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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220101
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220101)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220101
FONCIER - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES - APPEL A CANDIDATURE N°1 EN 2022 - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants, L. 2331-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20210256 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 fixant la redevance pour les sites occupés pour la production de foin, de culture, le pâturage ou l’occupation d’animaux, appartenant au domaine public ou privé de la Communauté urbaine, selon l’arrêté préfectoral de Seine-Maritime portant sur la fixation de l’indice nationale des fermages dans le département de la Seine-Maritime ;
CONSIDERANT :
- L’engagement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en faveur de l’exploitation agricole de parcelles publiques ;
- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole consent des occupations sur son domaine public au profit de particuliers/agriculteurs ayant une activité compatible avec la destination du site ; - Que ces mises à disposition dispensent la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’entretenir ces terrains ;
- Qu’il convient de signer les conventions d’occupation des terrains sis à Criquetot-l’Esneval, Epouville, Fontenay, Froberville, Gainneville, Montivilliers, Octeville-sur-mer, Rolleville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Léonard, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Nicolas-de-la-Taille, qui arrêtent les modalités d’occupation desdits terrains pour une durée de 5 ans ;
- Que les présentes mises à disposition sont consenties à titre onéreux en application de la délibération n° 20210256 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 ;
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à attribuer les sites de la façon suivante :
Site Commune Parcelle Contenance parcelle (m²)
Surface
mise à
disposition
(m²)
Redevance
annuelle Prescriptions Occupant
Mare et noue
de la
randouerie
Fontenay
ZC 117 ;
ZC 118 ;
ZC 133 ;
ZC 134 ;
ZC 135
1701 ; 551 ;
2133 ; 7589 ;
806 9370 88,35 € Pâturage / Fauchage Philippe RICOUARD
Marognian Epouville A 718 ; A 1025 12 942 ; 2111 11 287 106,43 € Pâturage / Fauchage Albéric AVENEL
Pi Ferme
Martin Rolleville ZE46 9131 7 847 73,99 €
Pâturage /
Fauchage
GAEC
GOSSELIN -
Thierry,
Jérôme,
Florian
GOSSELIN
Pi Barrage
des vallées
Octeville-
sur-Mer
ZI 497 ; ZI
508 ; ZI
510
12831 ;
7475 ; 4383 24689 296,15 € Pâturage / Fauchage Guillaume HUGUENY
Reaute
Freville Bis Montivilliers
AC354 ;
BE1028
16362 ; 3239
10 468 98,71 € Pâturage / Fauchage
EARL
PELTIER -
Pascal
PELTIER
Reaute
Freville Montivilliers
AC 264 ;
AC 352
6603 ; 3425
10000 94,29 € Pâturage / Fauchage
EARL
PELTIER -
Pascal
PELTIER
Rebultot Montivilliers AI46 ; AI 351 18401 ; 7249 8 438 79,56 € Pâturage Pierre CASTANIER Plaine du tot
aval Rolleville
ZC 37 ; ZC
39 ; ZC
40 ; ZC
42 ; ZC 45
321 ; 645 ;
2296 ;
12124 ;
14328
10745 101,32 € Pâturage / fauchage
EARL
BERTRAND -
Laurent
LESAGE
La mare aux
loups
Saint
Léonard
AE91 pour
partie 108534 76000 911,64 €
Pâturage /
Fauchage
Mathieu
FRANCOIS
Le Bec Saint Martin Du Bec B 181 ; B 182 21384 ;19828 25304 303,53 € Pâturage / Fauchage Pascal LEBRET
Le bout de
ville (1)
Saint
Nicolas De
La Taille
B291 10 509 10 509 99,09 € Fauchage Pascal BERTHELOT
Le bout de
ville (2)
Saint
Nicolas De
La Taille
B292 1980 1836 17,31 € Apiculture Rémi DEMEILLERS
Le bout de
ville (3)
Saint
Nicolas De
La Taille
B961 7009 7009 66,09 € Fauchage Pascal BERTHELOT
Le marais Saint Jean de Folleville
D 454 ; D
457 ; D 670
127 ; 9620 ;
213 875 222525 2 669,23 €
Pâturage /
Fauchage
EARL du
Relais - Fabien
HERANVAL
La mare aux
loups Froberville ZB147 14 938 14 857 140,09 €
Pâturage /
Apiculture
Mathieu
FRANCOIS
Terrain
amont
aquabowling
Criquetot
l'Esneval D532 23755 14190 133,80 €
Pâturage /
Fauchage
Dimitri
RIVIERE
Les conventions sont consenties pour une durée de cinq ans, à titre onéreux, avec une redevance révisée chaque année selon l’arrêté préfectoral portant sur la fixation de l’indice national des fermages dans le département de la Seine Maritime.
- d'autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public et tous documents permettant de finaliser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget principal et budgets annexes
Diverses sous-fonctions
Nature 70388 : autres redevances et recettes diverses d’utilisation du domaine Divers codes service (selon les terrains concernés)
Montant de la recette annuelle pour l’intégralité des sites : 5 262,27 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 110 voix « pour » et 1 « abstention »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022