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Conseil Municipal - CM+du+09 12
Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+09 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
Le neuf décembre 2013 à 18 h30, le conseil municipal, l également convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Madame Chantal BIVILLE, Maire.
Etaient présents : Philippe EDIN, Isabelle TABOURET, Philippe VINCENT, Michel LEBLANC, Sylvie
STIENNE, Stéphane GONDARD, Claudine LASLIER, Gérard DANET, Jean-Pierre FLAGUAIS, Emmanuel
DUFLO (arrivé à 20 h 10).
Absents : Fabrice LAGNEL, Karine MANRY, Claudie TESSON
Secrétaire de séance : Stéphane GONDARD
2013 – 12 – 01 - TRAVAUX DE SECURISATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DUP
Madame le Maire présente les trois devis concernant les travaux de sécurisation du captage dans le
cadre de la mise en œuvre de la DUP, à savoir :
• Société Auxilliaire de travaux 32 500 € H.T.
• Véolia 26 679.00 € H.T
• IKOS 13 949.66 € H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne la préférence à l’entreprise IKOS, pour un
montant TTC de 16 683.80 €.
2013 – 12 – 02 - REMPLACEMENT DU POTEAU INCENDIE RUE JEANNE LA LORRAINE
Le poteau situé rue Jeanne la Lorraine présente une fuite non réparable, Madame le Maire présente
le devis de remplacement pour un montant de 2 805 € H.T. Le conseil municipal après en avoir
délibéré, donne son accord et décide de solliciter une subvention auprès du conseil général.
2013 – 12 – 03 - MISE EN PLACE D’UN POTEAU INCENDIE RUE VILLAINE
Madame le Maire expose que les travaux de remplacement des canalisations d’eau rue Villaine sont
en cours et propose la pose d’une borne incendie sur ce nouveau réseau compte tenu du nombre
d’habitations et d’entreprises situés dans ce secteur éloigné du Bourg. Le montant de ces travaux
s’élève à 3090.00 €. Le conseil municipal donne son accord.
2013 – 12 – 04 - REMPLACEMENT DES MENUISERIES AU GROUPE SCOLAIRE CÔTE COURS
Madame le Maire suggère de terminer les travaux d’isolation du groupe scolaire qui ont été
commencés côté Est, en remplaçant les portes et fenêtres côté ouest. Le montant du devis s’élève à
32 880 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord et décide de solliciter une
subvention au titre de la DETR.
2013 – 12 – 05 - TERRAIN DES CONSORTS LECOQ
Madame le Maire expose que l’échange de terrain avec les consorts Lecoq a été engagé par le
géomètre, mais les formalités ayant traîné, un des membres de la famille ne souhaite plus signé
l’acte, sous prétexte que la maison ne sera plus vendable. Monsieur Lecoq propose un prix de vente
à 20 000 €, pour la maison et le terrain. Considérant que la maison est à démolir, le conseil municipal
après en avoir délibéré, donne son accord de principe.
8 voix POUR - 1 abstention - 1 voix CONTRE. 2013 – 12 – 06 - CONVENTION DE DENEIGEMENT
Madame le Maire propose de renouveler la convention de déneigement avec M Tesson pour l’hiver
2013/2014, le tarif horaire proposé est de75 € H.T. de l’heure, le conseil municipal donne son accord
et autorise Madame le Maire à signer la convention.
2013 – 12 – 07 - INDEMNITES POUR UN STAGIAIRE
Suite à la signature de la convention de stage d’une durée de 24 semaines, pour Kévin Delafosse, M
EDIN considérant qu’il a donné satisfaction dans son travail, suggère le versement d’une indemnité
forfaitaire par semaine suivant le planning fourni par l’école, et propose de lui attribuer :
10 € sur le 1er trimestre compte tenu de son manque d’expérience,
20 € sur le 2° trimestre compte tenu de ces progrès
30 € sur le 3° trimestre
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord.
2013 – 12 – 08 - INDEMNITES POUR UNE PERSONNE EN CONVENTION D’INSERTION VERS L’EMPLOI
Monsieur EDIN informe qu’il a signé une convention d’insertion vers l’emploi pour deux semaines
avec M Léger et propose de lui verser une indemnité de 50 € par semaine de présence soit 10 € par
jour. Le conseil approuve.
2013 – 12 – 09 - AUGMENTATION DE LA DUREE DE TRAVAIL POUR UN AGENT TECHNIQUE
Vu l‘augmentation des espaces verts à entretenir et le surcroît de travail, considérant que Monsieur
Letellier Christophe donne entière satisfaction dans son travail, Monsieur EDIN propose d’augmenter
sa durée hebdomadaire de travail de 30 h à 35 h à compter du 1er mars 2014.
Madame le Maire suggère de lui demander de travailler quelques samedis à certaines périodes de
l’année pour l’arrosage des fleurs ou l’aide aux manifestations municipales.
Le conseil municipal après en avoir dé libéré, approuve.
2013 – 12 – 10 - DECISIONS MODIFICATIVES
Commune :
Dépenses fonctionnement : compte 61533 : -65 €
DF : compte 73923 : 65 €
DI : compte 041/2315 : 589 €
DI : compte 204164/276 : - 2000 €
DI : compte 2315/390 : 2 000 €
DI compte 2111/392 : 1 €
DI 040/2128 : 6827 €
DI compte 2315/306 : 3 144 €
DI compte 041/168758 : 24983 €
DI compte 041/2315 : 46516 €
DI compte 2156/389 : 3728 €
DI compte 2315/332 : 344 000 €
DI compte 2151/332 : 334 000 €
RI compte 041/238 : 589 €
RI compte 042/722 : 6827 € RI compte 1315/332 : 6872 €
RI compte 041/238 : 21 534 €
RI compte 041/15258 : 24983 €
RI compte 041/168758 : 24983 €
Eau Assainissement :
Dépenses Investissement : compte 041/2315 : 1823 €
Recettes d’investissement : compte 041/238 : 1823 €
Spanc :
Dépenses Investissement : compte 041/23148 : 598 €
Dépenses Investissement : compte 4581 : 643 €
Recettes d’investissement : compte 041/2033 : 598 €
Recettes investissement : compte 041/2033 : 643 €
2013 – 12 – 11 - AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE
Madame le Maire présente le devis pour l’aménagement du parvis de la mairie comprenant la pose
de 3 potelets, 6 fourreaux 1 support de sac et pose de l’ensemble pour environ 2000 €. ©e
programme est inscrit dans la décision modificative.
2013 – 12 – 12 - RETRAIT DU SBV VAL DES NOYERS ET DE LA COMMUNE DE NEUF-MARCHE
Vu les délibérations du SIDESA en date du 8 novembre 2013 autorisant le retrait du SBV du Val des
Noyers et de la commune de Neuf – Marché, le Conseil municipal après en avoir délibéré, donne son
accord au retrait du Syndicat de Bassin Versant Val des Noyers et de la Commune de Neuf – Marché.
2013 – 12 – 13 - ABATTAGE DES ARBRES DANGEREUX RUE DES SOUPIRS
Madame le Maire présente les différents devis, il est décidé de demander d’autres devis pour
abattre l’ensemble des arbres. Madame Biville reprendra contact avec M Leroy.
2013 – 12 – 14 - SAUVEGARDE EXTERIEURE POUR LES LOGICIELS INFORMATIQUES
Plusieurs propositions sont parvenues en mairie, celle de Cosoluce a retenu notre préférence pour un
montant de 255 € par an. Le conseil municipal donne son accord.
2013 – 12 – 15 - APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.O.S.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée
du POS fixée au Code de l’Urbanisme.
Madame le Maire rappelle que la commune prévoit de modifier les règles du Plan d’occupation des
Sols afin de faciliter les projets de constructions nouvelles et d’adaptation des constructions
existantes.
Madame le Maire rappelle également au conseil municipal que la consultation du public relative à la
modification du POS s’est déroulée du 17 octobre 2013 au 18 novembre 2013 inclus et
- Que M Archeray s’est présenté afin de demander du terrain à batir (3 000m2). Cette
remarque n’a pas de lien avec la proc édure actuelle. Ces remarques pourront être prise en
compte dans le projet de PLU actuellement en cours d’élaboration. - Que Mme Guérout souhaite que le règlement de la zone UE soit modifié afin de permettre
les agrandissements et les annexes de faible importance sur les parcelles de moins de 800
m2. Le projet de modification du POS répond en partie à sa demande puisque la taille
minimum des terrains constructibles est amenée à 640 m2 en zone UE.
le conseil municipal,
vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13-3 relatifs à la modification simplifiée du
POS,
vu l’arrêté municipal du 2 octobre 2013 prescrivant l’ouverture d’une consultation du public relative
à la modification simplifiée du POS
Entendu les observations du public,
Considérant que le projet de modification simplifiée du POS est prêt à être approuvé, conformément
aux articles susvisés du Code de l’urbanisme.
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide
D’approuver le dossier de modification simplifiée du POS de la commune de BOSC LE HARD tel qu’il
est annexé à la présente
Dit que
Conformément aux articles R123-24 et R123.25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal Le Réveil.
La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de
l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en mairie et
l’insertion dans la presse d’un avis d’information.
Le dossier de la modification simplifiée du POS est tenu à la disposition du public à la mairie de Bosc
le Hard aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous – Préfecture de Dieppe.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification du Plan Local sera transmise à
Monsieur le Préfet de Seine Maritime.
QUESTIONS DIVERSES
PLAN DE ZONAGE DU PLU
Madame le Maire présente le future plan de zonage aux conseillers, et les interroge sur les
observations qu’ils pourraient avoir à formuler.
L’agrandissement du stade pourrait éventuellement être réalisé dans le sens perpendiculaire à
l’existant, pour éviter la proximité des habitations et éviter les problèmes de cavités souterraines.
Madame Biville suggère de faire une zone artisanale à l’entrée du Bourg côté garage et pizzéria. DATE A RAPPELER :
Vœux du personnel communal jeudi 19 décembre
Vœux du Maire le 4 janvier
Vœux communautaires le 15 janvier
Prochaine réunion du conseil municipal le 10 février 2014