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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190237 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190237 02)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT,
DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
DIRECTION DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITE
SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA RESTAURATION
DES ECOSYSTEMES LITTORAUX ET MARINS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
Rapport environnemental
soumis à consultation
Novembre 2018
Annexe sur la spatialisation des incidences EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL — NOVEMBRE 18
Sommaire
Zone n°1 – Caps et détroits du Pas-de-Calais 2
Zone n°2 – Estuaires picards et mer d’Opale 4
Zone n°3 – Côte d’Albâtre et ses ouverts 6
Zone n°4 – Baie de Seine 8
Zone n°5 – Large Baie de Seine 10
Zone n°6 – Nord Cotentin 11
Zone n°7 – Ouest Cotentin – Baie du Mont Saint-Michel 13
Zone n°8 – Manche Ouest au large des îles anglo-
normandes 15 EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 2
Fiches de la spatialisation des incidences en
façade MEMN
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°1 - Caps et détroit du Pas-de-Calais
Vocation de la zone *
Prédominance de la navigation maritime, des enjeux de
sécurité maritime et des infrastructures portuaires et
énergies marines renouvelables. Besoin de maintenir
l’activité de pêche maritime, le potentiel aquacole de la zone
ainsi que de granulats marins, tout en permettant l’accueil
des activités touristiques grandissantes. Préservation des
corridors migratoires et des habitats remarquables.
Enjeux environnementaux
2 enjeux écologiques considérés majeurs : mouette tridactyle
et phoque gris
12 enjeux écologiques considérés forts : tourbillons et front
de Calais, espèces fourrages (callionymes), principale zone
de dunes hydrauliques, bancs de moules, sables moyens
subtidaux, frayères (hareng, morue, rouget), nourriceries,
élasmobranches (raies), sterne pierregarin, densité d’oiseaux
marins en période internuptiale, marsouin, zone de
migration des cétacés
Autres enjeux environnementaux : paysage des caps blanc
nez et gris nez, très forte érosion du trait de côte et fort
risque de submersion marine, pollutions atmosphérique liée
au port de Dunkerque et d’autres activités
Enjeux Natura 2000
La zone Caps et détroits du Pas-de-Calais comprend tout ou
partie de 10 sites Natura 2000 (7 de la directive habitats, 3 de
la directive oiseaux) : sites Natura 2000 Dunes de la plaine
maritime flamande (FR3100474), Falaises du Cran aux
œufs...(FR3100478), Bancs des Flandres (FR3102002 et
FR3112006), Récifs Gris nez Blanc nez (FR31002003), Ridens
et dunes du détroit (FR3102004), Platier d’Oye (FR3110039),
Cap Gris nez (FR3110085), Falaises et pelouses du Cap Blanc
Nez … (FR3100477) et Falaises et dunes de Wimereux…
(FR3100479)
Enjeux majeurs :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine dans 4 sites
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse dans 4
sites
Marsouin commun dans 4 sites
Phoque gris dans 4 sites
Phoque veau-marin dans 6 sites
11 oiseaux répartis dans 3 sites
Enjeux socio-économiques
11 enjeux socioéconomiques sur 27 sont considérés comme
majeurs :
— raccordement EMR et autres câbles sous-marins
— commercialisation et transformation des produits de la
mer
— construction navale
— industries et risque technologique (centrale nucléaire) EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 3
— pêche professionnelle au nord de Dunkerque
— centrale nucléaire de Gravelines (production d’électricité)
— projet de parc éolien au large de Dunkerque
— sentier littoral et sites des deux Caps (tourisme)
— trafic très dense de transport maritime, 4 ports
— 7 zones de clapage
— surveillance du trafic maritime
9 enjeux sur 27 considérés comme forts (voir fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par une forte densité d’enjeux
socioéconomiques
Incidences de la carte des
vocations du DSF
35 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 31 en augmentation
(voir tableau dans la fiche)
Elles concernent principalement les activités suivantes :
Transport maritime et ports (7), pêche professionnelle (7),
aquaculture marine (5), production d’électricité (5), travaux
maritimes et artificialisation du littoral (4) et agriculture (4)
L’exposé de la vocation n’apporte pas de priorité entre ces
activités et introduit même un potentiel développement de
l’activité d’extraction de granulats marins qui ne semblent
pourtant pas un enjeu important dans cette zone. Elle n’est
donc pas susceptible d’apporter une valeur ajoutée dans la
gestion des risques d’incidences négatives. On peut
néanmoins souligner la mention « préservation des corridors
migratoires et des habitats remarquables » rédigée à la fin du
paragraphe. Par ailleurs, contrairement aux orientations
nationales, la zone 1 comprend une petite partie du
périmètre du PNM des estuaires picards et de la mer
d’Opale (secteur de Boulogne sur Mer), ce qui prive ce
secteur d’une vocation reprenant les orientations de la charte
du PNM davantage centrée sur la préservation des enjeux
environnementaux en cohabitation avec les activités.
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio-
économiques. Ce croisement nous apprend :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine : incidences potentiellement négatives de
l’implantation d’éolienne et de la pêche
Marsouin commun : incidences potentiellement négatives
de l’implantation d’éolienne et de l’activité pêche, ainsi que
du transport maritime en cas d’augmentation des flux
Phoque gris : incidences potentiellement négatives avec
l’implantation d’éolienne et de l’activité pêche, ainsi que du
transport maritime en cas d’augmentation des flux
Phoque veau-marin : incidences potentiellement négatives
avec l’implantation d’éolienne, l’activité pêche, ainsi que du
transport maritime en cas d’augmentation des flux
11 oiseaux : incidences potentiellement négatives avec
l’implantation d’éolienne et l’activité pêche
Sources : DSF MEMN - carte des vocations et Annexe 8 fiches descriptives des zones EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 4
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°2 – Estuaires picards et mer d’Opale
Vocation de la zone *
Zone à vocation de connaissance du patrimoine marin, de
protection et de développement durable du milieu marin
(pêche et aquaculture marine durables, et activités portuaires
associées, tourisme littoral, préservation des zones
fonctionnelles halieutiques et prélèvements de granulats
marins).
Enjeux environnementaux
2 enjeux écologiques considérés majeurs : densités d’espèces
d’oiseaux marins en période internuptiale et phoque veau-
marin
18 enjeux écologiques considérés forts : zone frontale « semi-
permanente » du fleuve côtier, estuaires picards, espèces de
fourrages (callionymes, lançons, gobies, crevettes), principale
zone de dunes hydrauliques, Ridens de Boulogne, bancs de
moules, végétation pionnière à salicornes, sables fins et
moyens subtitaux, frayères (hareng, sole, plie, limande,
merlan, morue, rouget et seiche), nourriceries, invertébrés
benthiques (coque, crevette grise), élasmobranches (raies),
grand gravelot, mouette tridactyle, site d’hivernage
d’oiseaux d’eau, hivernage de plongeon en mer, marsouin
commun, phoque gris.
Autres enjeux environnementaux : paysage de la baie de
Somme, le pôle de compétitivité AQUIMER basé à
Boulogne-sur-mer, l’érosion côtière est très élevée dans le
Pas-de-Calais, risque de submersion marine à Cayeux-sur-
Mer
Enjeux Natura 2000
La zone Estuaires picards et mer d’Opale comprend tout ou
partie de 7 sites Natura 2000 (4 de la directive habitats et 2 de
la directive oiseaux) : sites Natura 2000 Estuaires et littoral
picards (baies de Somme et d'Authie) (FR2200346 et
FR2210068), Estuaire de la Canche, … (FR3100480 et
FR3110038), Dunes de l'Authie et Mollières de Berck
(FR3102005), Baie de Canche et couloir des trois estuaires
(FR3102005) et Ridens et dunes hydrauliques du détroit du
Pas-de-Calais (FR3102004)
Enjeux majeurs :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine dans 3 sites
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse dans 4
sites
Saumon d’atlantique dans 1 site
Marsouin commun dans 3 sites
Phoque gris dans 4 sites
Phoque veau-marin dans 5 sites
Grand Gravelot dans 1 site
Enjeux socio-économiques
4 enjeux socioéconomiques sur 21 sont considérés comme
majeurs :
— coques de la baie de Somme
— projet de parc éolien de Dieppe + marémoteur
— trafic maritime dense au large du secteur et zones
d’attente
— surveillance du trafic maritime
8 enjeux sur 21 considérés comme forts (voir fiche) EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 5
Synthèse : Zone caractérisée par une densité moyenne
d’enjeux socioéconomiques
Incidences de la carte des
vocations du DSF
31 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 20 en augmentation
(voir tableau dans la fiche)
Elles concernent principalement les activités suivantes :
Transport maritime et ports (7), pêche professionnelle (7),
aquaculture marine (5), production d’électricité (4) et
agriculture (4)
L’exposé de la vocation s’appuie sur les orientations de la
charte du PNM Estuaires Picards et Mer d’Opale dont le
périmètre est quasiment équivalent à cette zone, ce qui est de
nature à favoriser la préservation de l’environnement en
cohabitation avec les activités socio-économiques du fait de
la gouvernance spécifique de ce territoire. La parenthèse
associée à cette vocation et listant les activités n’introduit en
revanche aucune priorisation et introduit l’activité
d’extraction de granulats marins qui ne semble pourtant pas
un enjeu important dans cette zone.
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio-
économiques. Ce croisement nous apprend :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine : incidence potentiellement négative liées au
développement de l’activité aquacole
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse :
incidences potentiellement négatives liées au développement
de l’activité aquacole
Marsouin commun : incidences potentiellement négatives
du transport maritime en cas d’augmentation des flux
Phoque gris : incidences potentiellement négatives du
transport maritime en cas d’augmentation des flux
Phoque veau-marin : incidences potentiellement négatives
du transport maritime en cas d’augmentation des flux EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 6
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°3 – Côte d’Albâtre et ses ouverts
Vocation de la zone *
Zone à vocation de développement des énergies marines
renouvelables et des granulats marins, de préservation des
zones fonctionnelles halieutiques et de promotion des
activités de pêche durable.
Enjeux environnementaux
1 enjeu écologique considéré majeur : densités toutes espèces
d’oiseaux marins en période internuptiale.
10 enjeux écologiques considérés forts : zone frontale « semi-
permanente » du fleuve côtier, panache de la Seine, secteur
d’alimentation pour les prédateurs supérieurs, bancs de
moules, communautés calcaires du littoral, frayères (hareng,
chinchard commun, dorade grise), saumon, élasmobranches
(raies), marsouin commun en hiver.
Autres enjeux environnementaux : paysage des falaises
d’Etretat, érosion du trait de côte très élevée en Seine-
Maritime (environ 74% du littoral).
Enjeux Natura 2000
La zone Côte d’Albâtre et ses ouverts comprend tout ou
partie de 3 sites Natura 2000 (2 de la directive habitat et 1 de
la directive oiseaux) : sites Natura 2000 de l’Yères
(FR2300137), littoral Cauchois (FR2300139) et le littoral seino-
marin (FR2310045)
Enjeux majeurs :
Marsouin commun dans 1 site
Phoque gris dans 1 site
Phoque veau-marin dans 1 site
6 oiseaux dans 1 site
Enjeux socio-économiques
2 enjeux socioéconomiques sur 21 sont considérés comme
majeurs :
— centrale nucléaire de Penly et Paluel (risque
technologique)
— Production d’électricité : projets éoliens (Dieppe – le
Tréport et Fécamp) + centrales nucléaires
9 enjeux sur 21 considérés comme forts (voir fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par des enjeux centrés sur la
production d’électricité
Incidences de la carte des
vocations du DSF
18 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 9 en augmentation (voir
tableau dans la fiche)
Elles concernent principalement les activités suivantes :
Pêche professionnelle (5), transports maritimes et ports (4) et
production d’électricité (3)
L’exposé de la vocation priorise le développement des
énergies marines renouvelables et l’extraction de granulats
marins parmi les activités existantes. On peut souligner les
mentions « préservation des zones fonctionnelles halieutiques » et
« promotion des activités de pêche durable ».
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio- EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 7
économiques. Ce croisement nous apprend :
6 oiseaux : incidences potentiellement négatives avec les
projets d’implantation d’éoliennes EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 8
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°4 – Baie de Seine
Vocation de la zone *
Zone de renforcement de la cohabitation des usages dans un
contexte de multi-activités présentes ou à venir (granulats
marins, ressources halieutiques, conchylicoles, énergies
marines renouvelables, attractivité touristique,
infrastructures portuaires, industrielles majeures et défense)
et de forts enjeux écologiques estuariens.
Enjeux environnementaux
2 enjeux écologiques considérés majeurs : sédiments
hétérogènes subtidaux et densité toutes espèces d’oiseaux
marins en période internuptiale
14 enjeux écologiques considérés forts : Baie de Seine des
Veys, Panache de la Seine et zones humides littorales et
rétrolittorales, espèces de fourrages, bancs de moules,
vasière intertidale, frayères (seiche et dorade grise),
nourriceries, amphihalins (aloses et lamproies), invertébrés
benthiques (coquille Saint-Jacques, crevette grise et
bouquet), élasmobranches (raies), gravelot à collier
interrompu, colonies d’oiseaux marins(fulmar boréal, grand
cormoran, mouette tridactyle), site d’hivernage d’oiseaux
d’eau (canard pilet, canard souchet, bernache nonnette),
phoque veau-marin, le grand dauphin.
Autres enjeux environnementaux : paysage des plages du
débarquement, pollutions atmosphérique liée au port du
Havre, le pôle de compétitivité Nov@log basé au Havre,
l’érosion du trait de côte est relativement forte (40 % dans le
Calvados).
Enjeux Natura 2000
La zone Baie de Seine comprend tout ou partie de 14 sites
Natura 2000 (7 de la directive habitats et 7 de la directive
oiseaux) : sites Natura 2000 de l’estuaire de la Seine
(FR2300121), Tatihou – Saint-Vaast-la-Hougue (FR2500086),
marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
(FR2500088), marais arrière-littoraux du Bessin (FR2500090),
Baie de Seine occidentale (FR2502020 et FR2510047), Baie de
Seine orientale (FR2502021), Estuaire et marais de la Basse
Seine (FR2310044), Basses Vallées du Cotentin et Baie des
Veys (FR2510046), Estuaire de l'Orne (FR2510059), Falaise du
Bessin Occidental (FR2510099) et Littoral augeron
(FR2512001), Littoral seino-marin (FR2310045) et Récifs et
marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire
(FR2500085)
Enjeux majeurs :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine dans 4 sites
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse dans 5
sites
Saumon atlantique dans 4 sites
Marsouin commun dans 4 sites
Phoque gris dans 4 sites
Phoque veau-marin dans 5 sites
9 oiseaux répartis dans 7 sites
Enjeux socio-économiques
10 enjeux socioéconomiques sur 26 sont considérés comme
majeurs :
— zones de baignades
— conchyliculture (Baie de Seine) et zones aquacoles
potentielles EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 9
— artificialisation du littoral
— 2 concessions d’extraction de granulats et zones
potentielles dans les ports
— Risques industriels : activités liées au port du Havre dont
trafic maritime (risques importants liés au transport de
matières dangereuses)
— équipements de loisirs nautiques + ports de plaisance
— pêche professionnelle aux arts traînants
— projet éolien
— centres de formation
— nombreux ports
7 enjeux sur 26 considérés comme forts (voir fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par une forte densité d’enjeux
socioéconomiques
Incidences de la carte des
vocations du DSF
40 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 36 en augmentation
(voir tableau dans la fiche)
Elles concernent principalement les activités suivantes :
Pêche professionnelle (7), transport maritime et ports (6),
aquaculture marine (5) et production d’électricité (5)
L’exposé de la vocation insiste sur le renforcement de la
cohabitation des usages dans un contexte de multi-activités
et d’enjeux environnementaux forts sans apporter de
priorités entre ces activités.
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio-
économiques. Ce croisement nous apprend :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine : incidences potentiellement négatives du nautisme
de loisir en cas d’augmentation des flux
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse :
incidences potentiellement négatives liées au développement
de l’activité aquacole
Saumon d’atlantique : incidences potentiellement négatives
liées au développement de l’activité aquacole
Marsouin commun : incidences potentiellement négatives
du transport maritime et du nautisme de loisir en cas
d’augmentation des flux
Phoque gris : incidences potentiellement négatives du
transport maritime et du nautisme de loisir en cas
d’augmentation des flux
Phoque veau-marin : incidences potentiellement négatives
du transport maritime et du nautisme de loisir en cas
d’augmentation des flux
9 oiseaux : incidences potentiellement négatives du
transport maritime et du nautisme de loisir en cas
d’augmentation des flux EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 10
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°5 – Large Baie de Seine
Vocation de la zone *
Prédominance de la navigation maritime et des enjeux de
sécurité maritime. Zone à vocation de développement des
énergies marines renouvelables et des granulats marins, en
cohabitation avec les activités maritimes existantes, dont la
défense, et le besoin spécifique de protection des
mammifères marins.
Enjeux environnementaux
Aucun enjeu écologique considéré comme majeur.
6 enjeux écologiques considérés forts : sédiments grossiers
subtidaux, frayères, nourriceries (chinchard commun,
grondin rouge et rouget barbet), élasmobranches (raies),
densités toutes espèces d’oiseaux marins en période
internuptiale, marsouin commun en été.
Enjeux Natura 2000
La zone Large Baie de Seine comprend une petite partie de la
zone Natura 2000 Récifs et marais arrière-littoraux du Cap
Lévi à la Pointe de Saire (FR2500085) avec comme enjeux
majeurs : bancs de sable à faible couverture permanente
d’eau marin, replats boueux ou sableux exondés à marée
basse, marsouin commun, phoques gris et phoque veau-
marin.
Enjeux socio-économiques
3 enjeux socioéconomiques sur 20 sont considérés comme
majeurs :
— 3 concessions de granulats marins
— sites potentiels de développement d’éoliennes
— trafic maritime dense
2 enjeux sur 20 considérés comme forts (voir fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par une densité faible
d’enjeux socioéconomiques
Incidences de la carte des
vocations du DSF
13 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 9 en augmentation (voir
tableau dans la fiche)
Elles concernent les activités suivantes :
Transport maritime et ports (4), pêche professionnelle (4),
production d’électricité (3) et extraction de matériaux (2)
L’exposé de la vocation ne priorise pas les trois activités
socio-économiques existantes ou en développement dans la
zone. On peut souligner la mention « protection des
mammifères marins » rédigée à la fin du paragraphe.
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio-
économiques. Ce croisement nous apprend :
Pas d’incidence du DSF sur la zone Natura 2000 EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 11
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°6 – Nord Cotentin
Vocation de la zone *
Zone à fort potentiel de développement durable des activités
maritimes actuelles ou émergentes (pêche et aquaculture
marine durables, production d’énergie par hydroliennes,
construction navale, activités militaires, tourisme littoral,
etc.).
Enjeux environnementaux
1 enjeu écologique considéré majeur : Grand dauphin
8 enjeux écologiques considérés forts : zone de transition
entre manche ouest et est, courants tidaux maximums et
tourbillon et tourbillon de Barfleur, laminaires, récifs
infralittoraux, nourriceries (tourteau), invertébrés benthiques
(homard européen, ormeau), grand gravelot, marsouin
commun, fonction de migration pour des cétacés
Autres enjeux environnementaux : pollutions atmosphérique
liée à l’activité (trafic routier et habitat dense) de Cherbourg-
en-Cotentin, présence de la centrale nucléaire de
Flamanville.
Enjeux Natura 2000
La zone Nord Cotentin comprend tout ou partie de 7 sites
Natura 2000 (6 de la directive habitats et 1 de la directive
oiseaux) : sites Natura 2000 du Littoral ouest du Cotentin de
Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (FR2500082), Massif dunaire
de Héauville à Vauville (FR2500083), Récifs et landes de la
Hague (FR2500084), Récifs et marais arrière-littoraux du Cap
Lévi à la Pointe de Saire (FR2500085), Banc et récifs de
Surtainville (FR2502018), Anse de Vauville (FR2502019),
Landes et dunes de la Hague (FR2512002)
Enjeux majeurs :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine dans 4 sites
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse dans 4
sites
Marsouin commun dans 4 sites
Phoque gris dans 4 sites
Phoque veau-marin dans 4 sites
Grand Gravelot dans 1 site
Enjeux socio-économiques
5 enjeux socioéconomiques sur 20 sont considérés comme
majeurs :
— raccordement EMR et autres câbles sous-marins
— risques liés à la centrale nucléaire de Flamanville,
démantèlement sous-marins nucléaire, retraitement de
combustibles nucléaires et stockage
— navigation de plaisance et sports nautiques (Cherbourg-
en-Cotentin)
— production d’électricité par la centrale nucléaire et projet
de fermes hydroliennes
— trafic maritime dense (notamment rail maritime)
6 enjeux sur 20 considérés comme forts (voir fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par une densité moyenne
d’enjeux socioéconomiques
Incidences de la carte des
vocations du DSF
18 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 8 en augmentation (voir
tableau dans la fiche)
Elles concernent principalement les activités suivantes : EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 12
Transport maritime et ports (5), pêche professionnelle (5) et
aquaculture marine (3).
L’exposé de la vocation n’apporte pas de priorisation entre
les différentes activités existantes ou potentielles.
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio-
économiques. Ce croisement nous apprend :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine : incidences potentiellement négatives de
l’installation d’une ferme hydrolienne
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse :
incidences potentiellement négatives de l’installation d’une
ferme hydrolienne
Marsouin commun : incidences potentiellement négatives
de l’installation d’une ferme hydrolienne et du transport
maritime en cas d’augmentation des flux
Phoque gris : incidences potentiellement négatives de
l’installation d’une ferme hydrolienne et du transport
maritime en cas d’augmentation des flux
Phoque veau-marin : incidences potentiellement négatives
de l’installation d’une ferme hydrolienne et du transport
maritime en cas d’augmentation des flux EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 13
Zone de la carte des
vocations MEMN * Zone n°7 – Ouest Cotentin – Baie du Mont Saint-Michel
Vocation de la zone *
Zone à vocation conchylicole, pêche et de conciliation de son
attractivité touristique avec la richesse de son patrimoine
naturel.
Enjeux environnementaux
4 enjeux écologiques considérés majeurs : Hermelles,
sédiments grossiers subtidaux et sédiments intertidaux,
puffin des Baléares, macreuse noire, grand dauphin.
15 enjeux écologiques considérés forts : zone macro-tidale,
lançons, dunes hydrauliques de sables coquilliers, habitats
biogéniques, sédiments hétérogènes subtidaux, frayères
(sole, barbue, dorade grise, seiche, calmar et araignée),
nourriceries, saumon, invertébrés benthiques (homard
européen, bulot, praires, amande de mer), élasmobranches
(raies), huitrier pie, colonies d’oiseaux marins (cormoran
hupé, goéland marin et sterne Dougall), site d’hivernage
pour les oiseaux d’eau, densités toutes espèces d’oiseaux
marins en période internuptiale, phoque veau-marin,
Autres enjeux environnementaux : paysage du Mont Saint
Michel, l’intérieur des havres de l’ouest Cotentin sont en
engraissement, secteurs érodés menaçant l’avifaune
Enjeux Natura 2000
La zone Ouest Cotentin – Baie du Mont Saint-Michel
comprend tout ou partie de 7 sites Natura 2000 (4 de la
directive habitats et 3 de la directive oiseaux) : sites Natura
2000 de Baie du mont Saint-Michel (FR2500077 et
FR2510048), Chausey (FR2500079 et FR2510037), Littoral
Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (FR2500080), Havre de
Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay (FR2500081),
Havre de la Sienne (FR2512003)
Enjeux majeurs :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine dans 4 sites
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse dans 4
sites
Saumon atlantique dans 4 sites
Marsouin commun dans 2 sites
Phoque gris dans 3 sites
Phoque veau-marin dans 3 sites
8 oiseaux répartis dans 3 sites
Enjeux socio-économiques
1 enjeu socioéconomique sur 20 est considéré comme
majeur :
— la bande littorale constitue le principal site de production
d’huître et de moules de bouchots
7 enjeux sur 20 considérés comme forts (voir fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par des enjeux centrés sur la
production aquacole
Incidences de la carte des
vocations du DSF
17 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 6 en augmentation (voir
tableau dans la fiche)
Elles concernent principalement les activités suivantes :
Pêche professionnelle (7), aquaculture marine (5) et
agriculture (4).
L’exposé de la vocation n’établit pas de priorité entre les
deux activités principales (conchyliculture et pêche EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 14
professionnelle) mais n’élargit pas non plus à d’autres
activités potentiellement impactantes. Elle insiste par ailleurs
sur la nécessaire conciliation de l’attractivité touristique avec
la préservation du patrimoine naturel.
Enfin, le chapitre des prescriptions ou recommandations
reprend les dispositions règlementaires sans adaptation aux
particularités de la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et les incidences
potentielles associées aux principales activités socio-
économiques. Ce croisement nous apprend :
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine : incidences potentiellement négatives du
développement de l’activité aquacole
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse :
incidences potentiellement négatives du développement de
l’activité aquacole
Saumon atlantique : incidences potentiellement négatives
du développement de l’activité aquacole
8 oiseaux : incidences potentiellement négatives du
développement de l’activité aquacole EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 15
Zone de la carte des
vocations MEMN *
Zone n°8 – Manche Ouest au large des îles anglo-
normandes
Vocation de la zone *
Prédominance de la navigation maritime et des enjeux de
sécurité maritime en cohabitation prioritairement avec les
activités de pêches professionnelles durables et à vocation de
développement d’énergies marines renouvelables.
Enjeux environnementaux
1 enjeu écologique considéré majeur : sédiments hétérogènes
subtidaux.
14 enjeux écologiques considérés forts : front thermique de
Ouessant et stratification tardive en été, dunes hydrauliques,
Roches-Douvres, fosse centrale de la Manche, sédiments
grossiers subtidaux, frayères, nourricerie (chinchard
commun), invertébrés benthiques (tourteau, pétoncle blanc),
élasmobranches (petit pocheteau gris et grand pocheteau
gris), Fou de Bassan, densités toutes espèces d’oiseaux
marins en période internuptiale, hivernage du fulmar boréal,
marsouin commun en été, dauphin commun et tortue luth
Enjeux Natura 2000
La zone Manche Ouest au large des iles anglo-normandes
comprend tout ou partie de 2 sites Natura 2000 (1 de la
directive habitats et 1 de la directive oiseaux) : sites Natura
2000 Nord Bretagne DH (FR2502022) et Nord Bretagne DO
(FR2512005). Ces sites Natura 2000 sont récentes (dates de
fin 2017 - début 2018).
Enjeux majeurs :
Marsouin commun dans 1 site
7 oiseaux dans 1 site
Enjeux socio-économiques
2 enjeux socioéconomiques sur 19 sont considérés comme
majeurs :
— production d’électricité (sites potentiels éoliens)
— transport maritime dense (route maritime)
3 enjeux sur 19 considérés comme forts, dont la pêche (voir
fiche)
Synthèse : Zone caractérisée par une densité faible
d’enjeux socioéconomiques
Incidences de la carte des
vocations du DSF
12 interactions entre enjeux écologiques et enjeux socio éco
majeurs et forts sont recensées, dont 3 en augmentation (voir
tableau dans la fiche)
Elles concernent les activités suivantes :
Transport maritime et ports (5), pêche professionnelle (4) et
production d’électricité (3)
L’exposé de la vocation n’établit pas de priorité entre les
trois activités principales (transport maritime, pêche et
développement des EMR).
Le chapitre des prescriptions ou recommandations reprend
les principes définis par le niveau national sans adaptation à
la zone.
Incidences du DSF sur les
zones N2000
Les principaux risques d’incidence peuvent être précisés
pour Natura 2000, en croisant les enjeux environnementaux
majeurs au sein des zones Natura 2000 et des enjeux socio
économiques majeurs. Ce croisement nous apprend :
Marsouin commun : incidences potentiellement négatives
de l’implantation d’éolienne EES DES STRATEGIES MARITIMES DE FAÇADES
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL –— NOVEMBRE 18 16
7 oiseaux : incidences potentiellement négatives de
l’implantation d’éolienne