Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2020 070 du 4 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2020 070 du 4 août 2020 Document publié le Mardi 4 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2020 070 du 4 août 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2020-070

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la

communication interministèrielle

19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau (8 pages) Page 3

2Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation

de l'Etat et de la communication interministèrielle

19-2020-08-04-002

Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau

Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 3PRÉFET | Directi $ n

DE LA CORREZE tion PPS ES Liberté

Egalité

Fraternité

Service environnement, risques, police

de l'eau

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau

dans le département de la Corrèze

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-14, L. 214-1 à L. 214-6, L. 216-3,

L. 215-1 à L. 215-13, L. 432-1 à L. 432-12, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;

Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu le code de la santé Publique ;

Vu le code pénal et notamment son livre 1°, titre Il ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et L.

2215-1 ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination Frédéric VEAU, en qualité de préfet de la Corrèze ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

Services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Adour-Garonne et Loire-

Bretagne ;

Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT/SEER/2020-013 du 2 juillet 2020 relatif au plan de crise applicable sur le bassin

versant de la Dordogne dans les départements de la Corrèze, de la Dordogne et du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation ou de

suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages

de l’eau en période de sécheresse ;

Considérant, d'une part la situation de sécheresse, la baisse générale des débits des cours d'eau, des

ressources souterraines et, d'autre part, la nécessité d'assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et

une juste répartition des usages de l'eau ;

Considérant le franchissement de seuils d'alerte et alerte renforcée définis par l'arrêté cadre du 28 juillet 2020

sur certains cours d'eau ;

1/8

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 4Considérant les tensions sur l'alimentation en eau potable recensées dans certains secteurs du département et

partagées lors du comité technique de suivi de la ressource en eau du 4 août 2020 ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité

en aval des villes et les différents usages de l'eau ;

Considérant que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'envisager un retour à la normale

rapidement ;

Considérant les objectifs de la directive cadre sur l'eau ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

ARRÊTE

Article 1°

L'arrêté du 28 juillet 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Objet

Le présent arrêté a pour objet le déclenchement des plans d'alerte et alerte renforcée définis à l’article 7 de

l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2020.

Article 3 : Mesures de restriction et zones concernées dans le cadre du plan d’alerte

Dans les zones Auvézère, Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère aval et Vienne définies à l'annexe 2 de l'arrêté

préfectoral du 15 juillet 2020 et listées en annexe 1 du présent arrêté, sont apportées les restrictions suivantes

aux usages de l'eau :

+ l'arrosage des jardins potagers, pelouses, des espaces verts privés et publics, bandes fleuries, jardins

d'agrément, balconnières, jardinières de fleurs, des terrains de sport, est interdit de 10 heures à 18

heures ;

+ le remplissage des piscines privées est interdit hors première mise en eau des bassins en construction

et hors remise à niveau des piscines existantes ;

+ l'alimentation des fontaines et jets d’eau publiques est interdite sauf si la fontaine fonctionne en circuit

fermé ;

+ le lavage des véhicules publics et privés est interdit à l'exception des stations professionnelles et, sauf

pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires) ou technique

(bétonnière..) et pour les organismes liés à la sécurité publique (pompiers, police...) ;

+ le lavage et nettoyage des façades, terrasses, surfaces imperméabilisées, murs, escaliers et toitures est

interdit sauf pour les professionnels équipés de lances à haute pression, et sauf situation d'urgence

justifiée notamment par un souci de salubrité publique et pour raisons sanitaires ;

+ le lavage et nettoyage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l'exception des lavages

effectués par des balayeuses laveuses automatiques :

* les manœuvres de vannes des barrages, et le remplissage ou la vidange des plans d'eau sont interdits.

Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM ainsi que les centrales et

micro-centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d'un droit « fondé en titre »,

implantées sur des cours d’eau non domaniaux qui peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du

strict respect de leur règlement d’eau ;

+ l’arrosage des terrains de golf est interdit de 8h à 20 h de façon à diminuer la consommation d'eau sur le

volume hebdomadaire de 30 % ;

+ les installations déclarées, enregistrées ou autorisées au titre des ICPE doivent limiter leur

consommation d'eau au strict nécessaire. Les ICPE ayant fait l'objet d’une prescription sécheresse dans

leurs arrêtés doivent s'y conformer.

* les prélèvements à usage d'irrigation agricole sont interdits deux jours par semaine (du mardi 8h au

mercredi 8h et du vendredi 8h au samedi 8h). Cette limitation peut aussi se faire sous la forme d'une

réduction de 30 % des volumes prélevés sur demande préalable auprès de la DDT. Pour les structures

collectives (ASA, ASL et réseaux communaux) disposant d'équipements à débit variable, désignées par

218

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 5une liste nominative transmise à la DDT compétente par l'OUGC Dordogne, la restriction peut être mise

en œuvre par une baisse de 30 % du débit nominal de la pompe, avec transmission quotidienne du

relevé de l'index du compteur à la DDT compétente.

Les mesures listées ci-dessus s'appliquent hormis pour les communes adhérentes au syndicat mixte Bellovic et

celles alimentées par la communauté d'agglomération de Brive, dès lors que l'eau provient du réseau public

d'eau potable.

Pour l'irrigation agricole, les mesures de restrictions s'appliquent hormis si le prélèvement s'effectue dans la

rivière Dordogne.

Article 3 : Mesures de restriction et zones concernées dans le cadre du plan d’alerte renforcée

Dans les zones Dordogne amont, Dordogne aval, Vézère amont et Xaintrie définies à l'annexe 2 de l'arrêté

préfectoral du 15 juillet 2020 et listées en annexe 2 du présent arrêté, sont apportées les restrictions suivantes

aux usages de l'eau :

+ l’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures ;

+ l'arrosage des terrains de sport, est interdit de 8 heures à 20 heures ;

* l'arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics, bandes fleuries, jardins d'agrément,

balconnières, jardinières de fleurs est interdit ;

* le remplissage des piscines privées est interdit ;

* le remplissage des piscines publiques est interdit sauf renouvellement partiel pour impératif sanitaire et

technique ;

+ l'alimentation des fontaines et jets d’eau publiques est interdite ;

+ le lavage des véhicules publics et privés est interdit à l'exception des stations professionnelles équipées

d'économiseurs d'eau ou de lavage haute pression et, sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires) ou technique (bétonnière..) et pour les organismes liés

à la sécurité publique (pompiers, police...) ;

* le lavage et nettoyage des façades, terrasses, surfaces imperméabilisées, murs, escaliers et toitures est

interdit sauf situation d'urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique et pour raisons

sanitaires ;

+ le lavage et nettoyage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire ;

* les manœuvres de vannes des barrages, et le remplissage ou la vidange des plans d'eau sont interdits.

Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues gérées par EDF et la SHEM ainsi que les centrales et

micro-centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d'un droit « fondé en titre », implantées sur des cours d’eau non domaniaux qui peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du

strict respect de leur règlement d'eau ;

+ l’arrosage des terrains de golf est interdit sauf arrosage des greens et départs autorisé de 20 h à 8h, de

façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 60 % ;

+ les randonnées pédestres aquatiques sont interdites sur l'ensemble des cours d'eau classés en 1°° catégorie figurant dans les zones définies à l'annexe 2 ;

+ les installations déclarées, enregistrées ou autorisées au titre des ICPE doivent limiter leur

consommation d’eau au strict nécessaire. Les ICPE ayant fait l’objet d’une prescription sécheresse dans

leurs arrêtés doivent s’y conformer ;

+ les prélèvements à usage d'irrigation agricole sont interdits 3,5 jours par semaine (du mardi 8h au jeudi

8h et du vendredi 8h au samedi 12h). Cette limitation peut aussi se faire sous la forme d'une réduction

de 50 % des volumes prélevés sur demande préalable auprès de la DDT. Pour les structures collectives

(ASA, ASL et réseaux communaux) disposant d'équipements à débit variable, désignées par une liste

nominative transmise à la DDT compétente par l'OUGC Dordogne, la restriction peut être mise en œuvre

par une baisse de 50 % du débit nominal de la pompe, avec transmission quotidienne du relevé de

l'index du compteur à la DDT compétente. Les manœuvres d'ouvrages sont par ailleurs interdites.

Les mesures listées ci-dessus s'appliquent hormis pour les communes adhérentes au syndicat mixte Bellovic

dès lors que l’eau provient du réseau public d'eau potable.

Pour l'irrigation agricole, les mesures de restrictions s'appliquent hormis si le prélèvement s'effectue dans la

rivière Dordogne.

Article 5 : Service d'incendie et de secours

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au service départemental d'incendie et de secours en

intervention.

3/8

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 6Article 6 : Application

Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus restrictives que celles du

présent arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d’arrêtés municipaux dans certaines communes où les

circonstances le nécessiteraient.

Article 7 : Durée

Ces mesures prennent effet à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2020 sauf

abrogation.

Elles peuvent être levées, prorogées ou renforcées dans les mêmes formes en fonction de l'évolution des

conditions climatiques.

Article 8 : Poursuites pénales et sanctions

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe prévues à l’article R216-9 du code de l'environnement, quiconque contreviendra aux mesures prescrites par le présent arrêté.

Articles 9 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et affiché dans les

mairies concernées.

Mention du présent arrêté est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés

dans le département.

Articles 10 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /

publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible

sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Publication et exécution

+ le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

+ le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;

+ le sous-préfet d'Ussel ;

* les maires de l'ensemble des communes du département ;

+ la directrice départementale des territoires ;

* le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

* le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;

* la déléguée départementale de l'agence régionale de la santé ;

* le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;

* la directrice départementale de la sécurité publique ;

* le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Tulle, le © à& AQUT 2020

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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 7Annexe 1 : Liste des communes concernées par le plan d’alerte

Auvézère, Corrèze amont, Corrèze aval, Vézère aval et Vienne

Zone Auvézère

Arnac-Pompadour Lubersac Saint-Eloy-les-Tuileries

Benayes Masseret Saint-Julien-le-Vendomois

Beyssenac Mont-Gibaud Segur-le-Château

Alimentée par le réseau d’eau potable de la communauté d'agglomération de Brive

Segonzac

Zone Corrèze amont

Bar Ladignac-sur-Rondelles Saint-Martial de Gimel

Beaumont Lagarde-Marc-la-Tour Saint-Mexant

Bonnefond Laguenne-sur-Alvalouze Saint-Paul

Chanac les Mines Les Angles-sur-Corrèze Saint-Priest de Gimel

Chaumeil Meyrignac l'Eglise Saint-Salvadour

Corrèze Naves Saint-Yrieix-le-Déjalat

Espagnac Orliac de Bar Sarran

Eyrein Pandrignes Seilhac

Gimel-les-Cascades Pradines Tulle

Gourdon-Murat Saint-Augustin Vitrac-sur-Montane

Grandsaigne

Zone Corrèze aval

Chameyrat Sadroc Saint-Mexant

Chanteix Saint-Bonnet l'Enfantier Saint-Pardoux-l'Ortigier

Cornil Saint-Germain-les-Vergnes Sainte-Féréole

Favars Saint-Hilaire-Peyroux Sainte-Fortunade

Le Chastang

Alimentées par le réseau d’eau potable de la communauté d'agglomération de Brive

Brive-la Gaillarde Dampniat Malemort

Cosnac Donzenac Ussac

La Chapelle-aux-Brocs

Adhérentes au syndicat Bellovic

Albignac Beynat Lanteuil

Aubazines Lagleygeolle Palazinges

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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 8Zone Vézère aval

Beyssac Orgnac sur Vézère Saint-Sornin-Lavolps

Chabrignac Perpezac-le-Noir Saint-Ybard

Concèze Rosiers-de-Juillac Seilhac

Estivaux Saint-Bonnet-la-Rivière Troche

Juillac Saint-Jal Vigeois

Lagraulière Saint-Martin-Sepert Vignols

Lascaux Saint-Pardoux-Corbier

Alimentées par le réseau d’eau potable de la communauté d'agglomération de Brive

Allassac Louignac Saint-Pantaléon-de-Larche

Ayen Mansac Saint-Robert

Brignac-la-Plaine Nespouls Saint-Solve

Chartrier-Ferrière Noailles Saint-Viance

Chasteaux Objat Varetz

Cublac Perpezac-le-Blanc Vars-sur-Roseix

Estivals Saint-Aulaire Voutezac

Jugeal-Nazareth Saint-Cernin-de-Larche Yssandon

Larche Saint-Cyprien

Lissac-sur-Couze Saint-Cyr-la-Roche

Zone Vienne

L'Eglise-aux-Bois Saint-Setiers Toy-Viam

Lacelle Tarnac Viam

Peyrelevade

6/8

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 9Annexe 2 : Liste des communes des zones concernées par le plan d’alerte renforcée

Zone Dordogne amont

Dordogne amont, Dordogne aval, Vézère amont, et Xaintrie

Aix Laroche-près-Feyt Saint-Fréjoux

Alleyrat Latronche Saint-Germain-Lavolps

Ambrugeat Laval-sur-Luzège Sain-Hilaire-Foissac

Bellechassagne Le Jardin Saint-Hilaire-Luc

Bort-les-Orgues Liginiac Saint-Martial-Entraygues

Champagnac-la-Noaille Lignareix Saint-Martin-la-Méanne

Champagnac-la-Prune Marcillac-la-Croisille Saint-Merd-de-Lapleau

Chapelle-Spinasse Margerides Saint-Pantaléon-de-Lapleau

Chaveroche Maussac Saint-Pardoux-la-Croisille

Chirac-Bellevue Merlines Saint-Pardoux-le-Neuf

Clergoux Mestes Saint-Pardoux-le-Vieux

Combressol Meymac Saint-Rémy

Confolent-Port-Dieu Monestier-Merlines Saint-Setiers

Couffy-sur-Sarsonne Monestier-Port-Dieu Saint-Sulpice-les-Bois

Courteix Montaignac-Saint-Hippolyte Saint-Victour

Darnets Moustiers-Ventadour Sainte-Marie-la-Panouze

Davignac Neuvic Sarroux-Saint-Julien

Egletons Palisse Sérandon

Eygurande Péret-Bel-Air Sornac

Feyt Roche-le-Peyroux Soudeilles

Gros-Chastang Rosiers-d'Egletons Soursac

Gumond Saint-Angel Thalamy

La Roche-Canilhac Saint-Bonnet-Elvert Ussel

Lafage-sur-Sombre Saint-Bonnet-Près-Bort Valiergues

Lamazière-Basse Saint-Etienne-aux-Clos Veyrières

Lamazière-Haute Saint-Etienne-la-Geneste

Lapleau Saint-Exupéry-les-Roches

Zone Dordogne aval

Argentat sur Dordogne Monceaux-sur-Dordogne Saint-Sylvain

Forgès Saint-Chamant

Lagarde - Marc-la-Tour Saint-Hilaire-Taurieux

718

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-08-04-002 - Arrêté préfectoral portant restriction de l'usage de l'eau 10Adhérentes au syndicat Bellovic

Albussac Le Pescher Puy d'Arnac

Astaillac Ligneyrac Queyssac-les-Vignes

Beaulieu-sur-Dordogne Liourdes Saillac

Bilhac Lostanges Saint-Bazile-de-Meyssac

Branceilles Marcillac-la-Croze Saint-Julien-Maumont

Chauffour-sur-Vell Ménoire Serilhac

Chenailler-Mascheix Meyssac Sioniac

Collonges-la-Rouge Neuville Tudeils

Curemonte Noailhac Turenne

La Chapelle-aux-Saints Nonards Vegennes

Zone Vézère amont

Affieux Le Lonzac Saint-Hilaire-les-Courbes

Bugeat Lestards Saint-Jal

Chamberet Madranges Saint-Merd-les-Oussines

Chamboulive Meilhards Salon-la-Tour

Chavanac Millevaches Soudaine-Lavinadière

Condat-sur-Ganaveix Pérols-sur-Vézère Treignac

Espartignac Peyrissac Uzerche

Eyburie Pierrefitte Veix

Lamongerie Rilhac-Treignac Viam

Zone Xaintrie

Auriac La-Chapelle-Saint-Géraud Saint-Geniez-Ô0-Merle

.|Bassignac-le-Haut Mercoeur Saint-Julien-aux-Bois

Camps-Saint-Mathurin- Reygade Saint-Julien-le Pèlerin

Léobazel

Darazac Rilhac-Xaintrie Saint-Privat

Goulles Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle | Servières-le-Château

Hautefage Saint-Cirgues-la-Loutre Sexcles

Adhérentes au syndicat Bellovic

Altillac | Bassignac-le-Bas

8/8

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