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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete muncipal portant interdiction de circulation temporaire rue de la Liberte funerailles le 11.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant Interdiction de circulation temporaire
rue de la Liberté
Mairie de Flie Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8°" partie - signalisation temporaire ;
Considérant le déroulement d’une cérémonie religieuse (funérailles) à l’église Saint-Gilles le mardi
11 juin à 14h30;
Considérant qu'il convient de sécuriser les abords de l’église du fait de la présence d’un nombre
important de personnes ;
ARRETE
Article 1°
Le mardi 11 juin 2024, de 13 heures 30 à 18 heures, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard,
la circulation sera interdite du carrefour rue de la Liberté/ rue de Beauvais au carrefour rue de la
Liberté/ rue Gambetta.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit :
- Rue de la Liberté vers rue de Beauvais
- Direction Rue Rabelais;
- Direction Quai de la Poissonnerie ;
- Direction D760 puis rue des 4 vents.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la
manifestation.
Article 3
Cette interdiction sera signalée par des panneaux de réglementaires, mis en place par les services
techniques municipaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de l’Ile Bouchard.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2024-06-123
PUBLIÉ LE | 10/06/2024
ACTE EXÉCUTOIRE