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Arrêté - JORF Arrete SECH IOME2318045A 23.07.2023
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - JORF Arrete SECH IOME2318045A 23.07.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Pêche et métiers de la mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2318045A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 29 juin 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Fait le 23 juillet 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. ROYET
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 8e sous-direction
de la direction du budget,
J.-M. OLÉRON
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Challex
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Jasseron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Malafretaz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Revonnas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Rignieux-le-Franc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Jean-sur-Veyle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Brunehamel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Coucy-le-Château-Auf
-
frique
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Essômes-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Valserres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Maurice-d'Ardè
-
che
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Fumay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Marolles-sous-Ligniè
-
res
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Pouy-sur-Vannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Racines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Creissels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Montrozier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Réquista
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aveyron
Salvetat-Peyralès (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Sonnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Villeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-les-Marti
-
gues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Marc-Jaume
-
garde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Cantal
Andelat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côtes-d'Armor
Lamballe-Armor
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Bosroger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Saint-Sulpice-le-
Dunois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Souterraine (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Auriac-du-Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Bachellerie (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Beauregard-de-Terras
-
son
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Biras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Boulazac Isle Manoire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Brantôme en Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Chantérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Connezac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Gardonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Grignols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Ménesplet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Moulin-Neuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Nastringues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Négrondes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Nontron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-André-de-
Double
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Félix-de-Bour
-
deilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Germain-des-
Prés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Méard-de-Gur
-
çon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Médard-de-Mus
-
sidan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Michel-de-
Double
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saussignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Segonzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Siorac-de-Ribérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Thiviers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Val de Louyre et Cau
-
deau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Vanxains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Vélines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Dieulefit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Montmiral
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Aigues-Vives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Calvisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fontarèches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Montfrin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Montignargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aspret-Sarrat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Blagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Carbonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Larcan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Roques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Jean
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Julia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Toulouse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vendine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Antras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ayzieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Barcelonne-du-Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Brouilh-Monbert (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Campagne-d'Arma
-
gnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Castex
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Cuélas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Durban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Faget-Abbatial
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Idrac-Respaillès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Labarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lamaguère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lartigue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Laujuzan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Magnas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Marambat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Maumusson-Laguian
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Maupas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Monferran-Plavès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Montestruc-sur-Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ornézan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Pallanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Panassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Peyrusse-Massas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Arailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Avit-Frandat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Saint-Germé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Germier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Justin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Léonard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Mézard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Michel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sarraguzan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Scieurac-et-Flourès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ségos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sembouès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Sère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tieste-Uragnoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tourdun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tourrenquets
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tudelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Urgosse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Asques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Barsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Berson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Cubzac-les-Ponts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lande-de-Fronsac (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Puy (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Girons-d'Aigue
-
vives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Michel-de-Lapu
-
jade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Vivien-de-Mon
-
ségur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Samonac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Soussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Vensac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Châtillon-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Poinçonnet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Abrets en Dauphiné
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Claix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Isle-d'Abeau (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Montalieu-Vercieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Morestel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Oytier-Saint-Oblas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Revel-Tourdan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Sermérieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Morbier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Jura
Nancuise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Pont-d'Héry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Cagnotte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Pomarez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Port-de-Lanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Aubin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Sarraziet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Bellegarde-en-Forez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Cellieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chalain-d'Uzore
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Pouilly-lès-Feurs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Paul-d'Uzore
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Étienne-Lardey
-
rol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Pierre-Eynac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Agen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Allemans-du-Dropt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Cambes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Cocumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Dausse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Fieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Gontaud-de-Nogaret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lafox
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Martin-de-Beau
-
ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Sauveur-de-
Meilhan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Samazan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Varès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Villefranche-du-Quey
-
ran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Béhuard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Bellevigne-en-Layon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Dénezé-sous-Doué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Louresse-Rocheme
-
nier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Hudimesnil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Périers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Saint-Quentin-sur-le-
Homme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Meix-Saint-Epoing (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Sacy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Arracourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bréhain-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bréhain-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Cerville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Chanteheux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Clémery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Einville-au-Jard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Einville-au-Jard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Éply
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Frouard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Frouard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Gondrecourt-Aix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laneuveville-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lupcourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Vaudeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vaudeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Cierges-sous-Montfau
-
con
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Clermont-en-Argonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Douaumont-Vaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Doulcon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Ippécourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Warcq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Carnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Forges de Lanouée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Morbihan
Saint-Gonnery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Sarzeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bambiderstroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bambiderstroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bickenholtz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bickenholtz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bourdonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Chémery-les-Deux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Farschviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Féy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Grosbliederstroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Grosbliederstroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nelling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Richeling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Richeling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rozérieulles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rozérieulles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Epvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Tragny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Tressange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Tressange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Breuil-le-Vert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Canny-sur-Matz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Crèvecœur-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Trie-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Orne
Croisilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ablain-Saint-Nazaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ardres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Basseux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Caucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Cléty
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Colembert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Courcelles-lès-Lens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ecques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Ferques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Halinghen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Henneveux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Labourse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Longfossé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Magnicourt-en-Comte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Saint-Martin-sur-
Cojeul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Thiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Villeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Ance Féas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Audaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bonnut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bourdettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Burosse-Mendousse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Cadillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Castetbon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Crouseilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Escurès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Gayon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Geüs-d'Oloron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Hagetaubin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Navailles-Angos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Martin-d'Arrossa
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Vincent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saucède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Taron-Sadirac-Vielle
-
nave
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Viven
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Chelle-Spou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Erstein
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Haguenau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Hochfelden
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Wissembourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Wolfskirchen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Wolfskirchen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haut-Rhin
Mittelwihr
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Beaumont-sur-Grosne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chenôves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Curtil-sous-Burnand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Diconne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Épervans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Préty
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Bonnet-de-Cray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Edmond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Usuge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Vallerin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Sainte-Cécile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Salornay-sur-Guye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Torcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Chartre-sur-le-Loir (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Cluses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Douvaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Marnaz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Arques-la-Bataille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Eu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Ardin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Beauvoir-sur-Niort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Chillou (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Coulonges-sur-l'Autize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Cours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Doux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Ferrière-en-Parthenay
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Forges (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Fressines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Gourgé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Lageon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Lhoumois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Maisontiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Mauzé-sur-le-Mignon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Niort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Pas-de-Jeu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Petite-Boissière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Prahecq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Amand-sur-
Sèvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Christophe-sur-
Roc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Hilaire-la-Palud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Pardoux-Sou
-
tiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Romans-des-
Champs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Secondigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Soudan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Viennay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Villiers-en-Plaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Esmery-Hallon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Hornoy-le-Bourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Somme
Meigneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Almayrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Cuq-Toulza
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Escoussens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lescout
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montgaillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Noailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Serviès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Tonnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Valence-d'Albigeois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Var
Bandol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Barjols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cannet-des-Maures
(Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Châteaudouble
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Cyr-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Signes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Caromb
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Courthézon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Crillon-le-Brave
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Gignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Lapalud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Mirabeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Pontet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Puyvert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Roque-sur-Pernes (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Martin-de-la-
Brasque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Trinit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Venasque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Villelaure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Violès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Vitrolles-en-Lubéron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Langon (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Liez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Maillezais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Mouzeuil-Saint-Martin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Pouzauges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Denis-du-Payré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Hilaire-des-
Loges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Jean-de-Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Laurent-sur-
Sèvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Mesmin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Michel-en-
l'Herm
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Pierre-le-Vieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Sainte-Pexine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Vix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Leigné-sur-Usseau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Auzainvilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Lerrain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Cérilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Épineuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yonne
Irancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Lavau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Mailly-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Saint-Fargeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Saint-Sauveur-en-Pui
-
saye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Sainte-Colombe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Sens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Tannerre-en-Puisaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Vallées de la Vanne
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Essonne
Gif-sur-Yvette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Baillet-en-France
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques. Les critères météo
-
rologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Coucy-le-Château-Auf
-
frique
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Lyas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardennes
Neufmanil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Bréviandes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2022
23/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aube
Saint-André-les-Ver
-
gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Alzonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
03/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cantal
Naucelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Genouilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Lazenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Léré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Cher
Lury-sur-Arnon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Maisonnais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Marçais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
07/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Marmagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Massay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Mehun-sur-Yèvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Menetou-Râtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Menetou-Salon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Méreau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Méry-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Montlouis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Morlac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Mornay-Berry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Mornay-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Morogues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Nérondes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Neuvy-Deux-Clochers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Nohant-en-Graçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Ourouer-les-Bourde
-
lins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Parassy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
10/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Pigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Pondy (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Précy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Primelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Rezay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sagonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Amand-Mon
-
trond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Ambroix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Baudel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Bouize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Saint-Doulchard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Florent-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Georges-de-Poi
-
sieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Georges-sur-la-
Prée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Germain-du-Puy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Hilaire-de-Gon
-
dilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Léger-le-Petit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Martin-d'Auxi
-
gny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Michel-de-Volan
-
gis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Pierre-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Saint-Pierre-les-Étieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Saint-Satur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Santranges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Savigny-en-Sancerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sens-Beaujeu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Subdray (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Subligny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sury-en-Vaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sury-ès-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Sury-près-Léré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Thaumiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Thauvenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Torteron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Touchay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vallenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vasselay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Venesmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Verdigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vierzon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vignoux-sous-les-Aix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Vignoux-sur-Baran
-
geon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Villecelin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Villeneuve-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher
Vornay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Longvic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Thorey-en-Plaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côtes-d'Armor
Binic-Étables-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côtes-d'Armor
Bourseul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Creuse
Leyrat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Ajat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Badefols-sur-Dor
-
dogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Beaumontois en Péri
-
gord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bergerac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Boisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bonneville-et-Saint- Avit-de-Fumadières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bosset
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Calviac-en-Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Campsegret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Carlux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont
pas satisfaits.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Castelnaud-la-Cha
-
pelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Castels et Bézenac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Cénac-et-Saint-Julien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chancelade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chapelle-Aubareil (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont
pas satisfaits.
Dordogne
Chourgnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Colombier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Cours-de-Pile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Coux et Bigaroque-
Mouzens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Couze-et-Saint-Front
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Creysse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Creyssensac-et-Pissot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Daglan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Douze (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Échourgnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Eyraud-Crempse-Mau
-
rens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Eyzies (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fanlac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Faurilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Faux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Fonroque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Force (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fossemagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Fraisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Ginestet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Journiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lanquais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lèches (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lembras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Limeyrat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Liorac-sur-Louyre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lunas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Mescoules
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Molières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Monbazillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Monmadalès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Montagnac-la-
Crempse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Montferrand-du-Péri
-
gord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Mouleydier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Nabirat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Plazac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
12/01/2022
03/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Pomport
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Pontours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Prats-de-Carlux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont
pas satisfaits.
Dordogne
Pressignac-Vicq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Queyssac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Rampieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Rouffignac-Saint-Cer
-
nin-de-Reilhac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Rouffignac-de-Sigou
-
lès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
29/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-André-d'Allas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Aubin-de-Nabi
-
rat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Avit-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Avit-Sénieur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Barthélemy-de-
Bellegarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Capraise-d'Ey
-
met
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Capraise-de-
Lalinde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Crépin-et-Carlu
-
cet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Cyprien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Félix-de-Villa
-
deix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Geniès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Georges-Blanca
-
neix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Georges-de-
Montclard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Géraud-de-
Corps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Germain-de-Bel
-
vès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Germain-et-
Mons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Geyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Hilaire-d'Estis
-
sac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Jean-d'Estissac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Julien-Inno
-
cence-Eulalie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Julien-de-Lam
-
pon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Laurent-des-
Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Léon-d'Issigeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Léon-sur-Vézère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Martial-de-Nabi
-
rat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Nexans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Paul-de-Serre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Perdoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Sauveur-Lalande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Seurin-de-Prats
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Séverin-d'Estis
-
sac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
03/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Vincent-le-Paluel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Eulalie-d'Ans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Foy-de-Longas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Orse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Radegonde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sarlat-la-Canéda
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Savignac-de-Mire
-
mont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Servanches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sigoulès-et-Flaugeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Simeyrols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Singleyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Tamniès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont
pas satisfaits.
Dordogne
Thenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Tourtoirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Trémolat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Tursac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Urval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Vergt-de-Biron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Veyrines-de-Domme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Villamblard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Chambois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Champrond-en-Gâtine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Chartres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Châteaudun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Hanches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Lucé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Mesnil-Simon (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Mesnil-Thomas (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Roinville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Saint-Jean-de-Reber
-
villiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Lubin-de-la-
Haye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Ouen-Marche
-
froy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Saint-Rémy-sur-Avre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Trizay-lès-Bonneval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Molières-Cavaillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard
Saint-Sébastien-d'Ai
-
grefeuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auragne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auterive
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auzas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Ayguesvives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Beaufort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Beauteville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bérat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bessières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bois-de-la-Pierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Boissède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bonrepos-Riquet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Boussens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Caignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Caragoudes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Castelgaillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Caubiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Caujac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cazac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Cazères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Coueilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Deyme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Empeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Figarol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Forgues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Francon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fronton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fustignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Garac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gardouch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gargas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Garidech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gémil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gibel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Gouzens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gragnague
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Grazac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labastide-Beauvoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labastide-Clermont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labastide-Paumès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Labastide-Saint-Sernin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lagarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lagrâce-Dieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lanta
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Launac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lautignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lavalette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lavelanet-de-Commin
-
ges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Magdelaine-sur-Tarn
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mancioux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mane
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Marignac-Lasclares
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Marsoulas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Martisserre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Mauremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mauvezin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Molas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Monestrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montastruc-Savès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montberon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montclar-Lauragais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montesquieu-Laura
-
gais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montgaillard-Laura
-
gais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montgeard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Montgras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mourvilles-Basses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Palaminy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pelleport
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Peyrissas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pin-Murelet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Plagnole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Poucharramet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Puydaniel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Renneville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Rieumajou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Rieumes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Roquesérière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sabonnères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Araille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Lary-Boujean
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Laurent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Léon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Lys
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Paul-sur-Save
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Pierre-de-Lages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Rustice
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sainte-Foy-d'Aigre
-
feuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sainte-Foy-de-Peyro
-
lières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Samouillan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Savères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sénarens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vacquiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vallègue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Varennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Venerque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vieillevigne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Vignaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villariès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villaudric
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Villefranche-de-Laura
-
gais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Bédéchan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Cazaux-Savès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Gaujac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Lasseube-Propre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Lias
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Monclar-sur-Losse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Nizas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Noilhan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Pouylebon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Sabaillan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Sémézies-Cachan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Tournan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Avensan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Billaux (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Blaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Cissac-Médoc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Couquèques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Eyrans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Fours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Gauriac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Mazion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Porchères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Ciers-sur-
Gironde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Estèphe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Mariens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Martin-Lacaus
-
sade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-Seurin-de-Bourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Savignac-de-l'Isle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Talais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Alignan-du-Vent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Assas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Balaruc-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Clermont-l'Hérault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Espondeilhan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Loupian
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Mas-de-Londres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Roquebrun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-André-de-San
-
gonis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Georges-d'Or
-
ques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Jean-de-Cornies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Bruz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Goven
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Sens-de-Bretagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Thorigné-Fouillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Baudres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Bazaiges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Bordes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Buxières-d'Aillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Châteauroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Coings
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Diou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Écueillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Frédille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
03/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Guilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Lacs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Lye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Mâron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Menetou-sur-Nahon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Montgivray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Montierchaume
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Moulins-sur-Céphons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Pruniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Rouvres-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Saint-Aubin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Saint-Chartier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
11/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Sainte-Lizaigne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Sassierges-Saint-Ger
-
main
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Ségry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Vernelle (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Villegouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Abilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Beaumont-en-Véron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Bréhémont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Cerelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Château-Renault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Descartes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Hermites (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Huismes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
09/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Neuillé-le-Lierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Neuilly-le-Brignon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Parçay-sur-Vienne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Rivarennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Vallères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Villaines-les-Rochers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Authon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Bracieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/04/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Fortan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Lestiou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Mont-près-Chambord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Ouzouer-le-Doyen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Arnoult
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Romain-sur-
Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Seur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Chapelle-Launay (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Châteaubriant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Couëron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Derval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Geneston
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Gorges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Guenrouet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Joué-sur-Erdre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Nantes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Pont-Saint-Martin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Pornichet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Port-Saint-Père
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Regrippière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Herblain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Hilaire-de-Clis
-
son
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Malo-de-Guer
-
sac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Sainte-Reine-de-Bre
-
tagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Trignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Vue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Boigny-sur-Bionne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Bougy-lez-Neuville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bouilly-en-Gâtinais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Briarres-sur-Essonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Cepoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Cernoy-en-Berry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Châlette-sur-Loing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Château-Renard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chécy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chevilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Coudroy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Desmonts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Gidy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Huêtre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Mérinville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Montereau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Noyers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Denis-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Firmin-des-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Saint-Florent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-de-Braye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Sainte-Geneviève-des-
Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Sennely
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vennecy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Cassagnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Catus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Concorès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Fajoles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Fontanes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot
Luzech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Masclat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Mauroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Montcabrier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Montlauzun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Cirq-Souillaguet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Boudy-de-Beauregard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bourlens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bournel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Cancon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Castelmoron-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Cavarc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Condezaygues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Cuzorn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Fumel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lacapelle-Biron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lafitte-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Lédat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Monflanquin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Monheurt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montaut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Montayral
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Moulinet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Pailloles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Paulhiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Rayet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Eutrope-de-Born
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Pastour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Saint-Sixte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Salles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Sauvetat-sur-Lède (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Savignac-sur-Leyze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Villeréal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Armaillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Bellevigne-en-Layon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
09/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Champtocé-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Mazé-Milon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Montreuil-sur-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Saint-Lambert-la-
Potherie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Saint-Martin-du-Fouil
-
loux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Sarrigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Sceaux-d'Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Seiches-sur-le-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Thorigné-d'Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Varrains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Saint-Imoges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Fresnes-au-Mont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Saint-Hilaire-en-Woë
-
vre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Morbihan
Elven
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Morbihan
Saint-Perreux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Anlezy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Billy-Chevannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Bona
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Breugnon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Coulanges-lès-Nevers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Druy-Parigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
16/07/2022
18/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Imphy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Lurcy-le-Bourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Magny-Cours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Mhère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Nevers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Poiseux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Pougues-les-Eaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Prémery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Ruages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saincaize-Meauce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Aubin-des-Chau
-
mes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Léger-des-
Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Loup-des-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Saint-Martin-d'Heuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Ouen-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Parize-en-Viry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
10/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Père
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Pierre-le-Moûtier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Révérien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
09/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Saint-Vérain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Tintury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Vaux d'Amognes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Vielmanay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Vignol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Rosières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Corbon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Cour-Maugis sur
Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Mauves-sur-Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Rémalard en Perche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Sablons sur Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
12/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Saint-Hilaire-sur-Erre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Saint-Jouin-de-Blavou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Saint-Martin-d'Écublei
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Orne
Saint-Pierre-la-Bruyère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Val-au-Perche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Aigueperse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Aulnat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Beaumont-lès-Randan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Bort-l'Étang
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Chappes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Châteaugay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Cheix (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Combronde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Cournon-d'Auvergne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Effiat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Lezoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Mozac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Orcet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Orléat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Pérignat-lès-Sarliève
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Pérignat-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Roche-Blanche (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Georges-sur-
Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Saint-Priest-Bramefant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Sylvestre-Pra
-
goulin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Guéthary
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Banyuls-dels-Aspres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/06/2022
09/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Canohès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2022
22/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Cronat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Paray-le-Monial
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Aigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Beillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
17/08/2022
29/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Champfleur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Champrond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Courcemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Fyé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Louplande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Maisoncelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mézières-sur-Pon
-
thouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mézières-sur-Pon
-
thouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Montbizot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Georges-du-
Rosay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Paterne - Le
Chevain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Sceaux-sur-Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Ségrie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Tuffé Val de la Ché
-
ronne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Blennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Bois-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Boissise-la-Bertrand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Boissy-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Château-Landon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Châtelet-en-Brie (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Combs-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Courtry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Écrennes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Évry-Grégy-sur-Yerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Faremoutiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Gouvernes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Grisy-Suisnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lescherolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
08/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lieusaint
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lognes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Mée-sur-Seine (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Moissy-Cramayel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Montévrain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Mouroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Nandy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Ozoir-la-Ferrière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pomponne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Pon
-
thierry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Thibault-des-
Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Savigny-le-Temple
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Servon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Soignolles-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Thorigny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Torcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Valence-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Vaux-le-Pénil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Vert-Saint-Denis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Villeparisis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Vulaines-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Boissière-École (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Bougival
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Carrières-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Flacourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Flins-Neuve-Église
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Gambais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Gazeran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Guyancourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Hermeray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Mulcent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Orcemont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
03/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Sartrouville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Beaussais-Vitré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Chapelle-Pouilloux
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Fontenille-Saint-Mar
-
tin-d'Entraigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Melle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Pliboux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Romans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Sepvret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Vanzay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Ambialet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Vielmur-sur-Agout
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Asques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Dieupentale
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Achards (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Beaurepaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Cezais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chavagnes-en-Paillers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Couture (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Herbiers (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Jaudonnière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Roche-sur-Yon (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Hilaire-le-Vouhis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Paul-Mont-Penit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Philbert-de-
Bouaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Vincent-Sterlan
-
ges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Saint-Amand-le-Petit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Arpajon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Baulne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Gometz-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Juvisy-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Sermaise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Wissous
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
03/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Bondy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Clichy-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Coubron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Gagny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Montfermeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Montreuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-Saint-Denis
Noisy-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Pierrefitte-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Rosny-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Sevran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Villemomble
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Fontenay-sous-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Valenton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Villejuif
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Bezons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Ermont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Franconville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Frémainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Montigny-lès-Cormeil
-
les
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Saint-Ouen-l'Aumône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
26 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 93