Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 30.06.25 DECISION MODIF N°1
Déliberation - DELIB 30.06.25 PARTICIPATION MUTUELLE AGENTS
Déliberation - DELIB 02042025 SUBVENTION ASSOC 2025 tampon
Déliberation - DELIBERATION DEMANDE SERVITUE PASSAGE DFCI
Déliberation - Delib attribution subventions associations tampon
Déliberation - CM2025015A Plan de financement et demandes de subv
Déliberation - Deliberation Subvention USA Tennis Toulouges
Déliberation - DELIB 04.09 AIT tampon
Déliberation - Delib delegues commission appel doffres tampon 2
Déliberation - DELIB 02042025 AFFECT RESUL 2024 tampon
Déliberation - DELIB 30.06.25 Demande Subvention AIT 25 LOCAL TENNIS
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30.06.25 Demande Subvention AIT 25 LOCAL TENNIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/07/2025
Reçu en préfecture le 05/07/2025
pub LOS Lo} & 2 \
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ID : 066-216600841-20250630-DELIB232625-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2025 NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12
Nombre de membres présents : 8
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi trente juin à dix- Nombre de votants: 11 + clnd J x
neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire
DATE DE LA CONVOCATION :
24/06/2025
Présents : Fabienne SEVILLA, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory
CAIZERGUES, Jérôme SARTRE, Luc DEVEZE, Anaïs ANSELMO, Lionel
TEBALDINI,
Procuration : Chantal DELGADO à Antoine MELGAR, Christine COULBAUT à
Jacqueline LOPEZ et Gisèle FOURQUET à Fabienne SEVILLA
Étaient absents excusés : Eric CAMA
Étaient absents non excusés :
Anaïs ANSELMO à été élue secrétaire de séance
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU
TITRE DES A.LT -2025 — Construction d’un local de stockage pour le Tennis
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration préalable de
travaux a été déposée, et accordée le 19 juin 2025 par arrêté municipal, pour la
construction d’un local de stockage pour le tennis d’une surface de 28 m2.
Elle rappelle que la commune loue depuis 2019, suite à la démolition d’un
bâtiment, un mobile de chantier pour que l’association puisse entreposer son
matériel : filets, plots, cibles, raquettes, seaux de balles.
Elle précise que pour qu’une solution pérenne soit apportée à l’association, il y a
lieu de construire un local contre le mur d’entrainement situé à l’Aire de Loisirs,
avenue du Vallespir.
Madame le Maire indique que des devis ont été demandés pour le projet de
construction d’un local de stockage pour le tennis.
Le montant H.T s'élève à 46 493.53 €.
Elle propose de solliciter une subvention de 40 % du montant hors taxes de la
dépense, auprès du Conseil Départemental au titre des Aides aux Investissements
Territoriaux-exercice 2025. Envoyé en préfecture le 05/07/2025
Reçu en préfecture le 05/07/2025
pue AO (O7 LD 2 1D : 066-216600841-20250630-DELIB232025-DE
Financeurs Montant de la Notifiée/sollicitée
subvention
Conseil Départemental 18 597.42 € Sollicitée
ALT 40%
Auto financement 27 896.11 € Sans objet
TOTAL 46 493,53 € Projet
Le Conseil Municipal, après avoir out l'exposé du Maire et en avoir délibéré
valablement à l’unanimité des membres présents
VALIDE le plan de financement présenté
DECIDE de solliciter une subvention d’un taux de 40 % du montant hors taxes de
la dépense, auprès du Conseil Départemental
au titre des Aïdes aux Investissements Territoriaux-exercice
2025, soit 18 597.42 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire, TE La secrétaire de séance
Anaïs ANSEL