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Arrêté - Arrete temporaire damenagement de la circulation et du stationnement des vehicules le 13.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire damenagement de la circulation et du stationnement des vehicules le 13.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE
Aménagement de la circulation et
Mairie de l'ile Bouchard Du stationnement des véhicules
Le Maire de l'ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des propriétés publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la sécurité routière,
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique adressée par Madame VIGNEAU Nathalie, Maire de L'Ile Bouchard à la
préfecture d’Indre- et- Loire en date du 25 mai 2023,
Vu l'autorisation de tir du 25 mai 2023 délivrée par la commune de L’Ile Bouchard à la Société PYRO CONCEPT
Considérant que l’organisation d’un spectacle pyrotechnique organisé par la commune de L'Ile Bouchard le 13 Juillet 2023
nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement sur les voies concernées,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 13 Juillet 2023, la promenade Jean Thibault sera interdite d’accès au public le
13 Juillet 2023 à compter de 8h00.
A l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 13 Juillet 2023, le stationnement et circulation de tout véhicule seront interdit :
- Du 13 Juillet 2023 à 9h00 au 15 Juillet 2023 à 12H00 :
° Place Bouchard : côté Centre Municipal.
ARTICLE 2 :
La sécurité du tir du feu d'artifice sera placée sous la direction d'opérateurs de tir agréés par Monsieur le Préfet d'Indre- et-
Loire. À cette occasion, une zone de sécurité sera instituée à l’aide de barrières de police entre le pas de tir et le public. Les
secours de première urgence aux personnes seront assurés par le SDIS 37.
ARTICLE 3 :
Concernant le tir du feu d'artifice, la fourniture de barrières et panneaux incombera aux services techniques de l’Ile Bouchard,
l'entretien, l'enlèvement de ce dispositif restant à la charge des artificiers.
ARTICLE 4 :
Concernant le périmètre de sécurité de tir du feu d'artifice, la fourniture de barrières et panneaux, la mise en place, l'entretien
et l'enlèvement de ce dispositif incombera aux services techniques de l'Ile Bouchard.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 7 :
Madame la secrétaire générale de l'ile Bouchard, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à la brigade de gendarmerie
de l'Ile Bouchard, au SDIS 37, pour information.
Arrêté n° 2023-07-115
PUBLIÉ LE 03/07/2023
ACTE EXÉCUTOIRE