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Arrêté - Sommaire n° 94 du 25 juillet 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 94 du 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-094
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-07-24-00008 - 22-25 UER portant réglementation temporaire de
la circulation sur la route nationale 14 dans le sens Paris-Province et sur la
route départementale 14 dans le sens province-paris. (3 pages) Page 4
95-2025-07-24-00007 - AP 21-25 UER-P-C-D portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 14 dans les deux sens de
circulation. (11 pages) Page 7
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-07-23-00008 - Arrêté n° CC-95-2025-07-23-RO0S portant
renouvellement de l'habilitation de la société EMPRIXIA à établir le
certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code de
commerce sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise. (2
pages) Page 18
95-2025-07-24-00009 - Arrêté n° CC-95-2025-07-24-R006 portant
renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC à établir le
certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code de
commerce sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise. (2
pages) Page 20
95-2025-07-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 25-052 donnant
délégation de signature à Mme Johana BERTHAU, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Val-d'Oise par intérim (6 pages) Page 22
95-2025-07-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 25-053 donnant
délégation de signature à Mme Johana BERTHAU, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Val-d'Oise par intérim pour l'exécution des fonctions
d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 28
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Promotion de la santé et réduction des inégalités
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d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA) de Garges-lès-Gonesse, géré par l'association
CaPASSCité sis 15 avenue de la Résistance - 95100 MONTREUIL (2
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Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-07-24-00003 - Arrêté n° 2025-18420 portant renonciation à
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de
Franconville en application de l'article L.210-1 du code de
liirh ï [1 iciti A! Hi ANArri Tir NMICFML PASIIr API ITINnm TI ID SPP PAOMMMATIM 95-2025-07-24-00002 - Arrêté n° 2025-18421 portant renonciation à
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Franconville en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme un
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95-2025-07-25-00002 - Arrêté n° 2025-18426 portant renonciation à
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de
Franconville en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme un
appartement situé au 3 square de l'Etang, dans une copropriété,
à Franconville. (2 pages) Page 40
Secrétariat général commun départemental /
95-2025-06-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-61 du 02 juin 2025
désignant Mme Johana BERTHAU, pour assurer les fonctions de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
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