Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+du+10+décembre+2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+DU+19+MAI+2022
Conseil Municipal - compte+rendu+cm+du+2+juin+2023
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM++du+20+avril+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+27+septembre+2018
Procès Verbal - compte+rendu+C+M+du+13+avril+2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CM+du+28+janvier+2025
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+MAI+2024
Procès Verbal - compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+du+12+février+2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+22+MAI+2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+22+MAI+2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 25 mai 2021.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire. Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Nourrisseau, Binette, Bredier, Dubois, Foucault et Polla étaient présents.
Secrétaire de séance : Madame Brusson.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Transfert de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Monsieur le Maire explique que la loi LOM votée le 24 décembre 2019 a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice Mobilité (AOM). La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest souhaite prendre cette compétence et devenir AOM. Si elle ne le fait pas, la Région s'en chargera et il n'y aura pas de retour en arrière possible. Pour intégrer cette nouvelle compétence, une modification des statuts de la Communauté de communes est nécessaire et l'avis des communes membres demandé. Six élus se prononcent pour, un contre (T. Bredier) et deux abstentions (H. Coudert et P. Dubois).
Proposition d'adhésion au Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin Le 18 mai 2018, le Conseil Municipal avait refusé d'adhérer au Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin. Suite au renouvellement du Conseil municipal, la possibilité d'adhérer au PNR est à nouveau ouverte.
Monsieur le Maire explique que la réunion organisée en mairie le 19 février dernier avec M. ORVAIN Jérôme et M. SALVIAT Gérard, vice-présidents du PNR, était intéressante mais peu convaincante. Selon lui, l'adhésion au PNR va complexifier le millefeuille administratif et vient en doublon avec les actions souvent identiques menées par d'autres organismes. Il souhaite conserver une liberté de prise de décision et explique par exemple que le PNR est plutôt contre les éoliennes. Monsieur Nourrisseau rappelle également que la charte est un document contractuel et qu'en cas de signature il y a une obligation légale de s'y conformer. La cotisation est de 1,40 € par habitant, soit 295,40 € par an. Monsieur le Maire ne souhaite pas entrer dans le PNR. Madame Brusson estime en revanche que cette structure est un accompagnateur et facilitateur de projets, aussi bien pour la commune que pour l'ensemble des administrés, sur cinq axes très variés. L'intervention du PNR ne remplace pas les autres aides mais vient plutôt en complément. La cotisation demandée est modique. Entrer au PNR peut être intéressant aussi pour les habitants de la commune (subventions, valorisation des gîtes, …). Madame Brusson estime que cette structure n'ajoute pas de contraintes, la commune a toujours le pouvoir de décision.
Il est décidé de procéder à un vote à bulletin secret.
A la question : Souhaitez-vous adhérer Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin ?, les résultats obtenus sont les suivants :
NON 5 bulletins
OUI 4 bulletins
BLANC 0 bulletin 2
Suite au résultat du vote, Madame Brusson demande à Monsieur le Maire si les administrés et associations pourront s'adresser directement à la commune pour demander les aides, dont ils auraient pu bénéficier via le PNR.
Monsieur le Maire rappelle que la commune aide l'ensemble des associations communales qui en font la demande et met à disposition les employés communaux pour aider dans les tâches manuelles (montage de chapiteaux, dégagement de petit patrimoine…). Toute autre demande sera bien entendu étudiée.
Travaux de voirie 2021
Monsieur Binette a fait le tour de la commune avec Monsieur Jabet de l'entreprise NGE pour obtenir un devis de réfection de la voirie communale. Cette entreprise a chiffré à la journée et non au m² comme les autres entreprises. L'ensemble des travaux sera à répartir sur deux ou trois années. Il est convenu que Monsieur Binette demande d'autres devis pour les routes retenues (St Pierre Bellevue jusqu'au Planchadeau, routes de la Croizille, du Chiroux au Monteil et de la Bussière, village de Pramy, le Compeix, la Borderie) pour 2021.
Concession cimetière
Jusqu'à présent, un tiers du montant d'une concession de cimetière était attribué au CCAS de la commune. Suite à la dissolution du CCAS au 31/12/2020, il est décidé que le montant de la concession sera versé en totalité au budget principal.
Offre d'achat parcelle C110
Madame Houille Julie souhaite se dessaisir de sa parcelle cadastrée C 110 de 1240 m² située à proximité de Peumiot et sur laquelle est disposé le monument de M. Lestradet. Avec M. Nourrisseau, ils se sont entendus sur le prix de 250 euros. Monsieur Bredier s'interroge car il avait été demandé autrefois à M. Généton de céder gratuitement à la commune la parcelle au carrefour de la côte de Peumiot sur laquelle un monument est également érigé. Les élus à l'unanimité acceptent de faire une proposition d'achat pour cette parcelle d'un montant de 250 euros. Un courrier finalisant l'offre sera adressé à Madame Houille.
QUESTIONS DIVERSES
o L'idée des plateaux ralentisseurs au Compeix n'a pas été retenue, et le projet des chicanes provisoires est à approfondir.
o M. Foucault demande si le projet d'agrandissement de l'auberge est toujours d'actualité. Monsieur le Maire explique que Madame Baudoin, architecte, avait fait une première étude de plus de 250 000€ HT, trop onéreuse. Une seconde étude a été faite mais la demande de DETR a été rejetée. La réalisation en elle- même du projet n'a pas été votée en Conseil. M. Nourrisseau se demande si le fait d'agrandir la surface de l'établissement ne sera pas un frein pour sa location. A ce jour, la réalisation des travaux de restauration de l'église est la priorité. A voir par la suite.
o Un habitant du village de Gioux dépose ses poubelles dans son jardin et non au container, ce qui pose un problème d'insalubrité. Le Maire ira à sa rencontre. o Monsieur Bredier demande si une réponse écrite sera faite à M. et Mme Puygrenier. Monsieur le Maire en fera une même si l'information était affichée dans le compte rendu de la séance.
o Madame Coudert a constaté que la Marianne sur le fronton de la mairie commence à se dégrader. Les employés communaux vont la décaper puis la repeindre.
o Madame Coudert demande où en est le projet d'ouverture de la boulangerie : elle aura bien lieu le 2 juin 2021, le bail a été signé avec effet au 01/06/21. Le ramonage du conduit du four a été réalisé. La Semap est passée : le matériel fonctionnement correctement, seuls quelques roulements du tapis enfourneur 3
sont à changer mais la Semap a des problèmes d'approvisionnement. Le boulanger a repeint une partie de la boutique. Les serrures vont être changées. Il n'y aura pas de pot d'inauguration, mais le jour de l'ouverture des élus seront présents pour offrir à boire et des petites viennoiseries.
o Monsieur Dubois demande si l'intervention de M.Virondeau pour l'entretien de l'éclairage public est programmée. Elle a effectivement été demandée le 02 puis le 27 avril, nous allons le recontacter.
o Catherine Brusson signale que la fontaine de Saint Pierre est sale. Les employés communaux se chargeront de la nettoyer.
Pour information, Madame Calvet se présente comme remplaçante de Madame Jouanneteau aux élections départementales, et Monsieur Nourrisseau remplaçant de Monsieur Gaudy. Il a par ailleurs été élu vice-président à la Communauté de communes en charge des ordures ménagères.
La séance est levée à 20h45.