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Procès Verbal - DEL20241016PV03 marche travaux reamenagement ecoles leclerc publie le 21 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20241016PV03 marche travaux reamenagement ecoles leclerc publie le 21 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241016-DEL20241016PV03-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois d'octobre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nonibre de:conseillers présents : 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
| ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 3 , , . Lu
légale envoyée le dix octobre deux mil vingt-quatre, sous la
Date d’affichage de la convocation : 10.10.2024 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria BOUDIJI — Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAY ART — Eric THOMY — Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS — Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER — Sophie DIEMER — Ornella PFEIFFER — Henri BECKER -— Lydie MOUGEL — Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD -— Jean-Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Serge KURT donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Monsieur Philippe ROSER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 21 octobre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 21 octobre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU e te 21/10/2024
re le 21/10/2024
h ID : 087-216708090-20241016-DEL20241016PV03-DE
3. Attribution marché de maitrise d’œuvre — réaménagement et rénovation thermique des bâtiments des écoles élémentaire _et_ maternelle Leclerc_et déminéralisation de leurs cours
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents :3 dont 3 avec procuration
Le budget prévisionnel 2024 prévoit des crédits pour des études de maitrise d’œuvre concernant le réaménagement et rénovation thermique des bâtiments des écoles élémentaire et maternelle Leclerc et déminéralisation de leurs cours. Une consultation a été lancée en avril 2024. Une procédure avec négociation en application des articles R 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique à été utilisée, La procédure était restreinte, elle comporte en premier lieu une phase de sélection de candidats admis à soumissionner puis une phase de négociation avec les soumissionnaires qui ont remis leur offre.
Un avis de marché a été publié au JOUE n° 225304-2024 et au BOAMP n° 24-44602 du 16 avril 2024 ainsi que sur le profil acheteur www.alsacemarchespublics.eu le 24 avril 2024, accompagné du dossier de consultation des entreprises.
La date de remise des candidatures était fixée au 24 mai 2024 à 12h.
26 candidatures ont été reçues dans les délais. Les plis ont été ouverts, vérifiés et analysés par MP Conseil, l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) mandaté par la commune, afin de faciliter le travail des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO).
Après analyse des candidatures, la CAO régulièrement convoquée le 17 juin 2024 et le quorum atteint, a décidé de retenir 3 équipes pour participer à la seconde phase et remettre leur offre: -__ Agence WEBER KEILING
- SAS Atelier GS
-__ Josianne TRIBLE
Après une visite de site organisée pour l’ensemble des équipes le 11 juillet 2024, la commune a fixé une date de remise des offres au mercredi 28 août 2024 à 12h.
Des auditions ont été organisées, le 11 septembre 2024, avec un jury composé des membres de la CAO ainsi que d’un membre qualifié, Annick MARTZ-KOERNER et notre cabinet d’AMO. Les trois équipes ont été invitées à confirmer par écrit les réponses données lors des échanges.
Une nouvelle CAO a été organisée le 9 octobre 2024 pour étudier le rapport d'analyse mis à jour a avec les retours écrits des candidats et désignerl atributaire de marché de matirise d’ŒUVIE.
La CAO a | décidé d'attribuer le marché à V'équipe : Agence WEBER KEBILING Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241016-DEL20241016PV03-DE
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maire à signer et notifier le marché de maitrise d’œuvre attribué par la CAO du 9 octobre 2024 au groupement représenté par l’agence WEBER KEILING,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son.sa représentant.e, à signer et prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution des présentes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 voix Pour
Mundolsheim, le 21 octobre 2024
LETTRES Le Maire, Le secrétaire de séance,
x" Cathie PETRI