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Compte-Rendu - compte+rendu+19 02 2024+DOB+
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+19 02 2024+DOB+)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
_________
Centre Communal d’Action Sociale de Rang-du-Fliers
Compte rendu de séance
Du 19 Février 2024 à 18h00
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 Février à 18h00, la Commission s’est réunie au lieu ordi-
naire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude COIN, Maire, en suite de con-
vocation en date du 12 Février 2024.
Présents : Monsieur Claude COIN, Maire et président. Mesdames, M. COIN, S. DENQUIN, M. LEFEBVRE, C. MERLO,
V. MORTIER, E. DEROO
Messieurs R. MARGUERITTE, E. LAXENAIRE, M. HENNACHE.
Excusés : Mesdames E. CAPELLE, MP. BATAILLE, B. DELOBELLE N. BROUET MC. DELENCLOS, M. BELFORT.
Pouvoirs : De Madame N. BROUET à Madame M. COIN. De Madame M. BELFORT à Monsieur M. HENNACHE
Monsieur le président ouvre la séance à 18h10 et présente les excuses.
Après l’appel nominal des membres du conseil d’administration, la séance commence.
Monsieur Michel HENNACHE est élue Secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales 2
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Préambule :
La Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la Ré- publique, en son article 11, précise que les Collectivités Territoriales de 3 500 habitants et plus doivent tenir un Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B) dans un délai de deux mois qui précédent l’examen du budget.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «Notre», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des administrateurs.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Président du CCAS notamment sur les orientations budgétaires.
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévision- nelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Ce rapport vise à apporter un éclairage aux administrateurs du CCAS sur les orienta- tions et équilibres budgétaires à voter. Il n’a aucun caractère décisionnel.
Ce débat doit permettre au Conseil d’Administration :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif ;
- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de l’établissement public ; - de donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière future du C.C.A.S.
LE ROLE DU CCAS
Véritable pilier de l’aide sociale le CCAS s’assure que chaque personne bénéficie des aides auxquelles elle a droit.
Son rôle principal est d’orienter, recevoir et conseiller le public sur les démarches à effectuer dans le domaine social.
Accueillir de manière inconditionnelle
L’accueil du CCAS doit garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adap- tée. Cet accueil peut se traduire soit par une information immédiate, soit par une ouverture immédiate de droits, et/ou encore par une orientation vers un accompagnement social.
Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale
Le CCAS assure un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide au remplissage des dossiers et de validation des pièces justificatives. Il transmet ces dossiers aux autorités chargées de statuer sur la demande (Conseil départemental, MSA, CAF…)
Instruction administrative des demandes d'aide sociale légale
Instruction des demandes d’aide alimentaire 3
Mairie de Rang-du-Fliers
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Les missions obligatoires au titre de l’action sociale légale, concernent notamment :
La domiciliation des personnes sans domicile stable. En fin d’année 2023, le CCAS gérait 15 domiciliations actives. Ce nombre est en augmentation de 66 % par rapport à l’année pré- cédente. Cette mission constitue une part importante dans le temps de travail de l’agent d’ac- cueil,
Les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédant sur la com- mune
Aider aux démarches administratives
Accompagner les personnes à effectuer des démarches administratives quand celles-ci sont concernées par l’ouverture de droits sociaux. Cette aide peut prendre la forme d’une aide au remplissage d’un dossier papier ou d’une aide à la réalisation d’une démarche en ligne.
Soucieux d’améliorer plus encore les réponses sociales apportées à nos concitoyens, le CCAS de Rang-du-Fliers favorise :
- Le transport à titre gratuit des personnes pour faire leur course.
- Le recensement des personnes vulnérables dans le cadre des plans canicule et grand froid.
- L’organisation du repas des Aînés.
- La consultation pour l’achat des colis de Noël et l’organisation des tournées. - Les renseignements téléphoniques et physiques divers.
Le contexte économique
Le budget 2024 s’inscrit dans un contexte de crise économique. Cependant, malgré les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales, la Ville de Rang-du-Fliers a décidé de maintenir son soutien au CCAS. Les prix augmentent depuis plus d’un an (alimentation, énergie, essence …). Le CCAS doit faire face à des demandes d’aide financière de plus en plus importantes. Les postes les plus sollicités restent l’alimentaire et les frais liés à l’énergie, que les ménages en fragilités ne sont plus en capacité de supporter financièrement, les ménages ne vont plus continuer à bénéficier en 2024 du bouclier tarifaire énergétique. La hausse des tarifs de gaz et d'électricité va donc augmenter à environ 20% (contre 15% en 2023). C’est dans ce contexte financier que le CCAS devra poursuivre son soutien financier en direction des Rangeois les plus fragiles. En effet, malgré un nombre de chômeurs en diminution, la pauvreté reste importante et l’inflation diminue le niveau de vie des publics fragiles. Les travailleurs pauvres vivent souvent au jour le jour, et les coûts inhabituels comme les coûts de santé, les achats de mobilier/électroménagers, les réparations de voiture, peuvent amener rapidement des difficultés financières, voire, des difficultés pour se nourrir. Cette catégorie de population fait partie des invisibles, tant sur le volet statistiques (donnée indisponible) que sur les liens qu’ils peuvent entretenir avec les services sociaux.
Charges à caractère général (011)
Les dépenses à caractère général seront proposées à hauteur de 27 000 € qui se compose comme suit : 19 000 € pour l’achat entre autre des colis de Noël, 200 € pour les abonnements et documents techniques, 7 000 € pour le goûter des Aînés et l’achat des compositions florales de Noël, 600 € maintenance informatique (mise à jour logiciel), 200 € fournitures administra- tives (clé et signature électronique).
C’est le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement. 4
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
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Autres charges de gestion courante (65)
Les dépenses de ce chapitre s’élèvent à 25 000 €. Il intègre le versement des subventions aux différentes associations (7 200 €), ainsi que les secours, sous forme de bon alimentaire, des aides exceptionnelles, au compte 6561 (17 000 €) et aux frais liés à l’inhumation des indigents au compte 6562 (800 €).
Charges exceptionnelles (67)
Rétrocessions concessions cimetière 700 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : Prévisions
2024
Charges à caractère général C/011 27 000.00 € Charges du personnel C/012 300.00 € Autres charges de gestion courante C/65 25 000.00 € Dotations aux amortissements C/42 0.00 € Dépenses imprévues C/022 0.00 € Virement à la section d’investissement C/23 0.00 € Charges exceptionnelles C/67 700.00 €
TOTAL 53 000.00 €
Recettes de Fonctionnement :
- Recettes diverses : elles sont constituées de la subvention communale qui devrait s’élever à 40 000 € et de l’excédent reporté de l’année 2023 : 12 500 € ainsi que les produits excep- tionnels : 500 €.
Prévisions
RECETTES : 2024
Produits services C/70 0.00 € Impôts et taxes C/73 0.00 € Dotations et subventions C/74 40 000.00 € Autres produits de gestion courante C/75 0.00 € Atténuation de charges C/013 0.00 € Produits exceptionnels C/77 441.37 € Excédent de fonctionnement reporté C/002 12 558.63 €
TOTAL 53 000.00 € 5
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Prévisions 2024
Chapitre Article Dépenses d’investissement Crédits ouverts Réalisation
21 21838 Autre matériel informatique 520.28 € 21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000.00 €
21 2188 Autres immobilisations 7 000.00 €
Les excédents reportés en fonctionnement et investissement permettent d’équilibrer les recettes. La subvention versée par la Commune pour cette année, s’élèvera à 40 000 €.
QUESTIONS DIVERSES – DECISION - INFORMATIONS
- Repas des Aînés : Il se déroulera le 7 Mars 2024 à la salle bleue du Complexe Sportif M. OSTERMEYER, organisé par M. LAMBERT et animé par Steve DEPARIS orchestre S’ANIM.
Les membres du Conseil d’Administration, on fait le choix du menu, à savoir :
- Kir pétillant mirabelle
- Potage cultivateur
- Filet de dorade aux légumes sauce homardine
- Trou Normand sorbet citron limoncello
- Paleron de veau aux 3 légumes sauce forestière
- Fromage, salade
- Trio mousse choco, tarte poires, chou framboise
Voir avec les Serres du Manoir pour confectionner des centres de table. Commander des paniers garnis pour le doyen et doyenne du repas (si couple commander un bouquet de fleurs).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.