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Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 221 d1380810859747 444)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-444
Petit village de Ribray - groupe de vieilles maisons - dépôt du
permis de démolir
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-444
Direction Patrimoine et Moyens Petit village de Ribray - groupe de vieilles maisons - dépôt du permis de démolir
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Le programme de renouvellement urbain et social (PRUS) sur le quartier de la Tour Chabot – Gavacherie englobe notamment l’ilôt du « petit village de Ribray ».
Par délibérations du 29 Octobre 2001 et du 27 juin 2003, la Ville de Niort a acquis trois parcelles correspondant aujourd’hui aux vieilles maisons sises 17, 19 et 21 cours du petit village de Ribray.
L’aménagement urbain du quartier prévoit la construction d’un projet immobilier contribuant à la mixité sociale. Afin de pouvoir desservir ce nouvel équipement, une voirie doit aussi être aménagée. Pour se faire, le groupe des trois anciennes maisons individuelles citées ci-dessus doit être démoli.
Par ailleurs, lors de sa séance du 28 novembre 2011, le Conseil municipal a instauré l’obligation de déposer un permis de démolir sur tout le territoire communal.
Aussi, conformément à ces dispositions, il convient de déposer un permis de démolir pour ce groupe de maisons.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer le permis de démolir pour les bâtiments sis 17, 19 et 21 cours du petit village de Ribray.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL