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Arrêté - JORF Arrete SECH 17.10.2023 IOME2327461A
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Arrêté - JORF Arrete SECH 17.10.2023 IOME2327461A
Arrêté - JORF Arrete SECH IOME2415881A 18.06.2024 6
Acte - JORF Arrêté SECH IOME2320254A 25.07.20232023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Acte - JORF Arrêté SECH IOME2320254A 25.07.20232023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Changement climatique,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 25 juillet 2023
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2320254A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Fait le 25 juillet 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
chargé de la 8e sous-direction
de la direction du budget,
J.-M. OLÉRON
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Autreville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Banon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Escale (L’)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Revest-du-Bion
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Veynes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Bonson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Castagniers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Castellar
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Glaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Alzonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Bezole (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Coustouge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Laurac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Loupia
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Maisons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Marcorignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montazels
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Palaja
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Peyrens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Puivert
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Serviès-en-Val
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Bertholène
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Drulhe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Jean-Delnous
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Sébrazac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Beaurecueil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Chadurie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Criteuil-la-Magdeleine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Nonac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Auvillars-sur-Saône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Beaune
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Chenôve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Dijon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/06/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Échalot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Fénay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Ahun
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Chassaignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Pizou (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Léon-sur-l’Isle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Michel-de-Villa
-
deix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Vergt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Belleherbe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Deluz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Deluz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pouilley-les-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pouilley-les-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saint-Bardoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Cierrey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Mézières-en-Vexin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aigremont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Congénies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Langlade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Milhaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Orsan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Geniès-de-Mal
-
goirès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Quentin-la-Pote
-
rie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Esseintes (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Illats
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Montagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Jean-d’Illac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Dampierre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Dampierre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Lussagnet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Sort-en-Chalosse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Firminy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Cyr-les-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Bernerie-en-Retz (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Leyme
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Porte-du-Quercy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Thémines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Fréchou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Antoine-de-
Ficalba
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sainte-Marthe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Trémons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Amenoncourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Champey-sur-Moselle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Valleroy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Valleroy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vandelainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vandelainville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Velle-sur-Moselle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vallerange
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Avricourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Boursin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Dannes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Festubert
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Guemps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Guemps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Hesdin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Izel-lès-Hameau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Wailly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Doumy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Aries-Espénan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Sariac-Magnoac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Gourdon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Chapelle-aux-Choux
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Nogent-sur-Loir
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Andrésy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Boissy-Mauvoisin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Jouars-Pontchartrain
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Loges-en-Josas (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Saint-Cyr-l’École
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Nueil-les-Aubiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Fox-Amphoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Puget-sur-Argens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Aiguillon-la-Presqu’île
(L’)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Givrand
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Montournais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Orbrie (L’)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Azat-le-Ris
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Chamboret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Couzeix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Neuvic-Entier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Connigis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/08/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Avrilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Braize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Châtillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Pouzy-Mésangy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Saint-Didier-la-
Forêt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Cher
Neuilly-en-Sancerre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Côte-d’Or
Nuits-Saint-Geor
-
ges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Côte-d’Or
Tart-le-Bas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Creuse
Boussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Beleymas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Gaugeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
03/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Roche-Chalais (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Saint-Pardoux-et-
Vielvic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Eure
Saint-Sébastien-de-
Morsent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Eure-et-Loir
Bourdinière-Saint-
Loup (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Eure-et-Loir
Tillay-le-Péneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Gers
Montadet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Gironde
Chamadelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Saint-Genou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Isère
Morestel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
19/04/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Erbray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
29/06/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Ligné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Plessé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Mars-du-
Désert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Thouaré-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Cremps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Nuzéjouls
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Puy-l’Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Thézac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Haute-Marne
Vaillant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2022
30/10/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Oise
Saint-Léger-aux-
Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Champagné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/05/2022
30/10/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Chérisay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Cures
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Grand-Lucé (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Nuillé-le-Jalais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Saint-Mars-la-
Brière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Sarcé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Val-d’Étangson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Vendée
Dompierre-sur-Yon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Vendée
Thouarsais-Bouil
-
droux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Vienne
Avanton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
25/11/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Yonne
Ormes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Val-de-Marne
Champigny-sur-
Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
4 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 89