Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Réville. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

1

Le vingt-deux novembre deux mil vingt à vingt et une heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ASSELINE, Maire de REVILLE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Yves ASSELINE, Mme. Magali MOCQUET, Mme Aurèlie SYDONIE, M. Olivier BECKMANN, Mme Madeleine BURNEL, Mme Jacqueline LEMYRE, M. Christophe COLIN de VERDIERE, Mme Virginie RUEL, M. André PILARD, Mme Gisèle LEMESLE, M. Philippe LEMONNIER, Mme Françoise BRAZIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Danielle SURDIVE (donne pouvoir à M. ASSELINE), M. Jean-Yves GIBON (donne pouvoir à Mme LEMYRE).

Absent non excusé : M. Denis QUILBE

Secrétaire de séance : Mme Gisèle LEMESLE

Ordre du jour :

Commune

1 Veilles foncières

2 Approbation du procès-verbal de la dernière séance

3 Indemnité gardiennage de l’église

4 Révision de l’attribution de compensation libre 2021

5 Personnel : création et modification postes

6 Adhésion contrat d’assurance des risques statutaires

7 Rapport des commissions

8 Cérémonie des vœux

Camping

10 Approbation des documents contractuels

11 Tarifs produits divers

12 Loyer camping 2021 à la Commune

13 Décision modificative

14 Informations et questions diverses.

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

9 Commune : décision modificative

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1-Approbation procès-verbal de la dernière séance

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021.

COMMUNE

2- Veilles foncières

M. Beckmann présente les veilles foncières ci-dessous :

- parcelle AK0204

- parcelle AB0199

- parcelle AB0407

Pour les deux parcelles (AB0199 et AK0204), le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire jouer son droit de préemption.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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Pour la parcelle AB0407, le Conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 abstention, (Mme Gisèle Lemesle et M. André Pilard) de surseoir à la préemption du terrain et d’envoyer un courrier au futur acquéreur pour leur rappeler le règlement d’urbanisme applicable aux mobil-homes et caravanes.

3- Indemnité gardiennage de l’église

Monsieur le Maire rappelle que l’église de Réville appartient à la Commune de Réville et que le montant alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises est fixé par la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui précise le montant plafond des indemnités allouées.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2021 à 120,47 €. En conséquence, M. le Maire propose de fixer le montant 2021 de l’indemnité de gardiennage à 120,47€.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’allouer cette indemnité de 120,47 € à la personne chargée du gardiennage de l’église.

4- Révision de l’attribution de compensation (AC) libre 2021

Par délibération du 28 septembre 2021, le Conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2021.

Celle-ci doit permettre de corriger certaines erreurs ou omissions, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet également de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2020, la commune de REVILLE, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de

98 064 € en fonctionnement et – 10 988 € en investissement.

Avant neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines », l’AC liée aux transferts de charges pour 2021 (eaux pluviales urbaines (variation par rapport à 2020 (pérenne et/ou non pérenne) s’élève à : En fonctionnement 1 571 €

En investissement 3 274 €

L’AC 2021 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à : En fonctionnement 99 635 €

En investissement - 7 714 €

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : En fonctionnement (pérenne) 624 €

En fonctionnement (non pérenne) - 288 €

Les parts libres et non pérennes de 2021, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :

Services faits commune (non pérenne) 0 €

Services faits Services communs (non pérenne) - 1 855 €

L’AC libre 2021, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : En fonctionnement 96 545 €

Par ailleurs, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à - 16 991 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à - 8 675 €.

Enfin, la neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines » (suite à signature de convention de délégation de gestion) s’élève à 3 415 € en fonctionnement et à 7 714 € en investissement.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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Au final, l’AC budgétaire 2021 s’élève donc à :

En fonctionnement 76 153 €

En investissement 0 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 28 septembre 2021 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2021.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le montant d’AC libre 2021 en fonctionnement, tel que délibéré par la communauté d’agglomération à 76 153 €.

5 – Personnel : création de poste

M. le Maire présente les créations de poste suivants :

- Création d’un poste permanent sur le grade d’agent technique C1 échelon 1 pour des missions de ménage (mairie, bibliothèque, stade, cabinet médical) de 5h00/semaine à partir du 1er janvier 2022.

- Création d’un poste d’agent administratif permanent 2ème classe échelon 10. Pour répondre à la surcharge de travail de l’agent comptable, M. le Maire propose d’augmenter son temps de travail et de créer un nouveau poste d’agent administratif 2ème classe échelon 10 à partir du 1er janvier 2022 de 18h30mn hebdomadaire.

- Création un poste de vacataire

Le projet d’école primaire 2021-2022 porte sur un travail pluridisciplinaire sur les continents, et dans ce cadre, les enfants vont découvrir la musique du monde au travers d’atelier mis en place à partir de novembre. Ces ateliers seront animés par un professeur de musique. Aussi pour assurer cette mission ponctuelle, je vous propose de faire appel à un vacataire sur la base de 36 séances de 2h00 à 50 € l’heure brute sur la période du 22 novembre 2021 au 6 juillet 2022.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de créer les postes permanents suivants : - Poste d’agent technique C1 de 5h00/semaine,

- Poste d’adjoint administratif C2 échelon 10 de 15h00/semaine ;

- Poste de vacataire à partir du 22 novembre 2021 aux conditions ci-dessus.

6 – Adhésion contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) ➢ Niveau de garantie :

- Décès

- Accidents de service et maladies imputables au service

- Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 6,22 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de remboursement de frais,

• Une partie des charges patronales (50%)

 Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2025

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) ➢ Niveau de garantie :

- Accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- Congés de grave maladie – sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 1,28 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de remboursement de frais,

• Une partie des charges patronales (40%).

A l’unanimité le Conseil municipal :

- Accepte la proposition de GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur aux conditions ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tous les documents.

- Autorise M. le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

7 – Rapport des commissions

Commission voirie du 21 octobre 2021 :

- Rue Crasville : L’entreprise Boucé va commencer les travaux d’enrobé le 7 janvier 2022. Le devis de 6 256 € est signé.

- Maison du Houet : Pour répondre à la demande d’élargissement de la voie (pour accès secours), Mme Mocquet a demandé un devis à l’entreprise Bouce, il s’élève à 7 600 € H.T. Au vu du montant, elle va demander un 2ème devis. Cette somme sera inscrite au budget prévisionnel 2022.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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- Douet Bouin : Pour endiguer les inondations de Maltot, voir pour curer le ruisseau ou casser la pointe de caillou pour faciliter les écoulements. M. le Maire propose d’interroger la police de l’eau pour avis sur cette question.

- Rue de la Gare : les travaux avancent bien, la pose des candélabres et les raccordements sont en cours. Pour la pose de l’enrobé, il faut attendre la réponse de la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur l’état des réseaux.

- Chemin du Grand Mont : le curage des fossés sera réalisé prochainement, les travaux sont commandés. - Cale de la loge : elle a été bétonnée pour répondre à la demande de la D.D.T.M (accès secours). - Parking de la Pointe : à la demande de la D.D.T.M., la Commune doit revoir le plan d’aménagement en réduisant le nombre de poteaux.

- Le Mont Rigot : des cailloux ont été remis par le service technique.

Commission finances du 2 novembre 2021 :

La commission finance réunie le 2 novembre 2021 a étudié les tarifs communaux et propose de nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2022 dont voici la liste ci-dessous :

COMMUNE : TARIFS applicables au 01/01/2022

PRIX T.T.C 2021 2022

LOCATION SALLE GUILLAUME FOUACE

Pour le week end 225,00 € 250,00 €

Pour une journée 150,00 € 150,00 €

Pour un vin d'honneur 80,00 € 80,00 €

Pour les associations hors communes Goûter 30,00 € 30,00 €

Pour les associations hors commune Assemblée générale 80,00 € 80,00 €

Pour les associations hors commune Repas ou manifestation 155,00 € 160,00 €

Réunions partis politiques (à partir de la

seconde) 80,00 € 80,00 €

Location de couverts à l'unité 1 1,30 € 1,30 €

Forfait location de verres pour vin d'honneur 1 25,00 € 25,00 €

Dalles du plafond (forfait de déplacement) 1 30,00 € 30,00 €

Dalles cassée 1 15,00 € 15,00 €

Nettoyage de la salle 1 75,00 € 100,00 €

CONCESSIONS DU CIMETIERE

Concession trentenaire les 2 m² Superficiel 250,00 € 280,00 €

Concession cinquantenaire les 2m² Superficiel 650,00 € 680,00 €

Concession trentenaire enfant 110,00 € 110,00 €

Renouvellement columbarium pour 30 ans Citerneau 190,00 € 200,00 €

Columbarium pour 50 ans Nouveau 600,00 € 650,00 €

DIVERS

Occupation du domaine public : Terrasse Le m²/an 1,00 € 1,00 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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CANTINE

Repas pour enfant 4,00 € 4,00 €

Repas pour enfant 4,50 € 4,60 €

Repas pour adulte 5,00 € 5,50 €

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les nouveaux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2022

Commission journal du 2 novembre 2021 :

Mme Sydonie présente les grandes lignes des sujets abordés dans le prochain bulletin municipal, ils concernent l’actualité de la Commune de cette année.

8– Cérémonie des voeux

M. Le Maire propose d’organiser en 2022 une cérémonie des vœux le vendredi 7 janvier à 17h30 pour les Révillais. Cependant en fonction de l’état de la situation sanitaire du début d’année, il sera décidé si cette date est maintenue. Les conseillers acceptent cette proposition.

9– Décision modificative

Sur le chapitre 23 du budget de la Commune, les crédits ne sont plus suffisants et il est nécessaire de faire des virements de crédits afin de payer les factures en instance et voici ci-dessous le détail :

Dépenses fonctionnement Dépenses investissement

D-615221 : - 10 000 € D-2313 : 10 000 €

D-023 : + 10 000 €

Recettes investissement

R-021 : 10 000 €

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette décision modificative n°1.

CAMPING

10- Approbation des documents contractuels

Suite à la réunion camping du 4 novembre 2021, Mme Mocquet, adjointe au Camping présente aux membres du Conseil les documents contractuels du camping suivants :

- Contrat de mise à disposition d’un emplacement de camping pour les mobil-homes ; - Contrat de mise à disposition d’un emplacement de camping de 6 mois pour les caravanes ; - Le règlement intérieur ;

- Les conditions générales de vente ;

- Gestion de la liste d’attente.

Ces contrats ont été envoyés à tous les conseillers pour relecture. Mme Mocquet apporte quelques précisions sur certains points et précise les dates d’ouverture du camping en 2022 :

Ouverture : Du samedi 26 mars au dimanche 2 octobre 2022 ;

Fermeture : Du samedi 1er janvier 2022 au vendredi 25 mars 2022 et du lundi 3 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022 ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve tous les documents types du camping applicables à partir du 1er janvier 2022 et les dates d’ouverture du camping 2022PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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11 - Tarifs produits camping 2022

La commission camping réunie le 4 novembre 2021 a validé les propositions de tarifs 2022 pour le camping municipal.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la liste des prix applicables au 1er janvier 2022 ci-dessous.

PRIX T.T.C (avec une TVA à 10% et 20% TAUX DE TVA 2021 2022

JEUX

Partie de flipper 1,00 € 1,00 €

Partie jeux Arcade 0,50 € 0,50 €

Partie de billard 1,00 € 1,00 €

Partie de babyfoot 0,50 € 0,50 €

DIVERS PRODUITS

Casquette 1 20% 10,00 € plus de stock

Casquettes le lot de deux 20% 18,00 € plus de stock

Carte postale 1 20% 1,80 € néant

Mug 1 20% 6,00 € 6,00 €

Tee-shirt adulte 1 20% 10,00 € plus de stock

Tee-shirt enfant 1 20% 9,00 € plus de stock

Gobelet 1 20% 1,50 € 1,50 €

Masque lavable 1 5,50% 3,50 € 3,50 €

Balle de ping-pong 1 20% 0,60 € 0,60 €

VENTE BOISSONS

Soda (Orangina, Oasis, Ice-

tea, Coca, jus de fruit) La canette 10% 2,40 € 2,40 €

Limonade Le verre 10% 1,60 € 1,60 €

Diabolo Le verre 10% 1,80 € 1,80 €

Sirop à l'eau 10% 1,60 € 1,60 €

Perrier La bouteille 10% 2,40 € 2,40 €

Eau minérale La bouteille - 50cl 10% 0,50 € 0,50 €

Bière pression 20% 2,50 € 2,50 €

Bière bouteille La bouteille 20% 2,90 € 3,00 €

Galopin Le verre 20% 1,40 € 1,40 €

Vin blanc ou rouge Le verre 20% 2,10 € 2,10 €

Kir Le verre 20% 2,60 € 2,60 €

Vin cuit 20% pas vendu pas vendu

Cidre 20% pas vendu verre 2€ / bouteille 7€

Café, thé, chocolat chaud 10% 1,40 € 1,40 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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Whisky Baby 20% 2,60 € 3,00 €

Whisky Normal 20% 5,10 € 5,50 €

Apéritif anisé 20% 2,40 € 2,40 €

Cocktail sans alcool 10% 4,00 € 4,00 €

Cocktail avec alcool 20% 5,00 € 5,00 €

Glace enfant 10% 2,00 € 2,00 €

Glace adulte 10% 2,50 € 2,50 €

Mise à disposition de la

salle pour les clients (en cas

d'organisation)

Gratuit gratuit

TARIFS camping applicables au 01/01/2022

Dates ouverture du camping : 26 mars au 2 octobre 2022

PRIX T.T.C (avec une TVA à 10% et 20%

2021 2022

Basse

saison

Haute

saison

Basse

saison

Haute

saison

EMPLACEMENTS A LA JOURNEE

Forfait tente, caravane et véhicule 1 personne 10,00 € 13,00 € 10,30 € 13,40 €

Forfait tente, caravane et véhicule 2 personnes 13,50 € 16,50 € 14,00 € 17,00 €

Forfait caravane 6 mois avec électricité et

eau 1 438,00 € 1 495,00 € Forfait caravane 6 mois avec électricité

(sans eau) 1 345,00 € 1 400,00 €

Adulte 3,50 € 4,00 € 3,60 € 4,10 €

Enfant (4-12 ans) 2,80 € 3,00 € 2,90 € 3,10 €

Enfant (moins de 4 ans) Gratuit Gratuit

Animal (1 par emplacement) 2,45 € 2,60 €

Véhicule ou remorque supplémentaire 3,50 € 3,60 €

Emplacement bloqué (garage mort) 3,50 € 5,00 € 3,60 € 15,50 €

Raccordement électrique (10 A) 5,00 € 6,00 €

TARIFS GROUPES PAR NUITEE (groupe constitués, association…)

9 à 20 personnes 62,00 € 68,00 € 65,00 € 71,00 €

21 à 40 personnes 123,00 € 134,00 € 130,00 € 141,00 €

41 à 60 personnes 185,00 € 195,00 € 195,00 € 205,00 €

61 à 80 personnes 247,00 € 263,00 € 260,00 € 276,00 €

EMPLACEMENT CAMPING CARS

Camping-car de 15 h00 à 12h00 le

lendemain La nuitée 10,50 € 14,50 € 11,00 € 15,00 €

Vidange et remplissage camping-car 4,10 € 4,20 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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LOCATION MOBIL-HOMES A LA SEMAINE (du samedi au samedi)

Location mobil home La semaine 310,00 € 545,00 € 350,00 € 560,00 €

Location mobil-home "grand confort" La semaine 750,00 € 980,00 €

LOCATION MOBIL HOMES WEEK END (hors juillet et août) et MID WEEK

Du vendredi 15h00 au dimanche 10h00, 178,00 € 200,00 €

Nuit seule de 15h00 à 10h00 (6 personnes

max) hors week-end 80,00 € 85,00 € Du lundi 15h00 au vendredi 10h (hors

juillet et août) Mid Week 190,00 € 200,00 €

FORFAITS SAISONNIERS

Forfait semestriel avec électricité et eau 3 personnes 2 000,00 €

Mise à disposition mobil home 6 mois

Forfait travailleur saisonnier 4 mois

électricité (10A) 3 personnes 540,00 € 560,00 € Forfait travailleur saisonnier 3 mois

électricité (10A) 3 personnes 410,00 € 430,00 € Forfait travailleur saisonnier 1 mois

électricité (10A) 2 personnes 160,00 € 180,00 €

EMPLACEMENT POUR MOBIL HOME A L'ANNEE

Grande parcelle (location incluant droit

d’accès à 1 véhicule 6 personnes 1 845,00 € 1 792,00 €

Petite parcelle (location incluant droit

d’accès à un véhicule) 6 personnes 1 640,00 € 1 590,00 €

Forfait électricité par an 200,00 € 190,00 €

EMPLACEMENT CARAVANE 6 mois

Forfait caravane 6 mois avec électricité et

eau 1 438,00 € 1 495,00 € Forfait caravane 6 mois avec électricité

(sans eau) 1 345,00 € 1 400,00 €

SERVICES

Douche visiteur 2,00 € 2,00 €

Kit bébé (lit, chaise et baignoire) Gratuit Gratuit

Forfait ménage Mobil home 53,00 € 55,00 €

Drap jetable grand lit Mobil home 8,00 € 8,00 €

Drap jetable petit lit Mobil home 5,00 € 5,00 €

Forfait lavage et séchage 6 kg 6,70 € 8,00 €

Forfait lavage et séchage 10 kg 7,70 € 9,00 €

Jeton lave-linge 6 kg 3,70 € 4,00 €

Jeton lave-linge 10 kg 4,70 € 5,00 €

Dose de lessive 0,65 € 0,80 €

Jeton sèche-linge 3,60 € 4,00 €

Caution mobil-home 300,00 €

Caution mobil-home "grand confort" 600,00 €

Acompte arrondi à l'euro inférieur 30% 30%

Taxe de séjour par nuit/par personne 0,60 € 0,60 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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Basse saison : 26 mars au 2 juillet et du 28 août au 2

octobre 2022

Haute saison : 3 juillet au 27 août 2022

12- Loyer camping 2021

Depuis quelques années, la Commune participe activement au développement du camping. Elle met à sa disposition plus de moyen pour permettre un accroissement de l’activité et une attractivité plus importante sur le territoire. Tous ces aménagements ont permis d’accroître la capacité d’accueil et d’hébergement du camping municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant du loyer et de le fixer à 30 000 € H.T. De même, le matériel et le personnel communal mis à disposition du Camping sera refacturé à la Commune.

Après discussion, le Conseil municipal accepte de fixer le montant du loyer à 30 000 € H.T. annuel à partir de 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

13- Décision modificative

Sur le chapitre 21 du budget de la Camping, les crédits ne sont plus suffisants et il est nécessaire de faire

des virements de crédits afin de payer les factures en instance et voici ci-dessous le détail :

Dépenses fonctionnement Dépenses investissement D-61523 : - 4 000 € D-2111 : 4 000 €

D-023 : + 4 000 €

Recettes investissement

R-021 : 4 000 €

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette décision modificative n°4.

14- Informations et questions diverses

- La Direction départementale des services vétérinaires a effectué un contrôle sanitaire inopiné à la cantine de l’école, les résultats sont plutôt positifs mais ils demandent à mettre en place des analyses supplémentaires pour le contrôle des aliments.

- Pour lutter contre la prolifération des chats errants sur la Commune, M. le Maire propose de passer une convention avec l’association Trente millions d’amis qui prendra en charge la moitié des frais de stérilisation, tatouage et castration des chats. Ces chats seront capturés par une association agréée qui s’occupera de cette opération. De son côté, le Commune prendra l’autre moitié des frais à sa charge.

- La commune a déjà pris contact avec l’association Félin possible pour la capture, la stérilisation, et le tatouage des chats sur la base de :

o 70 € : stérilisation, tatouage par femelle ;

o 50 € : castration, tatouage par mâle.

Pour la convention, les membres du conseil décident de partir sur 40 chats et la Commune s’engage à payer ces frais à l’association.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve de passer une convention avec l’association Trente million d’amis et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

- La distribution des colis de Noël au personnel de la Commune aura lieu le mercredi 15 décembre à 17h30.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

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- M. Le Maire informe les conseillers de la signature d’un bon de commande avec le cabinet Royer architectes pour une mission de faisabilité du projet de rénovation de la salle Guillaume Fouace pour un montant de 17 262 € TTC.

- La révision du SCOT est terminée, et avec 174 observations, le retour des résultats de l’enquête publique est reporté à début 2022.

- Ecole : Le SAS est installé et le bardage sera posé prochainement. Dans le cadre du travail des enfants sur les continents, un repas à thème est préparé chaque semaine à la cantine pour découvrir la cuisine du monde.

Prochain conseil municipal : lundi 13 décembre 2021 à 20h00

Fin de la séance à 00h30

Le secrétaire de séance : Mme Gisèle LEMESLE