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement (3)
0.00
0,00
0,00
15
| Provisions pour risques et charges (4)
000
0,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0.00
000
0,00
budgétaire)
18
| Cpte de liaison : affectation (BAsrégie)
o
0,00
0.00
Total des opérations d'équipement
0,00
0.00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
0,00
0.00
0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
0,00
0.00
0.00
21
| immobiisations corporelles (3) (5)
3 000,00
0.00
3 000,00
22
| Immobiïsations reçues en affectation (3) (5)
@
0.00
000
0,00
23
| Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
0.00
000
0,00
o18
[RSA
0.00
0,00
0,00
26
| Paricipations et créances rattachées
0.00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0.00
28
| Amorissement des immobilisations (reprises)
000
000
29
| Dépréciations des immobilisations (4)
0.00
0.00
39
| Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0.00
3...
| Stocks et en-cours
000
0,00
198 | Neutralisation des amorissements
0,00
0,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
0.00
000
0,00
481
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49.
| Dépréciation des comptes de tiers (4)
000
0.00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4)
0.00
0.00
Dépenses d'investissement - Total
3 000,00
0,00
3 000,00
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
22 800,00 |
Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
25 800,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y
compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
| Charges à caractère général (9)
530 500,00
530 500,00
012.
| Charges de personnel et frais assimilés (9)
280 725,15
280 725,15
014
| Aténuations de produits
000
0,00
o16
| apa
0.00
0,00
017
| RSA/ Réguiarisations de RMI
0.00
0,00
60
| Achats et variation des stocks
0,00
0,00
65
| Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
1 200,00
0,00
1 200,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0.00
66
| Charges financières
0.00
0,00
0.00
67
| Charges spécitiques (9)
500,00
0.00
500,00
68
| Dot. aux amortissements et provisions (9)
0,00
1 800,00
1 800,00
71
| Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
023
| Virement à la section d'investissement
1 200,00
1 200,00
Dépenses de fonctionnement - Total
81292515
3 000,00
815 925,15
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0.00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
81592515]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement
et les opérations d'ordre semi-budgétanres
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M.
57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
Page 17 C.l. A.
S. DE
LA C. C.R. L. C. M. -C.I. A.S. DE LA
C. C.R.
L. C. M. - BP
- 2025
(4) Ces chapitres ne sont
à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos!
(5) Hors chapitres opérations. (6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5). (7)
A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité
effectuerait une dotation init
(8)
A
uiliser uniquement dans le cas où la collectivité
effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 18
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le
S'LOT
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
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C.I. A.S. DE LA C.
C.R. L. C. M. -C.I. A.S. DE LA C.C.R. L. C. M.-BP
-2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
S LOS
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]
BALANCE GENERALE -— RECETTES
D
DTFROONTEN
HEDERDIQIEOTE
ARTE
il
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) _ | Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
| Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
0,00
0,00
15
| Provisions pour risques
et charges (4)
0,00
0,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
| Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00
0,00
0,00
21 | Immobiisations corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
22
| Immobilisations reçues en affectation (3)
a)
0,00
0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
o18 | RSA
000
0.00
0.00
26
| Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
| Amortissement des immobilisations
1 800,00
1 800,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
| Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours
0,00
0,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur
plusieurs exercices
0,00
0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
| Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
021 |
Virement de la section de fonctionnement
1 200,00
1 200,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement
- Total
0,00
3 000,00
3 000,00
.
|
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [|
0,00 |
+
l
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT [
22 800,00 |
Il
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
25 800,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
_ |
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 | Atténuations de charges (8)
0,00
0,00
016 | APA
0,00
0,00
017 | RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
60 | Achats et variation des stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services, domaine, ventes diverses
746 300,00
746 300,00
71
| Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
| Production immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
731
| Fiscalité locale
0,00
0,00
74
| Dotations et participations (8)
13 874,52
13 874,52
75
| Autres produits de gestion courante (8)
0,00
0,00
0,00
76 | Produits financiers
0.00
0.00
0,00
77
| Produits spécifiques (8)
0,00
0,00
0,00
78
| Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00
0,00
0,00
79 | Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
760 174,52
0,00
760 174,52
Page
19 C.I. A.S. DE LA C.C.R. L. C. M. -C.I. A.S. DE LA C.
C.R. L. C. M. - BP
- 2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025
Il
FONCTIONNEMENT
|
Opérations réelles (1) _ | Opérat puis js
4
ID
:011-200015461-20250408-D12_2025-BF
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
Il
55 750,63 |
D
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï
815 925,15 |
[
(1)
Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M.
57.
() Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiaiives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir
le détail en IV-B5).
(6) A uiiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation i 7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes impulées aux chapitres
016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant
les comptes 204 et 2324.
Page 20
le au profit d'un service public doté
de
la seule autonomie financière. —
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L
S
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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ID
:011-200019481-20250408-D12_2025-BF
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el
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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C.I. A.S.
DE LAC. C.R. L. C. M.-C.I. A.S.
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L. C. M. -BP
-2025
Ill - VOTE DU BUDGET
Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture
le 46/04/2025 S’LO
ID
:011-200019481-20250408-D12_2025-BF
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire
RAR NA
Propositions
Vote de
Pour
Pour
Opération
«)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées au
Crédits gérés
|
Crédits gérés
OUOUN
dans le cadre
hors AP
d'une AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 C.l. A.S.DE LA C.C.R. L. C.M.-C.I. A.S. DE
LA C.C.R.L.C.
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQLU
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025 Publié le ID
:011-200019461-20250408-D12. 2025-BF
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
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C.I. A. S. DE LAC. C.R. L. C. M. -C. L A. S. DE LA C. C. R. L. C. M
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIR
Envoyé en préfecture le
6/04/2025
Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
S LOS
ID
:011-200019481-20250408-D12_2025-BF
Le.
Cet état ne contient pas d'information.
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S'L
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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a 3919Y3X1,1 30 SLIQ3N913 SITI3ANON 3V-318NASN3.Q NA —LNIWANNOILINOA 3Q NOILI3S Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
624
L
S
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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S3113934 a 318WASN1.Q310A - ANIWANNOILINOA3QNOIL93S Envoyé en préfecture le 16/04/2025
SL
Reçu en préfecture le 46/04/2025
(g)(+)sanwisse Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025
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SLT
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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7
ID : 011-200019461-20250408-D12_2025-BF Reçu en préfecture le 46/04/2025
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18U JUBUOYN uonesuedwog Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
S'L
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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SL
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AU SAXANNY AI Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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1V10L 2291USUORIUOJ 6 8 2 9 ane eimeu eudeya Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
SLT
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025
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S'LOF
ID : 011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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S'LOF
ID : 011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
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C.I. A.S.
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LAC. C.R.
L. C. M.-C.I. A.S.DE LA C.C.R. L. C. M.-BP -2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025
SLGT
IV
- ANNEXES
Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
1D
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Solde
d'exécution 001
(A)
montant négatif si déficit (DO01)
-22 800,00
-22 800,00
montant positif si excédent (R001) Solde
des
RAR
(B)
montant négatif si déficit
0,00
0,00
montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde
= A + B)
Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
722 800,00
722 800,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Affectation
au 1068
(C)
22 800,00
22 800,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-22 800,00
-22 800,00
ilité de ressources propres des exercices antérieurs
+ Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
0,00
0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
3 000,00
3 000,00
{E)G) Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
II!
=
E
- D)
Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif
: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
3 000,00
3 000,00
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11) (1) Eléments à compléter uniquement sil ÿ a eu reprise des résultals, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire.
Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses”
et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 55 C.I.
A.
S. DE LA
C. C.R. L. C. M.-C. I. A.S. DE
LA C.C.R. L. C. M.-BP
-2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025
5
FT
IV - ANNEXES
Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
ID : 011-200019461-20250408-D12_2025-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
|
c12
]
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
0,00
0,00
PROPRES = À +B
!
/
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de copies: 2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
Page 56 M D OT ON ee nn Em F— Fm FO PO OT 1 = FF
C.I. A.S.
DE LA C. C.R. L. C. M.-C.I. A.S. DE LA C. C.R.
L. C. M. - BP
- 2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025 Publié
le
S
LG
IV - ANNEXES
ANNEXES
BUDGETAIRES
ID:
011-200015461-20250408-D42_2025-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =
a + b
3 000,00 |
11!
3 000,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement (3)
0,00
0,00
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4)
3 000,00
3 000,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
280415321 | CCAS : Bien mobilier, matériel
1 800,00
1 800,00
281828
Autres matériels de transport
0,00
0,00
29...
Dépréciations des immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (5)
33...
En-cours de production de biens (5)
35...
Stocks de produits (5)
39...
Débpréciation des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Dépréciation des comptes de tiers
59...
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 200,00
1 200,00
{1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légis afférentes.
tives et
réglementaires
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utlisant la comptabilité de stock.
Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 57 C.I. A.S. DE LA C. C.R.
L. C. M.-C.I. A.S.
DE LAC.C.R.L.C.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
Publié le
+
ARRETE ET SIGNATURES
Reçu en préfecture le 16/04/2025
|
ID
:011-200019461-20250408-D12.2025-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES
:
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A ,le Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ale Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
Certifié exécutoire par
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
1)
Indiquer
« la
présidente
»
ou
«
le
président
»
2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
8)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
la
Collectivité
lerrtoriale
unique
de
Page 58
. de
la métropole de ..., du Conseil syndical
de
... = er mm
CONSEIL D'ADMINISTRATION du C.I.A.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Reçu en préfecture le 46/04/2025 Publié le
S'LO
ID
:011-200019461-20250408-D12_2025-BF
VOTE DU BUDGET CIAS Portage de repas M57 2025
mardi 8 avril
2025 - 17h00
COMMUNE
MEMBRES ELUS
SIGNATURE
MEMBRES NOMMES
SIGNATURE
—
PRESIDENT
HERNANDEZ
ANDRE
1
EE
+
CAMPLONG D'AUDE
LEPINE SERGE
N
!
ICONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
SERGE
|
FT
CRUSCADES
IMORASSUTTI
JEAN-CLAUDE
|
IFABREZAN
IGEA ISABELLE
FELINES TERMENES
ISAURY JEAN MARIE
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET
CHRISTINE
LUC SUR ORBIEU
IKOSINSKI YVES
Cam
4
IMONSERET
v—
MEDANI BACHIR
[MOUX
DOUTRE JACQUES
ORNAISONS PARAZA
DELPY EMILE
Lei
ROQUECOURBE MINERVOIS
IGIACOMETTI CORINNE
\
ROUBIA
LOPEZ
GENEVIEVE
Le.
VX
| les
IST
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
|FOLCH
JEAN-MICHEL
N
THEZAN DES
CORBIERES
PUECH
PHILIPPE
N
TOURNISSAN
\
MENDOZA MARIE CLAUDE
QE
IVILLEROUGE TERMENES
FULLANA FRANCOISE
JADHCO
VILLEFRANQUE JACQUES
[AFDAIM
IGRANDJEAN GEORGES
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD
ITAILLANDIER
MARIANNE
ANAV
[MARTINEZ MARIE CLAUDE
A
IFAOL
SUDRE Danielle
LT ES
ISIS
IBRIOLE BRIGITTE
UDAF (Associations Familiales)
DANEY DE MARCILLAC JEAN]
1